Il est créé un brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole".
VersionsLe référentiel du diplôme du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" est joint en annexe I. Il comporte un référentiel professionnel, un référentiel de compétences et un référentiel d'évaluation.
VersionsLiens relatifsLorsque le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" est délivré selon la modalité des unités capitalisables, il s'obtient par la capitalisation de douze unités, dont :
Deux unités nationales générales : UCG 1 et UCG 2 ;
Six unités nationales professionnelles : UCP 1, UCP 2, UCP 3, UCP 4, UCP 5 et UCP 6 ;
Deux unités techniques choisies telles que prévues dans l'annexe I : UCT 1 et UCT 2 ;
Deux unités d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) proposées par les centres de formation habilités.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 08 mai 2010 au 01 janvier 2020
Les candidats au brevet professionnel option " responsable d'exploitation agricole " doivent avoir suivi une formation généra le, technologique et professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre et en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite comme le prévoit l'article D. 811-165-5 du code rural et de la pêche maritime, après positionnement des candidats.
VersionsLiens relatifsUn jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues dans le référentiel du diplôme joint en annexe I.
VersionsLiens relatifsLes candidats au brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" souhaitant bénéficier de la modalité d'évaluation par unités capitalisables doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier d'inscription auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève le centre de formation.
VersionsL'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.
VersionsLiens relatifsLe brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" pr évu dans le présent arrêté.
VersionsLes candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") sont dispensés du CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) pour les catégories 1 et 9 définies dans les recommandations R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions précisées aux alinéas suivants :
- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées est assurée par l'établissement conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : elle doit comporter une unité capitalisable d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE) ou une unité capitalisable (UC) spécifiquement consacrée à la mise en oeuvre des agroéquipements ; les candidats doivent satisfaire aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.
VersionsL'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé à compter du 1er septembre 2008. L'arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé.
VersionsLiens relatifsA la date du 1er septembre 2008, les candidats ayant obtenu au moins une unité capitalisable du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") institué par l'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") peuvent faire valoir les unités capitalisables obtenues et valides pour l'obtention du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" te l que prévu dans le présent arrêté, selon les équivalences précisées dans l'annexe III.
VersionsLiens relatifsLe directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VersionsL'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site www.chlorofil.fr.
VersionsLiens relatifsLISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE DES DIPLÔMES OU TITRES ET LES UC DU BP REA MIS EN PLACE PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ
DIPLÔMES
UC BP REA
Brevet professionnel agricole.
2 UCARE
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité pêche de loisir .
UCG 1, 2 UCARE
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres .
UCG 1, UCP 3, UCP 5, UCP 6, UCT 1, 1 UCARE
Brevet professionnel, ministère de l'agriculture.
UCG 1, UCG 2, 2 UCARE
Baccalauréat professionnel agricole toutes options-BTA.
UCG 1, UCG 2, 2 UCARE
Baccalauréat professionnel éducation nationale et BIT.
UCG 1, 1 UCARE
Séries du baccalauréat général ou technologique.
UCG 1
BTSA-BTS éducation nationale, DUT.
UCG 1, UCG 2
Autres diplômes de niveau III et plus.
UCG 1, UCG 2
Docteur vétérinaire.
UCG 1, UCG 2, UCP 2, 2 UCAREVersionsLiens relatifsUC DU BP REA ANCIEN 1990 UC DU BP REA RÉNOVÉ 2007 UC1 et UC2 UCT1, UCT2, UCP3 et UCP1 UC2 UCP3 et UCP1 UC3, UC5 et UC6 UCG1 UC4 UCG2 UC7 UCP2 UC8 UCP3 et UCP4 UC9 UCP1 et UCP6 UCARE gestion du travail » UCP3 UCARE commercialisation » UCP5 UCARE UCARE VersionsLiens relatifs
Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" selon la modalité des unités capitalisables.