Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2018

NOR : AGRF0816850A

JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Version en vigueur au 08 mai 2010


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,
Arrêtent :


Fait à Paris, le 22 janvier 2009.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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