Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2021

NOR : DEFD0925470A

JORF n°0261 du 10 novembre 2009

Version en vigueur au 21 août 2011


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1422-1, R.* 3121-2 à R.* 3121-5, et D. 3121-15 à D. 3121-20 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier,
Arrête :


Fait à Paris, le 27 octobre 2009.


Hervé Morin

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