Arrêté du 22 décembre 2009 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

NOR : AGRS0931312A

JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Version en vigueur au 08 mai 2010


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des assurances, et notamment son article L. 321-1 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 752-14 et R. 752-39,
Arrête :


  • En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
    1° Allianz IARD ;
    2° Aviva assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
    3° Axa France vie ;
    4° Axa assurances vie mutuelle ;
    5° Areas dommages ;
    6° Generali IARD ;
    7° Groupama SA ;
    8° MMA IARD assurances mutuelles ;
    9° Mutuelle de Poitiers assurances ;
    10° Monceau Générale assurances ;
    11° Swisslife prévoyance et santé ;
    12° Thelem assurances.


  • Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière

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