Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des assurances, et notamment son article L. 321-1 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 752-14 et R. 752-39,
Arrête :
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière