Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 723-11, L. 732-16, L. 732-17, L. 742-5, R. 732-30 à R. 732-35 et R. 742-39 ;
Vu la délibération du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 20 décembre 2007,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte