Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural ;
Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural ;
Vu l'avis du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 octobre 2006 et du 22 juin 2006,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier