Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2010

NOR : PRMX0928388D

JORF n°0030 du 5 février 2010

Version en vigueur au 06 février 2010


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 4 février 2010.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le secrétaire d'Etat
chargé des affaires européennes,
Pierre Lellouche

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