Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-16, L. 141-3, L. 211-4, L. 221-2 et suivants, issus de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 28 mars 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron