- PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 3)
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 4 à États législatifs annexés)
- TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. ― CRÉDITS DES MISSIONS (Articles 4 à 7)
- TITRE II : RATIFICATION DES DÉCRETS D'AVANCE PUBLIÉS EN 2013 (Article 8)
- TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 9 à États législatifs annexés)
- I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (Articles 9 à 74)
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- II. ― AUTRES MESURES A. ― Garanties de l'Etat (Articles 75 à 80)
- B. ― Autres mesures (Articles 81 à 93)
- I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (Articles 9 à 74)
- Annexe
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC en date du 29 décembre 2013 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2013 s'établit comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
PRÉVISION D'EXÉCUTION 2013
Solde structurel (1)
― 2,6
Solde conjoncturel (2)
― 1,4
Mesures exceptionnelles (3)
―
Solde effectif (1 + 2 + 3)
― 4,1Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au cinquième alinéa du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont fixées à 1,730 € par hectolitre s'agissant des supercarburants sans plomb et à 1,224 € par hectolitre s'agissant du gazole représentant un point éclair inférieur à 120° C.
Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2013, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article.II. ― 1. Il est prélevé en 2013 aux départements de la Meuse, du Nord et des Deux-Sèvres, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 98 497 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.
2. Il est versé en 2013 aux départements de la Manche, de Meurthe-et-Moselle et de l'Yonne, en application du même article 95, un montant de 60 430 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services en charge de l'aménagement foncier transférés au 1er janvier 2010.
3. Il est versé en 2013 aux départements de la Haute-Marne et du Rhône, en application des articles 1er, 3 et 6 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, un montant de 13 871 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2012 après le transfert des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2010.
4. Il est prélevé en 2013 au département du Var, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 1 063 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2011, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
5. Il est versé en 2013 aux départements de l'Ariège, de la Côte-d'Or, du Gers, d'Ille-et-Vilaine et des Pyrénées-Orientales, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 65 484 € au titre de l'ajustement, au titre des années 2011 et 2012, de la compensation des postes constatés vacants en 2011 et 2012 après le transfert de services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
6. Il est prélevé en 2013 au département de l'Eure, en application des mêmes articles 1er, 3 et 6, un montant de 44 334 € au titre de l'ajustement, au titre de l'année 2012, de la compensation relative à la prise en charge des personnels titulaires des services supports des parcs de l'équipement transférés au 1er janvier 2011.
III. ― Les diminutions opérées en application des 1, 4 et 6 du II du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux départements concernés en application de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 précitée. Elles sont réparties conformément à la colonne B du tableau du IV du présent article.
Les montants correspondant aux versements mentionnés aux 2, 3 et 5 du II du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis conformément à la colonne C du tableau du même IV.
IV. ― Les ajustements mentionnés au II sont répartis conformément au tableau suivant :
DÉPARTEMENT
FRACTION
[col. A]DIMINUTION
du produit versé
(en euros)
[col. B]MONTANT
à verser
(en euros)
[col. C]TOTAL
(en euros)Ain 1,067 871 % 0 0 0 Aisne 0,963 599 % 0 0 0 Allier 0,765 896 % 0 0 0 Alpes-de-Haute-Provence 0,552 715 % 0 0 0 Hautes-Alpes 0,413 696 % 0 0 0 Alpes-Maritimes 1,592 803 % 0 0 0 Ardèche 0,750 703 % 0 0 0 Ardennes 0,648 148 % 0 0 0 Ariège 0,391 815 % 0 9 734 9 734 Aube 0,723 056 % 0 0 0 Aude 0,733 779 % 0 0 0 Aveyron 0,768 894 % 0 0 0 Bouches-du-Rhône 2,299 510 % 0 0 0 Calvados 1,119 278 % 0 0 0 Cantal 0,577 709 % 0 0 0 Charente 0,623 148 % 0 0 0 Charente-Maritime 1,017 287 % 0 0 0 Cher 0,641 743 % 0 0 0 Corrèze 0,737 542 % 0 0 0 Corse-du-Sud 0,219 612 % 0 0 0 Haute-Corse 0,206 412 % 0 0 0 Côte-d'Or 1,122 003 % 0 36 461 36 461 Côtes-d'Armor 0,912 573 % 0 0 0 Creuse 0,427 850 % 0 0 0 Dordogne 0,770 997 % 0 0 0 Doubs 0,859 841 % 0 0 0 Drôme 0,826 125 % 0 0 0 Eure 0,969 115 % ― 44 334 0 ― 44 334 Eure-et-Loir 0,833 612 % 0 0 0 Finistère 1,039 629 % 0 0 0 Gard 1,065 037 % 0 0 0 Haute-Garonne 1,640 350 % 0 0 0 Gers 0,460 442 % 0 7 851 7 851 Gironde 1,781 120 % 0 0 0 Hérault 1,284 875 % 0 0 0 Ille-et-Vilaine 1,175 016 % 0 9 734 9 734 Indre 0,590 700 % 0 0 0 Indre-et-Loire 0,961 645 % 0 0 0 Isère 1,810 091 % 0 0 0 Jura 0,695 005 % 0 0 0 Landes 0,737 530 % 0 0 0 Loir-et-Cher 0,603 173 % 0 0 0 Loire 1,099 688 % 0 0 0 Haute-Loire 0,599 998 % 0 0 0 Loire-Atlantique 1,520 572 % 0 0 0 Loiret 1,084 689 % 0 0 0 Lot 0,610 900 % 0 0 0 Lot-et-Garonne 0,522 580 % 0 0 0 Lozère 0,412 424 % 0 0 0 Maine-et-Loire 1,165 882 % 0 0 0 Manche 0,959 821 % 0 22 956 22 956 Marne 0,921 763 % 0 0 0 Haute-Marne 0,592 869 % 0 81 81 Mayenne 0,542 312 % 0 0 0 Meurthe-et-Moselle 1,038 836 % 0 12 820 12 820 Meuse 0,536 584 % ― 18 254 0 ― 18 254 Morbihan 0,918 852 % 0 0 0 Moselle 1,549 249 % 0 0 0 Nièvre 0,621 114 % 0 0 0 Nord 3,070 055 % ― 21 354 0 ― 21 354 Oise 1,106 692 % 0 0 0 Orne 0,694 002 % 0 0 0 Pas-de-Calais 2,176 988 % 0 0 0 Puy-de-Dôme 1,415 261 % 0 0 0 Pyrénées-Atlantiques 0,965 059 % 0 0 0 Hautes-Pyrénées 0,577 835 % 0 0 0 Pyrénées-Orientales 0,687 119 % 0 1 704 1 704 Bas-Rhin 1,354 620 % 0 0 0 Haut-Rhin 0,905 317 % 0 0 0 Rhône 1,986 574 % 0 13 790 13 790 Haute-Saône 0,455 967 % 0 0 0 Saône-et-Loire 1,030 789 % 0 0 0 Sarthe 1,040 454 % 0 0 0 Savoie 1,141 509 % 0 0 0 Haute-Savoie 1,274 169 % 0 0 0 Paris 2,395 966 % 0 0 0 Seine-Maritime 1,699 421 % 0 0 0 Seine-et-Marne 1,888 308 % 0 0 0 Yvelines 1,734 520 % 0 0 0 Deux-Sèvres 0,646 936 % ― 58 889 0 ― 58 889 Somme 1,070 143 % 0 0 0 Tarn 0,667 463 % 0 0 0 Tarn-et-Garonne 0,437 177 % 0 0 0 Var 1,337 152 % ― 1 063 0 ― 1 063 Vaucluse 0,737 215 % 0 0 0 Vendée 0,932 510 % 0 0 0 Vienne 0,670 354 % 0 0 0 Haute-Vienne 0,609 454 % 0 0 0 Vosges 0,745 895 % 0 0 0 Yonne 0,760 965 % 0 24 654 24 654 Territoire de Belfort 0,220 648 % 0 0 0 Essonne 1,514 482 % 0 0 0 Hauts-de-Seine 1,981 838 % 0 0 0 Seine-Saint-Denis 1,914 704 % 0 0 0 Val-de-Marne 1,512 709 % 0 0 0 Val-d'Oise 1,577 435 % 0 0 0 Guadeloupe 0,691 862 % 0 0 0 Martinique 0,515 190 % 0 0 0 Guyane 0,332 805 % 0 0 0 La Réunion 1,442 363 % 0 0 0 Total 100 % ― 143 894 139 785 ― 4 109
V. ― Pour 2013, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnées au premier alinéa du I de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont ainsi fixées :(En euros par hectolitre)
RÉGION GAZOLE SUPERCARBURANT
sans plombAlsace 4,75 6,73 Aquitaine 4,41 6,26 Auvergne 5,75 8,14 Bourgogne 4,14 5,85 Bretagne 4,83 6,84 Centre 4,29 6,09 Champagne-Ardenne 4,84 6,87 Corse 9,72 13,75 Franche-Comté 5,90 8,35 Ile-de-France 12,09 17,10 Languedoc-Roussillon 4,14 5,87 Limousin 8,00 11,33 Lorraine 7,27 10,27 Midi-Pyrénées 4,70 6,64 Nord-Pas-de-Calais 6,80 9,61 Basse-Normandie 5,11 7,23 Haute-Normandie 5,05 7,13 Pays de la Loire 3,99 5,64 Picardie 5,33 7,56 Poitou-Charentes 4,21 5,95 Provence-Alpes-Côte d'Azur 3,95 5,58 Rhône-Alpes 4,15 5,88
VI. ― 1. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Bretagne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, en application des articles L. 4383-5 du code de la santé publique et L. 1614-2 du code général des collectivités territoriales, un montant de 421 353 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2011 à 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'ergothérapeute survenue en septembre 2010.2. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Basse-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes article L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 197 674 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.
3. Il est prélevé en 2013 aux régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 53 654 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale survenue en septembre 2012.
4. Il est versé en 2013 aux régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 31 942 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.
5. Il est prélevé en 2013 aux régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 48 211 € correspondant à l'ajustement, au titre de l'année 2013, de la compensation des charges nettes obligatoires résultant de la réforme du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste survenue en septembre 2012.
6. Il est versé en 2013 aux régions métropolitaines et à la collectivité territoriale de Corse, en application des mêmes articles L. 4383-5 et L. 1614-2, un montant de 20 453 223 € correspondant à l'ajustement, au titre des années 2010 à 2012, de la compensation des charges nouvelles résultant de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 pour l'obtention de diplômes paramédicaux.
7. Il est versé en 2013 aux régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un montant de 3 820 000 € au titre de la compensation, au titre des années 2007 à 2012, des charges afférentes aux agents associatifs participant à l'exercice de la compétence transférée relative à l'inventaire général du patrimoine culturel.
VII. ― Les diminutions opérées en application des 3 et 5 du VI du présent article sont imputées sur le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques attribué aux régions en application de l'article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 précitée. Elles sont réparties, respectivement, conformément aux colonnes C et E du tableau du présent VII.
Les montants correspondant aux versements prévus aux 1, 2, 4, 6 et 7 du VI du présent article sont prélevés sur la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques revenant à l'Etat. Ils sont répartis, respectivement, conformément aux colonnes A, B, D, F et G du tableau suivant :
(En euros)
RÉGIONMONTANT
à verser
(col. A)MONTANT
à verser
(col. B)MONTANT
à prélever
(col. C)MONTANT
à verser
(col. D)MONTANT
à prélever
(col. E)MONTANT
à verser
(col. F)MONTANT
à verser
(col. G)
TOTALAlsace 0 0 0 0 ― 1 880 634 379 818 571 1 451 070 Aquitaine 96 430 11 070 0 6 848 0 940 623 136 429 1 191 500 Auvergne 0 15 880 0 1 381 0 455 047 272 857 745 166 Bourgogne 0 0 0 3 068 0 566 191 0 569 259 Bretagne 6 380 18 183 0 3 324 0 940 128 682 143 1 650 158 Centre 0 14 291 0 2 136 0 840 750 0 857 178 Champagne-Ardenne 0 8 009 0 0 ― 2 389 492 773 0 498 393 Corse 0 0 0 0 0 50 005 0 50 005 Franche-Comté 0 0 0 1 671 0 396 094 0 397 765 Ile-de-France 153 040 0 ― 14 320 0 ― 30 120 3 810 832 409 286 4 328 718 Languedoc-Roussillon 17 600 9 894 0 0 ― 2 995 712 453 0 736 952 Limousin 0 0 0 1 784 0 317 486 0 319 271 Lorraine 66 431 26 940 0 0 ― 1 438 906 728 0 998 661 Midi-Pyrénées 0 0 ― 20 791 3 242 0 763 327 0 745 778 Nord-Pas-de-Calais 27 622 0 0 0 ― 4 025 1 547 048 545 714 2 116 360 Basse-Normandie 0 16 408 0 4 289 0 583 934 0 604 631 Haute-Normandie 0 0 0 949 0 606 662 136 429 744 040 Pays de la Loire 0 9 904 0 0 ― 4 589 835 075 0 840 389 Picardie 0 12 960 0 1 242 0 662 117 545 714 1 222 033 Poitou-Charentes 0 17 692 0 463 0 511 790 0 529 945 Provence-Alpes-Côte d'Azur 0 0 ― 18 543 0 ― 775 1 824 182 136 429 1 941 293 Rhône-Alpes 53 850 36 343 0 1 543 0 2 055 596 136 429 2 283 760 Total 421 353 197 674 ― 53 654 31 942 ― 48 211 20 453 223 3 820 000 24 822 326 VersionsLiens relatifs
I. ― Pour 2013, l'ajustement des ressources tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l'Etat sont fixés aux montants suivants :
(En millions d'euros)
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général
Recettes fiscales brutes/dépenses brutes
- 19 333 - 12 164 A déduire : Remboursements et dégrèvements
- 8 217 - 8 217 Recettes fiscales nettes/dépenses nettes
- 11 116 - 3 947 Recettes non fiscales
- 326 Recettes totales nettes/dépenses nettes
- 11 442 - 3 947 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne
1 993 Montants nets pour le budget général
- 13 435 - 3 947 - 9 488 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
- 13 435 - 3 947 Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
0 0 0 Publications officielles et information administrative
0 0 0 Totaux pour les budgets annexes
0 0 0 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
0 0 0 Comptes spéciaux
Comptes d'affectation spéciale
- 2 735 - 2 417 - 318 Comptes de concours financiers
- 252 - 228 - 24 Comptes de commerce (solde)
Comptes d'opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
- 342 Solde général
- 9 830 II. ― Pour 2013 :
1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit :(En milliards d'euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme
60,6
Amortissement de la dette à moyen terme
46,1
Amortissement de dettes reprises par l'Etat
6,1
Déficit budgétaire
72,1
Total
184,9
Ressources de financement
Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique
168,8
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique -Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
7,5
Variation des dépôts des correspondants
- 0,7
Variation du compte de Trésor
2,0
Autres ressources de trésorerie
7,3
Total
184,9
2° Le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'Etat d'une durée supérieure à un an demeure inchangé.
III. ― Le plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat fixé par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est ramené au nombre de 1 914 920.VersionsLiens relatifs
I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 1 747 261 537 € et à 1 749 599 119 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.
II. ― Il est annulé pour 2013, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 15 526 149 573 € et à 13 913 511 835 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état B annexé à la présente loi.Versions
Il est ouvert au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour 2013, au titre du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », des autorisations d'engagement supplémentaires s'élevant à 6 368 764 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état C annexé à la présente loi.Versions
I. ― Il est ouvert aux ministres, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant, respectivement, à 2 516 600 000 € et à 2 100 000 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 4 516 800 000 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
III. ― Il est ouvert, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, à 136 149 101 € et à 66 149 101 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.
IV. ― Il est annulé, pour 2013, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant à 294 249 100 €, conformément à la répartition par mission et programmes donnée à l'état D annexé à la présente loi.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
Sont ratifiées les ouvertures et les annulations de crédits opérées par le décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, le décret n° 2013-868 du 27 septembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance et le décret n° 2013-1072 du 28 novembre 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance.VersionsLiens relatifs
I. II et V. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 125-0 A, Art. 990 I
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-7
-Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005
Art. 1
III. ― Pour les transformations mentionnées au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, les produits inscrits sur les bons ou contrats, à la date de leur transformation, sont assimilés lors de leur affectation à des engagements exprimés en unités de compte, ou donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification, à des primes versées pour l'application de l'article 1600-0 S du même code, des articles L. 136-6, L. 136-7, L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, des articles 15 et 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et du 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'en application de ces mêmes dispositions ces produits ont été soumis, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements et contributions applicables à cette date.
IV. ― Il est institué une taxe sur les sommes versées au titre de bons ou contrats mentionnés au 2° du I de l'article 125-0 A du code général des impôts, précédemment affectées à l'acquisition de droits qui ne sont pas exprimés en unités de compte mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ni ne relèvent du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code, et qui sont affectées à l'acquisition de droits investis en unités de compte mentionnés au I bis de l'article 990 I du code général des impôts ou de droits donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification au titre de la transformation mentionnée au 2° du I de l'article 125-0 A du même code.
Cette taxe est due par les entreprises d'assurance régies par le code des assurances, les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Le taux de cette taxe est de 0,32 %.
La taxe est exigible le premier jour du mois suivant chaque trimestre civil, au titre des sommes réaffectées définies au premier alinéa du présent IV au cours dudit trimestre. Elle est déclarée et liquidée dans le mois suivant son exigibilité sur une déclaration dont le modèle est fixé par l'autorité administrative. Elle est recouvrée et contrôlée selon les procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.
VI.-A.-Le 1° du A du I s'applique aux transformations effectuées à compter du 1er janvier 2014 et le B du même I s'applique aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.
B.-Le II s'applique pour les prélèvements sociaux dus à raison des faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2014.VersionsLiens relatifsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1736, Art. 1649 AA, Art. 806
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016. Les contrats souscrits avant cette date et non dénoués à cette même date doivent être déclarés conformément aux I et III de l'article 1649 ter du code général des impôts au plus tard le 15 juin 2016. Le II de ce même article leur est applicable à compter du 1er janvier 2016.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersionsLiens relatifs
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L221-15
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.
III. ― Par exception, les contribuables qui détiennent un compte sur livret d'épargne populaire au 1er janvier 2014 peuvent en conserver le bénéfice jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectent pas la condition de revenu mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-15 du code monétaire et financier.
VersionsLiens relatifsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L221-31, Art. L221-32-2
II. ― Le I s'applique aux droits ou bons de souscription ou d'attribution, ainsi qu'aux actions mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce, qui ne figurent pas dans un plan d'épargne en actions au 31 décembre 2013.VersionsLiens relatifs
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les dispositifs prévus aux articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
Ce rapport s'attache notamment à :
1° Détailler la situation fiscale des bénéficiaires des sommes versées en vertu de contrats d'assurance sur la vie en cas de décès qui sont soumis à ces dispositifs, ainsi que les montants moyen et maximal des sommes ainsi reçues ;
2° Estimer la perte de recettes fiscales résultant de l'application de ces dispositifs par rapport au régime de droit commun des droits de mutation à titre gratuit ;
3° Examiner la possibilité de qualifier ces dispositifs de dépenses fiscales.VersionsLiens relatifsI. - A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
II. ― Abrogé.Art. 217 octies
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 quater C, Art. 199 sexdecies, Art. 200, Art. 200 quater, Art. 200 quater A, Art. 200 decies A, Art. 647, Art. 664, Art. 665
II.-Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les actes relatifs aux créances de toute nature peuvent être notifiés par voie électronique aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ou aux organismes gérant des régimes de protection sociale, détenteurs de sommes appartenant ou devant revenir aux redevables de ces mêmes créances. Les actes ainsi notifiés prennent effet à la date et à l'heure de leur mise à disposition, telles qu'enregistrées par le dispositif électronique sécurisé mis en œuvre par l'administration.
III.-1. Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013.
2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.
VersionsI. A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financier
Art. L214-30, Art. L214-31
III.-A.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées dans des fonds constitués à compter du 1er janvier 2014.B.-Le 1° des A et B du II s'applique aux fonds constitués à compter du 1er janvier 2014 ; le 2° des mêmes A et B s'applique aux demandes d'agrément de constitution de fonds déposées à compter du 1er janvier 2017.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies
II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1668, Art. 1668 B
IV.-Le III s'applique à compter du 1er janvier 2014.
V. à XVI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 50-0, Art. 69, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 150 VM, Art. 151-0, Art. 287, Art. 293 B,, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 1609 sexvicies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis KH
XVII. ― A. ― Les V à VIII, le X et le A et le 1° du B du XV s'appliquent aux exercices clos et aux périodes d'imposition arrêtées à compter du 31 décembre 2015.
B. ― Les A et B du XIV s'appliquent aux chiffres d'affaires réalisés à compter du 1er janvier 2015.
C. ― Le XII, le C du XIV et le 2° du B du XV s'appliquent à compter du 1er janvier 2015. La première révision triennale mentionnée au VI de l'article 293 B, au II bis de l'article 302 septies A et au VI de l'article 302 septies A bis du code général des impôts prend effet à compter du 1er janvier 2017.
D. ― Les IX et XI s'appliquent aux acomptes dus à compter du 1er janvier 2015.
E. ― Les XIII et XVI s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
XVIII. et XIX.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 235 ter X, Art. 235 ter ZD bis, Art. 235 ter ZE Art. 235 ter ZF, Art. 302 bis WD, Art. 302 bis ZC, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1605 sexies, Art. 239 septies
XIX.-B. ― Le A s'applique aux opérations réalisées par les sociétés civiles de placement immobilier à compter du 28 juillet 2013 conformément à leur objet social mentionné à l'article L. 214-114 du code monétaire et financier.
XX. et XXI.-A créé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales
Art. L135 ZB, Art. L102 AB, Art. L102 AC, Art. L102 AA
A abrogé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales
Art. L172 B
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L336-3
XXII.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L213-11-15, Art. L213-16
XXIII. ― Le XVIII s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2014, à l'exclusion du 5° qui s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er février 2015.
Le XX s'applique à compter du 1er janvier 2014.
XXIV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 266 quinquies, Art. 266 quinquies B, Art. 266 quinquies C
VersionsLiens relatifsI. ― Le taux de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée reste applicable aux travaux mentionnés aux 1 et 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts ayant fait l'objet d'un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d'un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d'un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014.
II. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
VersionsLiens relatifsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 tertricies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 302 bis ZK, Art. 302 bis ZO, Art. 302 bis ZL, Art. 302 bis ZM
II. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964
IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 2 juin 1891
Art. 7
III.-Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux peuvent proposer au public en Nouvelle-Calédonie, par l'intermédiaire du groupement économique Pari mutuel urbain ou de l'une de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce ou de toute société contrôlée par lui au sens de l'article L. 233-3 du même code, des paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses qu'elles organisent et des courses organisées à l'étranger en application du III de l'article 15 de la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964).
Le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est, directement ou par l'intermédiaire d'une de ses filiales ou de toute société contrôlée par lui, habilité à recevoir les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les résultats des courses organisées par les sociétés de courses néo-calédoniennes autorisées conformément à l'article 6 de la loi du 2 juin 1891 précitée. Les paris mentionnés au présent III ne peuvent porter que sur les réunions de courses et les courses figurant sur une liste approuvée par le ministre chargé de l'agriculture. Les opérations de paris mentionnées au premier alinéa du présent III sont soumises à un prélèvement prévu à l'article 302 bis ZO du code général des impôts.
V.-Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2014.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies (VD)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies B (VD)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 119 ter (M)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 302 D (M)
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 575 G (Ab)
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 575 H (Ab)
- Modifie Code des douanes - art. 265 C (Ab)
- Modifie Code des douanes - art. 265 octies (V)
- Modifie Code des douanes - art. 265 septies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 265 sexies (V)
- Modifie Code des douanes - art. 266 decies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 nonies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies (VT)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies B (VT)
- Modifie Code des douanes - art. 266 quinquies C (M)
- Modifie Code des douanes - art. 266 sexies (M)
- Modifie Code des douanes - art. 352 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. L151-1 (M)
- Abroge Code de l'environnement - art. L151-2 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. L651-4 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 220 X, Art. 220 terdecies, Art. 244 quater Q, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1679 septies, Art. 39 bis A, Art. 1647 C septies
A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
A abrogé les dispôsitions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II. ― Les délibérations prises en application de l'article 1469 A quater du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, continuent à s'appliquer. Elles peuvent être rapportées, dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis du même code, à compter des impositions établies au titre de 2015.
III. ― Les B et C du I s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
Les E à J du même I s'appliquent à compter des impositions établies au titre de 2015.
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 terdecies
II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
III.-Les 1° et 2° du I entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
VersionsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 terdecies
II. - Le I s'applique au titre des crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014.
III.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
VersionsI. IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1466 F
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1647 C septies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 39 quinquies D, Art. 44 sexies, Art. 44 septies, Art. 44 quindecies, Art. 239 sexies D, Art. 1383 C bis, Art. 1383 H, Art. 1383 I, Art. 1388 quinquies, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1465 B, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1383 F, Art. 1466 E, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies Art. 44 duodecies
-Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006
Art. 130
-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 24
-Loi n° 95-115 du 4 février 1995
Art. 42
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts :
V. ― A. ― Les établissements ayant bénéficié d'une exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 1466 E du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1466 E demeurent satisfaites.
B. ― Les propriétés ayant bénéficié d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1383 F du code général des impôts, antérieurement à l'entrée en vigueur du 13° du I du présent article, dont le terme n'est pas atteint à cette date, continuent à en bénéficier pour la durée de la période d'exonération restant à courir et sous réserve que les conditions fixées à ce même article 1383 F demeurent satisfaites.
VI. ― Pour l'application de l'article 1383 H et du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, les délibérations contraires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale doivent être prises dans les trente jours à compter de la date de publication de la présente loi.
VersionsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-7, Art. L115-13 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
II. - Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement, au douzième ou au quart du montant, majoré de 5 %, obtenu en appliquant aux abonnements et autres sommes mentionnés au 2° de l'article L. 115-7 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et encaissés en 2013, les modalités de calcul prévues aux 2° et 3° de l'article L. 115-9 dudit code, dans sa rédaction résultant du même article 20.
III. A modifié les dispostions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 sexdecies B
IV. ― A. ― Les I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
B. ― Le III entre en vigueur à une date fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de regarder le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
V. A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011
Art. 20
VersionsLiens relatifs
I.-A modifié les dispositions suivantes :-Code du cinéma et de l'image animée
II.-La perte de recettes pour le Centre national du cinéma et de l'image animée est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.Art. L115-9
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 157 (M)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1840 G (V)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 199 decies H (V)
- Crée Code général des impôts, CGI. - art. 200 quindecies (V)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 39 AA quater (M)
- Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 793 (M)
- Modifie Code forestier (nouveau) - Chapitre II : Compte d'investissement forestier... (V)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-1 (M)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-2 (M)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-3 (M)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-4 (Ab)
- Modifie Code forestier (nouveau) - art. L352-5 (M)
- Crée Code forestier (nouveau) - art. L352-6 (V)
Versions I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II. ― A. ― Les 1° et 2° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.Art. 115 quinquies, Art. 208 C, Art. 235 ter ZCA
B. ― Le 3° du même I s'applique pour les sommes mises en paiement à compter du 1er janvier 2014.
VersionsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 72 D
II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II.-L'article 210 F du code général des impôts, tel qu'il résulte du I du présent article, s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées jusqu'au 31 décembre 2014 ou réalisées à une date postérieure dès lors qu'une promesse de vente, au sens de l'article 1589 du code civil, a été signée avant le 1er janvier 2015. Toutefois, les conditions prévues au I du présent article ne s'appliquent pas aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2014 qui ont fait l'objet d'une promesse de vente, au sens du même article 1589, signée avant cette même date.Art. 210 F
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 220 sexies
II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 et entre en vigueur à une date, fixée par un décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
Versions
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale
III.-A l'exception des 2° du A, C, 3° à 5° du E et H du I qui s'appliquent aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2013, les I et II s'appliquent aux mêmes transferts intervenus à compter du 1er janvier 2014.
IV.-Le b du 3° du F du I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
V.-Lorsque le contribuable a transféré son domicile fiscal hors de France en 2013, les plus-values et les créances mentionnées aux I et II de l'article 167 bis du code général des impôts peuvent être, sur option du contribuable, imposées dans les conditions prévues au 2 bis de l'article 200 A du même code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, lorsque les conditions prévues à ce même 2 bis sont remplies.
Pour l'application du premier alinéa du présent V, le transfert du domicile fiscal est assimilé à une cession à titre onéreux.
Les plus-values et créances mentionnées au même premier alinéa pour lesquelles l'option est exercée ne sont pas éligibles à l'abattement prévu au 1 de l'article 150-0 D du code général des impôts.
Le montant des garanties que le contribuable est tenu de constituer préalablement à son transfert de domicile fiscal hors de France pour bénéficier du sursis de paiement sur option est égal à 19 % du montant total des plus-values et créances pour lesquelles l'option prévue au premier alinéa du présent V est exercée.
VersionsLiens relatifsI. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 35, Art. 92, Art. 96 A, Sct. VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme, Art. 150 ter, Art. 150 quater, Art. 150 quinquies, Art. 150 sexies, Art. 150 septies, Art. 150 octies, Art. 150 nonies, Art. 150 decies, Art. 150 undecies, Art. 155, Art. 156, Art. 158, Sct. 4° : Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme., Art. 242 ter E, Art. 1649 bis C, Art. 1736
-Livre des procédures fiscales
Sct. 20° : Intermédiaires sur le MATIF, le MONEP et en matière de bons d'options., Art. L96 CA
-Code de la sécurité sociale
Art. L136-6
IV.-A.-Le présent article s'applique aux profits ou pertes réalisés à compter du 1er janvier 2014.
B.-Les pertes résultant des opérations mentionnées au 12° de l'article 120 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur prévue au A du présent IV, et non imputées sur des profits de même nature réalisés au cours de l'année 2013 sont imputables sur les profits mentionnés au 1 de l'article 150 ter du même code, dans sa rédaction issue du présent article, réalisés à compter du 1er janvier 2014, dans les conditions prévues au 11 de l'article 150-0 D dudit code.
Pour l'application du présent B, le délai mentionné au 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts est décompté à partir de l'année au cours de laquelle la perte a été réalisée.
VersionsLiens relatifsI.-A créé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
II. ― Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.Sct. Section V ter : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle, Art. 1019
VersionsI.-A-B-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 78
I.-C-2. Le 1 s'applique aux compensations dues au titre des pertes de base ou de produit constatées entre 2011 et 2012 ainsi qu'entre 2012 et 2013.
II., III.-A, IV.-A-Code général des collectivités territoriales
Art. L2332-2, Art. L3332-1-1, Art. L4331-2-1, Art. L3332-2-1, Art. L5211-35-2, Art. L5214-23, Art. L5215-32, Art. L5216-8, Art. L5212-24
III.-B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2013.
IV.-B-V.-A, VI.-A, VII.-A, VIII.-A-A-Code général des impôts, CGI.
Art. 1379-0 bis, Art. 1391 E, Art. 1640 D, Art. 1384 C, Art. 1466, Art. 1586 nonies, Art. 1639 A bis, Art. 1647 D, Art. 1465
VII.-B, IX.-A-Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980
Art. 32, Art. 11
IV.-C-Le A, à l'exception du c du 2°, et le B s'appliquent à compter des impositions dues au titre de l'année 2015.
VI. – B-1. Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.
2. Le A s'applique également, pour le vote des taux des impositions établies au titre de l'année 2014, aux communes dont l'effet fiscal du rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficiaire en 2011 du transfert de la part départementale de taxe d'habitation est antérieur au 1er janvier 2014. La décision mentionnée au deuxième alinéa du A résulte alors d'une délibération prise avant le 31 janvier 2014. Elle est soumise à la notification prévue à l'article 1639 A, au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.
VII. – C-Les A et B s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.
VIII. – B-Le A s'applique à compter du 1er janvier 2014.
IX. – B-1. Le A est applicable aux conventions et à leurs avenants prenant effet à compter du 1er janvier 2014.
2. Sauf volonté contraire des parties, les conventions conclues antérieurement à la date prévue au A demeurent régies, pour leur exécution, par l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dans sa version en vigueur avant cette date.
3. Les conventions conclues en application du A ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause rétroactivement les situations contractuelles régulièrement formées avant le 1er janvier 2014.
VersionsLiens relatifsI.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1042 A
II.-A modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales
III. ― Le I s'applique aux communes nouvelles instituées à compter du 1er janvier 2014.Art. L2113-5
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Par exception aux articles 27 et 37 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, les taux d'octroi de mer et d'octroi de mer régional sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte en 2014, conformément au tarif annexé au présent article.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux fixés par ce tarif conformément aux mêmes articles 27 et 37.
II. ― Par exception au 1 de l'article 268 du code des douanes, les taux et l'assiette du droit de consommation pour chaque groupe de produits sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :
GROUPESde produits
ASSIETTE(en pourcentage du prix
de vente en détail
en France continentale
ou de la moyenne pondérée
des prix homologués
en France continentale)
TAUX(en %)
Cigarettes
100
50
Cigares et cigarillos
100
27,57
Tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes
100
58,57
Autres tabacs à fumer
100
52,42
Tabacs à priser
100
45,57
Tabacs à mâcher
100
32,1Le minimum de perception mentionné au même article 268 est fixé à 120 € pour mille cigarettes.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux mentionnés au tableau du présent II et le prix minimum mentionné au troisième alinéa du même II, conformément à l'article 268 du code des douanes.
III. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 :
1° Essences et super-carburants : 54 € par hectolitre ;
2° Gazole : 34 € par hectolitre ;
3° Gazole non routier : 5 € par hectolitre.
Les produits mentionnés aux 1° à 3° du présent III sont admis en exonération totale de taxe spéciale de consommation lorsqu'ils sont destinés à :
a) La navigation maritime autre que la navigation de tourisme privée ;
b) Un usage autre que carburant ou combustible.
Le conseil général de Mayotte peut, à compter du 1er janvier 2014, modifier les taux et les exonérations mentionnés au présent III, conformément à l'article 266 quater du code des douanes.
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 45
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 231 ter
II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.
VersionsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
II. - Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2015.Art. 1387 A
VersionsI. A créé les dispositions suivantes :
II.-A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009
III.-Pour l'application du I au titre des impositions établies au titre de 2014 :
1° Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 21 janvier 2014 ;
2° Le redevable de la taxe doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 31 mars 2014, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, ainsi que les pièces justificatives.
Versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
II. ― Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.Art. 1522 bis
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Les contribuables ayant bénéficié, au titre de l'année 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en application de l'article 47 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ainsi que les contribuables ayant bénéficié, au titre des années 2011 et 2012, de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1464 K du code général des impôts sont, dans les mêmes conditions, exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2013.
Pour chaque contribuable, l'exonération accordée au titre de l'année 2013 est prise en charge par l'Etat à concurrence de 50 %.
La différence entre le montant de l'exonération accordée à chaque contribuable au titre de l'année 2013 et le montant pris en charge par l'Etat en application du deuxième alinéa est mise à la charge des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre concernés.
Le montant de l'exonération mise à la charge de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre concerné s'impute sur les attributions mentionnées à l'article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales.
II. ― Les contribuables ayant créé leur entreprise en 2013 et opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2014 s'ils remplissent les conditions fixées à l'article 1464 K du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2013.VersionsLiens relatifs
Pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises prévu à l'article 50-0 du code général des impôts ou du régime déclaratif spécial prévu à l'article 102 ter du même code qui sont imposés à la cotisation foncière des entreprises, au titre de l'année 2013, sur la base minimum prévue à l'article 1647 D dudit code et dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A du même code est inférieur à 10 000 €, la somme de la cotisation foncière des entreprises et de ses taxes annexes dues au titre de l'année 2013 ne peut excéder le montant de 500 €.
Le dégrèvement résultant du plafonnement prévu au premier alinéa du présent article est calculé après prise en compte, le cas échéant, du montant pris en charge par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues au III de l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.VersionsLiens relatifs
Pour les primes émises jusqu'au 31 décembre 2018 et afférentes à des risques situés dans le Département de Mayotte, le tarif de la taxe mentionnée à l'article 991 du code général des impôts est réduit de moitié.VersionsLiens relatifsI. ― 1. Il est institué au profit de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, mentionnée à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, une contribution spéciale exigible jusqu'à la date d'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde, mentionné au 2° de l'article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021.
2. Cette contribution est due par les exploitants des installations nucléaires de base, mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à compter de la création de l'installation et jusqu'à la décision de radiation de la liste des installations nucléaires de base.
3. Le montant de la contribution est fixé par installation. Il est égal au produit d'une somme forfaitaire, définie conformément au tableau du quatrième alinéa du présent 3, par un coefficient multiplicateur fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget dans les fourchettes fixées à ce même tableau.
Le coefficient retenu tient compte des besoins de financement de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ainsi que de la quantité estimée et de la toxicité des colis de déchets radioactifs dont la solution de gestion à long terme est le stockage en couche géologique profonde.
Pour la catégorie des réacteurs nucléaires de production d'énergie, la contribution est due pour chaque tranche de l'installation.
CATÉGORIE
SOMMEforfaitaire
(en millions
d'euros)
FOURCHETTEdu coefficient
multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1
1 ― 3
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
1
1 ― 3
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
1
1 ― 3
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1
1 ― 3Par dérogation au tableau du quatrième alinéa du présent 3, les valeurs du coefficient multiplicateur sont fixées pour l'année 2014 conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1,4
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
1,72
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
1,72
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1,384. La contribution est contrôlée et recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sûretés, garanties et sanctions que la taxe sur les installations nucléaires de base prévue à l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999). La majoration de 10 % pour défaut de paiement de la contribution mentionnée au IV du même article est versée au budget de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
5. La collecte de la contribution est assurée par l'Autorité de sûreté nucléaire, mentionnée à l'article L. 592-1 du code de l'environnement. Elle perçoit à cet effet des frais de collecte fixés à 0,5 % des sommes recouvrées.
II.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L542-12-3
VersionsLiens relatifs
I.-A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'énergie
Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-19, Art. L121-19-1
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
III. ― Sans préjudice de l'application de l'article L. 121-19-1, la compensation due à Electricité de France au titre de l'article L. 121-10 du code de l'énergie est exceptionnellement majorée d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l'énergie et du budget et correspondant aux coûts de portage engendrés par le retard de compensation des charges imputables aux missions de service public définies aux articles L. 121-7 et L. 121-8 du même code qu'elle a supportées jusqu'au 31 décembre 2012.
VersionsLiens relatifsA modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A
-Code du travail
Art. L6241-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art. 1599 ter J, Art. 230 C, Art. 1599 ter K, Art. 230 D, Art. 1599 ter L, Art. 230 G, Art. 1599 ter M, Art. 225 A, Art. 1599 ter C, Art. 1647
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter D
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter E
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1678 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]Sct. II : Taxe d'apprentissage
IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.
VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
IX. A modifié les dispositions suivantes :
Loi 2011-900 du 29 juillet 2011
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code général des impôts, CGI. - art. 1628 quater (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. L421-4 (V)
- Crée Code des assurances - art. L421-4-1 (V)
- Crée Code des assurances - art. L421-4-2 (V)
- Modifie Code des assurances - art. L421-6 (V)
- Modifie Code des assurances - art. L421-8 (M)
- Modifie Code des assurances - art. L422-1 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 234
II. - Le I s'applique à la taxe due à raison des loyers perçus à compter du 1er janvier 2014.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 565, Art. 570, Art. 572 bis, Art. 573, Art. 568 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 568
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.
Versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 575 A
II. - Le I s'applique à compter du 13 janvier 2014.
Versions
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 quater A, Art. 1649 A ter
III. - Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de 2014.VersionsI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 quater B, Art. 1635-0 quinquies
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.
III. - A compter de 2017, le b du III de l'article 1599 quater B du code général des impôts est abrogé.
IV. ― En vue de la loi de finances pour 2017, un bilan de cette imposition est établi conjointement entre l'Etat et les régions. La soutenabilité de l'assiette et des tarifs est étudiée, ainsi que le rendement fiscal sur les dernières années. S'il est établi que cette imposition ne présente pas un caractère pérenne, des évolutions sont proposées.
V. ― Pour les impositions établies à compter de l'année 2014, la région reçoit au titre de chaque année, en application du 2° de l'article 1599 bis du code général des impôts, un produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et aux équipements de commutation prévue à l'article 1599 quater B du même code, correspondant à l'application d'un pourcentage au produit total de l'imposition de l'année concernée.
Ces pourcentages sont ainsi fixés :
RÉGION
POURCENTAGE
Alsace
2,5610
Aquitaine
5,4759
Auvergne
2,4053
Basse-Normandie
2,6360
Bourgogne
2,8232
Bretagne
5,4149
Centre
4,1496
Champagne-Ardenne
2,1207
Corse
0,6704
Franche-Comté
1,8287
Guadeloupe
0,6474
Guyane
0,2209
Haute-Normandie
2,7543
Ile-de-France
15,8922
La Réunion
0,8937
Languedoc-Roussillon
4,0063
Limousin
1,2997
Lorraine
3,4143
Martinique
0,6599
Mayotte
0,0801
Midi-Pyrénées
5,0571
Nord - Pas-de-Calais
5,2137
Pays de la Loire
5,4660
Picardie
2,9102
Poitou-Charentes
2,9997
Provence-Alpes-Côte d'Azur
8,3201
Rhône-Alpes
10,0787Versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Livre des procédures fiscales
Art. L45, Art. L114, Art. L114 A, Art. L289
II. - Les A, C et D du I s'appliquent conformément aux dispositions prévues par la directive n° 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive n° 77/799/CEE.
Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I. ― Une expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile est menée, en 2015, selon les modalités et les principes définis aux III à IX, dans cinq départements représentatifs, désignés par arrêté du ministre chargé du budget.
II. ― A. ― Le Gouvernement transmet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2015, un rapport sur l'expérimentation prévue au I.
Ce rapport retrace les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat. Il examine les modalités selon lesquelles la révision s'effectue à produit fiscal constant pour les collectivités territoriales. Il s'attache notamment à mesurer :
1° Les transferts de fiscalité entre les catégories de contribuables ;
2° L'impact de la révision sur les potentiels financier et fiscal des collectivités territoriales, la répartition des dotations de l'Etat et les instruments de péréquation.
Pour les immeubles d'habitations à loyer modéré attribuées sous condition de ressources, d'une part, et les habitations louées sous le régime de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, d'autre part, le rapport présente des simulations reposant, notamment, sur les hypothèses suivantes : l'application à ces locaux des tarifs déterminés en application du V, le cas échéant corrigés pour tenir compte de leurs spécificités, ou la détermination pour ces locaux de secteurs d'évaluation et de tarifs propres adaptés à leurs spécificités.
B. ― Au vu du rapport prévu au A du présent II et de celui relatif à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévu au XXI de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010de finances rectificative pour 2010, la loi détermine les modalités et le calendrier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile.
III. ― La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I du présent article est déterminée à la date de référence du 1er janvier 2015.
IV.-A. ― La valeur locative de chaque propriété ou fraction de propriété mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif. Elle tient compte de la nature, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété considérée.
La valeur locative des locaux présentant un caractère exceptionnel peut être déterminée par voie d'appréciation directe définie au VIII.
B. ― Les propriétés du groupe constitué par les locaux mentionnés au I sont classées en fonction de leur nature dans les quatre sous-groupes suivants :
1° Les maisons individuelles et leurs dépendances ;
2° Les appartements situés dans les immeubles collectifs et leurs dépendances ;
3° Les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel ;
4° Les dépendances isolées.
Les propriétés des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° sont classées par catégorie en fonction de leur consistance. Les dépendances du sous-groupe mentionné au 4° sont classées par catégorie en fonction de leur utilisation.
V. ― La consistance des propriétés ou fractions de propriété relevant des sous-groupes mentionnés aux 1° à 3° du B du IV s'entend de la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients.
Pour les propriétés ou fractions de propriété relevant du sous-groupe mentionné au 4° du même B, la consistance s'entend de la superficie au sol.
VI. ― A. ― Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou parties de commune qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène.
B. ― 1. Les tarifs par mètre carré sont déterminés à partir des loyers constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés à la date de référence mentionnée au III.
Pour la détermination de ces tarifs, il n'est pas tenu compte des loyers des locaux donnés en location, à la date de référence mentionnée au même III :
a) Par les organismes d'habitations prévus à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et attribués sous condition de ressources ;
b) Sous le régime de la réglementation des loyers, établie par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée.
2. Lorsque les loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent être retenus, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec les tarifs fixés pour les autres catégories de locaux du même sous-groupe du même secteur d'évaluation.
A défaut d'éléments suffisants ou ne pouvant être retenus au sein du même secteur d'évaluation, ces tarifs sont déterminés par comparaison avec ceux qui sont appliqués pour des propriétés de la même catégorie ou, à défaut, du même sous-groupe dans des secteurs d'évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou dans un autre département.
VII. ― La valeur locative des propriétés mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré, déterminé conformément au B du VI, à la consistance du local définie au V ou, à défaut de tarif, par voie d'appréciation directe mentionnée au VIII.
VIII. ― Lorsque le premier alinéa du A du IV n'est pas applicable, la valeur locative est déterminée par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux, à définir dans le cadre de l'expérimentation, à la valeur vénale de l'immeuble, telle qu'elle serait constatée à la date de référence définie au III si l'immeuble était libre de toute location ou occupation.
A défaut, la valeur vénale d'un immeuble est déterminée en ajoutant à la valeur vénale du terrain, estimée à la date de référence prévue au même III par comparaison avec celle qui ressort de transactions relatives à des terrains à bâtir situés dans une zone comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence précitée.
IX. ― Les propriétaires des biens mentionnés au I sont tenus de souscrire une déclaration précisant les informations relatives à chacune des propriétés qu'ils détiennent dans les départements mentionnés au même I, dont notamment le montant annuel du loyer exigible au 1er janvier 2015 pour celles données en location. Cette déclaration est souscrite, le cas échéant, par voie dématerialisée pour les propriétaires des biens situés dans le département de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :X.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1729 C
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Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
I. ― Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, en principal et en intérêts, aux prêts mentionnés aux articles R. 391-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation accordés par la Caisse des dépôts et consignations à l'association foncière logement, mentionnée à l'article L. 313-34 du même code, ou à des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts.
II. ― La garantie mentionnée au I du présent article est accordée aux prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et destinés à être occupés par des ménages dont le total des ressources n'excède pas le montant mentionné à l'article R. 391-8 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite d'un programme d'investissement d'un milliard d'euros toutes taxes comprises.
Le financement de ces opérations de construction de logements à usage locatif est par ailleurs assuré au moyen de prêts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement, mentionnée à l'article L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, et de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du même code, dans sa rédaction résultant de la même ordonnance, par la trésorerie disponible consolidée de l'association foncière logement, y compris celle issue de la cession de logements qu'elle détient dans ces mêmes zones, ainsi que par des crédits bancaires. Le montant total des prêts garantis ne peut dépasser 300 millions d'euros en principal.
III. ― Une convention conclue, avant l'octroi des prêts mentionnés au I, entre le ministre chargé de l'économie et l'association foncière logement définit notamment les modalités selon lesquelles :
1° L'association transmet annuellement au ministre chargé de l'économie un plan financier pluriannuel actualisé tenant compte des coûts réels de construction des logements, de l'évaluation annuelle de la valeur des logements, des loyers pratiqués, de la vacance locative, du programme de cession de logements et du plan de financement de chaque opération et qui permette de s'assurer de la capacité de remboursement desdits prêts ;2° L'association rend compte de la maîtrise de ses coûts et de l'amélioration de sa gestion locative ;
3° L'association établit et soumet à son conseil d'administration, avant chaque décision nouvelle d'investissement, une étude de marché permettant de définir le nombre et la typologie des logements à construire, le niveau des loyers praticables et les prix de cession des logements sur la zone considérée ;
4° L'association procède à l'évaluation annuelle de son patrimoine, actualise et arrête un programme de cession de logements ;
5° Les sûretés et garanties portant sur les immeubles, les revenus locatifs ou les comptes bancaires de l'association ou des sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts, sont apportées, cédées, nanties ou gagées en vue d'assurer le remboursement de ces prêts ;
IV. ― Nonobstant toutes dispositions législatives contraires, en cas d'appel à la garantie de l'Etat, que l'association ou ses filiales fasse ou non l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou d'une procédure de conciliation, les créances subrogatoires sont payées par priorité à toutes les autres créances, à l'exclusion des salaires des salariés de l'association et des sommes dues aux locataires, assorties ou non de privilèges ou de sûretés, y compris les intérêts, jusqu'à son entier désintéressement et sans que les autres créanciers privilégiés de l'association ou de ses filiales puissent se prévaloir d'un droit quelconque sur les biens et droits de l'association ou de ses filiales.
VersionsLiens relatifs
I. ― Il est opéré un prélèvement de 77 965 920 € sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social mentionnée à l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation, avant le 31 décembre 2013. Le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à ce prélèvement sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires.
II. ― Le prélèvement mentionné au I est affecté au fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du même code.VersionsLiens relatifs
I. ― Les obligations afférentes aux contrats d'emprunt figurant au bilan de l'Etablissement public de financement et de restructuration créé par la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995 relative à l'action de l'Etat dans les plans de redressement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs sont transférées à l'Etat au 31 décembre 2013, dans la limite d'un montant en principal de 4 479 795 924,07 €.
II. ― Les intérêts afférents à cette dette ou au refinancement de celle-ci sont retracés au sein du compte de commerce intitulé « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat », en qualité d'intérêts de la dette négociable, à l'exception des intérêts dus au 31 décembre 2013.
III. ― Ces dispositions entrent en vigueur au jour de la publication de la présente loi.VersionsLiens relatifs
I. - A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L2513-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2513-3
II. - Le présent article entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.Versions
I. - A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L5
II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret mentionné au I et au plus tard le 1er janvier 2015.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-105 du 3 février 2004
Art. 2, Art. 5
II.-Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, en tant que leur légalité serait contestée pour un motif tiré de l'illégalité dudit article, tous les actes et les contrats pris en application de l'article 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines, à l'exception de ceux ayant le caractère d'une sanction.
III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
VersionsLiens relatifs- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
A titre transitoire et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, les dépenses et les recettes du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont imputées sur le programme « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » du budget général de l'Etat, dans les limites fixées par la loi de finances.
Pendant cette période, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a la qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.Versions
I. ― Il est créé un fonds de financement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 2 millions d'euros. Ce fonds est alimenté par :
1° Un prélèvement sur la dotation forfaitaire calculée conformément aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la commune de Paris, les communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant, au 1er janvier de l'année de répartition, à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
2° Un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du même code et perçue au cours de l'année de répartition par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ces prélèvements sont répartis au prorata des montants perçus l'année précédente par ces collectivités au titre de la dotation forfaitaire définie aux articles L. 2334-7 à L. 2334-12 dudit code et au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
II. ― Il est créé un fonds de financement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence. Les ressources de ce fonds sont fixées, en 2014 et en 2015, pour chaque année, à 500 000 €.
Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur la dotation d'intercommunalité calculée conformément à l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et perçue au cours de l'année de répartition par la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, par la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, par la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence et par la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Ce prélèvement est réparti au prorata des montants perçus en 2013 par ces établissements publics de coopération intercommunale au titre de la dotation d'intercommunalité définie à l'article L. 5211-28 du même code.
Ce fonds finance les charges de fonctionnement de la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence.
III. ― Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.VersionsLiens relatifs
Pour l'année 2013, le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles finance les sommes versées et les frais de gestion dus au titre du revenu supplémentaire temporaire d'activité.VersionsLiens relatifs
La créance détenue sur la Nouvelle-Calédonie au titre des avances cumulées accordées par l'Etat, dans le cadre des protocoles des 21 juillet 1975 et 29 juin 1984, pour compenser les pertes de recettes liées à la modernisation de la fiscalité sur l'exploitation du nickel et imputée sur le programme n° 832 « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie » du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » est abandonnée à hauteur de 289,42 millions d'euros. Les intérêts courus sont également abandonnés.Versions
Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L'Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05 sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 € en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.Versions- A modifié les dispositions suivantesVersions
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
ÉTAT A
(Art. 3 de la loi)
Voies et moyens pour 2013 révisés
I. ― BUDGET GÉNÉRAL(En milliers d'euros)
NUMÉRO
de ligneINTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
des évaluations
pour 20131. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 2 886 650 1101 Impôt sur le revenu ― 2 886 650 12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles ― 118 022 1201 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles ― 118 022 13. Impôt sur les sociétés ― 6 003 000 1301 Impôt sur les sociétés ― 6 119 000 1302 Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés 116 000 14. Autres impôts directs et taxes assimilées 1 470 301 1401 Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu ― 59 450 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes 1 130 468 1404 Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, art. 3) 470 000 1405 Prélèvement exceptionnel de 25 % sur les distributions de bénéfices 1 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune 214 328 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage 76 000 1410 Cotisation minimale de taxe professionnelle 30 000 1411 Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 6 410 1412 Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue 6 780 1413 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité ― 440 1416 Taxe sur les surfaces commerciales 8 000 1421 Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle 6 008 1497 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 185 1498 Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010) ― 10 000 1499 Recettes diverses ― 408 988 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ― 31 069 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ― 31 069 16. Taxe sur la valeur ajoutée ― 10 102 752 1601 Taxe sur la valeur ajoutée ― 10 102 752 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 662 781 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 266 503 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 47 394 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 721 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 622 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) ― 424 808 1706 Mutations à titre gratuit par décès 29 027 1707 Contribution de sécurité immobilière ― 100 000 1711 Autres conventions et actes civils ― 51 798 1713 Taxe de publicité foncière ― 72 898 1714 Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 31 040 1716 Recettes diverses et pénalités 16 867 1721 Timbre unique 40 819 1753 Autres taxes intérieures ― 6 294 1754 Autres droits et recettes accessoires ― 3 000 1755 Amendes et confiscations 40 692 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ― 1 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers ― 4 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 444 1773 Taxe sur les achats de viande 1 034 1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 3 339 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage ― 3 073 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité ― 842 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 171 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées ― 3 179 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 500 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos ― 23 000 1787 Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques ― 36 000 1788 Prélèvement sur les paris sportifs 15 000 1789 Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne ― 13 000 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne ― 1 000 1797 Taxe sur les transactions financières ― 850 000 1798 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (affectation temporaire à l'Etat en 2010) 4 110 1799 Autres taxes ― 19 298 2. Recettes non fiscales 21. Dividendes et recettes assimilées ― 620 204 2110 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières ― 782 000 2111 Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés 142 000 2116 Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers 19 796 22. Produits du domaine de l'Etat ― 54 500 2201 Revenus du domaine public non militaire 10 000 2202 Autres revenus du domaine public ― 55 000 2203 Revenus du domaine privé ― 10 000 2211 Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat 500 23. Produits de la vente de biens et services ― 84 200 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget ― 44 600 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement ― 10 000 2304 Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne ― 11 600 2399 Autres recettes diverses ― 18 000 24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières ― 42 588 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 80 088 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social ― 500 2409 Intérêts des autres prêts et avances 48 000 2411 Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile ― 3 000 2412 Autres avances remboursables sous conditions 3 000 2499 Autres remboursements d'avances, de prêts et d'autres créances immobilisées ― 10 000 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites ― 225 041 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers ― 3 941 2504 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'agence judiciaire du Trésor ― 6 000 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires ― 160 100 2510 Frais de poursuite ― 56 000 2512 Intérêts moratoires 1 000 26. Divers 700 952 2601 Reversements de Natixis ― 50 000 2602 Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur 400 000 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat ― 32 800 2611 Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires 10 000 2613 Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques 40 752 2614 Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne 12 000 2616 Frais d'inscription 2 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 1 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 3 000 2620 Récupération d'indus ― 10 000 2621 Recouvrements après admission en non-valeur ― 45 000 2622 Divers versements de l'Union européenne 20 000 2623 Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits ― 10 000 2697 Recettes accidentelles 10 000 2698 Produits divers 10 000 2699 Autres produits divers 340 000 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 51 546 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 666 3104 Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements ― 26 622 3107 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 6 492 3117 Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles ― 5 000 3120 Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle 80 318 3122 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ― 104 266 3123 Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 26 450 3124 Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle ― 30 114 3126 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 530 32. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 2 044 526 3201 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne 2 044 526 II. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
NUMÉRO
de ligneINTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION
des évaluations
pour 20131. Recettes fiscales ― 19 333 973 11 Impôt sur le revenu ― 2 886 650 12 Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles ― 118 022 13 Impôt sur les sociétés ― 6 003 000 14 Autres impôts directs et taxes assimilées 1 470 301 15 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ― 31 069 16 Taxe sur la valeur ajoutée ― 10 102 752 17 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 662 781 2. Recettes non fiscales ― 325 581 21 Dividendes et recettes assimilées ― 620 204 22 Produits du domaine de l'Etat ― 54 500 23 Produits de la vente de biens et services ― 84 200 24 Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières ― 42 588 25 Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites ― 225 041 26 Divers 700 952 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat 1 992 980 31 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales ― 51 546 32 Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne 2 044 526 Total des recettes, nettes des prélèvements ― 21 652 534 III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
NUMÉRO
de ligneDÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION
des évaluations
pour 2013Participations financières de l'Etat ― 1 900 000 000 01 Produit des cessions, par l'Etat, de titres, parts ou droits de sociétés détenus directement ― 2 100 000 000 06 Versement du budget général 200 000 000 Pensions ― 834 666 654 Section : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ― 845 037 588 01 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension ― 3 515 000 06 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom ― 34 800 000 08 Personnels civils : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC ― 1 500 000 09 Personnels civils : retenues pour pensions : rachat des années d'études ― 1 400 000 12 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 3 400 000 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes ― 1 285 000 21 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension (hors allocation temporaire d'invalidité) ― 1 141 896 962 23 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 134 000 000 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 49 200 000 28 Personnels civils : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 4 000 000 32 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste 90 500 000 33 Personnels civils : contributions des employeurs : allocation temporaire d'invalidité ― 2 700 000 34 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres et détachés des budgets annexes ― 16 000 000 41 Personnels militaires : retenues pour pensions : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 11 000 000 48 Personnels militaires : retenues pour pensions : validation des services auxiliaires : part agent : retenues rétroactives, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC 100 000 49 Personnels militaires : retenues pour pensions : rachat des années d'études 600 000 51 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres de l'Etat et agents détachés dans une administration de l'Etat sur un emploi conduisant à pension 47 800 000 53 Personnels militaires : contributions des employeurs : agents propres des établissements publics et agents détachés en établissement public sur un emploi conduisant à pension 230 000 58 Personnels militaires : contributions des employeurs : validation des services auxiliaires : part employeur : complément patronal, versements du régime général, des autres régimes de base et de l'IRCANTEC ― 200 000 61 Recettes diverses (administration centrale) : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : transfert au titre de l'article 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 22 197 466 63 Recettes diverses (administration centrale) : versement du Fonds de solidarité vieillesse au titre de la majoration du minimum vieillesse : personnels civils 208 187 67 Recettes diverses : récupération des indus sur pensions : personnels civils ― 4 976 279 Section : Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 30 200 083 71 Cotisations salariales et patronales 23 050 536 72 Contribution au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et au Fonds des rentes d'accident du travail des ouvriers civils des établissements militaires ― 4 000 000 73 Compensations inter-régimes généralisée et spécifique 12 293 477 74 Recettes diverses ― 2 200 866 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 1 056 936 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ― 19 829 149 81 Financement de la retraite du combattant : participation du budget général 11 330 000 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 270 000 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général ― 37 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille militaire : participation du budget général 37 87 Financement des pensions militaires d'invalidité : participation du budget général ― 31 164 000 88 Financement des pensions militaires d'invalidité : autres moyens 664 000 89 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général ― 911 000 90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 11 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général 3 943 93 Financement des pensions des sapeurs-pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accident : participation du budget général 76 908 94 Financement des pensions de l'ORTF : participation du budget général ― 110 000 Total ― 2 734 666 654 IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
NUMÉRO
de ligneDÉSIGNATION DES RECETTES RÉVISION
des évaluations
pour 2013Avances aux collectivités territoriales ― 252 000 000 Section : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions,
départements, communes, établissements et divers organismes― 252 000 000 05 Recettes ― 252 000 000 Total ― 252 000 000 ÉTAT B
(Art. 4 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programmes, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL(En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésAction extérieure de l'Etat 137 738 185 137 140 873 Action de la France en Europe et dans le monde 93 003 223 92 398 196 Diplomatie culturelle et d'influence 33 468 633 33 468 633 Français à l'étranger et affaires consulaires 11 266 329 11 274 044 Administration générale et territoriale de l'Etat 40 000 40 000 16 620 015 16 620 015 Administration territoriale 14 172 339 14 172 339 Dont titre 2 14 172 339 14 172 339 Vie politique, cultuelle et associative 40 000 40 000 9 336 9 336 Dont titre 2 9 336 9 336 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 2 438 340 2 438 340 Dont titre 2 2 438 340 2 438 340 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3 385 122 44 999 933 75 516 403 Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 3 385 122 21 240 749 Forêt 20 005 282 21 485 695 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 22 333 183 22 333 183 Dont titre 2 2 447 491 2 447 491 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 2 661 468 10 456 776 Dont titre 2 2 661 468 2 661 468 Aide publique au développement 148 512 202 154 107 746 Aide économique et financière au développement 57 017 203 69 033 940 Solidarité à l'égard des pays en développement 91 494 999 85 073 806 Dont titre 2 636 052 636 052 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 43 304 400 45 270 918 Liens entre la Nation et son armée 881 129 881 129 Dont titre 2 483 787 483 787 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 35 950 763 37 899 281 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 6 472 508 6 490 508 Dont titre 2 3 036 3 036 Conseil et contrôle de l'Etat 7 618 246 5 218 246 Conseil d'Etat et autres juridictions administratives 5 616 953 3 216 953 Dont titre 2 2 496 953 2 496 953 Conseil économique, social et environnemental 252 232 252 232 Dont titre 2 82 232 82 232 Cour des comptes et autres juridictions financières 1 576 684 1 576 684 Dont titre 2 1 376 684 1 376 684 Haut Conseil des finances publiques 172 377 172 377 Dont titre 2 2 377 2 377 Culture 49 837 706 85 530 305 Patrimoines 13 903 000 42 723 000 Création 6 594 543 11 502 142 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 29 340 163 31 305 163 Dont titre 2 5 979 663 5 979 663 Défense 1 548 550 380 276 484 575 Environnement et prospective de la politique de défense 42 010 763 1 663 763 Dont titre 2 1 663 763 1 663 763 Soutien de la politique de la défense 103 540 019 3 540 019 Dont titre 2 3 540 019 3 540 019 Equipement des forces 1 402 999 598 271 280 793 Direction de l'action du Gouvernement 106 563 139 47 484 611 Coordination du travail gouvernemental 31 303 107 31 614 303 Dont titre 2 785 605 785 605 Protection des droits et libertés 2 782 554 3 467 030 Dont titre 2 108 461 108 461 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 72 477 478 12 403 278 Dont titre 2 788 123 788 123 Ecologie, développement et aménagement durables 22 500 22 500 230 947 818 230 947 818 Infrastructures et services de transports 230 718 318 230 718 318 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 1 000 1 000 Paysages, eau et biodiversité 16 500 16 500 Prévention des risques 229 500 229 500 Dont titre 2 229 500 229 500 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 5 000 5 000 Economie 293 742 000 293 242 000 29 107 236 27 376 097 Développement des entreprises et du tourisme 293 742 000 293 242 000 3 356 430 3 356 430 Dont titre 2 3 356 430 3 356 430 Statistiques et études économiques 9 847 389 8 174 025 Dont titre 2 3 190 544 3 190 544 Stratégie économique et fiscale 15 903 417 15 845 642 Dont titre 2 789 139 789 139 Egalité des territoires, logement et ville 268 250 533 268 250 533 49 995 445 78 383 843 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 12 000 12 000 Aide à l'accès au logement 268 250 533 268 250 533 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 27 510 863 53 604 323 Politique de la ville 22 471 582 24 766 520 Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville 1 000 1 000 Engagements financiers de l'Etat 2 082 230 285 2 082 230 285 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 1 932 000 000 1 932 000 000 Epargne 148 414 347 148 414 347 Majoration de rentes 1 815 938 1 815 938 Enseignement scolaire 21 700 21 700 458 903 422 458 903 422 Enseignement scolaire public du premier degré 123 584 555 123 584 555 Dont titre 2 123 584 555 123 584 555 Enseignement scolaire public du second degré 300 292 290 300 292 290 Dont titre 2 300 292 290 300 292 290 Vie de l'élève 5 200 5 200 15 198 729 15 198 729 Dont titre 2 15 198 729 15 198 729 Enseignement privé du premier et du second degrés 959 319 959 319 Dont titre 2 958 319 958 319 Soutien de la politique de l'éducation nationale 16 500 16 500 12 428 508 12 428 508 Dont titre 2 12 428 508 12 428 508 Enseignement technique agricole 6 440 021 6 440 021 Dont titre 2 6 440 021 6 440 021 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 217 493 355 219 493 355 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 110 174 116 110 174 116 Dont titre 2 68 174 116 68 174 116 Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 10 410 015 10 410 015 Dont titre 2 410 015 410 015 Conduite et pilotage des politiques économique et financière 14 970 402 16 970 402 Dont titre 2 2 970 402 2 970 402 Facilitation et sécurisation des échanges 16 231 022 16 231 022 Dont titre 2 10 531 022 10 531 022 Entretien des bâtiments de l'Etat 44 707 800 44 707 800 Fonction publique 21 000 000 21 000 000 Immigration, asile et intégration 3 000 3 000 5 528 158 5 739 835 Immigration et asile 3 000 3 000 Intégration et accès à la nationalité française 5 528 158 5 739 835 Justice 88 390 177 111 220 177 Justice judiciaire 23 519 470 23 519 470 Dont titre 2 19 519 470 19 519 470 Administration pénitentiaire 40 809 612 57 539 612 Dont titre 2 8 329 612 8 329 612 Protection judiciaire de la jeunesse 21 948 418 27 798 418 Dont titre 2 3 298 418 3 298 418 Accès au droit et à la justice 1 990 000 1 990 000 Conduite et pilotage de la politique de la justice 113 179 363 179 Dont titre 2 113 179 113 179 Conseil supérieur de la magistrature 9 498 9 498 Dont titre 2 9 498 9 498 Médias, livre et industries culturelles 27 454 000 27 454 000 Presse 11 080 000 11 080 000 Livre et industries culturelles 8 580 000 8 580 000 Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique 7 094 000 7 094 000 Action audiovisuelle extérieure 700 000 700 000 Outre-mer 41 270 213 47 492 917 31 759 874 19 559 Emploi outre-mer 41 270 213 27 392 917 19 559 19 559 Dont titre 2 19 559 19 559 Conditions de vie outre-mer 20 100 000 31 740 315 Politique des territoires 14 308 977 20 012 813 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 10 827 423 16 537 800 Dont titre 2 37 800 37 800 Interventions territoriales de l'Etat 3 481 554 3 475 013 Pouvoirs publics 2 250 000 2 250 000 Présidence de la République 2 250 000 2 250 000 Recherche et enseignement supérieur 625 596 223 213 805 672 Formations supérieures et recherche universitaire 347 608 545 25 629 361 Dont titre 2 5 646 361 5 646 361 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 147 516 023 37 000 000 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 8 344 401 8 344 401 Recherche spatiale 14 869 989 14 869 989 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 68 541 005 66 261 005 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 16 912 094 39 716 750 Dont titre 2 866 016 866 016 Recherche duale (civile et militaire) 15 758 017 15 758 017 Recherche culturelle et culture scientifique 4 126 730 4 306 730 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 919 419 1 919 419 Dont titre 2 1 919 419 1 919 419 Régimes sociaux et de retraite 49 367 687 49 367 687 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 19 966 788 19 966 788 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers 29 400 899 29 400 899 Relations avec les collectivités territoriales 486 469 486 469 13 438 291 48 938 291 Concours financiers aux communes et groupements de communes 70 865 39 570 865 Concours financiers aux départements 12 645 449 8 645 449 Concours financiers aux régions 486 469 486 469 Concours spécifiques et administration 721 977 721 977 Remboursements et dégrèvements 958 774 000 958 774 000 9 176 066 000 9 176 066 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 9 176 066 000 9 176 066 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 958 774 000 958 774 000 Santé 156 000 000 156 000 000 65 169 445 65 169 445 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 65 169 445 65 169 445 Protection maladie 156 000 000 156 000 000 Sécurité 147 118 248 157 047 435 Police nationale 129 833 174 124 403 430 Dont titre 2 85 205 582 85 205 582 Gendarmerie nationale 8 915 440 24 274 371 Dont titre 2 1 342 127 1 342 127 Sécurité et éducation routières 8 369 634 8 369 634 Sécurité civile 18 309 915 20 179 994 Intervention des services opérationnels 7 965 002 8 357 790 Coordination des moyens de secours 10 344 913 11 822 204 Solidarité, insertion et égalité des chances 25 078 500 25 078 500 23 022 387 16 320 404 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 54 500 54 500 Actions en faveur des familles vulnérables 6 760 6 760 Handicap et dépendance 25 024 000 25 024 000 Egalité entre les femmes et les hommes 1 385 263 1 385 263 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 21 630 364 14 928 381 Dont titre 2 6 187 381 6 187 381 Sport, jeunesse et vie associative 151 500 151 500 10 414 647 3 678 234 Sport 10 414 647 3 678 234 Jeunesse et vie associative 151 500 151 500 Travail et emploi 36 000 36 000 55 533 777 55 533 777 Accès et retour à l'emploi 36 000 36 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 50 000 000 50 000 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 5 533 777 5 533 777 Dont titre 2 5 533 777 5 533 777 Totaux 1 747 261 537 1 749 599 119 15 526 149 573 13 913 511 835 ÉTAT C
(Art. 5 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts,
par mission et programme, au titre des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES(En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésContrôle et exploitation aériens 6 368 764 Navigation aérienne 6 368 764 Total 6 368 764 ÉTAT D
(Art. 6 de la loi)
Répartition des crédits pour 2013 ouverts et annulés,
par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
I. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE(En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésContrôle de la circulation et du stationnement routiers 3 800 000 3 800 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 3 800 000 3 800 000 Participation de la France au désendettement de la Grèce 406 600 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs 406 600 000 Participations financières de l'Etat 2 100 000 000 2 100 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 2 100 000 000 2 100 000 000 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 4 000 000 000 4 000 000 000 Pensions 513 000 000 513 000 000 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 473 000 000 473 000 000 Dont titre 2 473 000 000 473 000 000 Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 20 000 000 20 000 000 Dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 20 000 000 20 000 000 Dont titre 2 900 000 900 000 Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 10 000 000 Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 10 000 000 Totaux 2 516 600 000 2 100 000 000 4 516 800 000 4 516 800 000 II ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertesCRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouvertsAUTORISATIONS
d'engagement
annuléesCRÉDITS
de paiement
annulésAvances à divers services de l'Etat
ou organismes gérant des services publics200 000 000 200 000 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 200 000 000 200 000 000 Avances à l'audiovisuel public 7 249 100 7 249 100 7 249 100 7 249 100 France Télévisions 7 249 100 7 249 100 ARTE France 234 830 234 830 Radio France 6 381 250 6 381 250 Institut national de l'audiovisuel 633 020 633 020 Avances aux collectivités territoriales 41 900 001 41 900 001 87 000 000 87 000 000 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie 41 900 001 41 900 001 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes 87 000 000 87 000 000 Prêts à des Etats étrangers 17 000 000 17 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 17 000 000 17 000 000 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 70 000 000 Prêts pour le développement économique et social 70 000 000 Totaux 136 149 101 66 149 101 294 249 100 294 249 100 VersionsLiens relatifs
A N N E X E
TAUX (%) APPLICABLES À LA BASE D'IMPOSITION FIXÉE À L'ARTICLE 9 DE LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004
NOMENCLATURE COMBINÉE
(
annexe au règlement n° 2658/87 modifié)
DÉSIGNATION
des marchandises
OCTROI
de mer
OCTROI
de mer régional
SECTION I
ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
CHAPITRE 1
ANIMAUX VIVANTS
0101
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
-Chevaux
01012100
--reproducteurs de race pure
12,5
2,5
010129
--autres
01012910
---destinés à la boucherie
12,5
2,5
01012990
---autres
12,5
2,5
01013000
-Anes
12,5
2,5
01019000
-autres
12,5
2,5
0102
Animaux vivants de l'espèce bovine
-Bovins domestiques
010221
--reproducteurs de race pure
01022110
---Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
2,5
2,5
01022130
---Vaches
2,5
2,5
01022190
---autres
2,5
2,5
010229
--autres
01022905
---du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus
12,5
2,5
---autres
01022910
----d'un poids n'excédant pas 80 kg
12,5
2,5
----d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg
01022921
-----destinés à la boucherie
12,5
2,5
01022929
-----autres
12,5
2,5
----d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg
01022941
-----destinés à la boucherie
12,5
2,5
01022949
-----autres
12,5
2,5
----d'un poids excédant 300 kg
-----Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé)
01022951
------destinées à la boucherie
12,5
2,5
01022959
------autres
12,5
2,5
-----Vaches
01022961
------destinées à la boucherie
12,5
2,5
01022969
------autres
12,5
2,5
-----autres
01022991
------destinés à la boucherie
12,5
2,5
01022999
------autres
12,5
2,5
-Buffles
01023100
--reproducteurs de race pure
2,5
2,5
010239
--autres
01023910
---des espèces domestiques
12,5
2,5
01023990
---autres
2,5
2,5
010290
-autres
01029020
--reproducteurs de race pure
2,5
2,5
--autres
01029091
---des espèces domestiques
12,5
2,5
01029099
---autres
2,5
2,5
0103
Animaux vivants de l'espèce porcine
01031000
-reproducteurs de race pure
2,5
2,5
-autres
010391
--d'un poids inférieur à 50 kg
01039110
---des espèces domestiques
12,5
2,5
01039190
---autres
12,5
2,5
010392
--d'un poids égal ou supérieur à 50 kg
---des espèces domestiques
01039211
----Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg
12,5
2,5
01039219
----autres
12,5
2,5
01039290
---autres
12,5
2,5
0104
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
010410
-de l'espèce ovine
01041010
--reproducteurs de race pure
2,5
2,5
--autres
01041030
---Agneaux (jusqu'à l'âge d'un an)
12,5
2,5
01041080
---autres
12,5
2,5
010420
-de l'espèce caprine
01042010
--reproducteurs de race pure
2,5
2,5
01042090
--autres
2,5
2,5
0105
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques
-d'un poids n'excédant pas 185 g
010511
--Coqs et poules
---Poussins femelles de sélection et de multiplication
01051111
----de race de ponte
0
2
01051119
----autres
2,5
2,5
---autres
01051191
----de race de ponte
0
2
01051199
----autres
2,5
2,5
01051200
--Dindes et dindons
12,5
2,5
01051300
--Canards
2,5
2,5
01051400
--Oies
2,5
2,5
01051500
--Pintades
2,5
2,5
-autres
01059400
--Coqs et poules
12,5
2,5
010599
--autres
01059910
---Canards
12,5
2,5
01059920
---Oies
12,5
2,5
01059930
---Dindes et dindons
12,5
2,5
01059950
---Pintades
12,5
2,5
0106
Autres animaux vivants
-Mammifères
01061100
--Primates
12,5
2,5
01061200
--Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
12,5
2,5
01061300
--Chameaux et autres camélidés (Camelidés)
12,5
2,5
010614
--Lapins et lièvres
01061410
---Lapins domestiques
12,5
2,5
01061490
---autres
12,5
2,5
01061900
--autres
12,5
2,5
01062000
-Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
12,5
2,5
-Oiseaux
01063100
--Oiseaux de proie
12,5
2,5
01063200
--Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès)
12,5
2,5
01063300
--Autruches ; émeus (Dromaius novaehollandiae).
12,5
2,5
010639
--autres
01063910
---Pigeons
12,5
2,5
01063980
---autres
12,5
2,5
-Insectes
01064100
--Abeilles
12,5
2,5
01064900
--Autres
12,5
2,5
01069000
-autres
12,5
2,5
CHAPITRE 2
VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
0201
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
02011000
-en carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
020120
-autres morceaux non désossés
02012020
--Quartiers dits « compensés »
5,5
2,5
02012030
--Quartiers avant attenants ou séparés
5,5
2,5
02012050
--Quartiers arrière attenants ou séparés
5,5
2,5
02012090
--autres
5,5
2,5
02013000
-désossées
5,5
2,5
0202
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
02021000
-en carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
020220
-autres morceaux non désossés
02022010
--Quartiers dits « compensés »
5,5
2,5
02022030
--Quartiers avant attenants ou séparés
5,5
2,5
02022050
--Quartiers arrière attenants ou séparés
5,5
2,5
02022090
--autres
5,5
2,5
020230
-désossées
02023010
--Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation ; quartiers dits « compensés » présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau
5,5
2,5
02023050
--Découpes de quartiers avant et de poitrines dites « australiennes »
5,5
2,5
02023090
--autres
5,5
2,5
0203
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
-fraîches ou réfrigérées
020311
--en carcasses ou demi-carcasses
02031110
---des animaux de l'espèce porcine domestique
5,5
2,5
02031190
---autres
5,5
2,5
020312
--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
---des animaux de l'espèce porcine domestique
02031211
----Jambons et morceaux de jambons
5,5
2,5
02031219
----Épaules et morceaux d'épaules
5,5
2,5
02031290
---autres
5,5
2,5
020319
--autres
---des animaux de l'espèce porcine domestique
02031911
----Parties avant et morceaux de parties avant
5,5
2,5
02031913
----Longes et morceaux de longes
5,5
2,5
02031915
----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
5,5
2,5
----autres
02031955
-----désossées
5,5
2,5
02031959
-----autres
5,5
2,5
02031990
---autres
5,5
2,5
-congelées
020321
--en carcasses ou demi-carcasses
02032110
---des animaux de l'espèce porcine domestique
5,5
2,5
02032190
---autres
5,5
2,5
020322
--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
---des animaux de l'espèce porcine domestique
02032211
----Jambons et morceaux de jambons
5,5
2,5
02032219
----Épaules et morceaux d'épaules
5,5
2,5
02032290
---autres
5,5
2,5
020329
--autres
---des animaux de l'espèce porcine domestique
02032911
----Parties avant et morceaux de parties avant
5,5
2,5
02032913
----Longes et morceaux de longes
5,5
2,5
02032915
----Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines
5,5
2,5
----autres
02032955
-----désossées
5,5
2,5
02032959
-----autres
5,5
2,5
02032990
---autres
5,5
2,5
0204
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
02041000
-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées
5,5
2,5
-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, fraîches ou réfrigérées
02042100
--en carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
020422
--en autres morceaux non désossés
02042210
---Casque ou demi-casque
5,5
2,5
02042230
---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle
5,5
2,5
02042250
---Culotte ou demi-culotte
5,5
2,5
02042290
---autres
5,5
2,5
02042300
--désossées
5,5
2,5
02043000
-Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
5,5
2,5
-autres viandes des animaux de l'espèce ovine, congelées
02044100
--en carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
020442
--en autres morceaux non désossés
02044210
---Casque ou demi-casque
5,5
2,5
02044230
---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle
5,5
2,5
02044250
---Culotte ou demi-culotte
5,5
2,5
02044290
---autres
5,5
2,5
020443
--désossées
02044310
---d'agneau
5,5
2,5
02044390
---autres
5,5
2,5
020450
-Viandes des animaux de l'espèce caprine
--fraîches ou réfrigérées
02045011
---Carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
02045013
---Casque ou demi-casque
5,5
2,5
02045015
---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle
5,5
2,5
02045019
---Culotte ou demi-culotte
5,5
2,5
---autres
02045031
----Morceaux non désossés
5,5
2,5
02045039
----Morceaux désossés
5,5
2,5
--congelées
02045051
---Carcasses ou demi-carcasses
5,5
2,5
02045053
---Casque ou demi-casque
5,5
2,5
02045055
---Carré et/ ou selle ou demi-carré et/ ou demi-selle
5,5
2,5
02045059
---Culotte ou demi-culotte
5,5
2,5
---autres
02045071
----Morceaux non désossés
5,5
2,5
02045079
----Morceaux désossés
5,5
2,5
020500
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées
02050020
-fraîches ou réfrigérées
5,5
2,5
02050080
-congelées
5,5
2,5
0206
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
020610
-de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
02061010
--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
5,5
2,5
--autres
02061095
---Onglets et hampes
5,5
2,5
02061098
---autres
5,5
2,5
-de l'espèce bovine, congelés
02062100
--Langues
5,5
2,5
02062200
--Foies
5,5
2,5
020629
--autres
02062910
---destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
5,5
2,5
---autres
02062991
----Onglets et hampes
5,5
2,5
02062999
----autres
5,5
2,5
02063000
-de l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
5,5
2,5
-de l'espèce porcine, congelés
02064100
--Foies
5,5
2,5
02064900
--autres
5,5
2,5
020680
-autres, frais ou réfrigérés
02068010
--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
5,5
2,5
--autres
02068091
---des espèces chevaline, asine ou mulassière
5,5
2,5
02068099
---des espèces ovine ou caprine
5,5
2,5
020690
-autres, congelés
02069010
--destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques
5,5
2,5
--autres
02069091
---des espèces chevaline, asine ou mulassière
5,5
2,5
02069099
---des espèces ovine ou caprine
5,5
2,5
0207
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105
-de coqs et de poules
020711
--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02071110
---présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « poulets 83 % »
5,5
2,5
02071130
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »
5,5
2,5
02071190
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés
5,5
2,5
020712
--non découpés en morceaux, congelés
02071210
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »
5,5
2,5
02071290
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % », ou autrement présentés
5,5
2,5
020713
--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
---Morceaux
02071310
----désossés
5,5
2,5
----non désossés
02071320
-----Demis ou quarts
5,5
2,5
02071330
-----Ailes entières, même sans la pointe
5,5
2,5
02071340
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
5,5
2,5
02071350
-----Poitrines et morceaux de poitrines
5,5
2,5
02071360
-----Cuisses et morceaux de cuisses
5,5
2,5
02071370
-----autres
5,5
2,5
---Abats
02071391
----Foies
5,5
2,5
02071399
----autres
5,5
2,5
020714
--Morceaux et abats, congelés
---Morceaux
02071410
----désossés
5,5
2,5
----non désossés
02071420
-----Demis ou quarts
5,5
2,5
02071430
-----Ailes entières, même sans la pointe
5,5
2,5
02071440
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
5,5
2,5
02071450
-----Poitrines et morceaux de poitrines
5,5
2,5
02071460
-----Cuisses et morceaux de cuisses
5,5
2,5
02071470
-----autres
5,5
2,5
---Abats
02071491
----Foies
5,5
2,5
02071499
----autres
5,5
2,5
-de dindes et dindons
020724
--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02072410
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »
17,5
2,5
02072490
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés
17,5
2,5
020725
--non découpés en morceaux, congelés
02072510
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80 % »
17,5
2,5
02072590
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73 % », ou autrement présentés
17,5
2,5
020726
--Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
---Morceaux
02072610
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02072620
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02072630
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02072640
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02072650
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
-----Cuisses et morceaux de cuisses
02072660
------Pilons et morceaux de pilons
17,5
2,5
02072670
------autres
17,5
2,5
02072680
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02072691
----Foies
17,5
2,5
02072699
----autres
17,5
2,5
020727
--Morceaux et abats, congelés
---Morceaux
02072710
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02072720
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02072730
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02072740
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02072750
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
-----Cuisses et morceaux de cuisses
02072760
------Pilons et morceaux de pilons
17,5
2,5
02072770
------autres
17,5
2,5
02072780
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02072791
----Foies
17,5
2,5
02072799
----autres
17,5
2,5
-de canards
020741
--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02074120
---présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »
17,5
2,5
02074130
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »
17,5
2,5
02074180
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés
17,5
2,5
020742
--non découpés en morceaux, congelés
02074230
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »
17,5
2,5
02074280
---présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés
17,5
2,5
02074300
--Foies gras, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
020744
--autres, frais ou réfrigérés
---Morceaux
02074410
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02074421
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02074431
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02074441
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02074451
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02074461
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02074471
-----Paletots
17,5
2,5
02074481
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02074491
----Foies, autres que les foies gras
17,5
2,5
02074499
----autres
17,5
2,5
020745
--autres, congelés
---Morceaux
02074510
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02074521
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02074531
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02074541
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02074551
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02074561
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02074571
-----Paletots
17,5
2,5
02074581
-----autres
17,5
2,5
---Abats
----Foies
02074593
-----Foies gras
17,5
2,5
02074595
-----autres
17,5
2,5
02074599
----autres
17,5
2,5
-d'oies
020751
--non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02075110
---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »
17,5
2,5
02075190
---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées
17,5
2,5
020752
--non découpés en morceaux, congelés
02075210
---présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées « oies 82 % »
17,5
2,5
02075290
---présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées
17,5
2,5
02075300
--Foies gras, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
020754
--autres, frais ou réfrigérés
---Morceaux
02075410
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02075421
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02075431
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02075441
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02075451
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02075461
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02075471
-----Paletots
17,5
2,5
02075481
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02075491
----Foies, autres que les foies gras
17,5
2,5
02075499
----autres
17,5
2,5
020755
--autres, congelés
---Morceaux
02075510
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02075521
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02075531
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02075541
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02075551
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02075561
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02075571
-----Paletots
17,5
2,5
02075581
-----autres
17,5
2,5
---Abats
----Foies
02075593
-----Foies gras
17,5
2,5
02075595
-----autres
17,5
2,5
02075599
----autres
17,5
2,5
020760
-de pintades
02076005
--non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés
17,5
2,5
--autres, frais, réfrigérés ou congelés
---Morceaux
02076010
----désossés
17,5
2,5
----non désossés
02076021
-----Demis ou quarts
17,5
2,5
02076031
-----Ailes entières, même sans la pointe
17,5
2,5
02076041
-----Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
17,5
2,5
02076051
-----Poitrines et morceaux de poitrines
17,5
2,5
02076061
-----Cuisses et morceaux de cuisses
17,5
2,5
02076081
-----autres
17,5
2,5
---Abats
02076091
----Foies
17,5
2,5
02076099
----autres
17,5
2,5
0208
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés
020810
-de lapins ou de lièvres
02081010
--de lapins domestiques
17,5
2,5
02081090
--autres
17,5
2,5
02083000
-de primates
17,5
2,5
020840
-De baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
02084010
--Viande de baleine
17,5
2,5
02084020
--Viande de phoque
17,5
2,5
02084080
--autres
17,5
2,5
02085000
-de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
17,5
2,5
02086000
-de chameaux et d'autres camélidés (Camelidés)
17,5
2,5
020890
-autres
02089010
--de pigeons domestiques
17,5
2,5
02089030
--de gibier, autres que de lapins ou de lièvres
17,5
2,5
02089060
--de rennes
17,5
2,5
02089070
--Cuisses de grenouilles
17,5
2,5
02089098
--autres
17,5
2,5
0209
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
020910
-de porc
--Lard
02091011
---frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure
5,5
2,5
02091019
---séché ou fumé
5,5
2,5
02091090
--Graisse de porc
5,5
2,5
02099000
-autres
5,5
2,5
0210
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
-Viandes de l'espèce porcine
021011
--Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
---de l'espèce porcine domestique
----salés ou en saumure
02101111
-----Jambons et morceaux de jambons
5,5
2,5
02101119
-----Épaules et morceaux d'épaules
5,5
2,5
----séchés ou fumés
02101131
-----Jambons et morceaux de jambons
5,5
2,5
02101139
-----Épaules et morceaux d'épaules
5,5
2,5
02101190
---autres
5,5
2,5
021012
--Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
---de l'espèce porcine domestique
02101211
----salées ou en saumure
5,5
2,5
02101219
----séchées ou fumées
5,5
2,5
02101290
---autres
5,5
2,5
021019
--autres
---de l'espèce porcine domestique
----salées ou en saumure
02101910
-----Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant
5,5
2,5
02101920
-----Trois-quarts arrière ou milieux
5,5
2,5
02101930
-----Parties avant et morceaux de parties avant
5,5
2,5
02101940
-----Longes et morceaux de longes
5,5
2,5
02101950
-----autres
5,5
2,5
----séchées ou fumées
02101960
-----Parties avant et morceaux de parties avant
5,5
2,5
02101970
-----Longes et morceaux de longes
5,5
2,5
-----autres
02101981
------désossées
5,5
2,5
02101989
------autres
5,5
2,5
02101990
---autres
5,5
2,5
021020
-Viandes de l'espèce bovine
02102010
--non désossées
5,5
2,5
02102090
--désossées
5,5
2,5
-autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
02109100
--de primates
5,5
2,5
021092
--de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens) ; d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
02109210
---de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés) ; de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens)
5,5
2,5
---autres
02109291
----Viandes
5,5
2,5
02109292
----Abats
5,5
2,5
02109299
----Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
5,5
2,5
02109300
--de reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer)
5,5
2,5
021099
--autres
---Viandes
02109910
----de cheval, salées ou en saumure ou bien séchées
5,5
2,5
----des espèces ovine et caprine
02109921
-----non désossées
5,5
2,5
02109929
-----désossées
5,5
2,5
02109931
----de rennes
5,5
2,5
02109939
----autres
5,5
2,5
---Abats
----de l'espèce porcine domestique
02109941
-----Foies
5,5
2,5
02109949
-----autres
5,5
2,5
----de l'espèce bovine
02109951
-----Onglets et hampes
5,5
2,5
02109959
-----autres
5,5
2,5
----autres
-----Foies de volailles
02109971
------Foies gras d'oies ou de canards, salés ou en saumure
5,5
2,5
02109979
------autres
5,5
2,5
02109985
-----autres
5,5
2,5
02109990
---Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
5,5
2,5
CHAPITRE 3 ―
POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0301
Poissons vivants
-Poissons d'ornement
03011100
--d'eau douce
17,5
2,5
03011900
--autres
17,5
2,5
-autres poissons vivants
030191
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03019110
---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
17,5
2,5
03019190
---autres
17,5
2,5
030192
--Anguilles (Anguilla spp.)
03019210
---d'une longueur de moins de 12 cm
17,5
2,5
03019230
---d'une longueur de 12 cm ou plus mais de moins de 20 cm
17,5
2,5
03019290
---d'une longueur de 20 cm ou plus
17,5
2,5
03019300
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
17,5
2,5
030194
--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
03019410
---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
17,5
2,5
03019490
---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
17,5
2,5
03019500
--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
17,5
2,5
030199
--autres
---d'eau douce
03019911
----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
03019918
----autres
17,5
2,5
03019985
---autres
17,5
2,5
0302
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
-Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030211
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03021110
---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
17,5
2,5
03021120
---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
17,5
2,5
03021180
---autres
17,5
2,5
03021300
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
17,5
2,5
03021400
--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
03021900
--autres
17,5
2,5
-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030221
--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
03022110
---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
17,5
2,5
03022130
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
17,5
2,5
03022190
---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
17,5
2,5
03022200
--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
17,5
2,5
03022300
--Soles (Solea spp.)
17,5
2,5
03022400
--Turbots (Psetta maxima)
17,5
2,5
030229
--autres
03022910
---Cardines (Lepidorhombus spp.)
17,5
2,5
03022980
---autres
17,5
2,5
-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030231
--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03023110
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023190
---autres
17,5
2,5
030232
--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
03023210
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023290
---autres
17,5
2,5
030233
--Listaos ou bonites à ventre rayé
03023310
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023390
---autres
17,5
2,5
030234
--Thons obèses (Thunnus obesus)
03023410
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023490
---autres
17,5
2,5
030235
--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03023511
----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023519
----autres
17,5
2,5
---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03023591
----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023599
----autres
17,5
2,5
030236
--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
03023610
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023690
---autres
17,5
2,5
030239
--autres
03023920
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03023980
---autres
17,5
2,5
-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03024100
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
17,5
2,5
03024200
--Anchois (Engraulis spp.)
17,5
2,5
030243
--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
03024310
---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
17,5
2,5
03024330
---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)
17,5
2,5
03024390
---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
17,5
2,5
03024400
--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
17,5
2,5
030245
--Chinchards noirs (Trachurus spp.)
03024510
---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)
17,5
2,5
03024530
---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)
17,5
2,5
03024590
---autres
17,5
2,5
03024600
--Mafous (Rachycentron canadum)
17,5
2,5
03024700
--Espadons (Xiphias gladius)
17,5
2,5
-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030251
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
03025110
---de l'espèce Gadus morhua
17,5
2,5
03025190
---autres
17,5
2,5
03025200
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
17,5
2,5
03025300
--Lieus noirs (Pollachius virens)
17,5
2,5
030254
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
---Merlus du genre Merluccius
03025411
----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
17,5
2,5
03025415
----Merlus australs (Merluccius australis)
17,5
2,5
03025419
----autres
17,5
2,5
03025490
---Merlus du genre Urophycis
17,5
2,5
03025500
--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
17,5
2,5
03025600
--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
17,5
2,5
030259
--autres
03025910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
17,5
2,5
03025920
---Merlans (Merlangius merlangus)
17,5
2,5
03025930
---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)
17,5
2,5
03025940
---Lingues (Molva spp.)
17,5
2,5
03025990
---autres
17,5
2,5
-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03027100
--Tilapias (Oreochromis spp.)
17,5
2,5
03027200
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
17,5
2,5
03027300
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
17,5
2,5
03027400
--Anguilles (Anguilla spp.)
17,5
2,5
03027900
--autres
17,5
2,5
-autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030281
--Squales
03028110
---Aiguillats (Squalus acanthias)
17,5
2,5
03028120
---Roussettes (Scyliorhinus spp.)
17,5
2,5
03028130
---Requins-taupes communs (Lamna nasus)
17,5
2,5
03028190
---autres
17,5
2,5
03028200
--Raies (Rajidae)
17,5
2,5
03028300
--Légines (Dissostichus spp.)
17,5
2,5
030284
--Bars (Dicentrarchus spp.)
03028410
---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)
17,5
2,5
03028490
---autres
17,5
2,5
030285
--Dorades (Sparidés) (Sparidae)
03028510
---Dorades de mer des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.
17,5
2,5
03028530
---Dorades royales (Sparus aurata)
17,5
2,5
03028590
---autres
17,5
2,5
030289
--autres
03028910
---d'eau douce
17,5
2,5
---autres
----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030233
03028921
-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
17,5
2,5
03028929
-----autres
17,5
2,5
----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03028931
-----de l'espèce Sebastes marinus
17,5
2,5
03028939
-----autres
17,5
2,5
03028940
----Castagnoles (Brama spp.)
17,5
2,5
03028950
----Baudroies (Lophius spp.)
17,5
2,5
03028960
----Abadèches roses (Genypterus blacodes)
17,5
2,5
03028990
----autres
17,5
2,5
03029000
-Foies, œufs et laitances
17,5
2,5
0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304
-Salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
03031100
--Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)
5,5
2,5
03031200
--autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)
5,5
2,5
03031300
--Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
5,5
2,5
030314
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03031410
---des espèces Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster
5,5
2,5
03031420
---de l'espèce Oncorhynchus mykiss, avec tête et branchies, vidées, pesant plus de 1,2 kg pièce, ou étêtées et sans branchies, vidées, pesant plus de 1 kg pièce
5,5
2,5
03031490
---autres
5,5
2,5
03031900
--autres
5,5
2,5
-Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus), et poissons tête de serpent (Channa spp.), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03032300
--Tilapias (Oreochromis spp.)
5,5
2,5
03032400
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
5,5
2,5
03032500
--Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus)
5,5
2,5
03032600
--Anguilles (Anguilla spp.)
5,5
2,5
03032900
--autres
5,5
2,5
-Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030331
--Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
03033110
---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
5,5
2,5
03033130
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
5,5
2,5
03033190
---Flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)
5,5
2,5
03033200
--Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
5,5
2,5
03033300
--Soles (Solea spp.)
5,5
2,5
03033400
--Turbots (Psetta maxima)
5,5
2,5
030339
--autres
03033910
---Flets communs (Platichthys flesus)
5,5
2,5
03033930
---Poissons du genre Rhombosolea
5,5
2,5
03033950
---Poissons des espèces Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae
5,5
2,5
03033985
---autres
5,5
2,5
-Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030341
--Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
03034110
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034190
---autres
5,5
2,5
030342
--Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
----entiers
03034212
-----pesant plus de 10 kg pièce
5,5
2,5
03034218
-----autres
5,5
2,5
----autres
03034242
-----pesant plus de 10 kg pièce
5,5
2,5
03034248
-----autres
5,5
2,5
03034290
---autres
5,5
2,5
030343
--Listaos ou bonites à ventre rayé
03034310
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034390
---autres
5,5
2,5
030344
--Thons obèses (Thunnus obesus)
03034410
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034490
---autres
5,5
2,5
030345
--Thons rouges de l'Atlantique et du Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis)
---Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)
03034512
----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034518
----autres
5,5
2,5
---Thons rouges du Pacifique (Thunnus orientalis)
03034591
----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034599
----autres
5,5
2,5
030346
--Thons rouges du Sud (Thunnus maccoyii)
03034610
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034690
---autres
5,5
2,5
030349
--autres
03034920
---destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03034985
---autres
5,5
2,5
-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :
03035100
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
5,5
2,5
030353
--Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
03035310
---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus
5,5
2,5
03035330
---Sardines du genre Sardinops ; sardinella (Sardinella spp.)
5,5
2,5
03035390
---Sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
5,5
2,5
030354
--Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
03035410
---des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus
5,5
2,5
03035490
---de l'espèce Scomber australasicus
5,5
2,5
030355
--Chinchards noirs (Trachurus spp.)
03035510
---Chinchards (saurels) d'Europe (Trachurus trachurus)
5,5
2,5
03035530
---Chinchards du Chili (Trachurus murphyi)
5,5
2,5
03035590
---autres
5,5
2,5
03035600
--Mafous (Rachycentron canadum)
5,5
2,5
03035700
--Espadons (Xiphias gladius)
5,5
2,5
-Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030363
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03036310
---de l'espèce Gadus morhua
5,5
2,5
03036330
---de l'espèce Gadus ogac
5,5
2,5
03036390
---de l'espèce Gadus macrocephalus
5,5
2,5
03036400
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
5,5
2,5
03036500
--Lieus noirs (Pollachius virens)
5,5
2,5
030366
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
---Merlus du genre Merluccius
03036611
----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
5,5
2,5
03036612
----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)
5,5
2,5
03036613
----Merlus australs (Merluccius australis)
5,5
2,5
03036619
----autres
5,5
2,5
03036690
---Merlus du genre Urophycis
5,5
2,5
03036700
--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
5,5
2,5
030368
--Merlans bleus (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis)
03036810
---Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)
5,5
2,5
03036890
---Merlans bleus australs (Micromesistius australis)
5,5
2,5
030369
--autres
03036910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
5,5
2,5
03036930
---Merlans (Merlangius merlangus)
5,5
2,5
03036950
---Lieus jaunes (Pollachius pollachius)
5,5
2,5
03036970
---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
5,5
2,5
03036980
---Lingues (Molva spp.)
5,5
2,5
03036990
---autres
5,5
2,5
-autres poissons, à l'exclusion des foies, œufs et laitances
030381
--Squales
03038110
---Aiguillats (Squalus acanthias)
5,5
2,5
03038120
---Roussettes (Scyliorhinus spp.)
5,5
2,5
03038130
---Requins-taupes communs (Lamna nasus)
5,5
2,5
03038190
---autres
5,5
2,5
03038200
--Raies (Rajidae)
5,5
2,5
03038300
--Légines (Dissostichus spp.)
5,5
2,5
030384
--Bars (Dicentrarchus spp.)
03038410
---Bars (loups) européens (Dicentrarchus labrax)
5,5
2,5
03038490
---autres
5,5
2,5
030389
--autres
03038910
---d'eau douce
5,5
2,5
---autres
----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 030343
03038921
-----destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no 1604
5,5
2,5
03038929
-----autres
5,5
2,5
----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03038931
-----de l'espèce Sebastes marinus
5,5
2,5
03038939
-----autres
5,5
2,5
03038940
----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
5,5
2,5
03038945
----Anchois (Engraulis spp.)
5,5
2,5
03038950
----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.
5,5
2,5
03038955
----Dorades royales (Sparus aurata)
5,5
2,5
03038960
----Castagnoles (Brama spp.)
5,5
2,5
03038965
----Baudroies (Lophius spp.)
5,5
2,5
03038970
----Abadèches roses (Genypterus blacodes)
5,5
2,5
03038990
----autres
5,5
2,5
030390
-Foies, œufs et laitances
03039010
--Œufs et laitances de poissons, destinés à la production d'acide désoxyribonucléique ou de sulfate de protamine
5,5
2,5
03039090
--autres
5,5
2,5
0304
Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles'Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), frais ou réfrigérés :
03043100
--Tilapias (Oreochromis spp.)
17,5
2,5
03043200
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
17,5
2,5
03043300
--Perches du Nil (Lates niloticus)
17,5
2,5
03043900
--autres
17,5
2,5
-Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés
03044100
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
030442
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03044210
---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
17,5
2,5
03044250
---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster
17,5
2,5
03044290
---autres
17,5
2,5
03044300
--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)
17,5
2,5
030444
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
03044410
---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida
17,5
2,5
03044430
---Lieus noirs (Pollachius virens)
17,5
2,5
03044490
---autres
17,5
2,5
03044500
--Espadons (Xiphias gladius)
17,5
2,5
03044600
--Légines (Dissostichus spp.)
17,5
2,5
030449
--autres
03044910
---de poissons d'eau douce
17,5
2,5
---autres
03044950
----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
17,5
2,5
03044990
----autres
17,5
2,5
-autres, frais ou réfrigérés
03045100
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
17,5
2,5
03045200
--Salmonidés
17,5
2,5
03045300
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
17,5
2,5
03045400
--Espadons (Xiphias gladius)
17,5
2,5
03045500
--Légines (Dissostichus spp.)
17,5
2,5
030459
--autres
03045910
---de poissons d'eau douce
17,5
2,5
---autres
03045950
----Flancs de harengs
17,5
2,5
03045990
----autres
17,5
2,5
-Filets de tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.), congelés :
03046100
--Tilapias (Oreochromis spp.)
5,5
2,5
03046200
--Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)
5,5
2,5
03046300
--Perches du Nil (Lates niloticus)
5,5
2,5
03046900
--autres
5,5
2,5
-Filets de poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, congelés
030471
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03047110
---de l'espèce Gadus macrocephalus
5,5
2,5
03047190
---autres
5,5
2,5
03047200
--Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
5,5
2,5
03047300
--Lieus noirs (Pollachius virens)
5,5
2,5
030474
--Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
---Merlus du genre Merluccius
03047411
----Merlus blancs du Cap (Merluccius capensis) et merlus noirs du Cap (Merluccius paradoxus)
5,5
2,5
03047415
----Merlus argentins (Merluccius hubbsi)
5,5
2,5
03047419
----autres
5,5
2,5
03047490
---Merlus du genre Urophycis
5,5
2,5
03047500
--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
5,5
2,5
030479
--autres
03047910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
5,5
2,5
03047930
---Merlans (Merlangius merlangus)
5,5
2,5
03047950
---Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)
5,5
2,5
03047980
---Lingues (Molva spp.)
5,5
2,5
03047990
---autres
5,5
2,5
-Filets d'autres poissons, congelés
03048100
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
5,5
2,5
030482
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
03048210
---de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce
5,5
2,5
03048250
---des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster
5,5
2,5
03048290
---autres
5,5
2,5
030483
--Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés)
03048310
---Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
5,5
2,5
03048330
---Flets communs (Platichthys flesus)
5,5
2,5
03048350
---Megrim (Lepidorhombus spp.)
5,5
2,5
03048390
---autres
5,5
2,5
03048400
--Espadons (Xiphias gladius)
5,5
2,5
03048500
--Légines (Dissostichus spp.)
5,5
2,5
03048600
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
5,5
2,5
03048700
--Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]
5,5
2,5
030489
--autres
03048910
---Poissons d'eau douce
5,5
2,5
---autres
----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
03048921
-----de l'espèce Sebastes marinus
5,5
2,5
03048929
-----autres
5,5
2,5
03048930
-----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] visés au no 03048700
5,5
2,5
----Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
03048941
-----de l'espèce Scomber australasicus
5,5
2,5
03048949
-----autres
5,5
2,5
----Squales
03048951
-----Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias, Scyliorhinus spp.)
5,5
2,5
03048955
-----Requins-taupes communs (Lamna nasus)
5,5
2,5
03048959
-----autres squales
5,5
2,5
03048960
-----Baudroies (Lophius spp.)
5,5
2,5
03048990
----autres
5,5
2,5
-autres, congelés
03049100
--Espadons (Xiphias gladius)
17,5
2,5
03049200
--Légines (Dissostichus spp.)
17,5
2,5
030493
--Tilapias (Oreochromis spp.), silures (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) :
03049310
---Surimi
17,5
2,5
03049390
---autres
17,5
2,5
030494
--Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
03049410
---Surimi
17,5
2,5
03049490
---autres
17,5
2,5
030495
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)
03049510
---Surimi
17,5
2,5
---autres
----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida
03049521
-----de l'espèce Gadus macrocephalus
17,5
2,5
03049525
-----de l'espèce Gadus morhua
17,5
2,5
03049529
-----autres
17,5
2,5
03049530
----Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
17,5
2,5
03049540
----Lieus noirs (Pollachius virens)
17,5
2,5
03049550
----Merlus du genre Merluccius
17,5
2,5
03049560
----Merlans poutassous (Micromesistius poutassou, Gadus poutassou)
17,5
2,5
03049590
----autres
17,5
2,5
030499
--autres
03049910
---Surimi
17,5
2,5
---autres
03049921
----Poissons d'eau douce
17,5
2,5
----autres
03049923
-----Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
17,5
2,5
03049929
-----Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
17,5
2,5
03049955
-----Cardines (Lepidorhombus spp.)
17,5
2,5
03049961
-----Castagnoles (Brama spp.)
17,5
2,5
03049965
-----Baudroies (Lophius spp.)
17,5
2,5
03049999
-----autres
17,5
2,5
0305
Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
03051000
-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
17,5
2,5
03052000
-Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
17,5
2,5
-Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
03053100
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
17,5
2,5
030532
--Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae
---Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) et poissons de l'espèce Boreogadus saida
03053211
----de l'espèce Gadus macrocephalus
17,5
2,5
03053219
----autres
17,5
2,5
03053290
---autres
17,5
2,5
030539
--autres
03053910
---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salés ou en saumure
17,5
2,5
03053950
---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure
17,5
2,5
03053990
---autres
17,5
2,5
-Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats de poissons comestibles
03054100
--Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
03054200
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
17,5
2,5
03054300
--Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
17,5
2,5
030544
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
03054410
---Anguilles (Anguilla spp.)
17,5
2,5
03054490
---autres
17,5
2,5
030549
--autres
03054910
---Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)
17,5
2,5
03054920
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
17,5
2,5
03054930
---Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
17,5
2,5
03054980
---autres
17,5
2,5
-Poissons séchés, autres que les abats de poissons comestibles, même salés mais non fumés
030551
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
03055110
---séchées, non salées
17,5
2,5
03055190
---séchées et salées
17,5
2,5
030559
--autres
03055910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
17,5
2,5
03055930
---Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
17,5
2,5
03055950
---Anchois (Engraulis spp.)
17,5
2,5
03055970
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
17,5
2,5
03055980
---autres
17,5
2,5
-Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles
03056100
--Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
17,5
2,5
03056200
--Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
17,5
2,5
03056300
--Anchois (Engraulis spp.)
17,5
2,5
03056400
--Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)
17,5
2,5
030569
--autres
03056910
---Poissons de l'espèce Boreogadus saida
17,5
2,5
03056930
---Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
17,5
2,5
03056950
---Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
17,5
2,5
03056980
---autres
17,5
2,5
-Nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles
030571
--Ailerons de requins
03057110
---fumés
17,5
2,5
03057190
---autres
17,5
2,5
03057200
--Têtes, queues et vessies natatoires de poissons
17,5
2,5
03057900
--autres
17,5
2,5
0306
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine :
-congelés
030611
--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
03061105
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03061110
----Queues de langoustes
17,5
2,5
03061190
----autres
17,5
2,5
030612
--Homards (Homarus spp.)
03061205
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03061210
----entiers
17,5
2,5
03061290
----autres
17,5
2,5
030614
--Crabes
03061405
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03061410
----Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et Callinectes sapidus
17,5
2,5
03061430
----Crabes tourteau (Cancer pagurus)
17,5
2,5
03061490
----autres
17,5
2,5
030615
--Langoustines (Nephrops norvegicus)
03061510
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03061590
---autres
17,5
2,5
030616
--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
03061610
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
03061691
----Crevettes de l'espèce Crangon crangon
17,5
2,5
03061699
----autres
17,5
2,5
030617
--autres crevettes
03061710
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
03061791
----Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris)
17,5
2,5
03061792
----Crevettes du genre Penaeus
17,5
2,5
03061793
----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus
17,5
2,5
03061794
----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon
17,5
2,5
03061799
----autres
17,5
2,5
030619
--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03061905
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03061910
----Écrevisses
17,5
2,5
03061990
----autres
17,5
2,5
-non congelés
030621
--Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
03062110
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03062190
---autres
17,5
2,5
030622
--Homards (Homarus spp.)
03062210
---vivants
17,5
2,5
---autres
03062230
----fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
----autres
03062291
-----entiers
17,5
2,5
03062299
-----autres
17,5
2,5
030624
--Crabes
03062410
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03062430
----Crabes tourteaux (Cancer pagurus)
17,5
2,5
03062480
----autres
17,5
2,5
030625
--Langoustines (Nephrops norvegicus)
03062510
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03062590
---autres
17,5
2,5
030626
--Crevettes d'eau froide (Pandalus spp., Crangon crangon)
03062610
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
----Crevettes de l'espèce Crangon crangon
03062631
-----fraîches ou réfrigérées, ou cuites à l'eau ou à la vapeur
17,5
2,5
03062639
-----autres
17,5
2,5
03062690
----autres
17,5
2,5
030627
--autres crevettes
03062710
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
03062791
----Crevettes de la famille Pandalidae, à l'exception de celles du genre Pandalus
17,5
2,5
03062795
----Crevettes du genre Crangon, à l'exception de celles de l'espèce Crangon crangon
17,5
2,5
03062799
----autres
17,5
2,5
030629
--autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
03062905
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03062910
----Écrevisses
17,5
2,5
03062990
----autres
17,5
2,5
0307
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine :
-Huîtres
030711
--vivantes, fraîches ou réfrigérées
03071110
---Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce
17,5
2,5
03071190
---autres
17,5
2,5
030719
--autres
03071910
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03071990
---autres
17,5
2,5
-Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
03072100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030729
--autres
03072905
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03072910
----Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus), congelées
17,5
2,5
03072990
----autres
17,5
2,5
-Moules (Mytilus spp., Perna spp.)
030731
--vivantes, fraîches ou réfrigérées
03073110
---Mytilus spp.
17,5
2,5
03073190
---Perna spp.
17,5
2,5
030739
--autres
03073905
---fumées, même séparées de leur coquille, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
---autres
03073910
----Mytilus spp.
17,5
2,5
03073990
----Perna spp.
17,5
2,5
-Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
030741
--vivants, frais ou réfrigérés
03074110
---Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
17,5
2,5
---Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
03074192
----Loligo spp.
17,5
2,5
03074199
----autres
17,5
2,5
030749
--autres
03074905
---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---congelés
----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
-----du genre Sepiola
03074909
------Sepiola rondeleti
17,5
2,5
03074911
------autres
17,5
2,5
03074918
-----autres
17,5
2,5
----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
-----Loligo spp.
03074931
------Loligo vulgaris
17,5
2,5
03074933
------Loligo pealei
17,5
2,5
03074935
------Loligo patagonica
17,5
2,5
03074938
------autres
17,5
2,5
03074959
-----autres
17,5
2,5
---autres
03074971
----Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.)
17,5
2,5
----Calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.)
03074992
-----Loligo spp.
17,5
2,5
03074999
-----autres
17,5
2,5
-Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
03075100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030759
--autres
03075905
---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---autres
03075910
----congelés
17,5
2,5
03075990
----autres
17,5
2,5
030760
-Escargots, autres que de mer
03076010
--fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03076090
--autres
17,5
2,5
-Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)
03077100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030779
--autres
03077910
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03077930
---Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées
17,5
2,5
03077990
---autres
17,5
2,5
-Ormeaux (Haliotis spp.)
03078100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030789
--autres
03078910
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03078990
---autres
17,5
2,5
-autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
03079110
---Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
17,5
2,5
03079190
--― autres
17,5
2,5
030799
--autres
03079910
---fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
---congelés
03079911
----Illex spp.
17,5
2,5
03079914
----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
17,5
2,5
03079917
----autres
17,5
2,5
03079920
----Toutenon commun (Todarodes sagittatus)
17,5
2,5
03079980
---autres
17,5
2,5
0308
Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine :
-Bêches-de-mer (Stichopus japonicus, Holothurioidea)
03081100
--vivantes, fraîches ou réfrigérées
17,5
2,5
030819
--autres
03081910
---fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03081930
---congelées
17,5
2,5
03081990
---autres
17,5
2,5
-Oursins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echichinus esculentus)
03082100
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
030829
--autres
03082910
---fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03082930
---congelés
17,5
2,5
03082990
---autres
17,5
2,5
030830
-Méduses (Rhopilema spp.)
03083010
--vivantes, fraîches ou réfrigérées
17,5
2,5
03083030
--fumées, même cuites avant ou pendant le fumage mais non autrement préparées
38,5
2,5
03083050
--congelées
17,5
2,5
03083090
--autres
17,5
2,5
030890
-autres
03089010
--vivants, frais ou réfrigérés
17,5
2,5
03089030
--fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
38,5
2,5
03089050
--congelés
17,5
2,5
03089090
--autres
17,5
2,5
CHAPITRE 4
LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
0401
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040110
-d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %
04011010
--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04011090
--autres
2,5
2,5
040120
-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %
--n'excédant pas 3 %
04012011
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04012019
---autres
2,5
2,5
--excédant 3 %
04012091
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04012099
---autres
2,5
2,5
040140
-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % mais n'excédant pas 10 %
04014010
--en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04014090
--autres
2,5
2,5
040150
-d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
--n'excédant pas 21 %
04015011
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04015019
---autres
2,5
2,5
--excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
04015031
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04015039
---autres
2,5
2,5
--excédant 45 %
04015091
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l
2,5
2,5
04015099
---autres
2,5
2,5
0402
Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
040210
-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %
--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04021011
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04021019
---autres
0,5
2,5
--autres
04021091
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04021099
---autres
5,5
2,5
-en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %
040221
--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022111
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04022118
----autres
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022191
----en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04022199
----autres
5,5
2,5
040229
--autres
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %
04022911
----Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en récipients hermétiquement fermés d'un contenu net n'excédant pas 500 g, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %
5,5
2,5
----autres
04022915
-----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04022919
-----autres
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %
04022991
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04022999
----autres
5,5
2,5
-autres
040291
--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
04029110
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %
5,5
2,5
04029130
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais n'excédant pas 45 %
04029151
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04029159
----autres
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029191
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04029199
----autres
5,5
2,5
040299
--autres
04029910
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %
04029931
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04029939
----autres
5,5
2,5
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %
04029991
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg
5,5
2,5
04029999
----autres
5,5
2,5
0403
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
040310
-Yoghourts
--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04031011
----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04031013
----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04031019
----excédant 6 %
22,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04031031
----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04031033
----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04031039
----excédant 6 %
22,5
2,5
--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04031051
----n'excédant pas 1,5 %
22,5
2,5
04031053
----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
22,5
2,5
04031059
----excédant 27 %
22,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04031091
----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04031093
----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04031099
----excédant 6 %
22,5
2,5
040390
-autres
--non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao
---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039011
-----n'excédant pas 1,5 %
22,5
2,5
04039013
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
22,5
2,5
04039019
-----excédant 27 %
22,5
2,5
----autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039031
-----n'excédant pas 1,5 %
22,5
2,5
04039033
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
22,5
2,5
04039039
-----excédant 27 %
22,5
2,5
---autres
----sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04039051
-----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04039053
-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04039059
-----excédant 6 %
22,5
2,5
----autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04039061
-----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04039063
-----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04039069
-----excédant 6 %
22,5
2,5
--aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
---en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04039071
----n'excédant pas 1,5 %
22,5
2,5
04039073
----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
22,5
2,5
04039079
----excédant 27 %
22,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
04039091
----n'excédant pas 3 %
22,5
2,5
04039093
----excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %
22,5
2,5
04039099
----excédant 6 %
22,5
2,5
0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040410
-Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants
--en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides
---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041002
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041004
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041006
-----excédant 27 %
17,5
2,5
----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041012
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041014
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041016
-----excédant 27 %
17,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041026
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041028
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041032
-----excédant 27 %
17,5
2,5
----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041034
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041036
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041038
-----excédant 27 %
17,5
2,5
--autres
---sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041048
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041052
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041054
-----excédant 27 %
17,5
2,5
----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041056
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041058
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041062
-----excédant 27 %
17,5
2,5
---autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38)
----n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041072
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041074
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041076
-----excédant 27 %
17,5
2,5
----excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses
04041078
-----n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04041082
-----excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04041084
-----excédant 27 %
17,5
2,5
040490
-autres
--sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
04049021
---n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04049023
---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04049029
---excédant 27 %
17,5
2,5
--autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04049081
---n'excédant pas 1,5 %
17,5
2,5
04049083
---excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
17,5
2,5
04049089
---excédant 27 %
17,5
2,5
0405
Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières
040510
-Beurre
--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %
---Beurre naturel
04051011
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
17,5
2,5
04051019
----autre
17,5
2,5
04051030
---Beurre recombiné
17,5
2,5
04051050
---Beurre de lactosérum
17,5
2,5
04051090
--autre
17,5
2,5
040520
-Pâtes à tartiner laitières
04052010
--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
17,5
2,5
04052030
--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
17,5
2,5
04052090
--d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %
17,5
2,5
040590
-autres
04059010
--d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %
0,5
2,5
04059090
--autres
17,5
2,5
0406
Fromages et caillebotte
040610
-Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
04061020
--d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %
17,5
2,5
04061080
--autres
17,5
2,5
040620
-Fromages râpés ou en poudre, de tous types
04062010
--Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues
17,5
2,5
04062090
--autres
17,5
2,5
040630
-Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
04063010
--dans la fabrication desquels ne sont pas entrés d'autres fromages que l'emmental, le gruyère et l'appenzell et, éventuellement, à titre additionnel, du fromage de Glaris aux herbes (dit « schabziger »), conditionnés pour la vente au détail, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 56 %
17,5
2,5
--autres
---d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche
04063031
----n'excédant pas 48 %
17,5
2,5
04063039
----excédant 48 %
17,5
2,5
04063090
---d'une teneur en poids de matières grasses excédant 36 %
17,5
2,5
040640
-Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti
04064010
--Roquefort
17,5
2,5
04064050
--Gorgonzola
17,5
2,5
04064090
--autres
17,5
2,5
040690
-autres fromages
04069001
--destinés à la transformation
17,5
2,5
--autres
04069013
---Emmental
17,5
2,5
04069015
---Gruyère, sbrinz
17,5
2,5
04069017
---Bergkäse, appenzell
17,5
2,5
04069018
---Fromage fribourgeois, vacherin mont d'or et tête de moine
17,5
2,5
04069019
---Fromages de Glaris aux herbes (dits « schabziger ») fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues
17,5
2,5
04069021
---Cheddar
17,5
2,5
04069023
---Edam
17,5
2,5
04069025
---Tilsit
17,5
2,5
04069027
---Butterkäse
17,5
2,5
04069029
---Kashkaval
17,5
2,5
04069032
---Feta
17,5
2,5
04069035
---Kefalotyri
17,5
2,5
04069037
---Finlandia
17,5
2,5
04069039
---Jarlsberg
17,5
2,5
---autres
04069050
----Fromages de brebis ou de bufflonne, en récipients contenant de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
17,5
2,5
----autres
-----d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
------n'excédant pas 47 %
04069061
-------Grana padano, parmigiano reggiano
17,5
2,5
04069063
-------Fiore sardo, pecorino
17,5
2,5
04069069
-------autres
17,5
2,5
------excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %
04069073
-------Provolone
17,5
2,5
04069075
-------Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano
17,5
2,5
04069076
-------Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø
17,5
2,5
04069078
-------Gouda
17,5
2,5
04069079
-------Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin, taleggio
17,5
2,5
04069081
-------Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey
17,5
2,5
04069082
-------Camembert
17,5
2,5
04069084
-------Brie
17,5
2,5
04069085
-------Kefalograviera, kasseri
17,5
2,5
-------autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
04069086
--------excédant 47 % mais n'excédant pas 52 %
17,5
2,5
04069087
--------excédant 52 % mais n'excédant pas 62 %
17,5
2,5
04069088
--------excédant 62 % mais n'excédant pas 72 %
17,5
2,5
04069093
------excédant 72 %
17,5
2,5
04069099
-----autres
17,5
2,5
0407
Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
-Œufs fertilisés destinés à l'incubation
04071100
--de volailles de l'espèce Gallus domesticus
0
0
040719
--autres
---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
04071911
----de dindes ou d'oies
0
0
04071919
----autres
0
0
04071990
---autres
0
0
-autres œufs frais
04072100
--de volailles de l'espèce Gallus domesticus
22,5
2,5
040729
--autres
04072910
---de volailles, autres que de volailles de l'espèce Gallus domesticus
22,5
2,5
04072990
---autres
22,5
2,5
040790
-autres
04079010
--de volailles
22,5
2,5
04079090
--autres
22,5
2,5
0408
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
-Jaunes d'œufs
040811
--séchés
04081120
---impropres à des usages alimentaires
22,5
2,5
04081180
---autres
22,5
2,5
040819
--autres
04081920
---impropres à des usages alimentaires
22,5
2,5
---autres
04081981
----liquides
22,5
2,5
04081989
----autres, y compris congelés
22,5
2,5
-autres
040891
--séchés
04089120
---impropres à des usages alimentaires
22,5
2,5
04089180
---autres
22,5
2,5
040899
--autres
04089920
---impropres à des usages alimentaires
22,5
2,5
04089980
---autres
22,5
2,5
04090000
Miel naturel
22,5
2,5
04100000
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
22,5
2,5
CHAPITRE 5
AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
05010000
Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux
12,5
2,5
0502
Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils
05021000
-Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
12,5
2,5
05029000
-autres
12,5
2,5
05040000
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
12,5
2,5
0505
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes :
050510
-Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet
05051010
--bruts
12,5
2,5
05051090
--autres
12,5
2,5
05059000
-autres
12,5
2,5
0506
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
05061000
-Osséine et os acidulés
12,5
2,5
05069000
-autres
12,5
2,5
0507
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières
05071000
-Ivoire ; poudre et déchets d'ivoire
12,5
2,5
05079000
-autres
12,5
2,5
05080000
Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets
12,5
2,5
05100000
Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
12,5
2,5
0511
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
05111000
-Sperme de taureaux
12,5
2,5
-autres
051191
--Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques ; animaux morts du chapitre 3
05119110
---Déchets de poissons
12,5
2,5
05119190
---autres
12,5
2,5
051199
--autres
05119910
---Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes
12,5
2,5
---Éponges naturelles d'origine animale
05119931
----brutes
12,5
2,5
05119939
----autres
12,5
2,5
05119985
---autres
12,5
2,5
SECTION II
PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
CHAPITRE 6
PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
0601
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
060110
-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif
06011010
--Jacinthes
12,5
2,5
06011020
--Narcisses
12,5
2,5
06011030
--Tulipes
12,5
2,5
06011040
--Glaïeuls
12,5
2,5
06011090
--autres
12,5
2,5
060120
-Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée
06012010
--Plants, plantes et racines de chicorée
12,5
2,5
06012030
--Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes
12,5
2,5
06012090
--autres
12,5
2,5
0602
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons
060210
-Boutures non racinées et greffons
06021010
--de vigne
12,5
2,5
06021090
--autres
12,5
2,5
060220
-Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
06022010
--Plants de vigne, greffés ou racinés
12,5
2,5
06022090
--autres
12,5
2,5
06023000
-Rhododendrons et azalées, greffés ou non
12,5
2,5
06024000
-Rosiers, greffés ou non
12,5
2,5
060290
-autres
06029010
--Blanc de champignons
12,5
2,5
06029020
--Plants d'ananas
12,5
2,5
06029030
--Plants de légumes et plants de fraisiers
12,5
2,5
--autres
---Plantes de plein air
----Arbres, arbustes et arbrisseaux
06029041
-----forestiers
12,5
2,5
-----autres
06029045
------Boutures racinées et jeunes plants
12,5
2,5
06029049
------autres
12,5
2,5
06029050
----autres plantes de plein air
12,5
2,5
---Plantes d'intérieur
06029070
----Boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées
12,5
2,5
----autres
06029091
-----Plantes à fleurs, en boutons ou en fleur, à l'exception des cactées
12,5
2,5
06029099
-----autres
12,5
2,5
0603
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
-frais
06031100
--Roses
12,5
2,5
06031200
--Œillets
12,5
2,5
06031300
--Orchidées
12,5
2,5
06031400
--Chrysanthèmes
12,5
2,5
06031500
--Lis (Lilium spp.)
12,5
2,5
060319
--autres
06031910
---Glaïeuls
12,5
2,5
06031980
---autres
12,5
2,5
06039000
-autres
12,5
2,5
0604
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
060420
-Frais
--Mousses et lichens
06042011
---Lichens des rennes
12,5
2,5
06042019
---autres
12,5
2,5
06042020
--Arbres de Noël
12,5
2,5
06042040
--Rameaux de conifères
12,5
2,5
06042090
--autres
12,5
2,5
060490
-autres
--Mousses et lichens
06049011
---Lichens des rennes
12,5
2,5
06049019
---autres
12,5
2,5
--autres
06049091
---simplement séchés
12,5
2,5
06049099
---autres
12,5
2,5
CHAPITRE 7
LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
0701
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
07011000
-de semence
0,5
2,5
070190
-autres
07019010
--destinées à la fabrication de la fécule
12,5
2,5
--autres
07019050
---de primeurs, du 1er janvier au 30 juin
12,5
2,5
07019090
---autres
12,5
2,5
07020000
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
17,5
2,5
0703
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré
070310
-Oignons et échalotes
--Oignons
07031011
---de semence
0,5
2,5
07031019
---autres
12,5
2,5
07031090
--Échalotes
12,5
2,5
07032000
-Aulx
12,5
2,5
07039000
-Poireaux et autres légumes alliacés
17,5
2,5
0704
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
07041000
-Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
17,5
2,5
07042000
-Choux de Bruxelles
17,5
2,5
070490
-autres
07049010
--Choux blancs et choux rouges
17,5
2,5
07049090
--autres
17,5
2,5
0705
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré
-Laitues
07051100
--pommées
17,5
2,5
07051900
--autres
17,5
2,5
-Chicorées
07052100
--Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
17,5
2,5
07052900
--autres
17,5
2,5
0706
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
07061000
-Carottes et navets
17,5
2,5
070690
-autres
07069010
--Céleris-raves
17,5
2,5
07069030
--Raifort (Cochlearia armoracia)
17,5
2,5
07069090
--autres
17,5
2,5
070700
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
07070005
-Concombres
17,5
2,5
07070090
-Cornichons
17,5
2,5
0708
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
07081000
-Pois (Pisum sativum)
17,5
2,5
07082000
-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
17,5
2,5
07089000
-autres légumes à cosse
17,5
2,5
0709
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
07092000
-Asperges
17,5
2,5
07093000
-Aubergines
17,5
2,5
07094000
-Céleris, autres que les céleris-raves
17,5
2,5
-Champignons et truffes
07095100
--Champignons du genre Agaricus
17,5
2,5
070959
--autres
07095910
---Chanterelles
17,5
2,5
07095930
---Cèpes
17,5
2,5
07095950
---Truffes
17,5
2,5
07095990
---autres
17,5
2,5
070960
-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
07096010
--Piments doux ou poivrons
17,5
2,5
--autres
07096091
---du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum
17,5
2,5
07096095
---destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes
17,5
2,5
07096099
---autres
17,5
2,5
07097000
-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
17,5
2,5
-autres
07099100
--Artichauts
17,5
2,5
070992
--Olives
07099210
---destinées à des usages autres que la production de l'huile
17,5
2,5
07099290
---autres
17,5
2,5
070993
--Citrouilles, courges et calebasses (Cucurbita spp.)
07099310
---Courgettes
17,5
2,5
07099390
---autres
17,5
2,5
070999
--autres
07099910
---Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.)
17,5
2,5
07099920
---Cardes et cardons
17,5
2,5
07099940
---Câpres
17,5
2,5
07099950
---Fenouil
17,5
2,5
07099960
---Maïs doux
17,5
2,5
07099990
---autres
17,5
2,5
0710
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
07101000
-Pommes de terre
17,5
2,5
-Légumes à cosse, écossés ou non
07102100
--Pois (Pisum sativum)
17,5
2,5
07102200
--Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
17,5
2,5
07102900
--autres
17,5
2,5
07103000
-Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
17,5
2,5
07104000
-Maïs doux
17,5
2,5
071080
-autres légumes
07108010
--Olives
17,5
2,5
--Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
07108051
---Piments doux ou poivrons
17,5
2,5
07108059
---autres
17,5
2,5
--Champignons
07108061
---du genre Agaricus
17,5
2,5
07108069
---autres
17,5
2,5
07108070
--Tomates
17,5
2,5
07108080
--Artichauts
17,5
2,5
07108085
--Asperges
17,5
2,5
07108095
--autres
17,5
2,5
07109000
-Mélanges de légumes
17,5
2,5
0711
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
071120
-Olives
07112010
--destinées à des usages autres que la production de l'huile
17,5
2,5
07112090
--autres
17,5
2,5
07114000
-Concombres et cornichons
17,5
2,5
-Champignons et truffes
07115100
--Champignons du genre Agaricus
17,5
2,5
07115900
--autres
17,5
2,5
071190
-autres légumes ; mélanges de légumes
--Légumes
07119010
---Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'exclusion des piments doux ou poivrons
17,5
2,5
07119030
---Maïs doux
17,5
2,5
07119050
---Oignons
17,5
2,5
07119070
---Câpres
17,5
2,5
07119080
---autres
17,5
2,5
07119090
--Mélanges de légumes
17,5
2,5
0712
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
07122000
-Oignons
17,5
2,5
-Champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes
07123100
--Champignons du genre Agaricus
17,5
2,5
07123200
--Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.)
17,5
2,5
07123300
--Trémelles (Tremella spp.)
17,5
2,5
07123900
--autres
17,5
2,5
071290
-autres légumes ; mélanges de légumes
07129005
--Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches, mais non autrement préparées
17,5
2,5
--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
07129011
---hybride, destiné à l'ensemencement
0,5
2,5
07129019
---autre
17,5
2,5
07129030
--Tomates
17,5
2,5
07129050
--Carottes
17,5
2,5
07129090
--autres
17,5
2,5
0713
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
071310
-Pois (Pisum sativum)
07131010
--destinés à l'ensemencement
0,5
2,5
07131090
--autres
12,5
2,5
07132000
-Pois chiches
12,5
2,5
-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
07133100
--Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek
12,5
2,5
07133200
--Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
12,5
2,5
071333
--Haricots communs (Phaseolus vulgaris)
07133310
---destinés à l'ensemencement
0,5
2,5
07133390
---autres
12,5
2,5
07133400
--Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
12,5
2,5
07133500
--Dolique à œil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
12,5
2,5
07133900
--autres
12,5
2,5
07134000
-Lentilles
12,5
2,5
07135000
-Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor)
12,5
2,5
07136000
-Pois d'Ambrevade ou pois d'Angole (Cajanus cajan)
12,5
2,5
07139000
-autres
12,5
2,5
0714
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier :
07141000
-Racines de manioc
17,5
2,5
071420
-Patates douces
07142010
--fraîches, entières, destinées à la consommation humaine
17,5
2,5
07142090
--autres
17,5
2,5
07143000
-Ignames (Dioscorea spp.)
17,5
2,5
07144000
-Colocases (Colocasia spp.)
17,5
2,5
07145000
-Yautias (Xanthosoma spp.)
17,5
2,5
071490
-autres
0714920
--Racines d'arrow-root et de salep et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule
17,5
2,5
07149090
--autres
17,5
2,5
CHAPITRE 8
FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS
0801
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées
-Noix de coco
08011100
--desséchées
17,5
2,5
08011200
--en coques internes (endocarpe)
17,5
2,5
08011900
--autres
17,5
2,5
-Noix du Brésil
08012100
--en coques
17,5
2,5
08012200
--sans coques
17,5
2,5
-Noix de cajou
08013100
--en coques
17,5
2,5
08013200
--sans coques
17,5
2,5
0802
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
-Amandes
080211
--en coques
08021110
---amères
17,5
2,5
08021190
---autres
17,5
2,5
080212
--sans coques
08021210
---amères
17,5
2,5
08021290
---autres
17,5
2,5
-Noisettes (Corylus spp.)
08022100
--en coques
17,5
2,5
08022200
--sans coques
17,5
2,5
-Noix communes
08023100
--en coques
17,5
2,5
08023200
--sans coques
17,5
2,5
-Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
08024100
--en coques
17,5
2,5
08024200
--sans coques
17,5
2,5
-Pistaches
08025100
--en coques
17,5
2,5
08025200
--sans coques
17,5
2,5
-Noix macadamia
08026100
--en coques
17,5
2,5
08026200
--sans coques
17,5
2,5
08027000
-Noix de cola (Cola spp.)
17,5
2,5
08028000
-Noix d'arec
17,5
2,5
080290
-autres
08029010
--Noix de Pécan
17,5
2,5
08029050
--Graines de pignons doux
17,5
2,5
08029085
--autres
17,5
2,5
0803
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
080310
-Plantains
08031010
--frais
17,5
2,5
08031090
--secs
17,5
2,5
080390
-autres
08039010
--fraîches
17,5
2,5
08039090
--sèches
17,5
2,5
0804
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
08041000
-Dattes
17,5
2,5
080420
-Figues
08042010
--fraîches
17,5
2,5
08042090
--sèches
17,5
2,5
08043000
-Ananas
17,5
2,5
08044000
-Avocats
17,5
2,5
08045000
-Goyaves, mangues et mangoustans
17,5
2,5
0805
Agrumes, frais ou secs
080510
-Oranges
08051020
--Oranges douces, fraîches
12,5
2,5
08051080
--autres
12,5
2,5
080520
-Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) ; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
08052010
--Clémentines
12,5
2,5
08052030
--Monreales et satsumas
12,5
2,5
08052050
--Mandarines et wilkings
12,5
2,5
08052070
--Tangerines
12,5
2,5
08052090
--autres
12,5
2,5
08054000
-Pamplemousses et pomelos
12,5
2,5
080550
-Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
08055010
--Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)
12,5
2,5
08055090
--Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
12,5
2,5
08059000
-autres
12,5
2,5
0806
Raisins, frais ou secs
080610
-frais
08061010
--de table
17,5
2,5
08061090
--autres
17,5
2,5
080620
-secs
08062010
--Raisins de Corinthe
17,5
2,5
08062030
--Sultanines
17,5
2,5
08062090
--autres
0
2
0807
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
-Melons (y compris les pastèques)
08071100
--Pastèques
17,5
2,5
08071900
--autres
17,5
2,5
08072000
-Papayes
17,5
2,5
0808
Pommes, poires et coings, frais
080810
-Pommes
08081010
--Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre
17,5
2,5
08081080
--autres
17,5
2,5
080830
-Poires
08083010
--Poires à poiré, présentées en vrac, du 1er août au 31 décembre
17,5
2,5
08083090
--autres
17,5
2,5
08084000
-Coings
17,5
2,5
0809
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
08091000
-Abricots
17,5
2,5
-Cerises
08092100
--Cerises acides (Prunus cerasus)
17,5
2,5
08092900
--autres
17,5
2,5
080930
-Pêches, y compris les brugnons et nectarines
08093010
--Brugnons et nectarines
17,5
2,5
08093090
--autres
17,5
2,5
080940
-Prunes et prunelles
08094005
--Prunes
17,5
2,5
08094090
--Prunelles
17,5
2,5
0810
Autres fruits frais
08101000
-Fraises
17,5
2,5
081020
-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
08102010
--Framboises
17,5
2,5
08102090
--autres
17,5
2,5
081030
-Groseilles à grappes ou à maquereau
08103010
--Groseilles à grappes noires (cassis)
17,5
2,5
08103030
--Groseilles à grappes rouges
17,5
2,5
08103090
--autres
17,5
2,5
081040
-Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium
08104010
--Airelles (fruits du Vaccinium vitis-idaea)
17,5
2,5
08104030
--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
17,5
2,5
08104050
--Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum
17,5
2,5
08104090
--autres
17,5
2,5
08105000
-Kiwis
17,5
2,5
08106000
-Durians
17,5
2,5
08107000
-Kakis (Plaquemines)
17,5
2,5
081090
-autres
08109020
--Tamarins, pommes de cajou, fruits du jaquier (pain des singes), litchis, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
17,5
2,5
08109075
--autres
17,5
2,5
0811
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
081110
-Fraises
--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
08111011
---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
17,5
2,5
08111019
---autres
17,5
2,5
08111090
--autres
17,5
2,5
081120
-Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
--additionnées de sucre ou d'autres édulcorants
08112011
---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
17,5
2,5
08112019
---autres
17,5
2,5
--autres
08112031
---Framboises
17,5
2,5
08112039
---Groseilles à grappes noires (cassis)
17,5
2,5
08112051
---Groseilles à grappes rouges
17,5
2,5
08112059
---Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises
17,5
2,5
08112090
---autres
17,5
2,5
081190
-autres
--additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids
08119011
----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
17,5
2,5
08119019
----autres
17,5
2,5
---autres
08119031
----Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
17,5
2,5
08119039
----autres
17,5
2,5
--autres
08119050
---Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
17,5
2,5
08119070
---Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium
17,5
2,5
---Cerises
08119075
----Cerises acides (Prunus cerasus)
17,5
2,5
08119080
----autres
17,5
2,5
08119085
---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
17,5
2,5
08119095
---autres
17,5
2,5
0812
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
08121000
-Cerises
17,5
2,5
081290
-autres
08129025
--Abricots ; oranges
17,5
2,5
08129030
--Papayes
17,5
2,5
08129040
--Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)
17,5
2,5
08129070
--Goyaves, mangues, mangoustans, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles, pitahayas et noix tropicales
17,5
2,5
08129098
--autres
17,5
2,5
0813
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
08131000
-Abricots
17,5
2,5
08132000
-Pruneaux
17,5
2,5
08133000
-Pommes
17,5
2,5
081340
-autres fruits
08134010
--Pêches, y compris les brugnons et nectarines
17,5
2,5
08134030
--Poires
17,5
2,5
08134050
--Papayes
17,5
2,5
08134065
--Tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
17,5
2,5
08134095
--autres
17,5
2,5
081350
-Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
--Mélanges de fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806
---sans pruneaux
08135012
----de papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
17,5
2,5
08135015
----autres
17,5
2,5
08135019
---avec pruneaux
17,5
2,5
--Mélanges constitués exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et 0802
08135031
---de fruits à coques tropicaux
17,5
2,5
08135039
---autres
17,5
2,5
--autres mélanges
08135091
---sans pruneaux ni figues
17,5
2,5
08135099
---autres
17,5
2,5
08140000
Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées
17,5
2,5
CHAPITRE 9
CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
0901
Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
-Café non torréfié
09011100
--non décaféiné
38,5
2,5
09011200
--décaféiné
38,5
2,5
-Café torréfié
09012100
--non décaféiné
12,5
2,5
09012200
--décaféiné
12,5
2,5
090190
-autres
09019010
--Coques et pellicules de café
38,5
2,5
09019090
--Succédanés du café contenant du café
38,5
2,5
0902
Thé, même aromatisé
09021000
-Thé vert (non fermenté) présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
22,5
2,5
09022000
-Thé vert (non fermenté) présenté autrement
22,5
2,5
09023000
-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg
22,5
2,5
09024000
-Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
22,5
2,5
09030000
Maté
38,5
2,5
0904
Poivre (du genre Piper) ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés
-Poivre
09041100
--non broyé ni pulvérisé
38,5
2,5
09041200
--broyé ou pulvérisé
38,5
2,5
-Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
090421
--séchés, non broyés ni pulvérisés
09042110
---Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
38,5
2,5
09042190
---autres
38,5
2,5
09042200
--broyés ou pulvérisés
38,5
2,5
0905
Vanille
09051000
-non broyée ni pulvérisée
87,5
2,5
09052000
-broyée ou pulvérisée
87,5
2,5
0906
Cannelle et fleurs de cannelier
-non broyées ni pulvérisées
09061100
--Cannelle (Cinnamomum zeylanicum Blume)
87,5
2,5
09061900
--autres
87,5
2,5
09062000
-broyées ou pulvérisées
87,5
2,5
0907
Girofles (antofles, clous et griffes)
09071000
-non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09072000
-broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
0908
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes
-Noix muscades
09081100
--non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09081200
--broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
-Macis
09082100
--non broyés ni pulvérisés
38,5
2,5
09082200
--broyés ou pulvérisés
38,5
2,5
-Amomes et cardamomes
09083100
--non broyés ni pulvérisés
38,5
2,5
09083200
--broyés ou pulvérisés
38,5
2,5
0909
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre
-Graines de coriandre
09092100
--non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09092200
--broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
-Graines de cumin
09093100
--non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09093200
--broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
-Graines d'anis, de badiane, de carvi, de fenouil ; baies de genièvre
09096100
--non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09096200
--broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
0910
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
-Gingembre
09101100
--non broyé ni pulvérisé
38,5
2,5
09101200
--broyé ou pulvérisé
38,5
2,5
091020
-Safran
09102010
--non broyé ni pulvérisé
38,5
2,5
09102090
--broyé ou pulvérisé
38,5
2,5
09103000
-Curcuma
38,5
2,5
-autres épices
091091
--Mélanges visés à la note 1, point b), du présent chapitre
09109105
---Curry
38,5
2,5
---autres
09109110
----non broyés ni pulvérisés
38,5
2,5
09109190
----broyés ou pulvérisés
38,5
2,5
091099
--autres
09109910
---Graines de fenugrec
38,5
2,5
---Thym
----non broyé ni pulvérisé
09109931
-----Serpolet (Thymus serpyllum)
38,5
2,5
09109933
-----autre
38,5
2,5
09109939
----broyé ou pulvérisé
38,5
2,5
09109950
---Feuilles de laurier
38,5
2,5
---autres
09109991
----non broyées ni pulvérisées
38,5
2,5
09109999
----broyées ou pulvérisées
38,5
2,5
CHAPITRE 10
CÉRÉALES
1001
Froment (blé) et méteil
-Froment (blé) dur
10011100
--de semence
0
0
10011900
--autres
2,5
2,5
-autres
100191
--de semence
10019110
---Epautre
0
0
10019120
---Froment (blé) tendre et méteil, de semence
0
0
10019190
---autres
0
0
10019900
--autres
2,5
2,5
1002
Seigle
10021000
-de semence
0
0
10029000
-autres
2,5
2,5
1003
Orge
10031000
-de semence
0
0
10039000
-autres
2,5
2,5
1004
Avoine
10041000
-de semence
0
0
10049000
-autres
2,5
2,5
1005
Maïs
100510
-de semence
--hybride
10051013
---hybride trois voies
0
0
10051015
---hybride simple
0
0
10051018
---autre
0
0
10051090
--autre
0
0
10059000
-autres
0
1
1006
Riz
100610
-Riz en paille (riz paddy)
10061010
--destiné à l'ensemencement
0
0
--autre
---étuvé
10061021
----à grains ronds
2,5
2,5
10061023
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10061025
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10061027
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
---autre
10061092
----à grains ronds
2,5
2,5
10061094
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10061096
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10061098
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
100620
-Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
--étuvé
10062011
---à grains ronds
2,5
2,5
10062013
---à grains moyens
2,5
2,5
---à grains longs
10062015
----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10062017
----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
--autre
10062092
---à grains ronds
2,5
2,5
10062094
---à grains moyens
2,5
2,5
---à grains longs
10062096
----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10062098
----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
100630
-Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
--Riz semi-blanchi
---étuvé
10063021
----à grains ronds
2,5
2,5
10063023
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10063025
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10063027
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
---autre
10063042
----à grains ronds
2,5
2,5
10063044
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10063046
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10063048
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
--Riz blanchi
---étuvé
10063061
----à grains ronds
2,5
2,5
10063063
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10063065
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10063067
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
---autre
10063092
----à grains ronds
2,5
2,5
10063094
----à grains moyens
2,5
2,5
----à grains longs
10063096
-----présentant un rapport longueur/ largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
2,5
2,5
10063098
-----présentant un rapport longueur/ largeur égal ou supérieur à 3
2,5
2,5
10064000
-Riz en brisures
2,5
2,5
1007
Sorgho à grains
100710
-de semence
10071010
--hybride, destiné à l'ensemencement
0
0
10071090
--autre
0
0
10079000
-autres
2,5
2,5
1008
Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales
10081000
-Sarrasin
2,5
2,5
-Millet
10082100
--de semence
0
0
10082900
--autres
2,5
2,5
10083000
-Alpiste
2,5
2,5
10084000
-Fonio (Digitaria spp.)
2,5
2,5
10085000
-Quinoa (Chenopodium quinoa)
2,5
2,5
10086000
-Triticale
2,5
2,5
10089000
-autres céréales
2,5
2,5
CHAPITRE 11
PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FÉCULES ; INULINE ; GLUTEN DE FROMENT
110100
Farines de froment (blé) ou de méteil
-de froment (blé)
11010011
--de froment (blé) dur
12,5
2,5
11010015
--de froment (blé) tendre et d'épeautre
2,5
2,5
11010090
-de méteil
12,5
2,5
1102
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
110220
-Farine de maïs
11022010
--d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
12,5
2,5
11022090
--autre
12,5
2,5
110290
-autres
11029010
--d'orge
12,5
2,5
11029030
--d'avoine
12,5
2,5
11029050
--Farine de riz
12,5
2,5
11029070
--Farine de seigle
12,5
2,5
11029090
--autres
12,5
2,5
1103
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
-Gruaux et semoules
110311
--de froment (blé)
11031110
---de froment (blé) dur
12,5
2,5
11031190
---de froment (blé) tendre et d'épeautre
12,5
2,5
110313
--de maïs
11031310
---d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids
0
1
11031390
---autres
0
1
110319
--d'autres céréales
11031920
---de seigle ou d'orge
12,5
2,5
11031940
---d'avoine
12,5
2,5
11031950
---de riz
12,5
2,5
11031990
---autres
12,5
2,5
110320
-Agglomérés sous forme de pellets
11032025
--de seigle ou d'orge
12,5
2,5
11032030
--d'avoine
12,5
2,5
11032040
--de maïs
12,5
2,5
11032050
--de riz
12,5
2,5
11032060
--de froment (blé)
12,5
2,5
11032090
--autres
12,5
2,5
1104
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
-Grains aplatis ou en flocons
110412
--d'avoine
11041210
---Grains aplatis
12,5
2,5
11041290
---Flocons
12,5
2,5
110419
--d'autres céréales
11041910
---de froment (blé)
12,5
2,5
11041930
---de seigle
12,5
2,5
11041950
---de maïs
12,5
2,5
---d'orge
11041961
----Grains aplatis
12,5
2,5
11041969
----Flocons
12,5
2,5
---autres
11041991
----Flocons de riz
12,5
2,5
11041999
----autres
12,5
2,5
-autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple)
110422
--d'avoine
11042240
---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
12,5
2,5
11042250
---perlés
12,5
2,5
11042295
---autres
12,5
2,5
110423
--de maïs
11042340
---mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés ; perlés
0
1
11042398
---autres
0
1
110429
--d'autres céréales
---d'orge
11042904
----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
12,5
2,5
11042905
----perlés
12,5
2,5
11042908
----autres
12,5
2,5
---autres
11042917
----mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés
12,5
2,5
11042930
----perlés
12,5
2,5
----seulement concassés
11042951
-----de froment (blé)
12,5
2,5
11042955
-----de seigle
12,5
2,5
11042959
-----autres
12,5
2,5
----autres
11042981
-----de froment (blé)
12,5
2,5
11042985
-----de seigle
12,5
2,5
11042989
-----autres
12,5
2,5
110430
-Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
11043010
--de froment (blé)
12,5
2,5
11043090
--autres
12,5
2,5
1105
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
11051000
-Farine, semoule et poudre
12,5
2,5
11052000
-Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
12,5
2,5
1106
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8
11061000
-de légumes à cosse secs du no 0713
12,5
2,5
110620
-de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714
11062010
--dénaturées
12,5
2,5
11062090
--autres
12,5
2,5
110630
-des produits du chapitre 8
11063010
--de bananes
12,5
2,5
11063090
--autres
12,5
2,5
1107
Malt, même torréfié
110710
-non torréfié
--de froment (blé)
11071011
---présenté sous forme de farine
12,5
2,5
11071019
---autre
12,5
2,5
--autre
11071091
---présenté sous forme de farine
12,5
2,5
11071099
---autre
12,5
2,5
11072000
-torréfié
12,5
2,5
1108
Amidons et fécules ; inuline
-Amidons et fécules
11081100
--Amidon de froment (blé)
12,5
2,5
11081200
--Amidon de maïs
12,5
2,5
11081300
--Fécule de pommes de terre
12,5
2,5
11081400
--Fécule de manioc (cassave)
12,5
2,5
110819
--autres amidons et fécules
11081910
---Amidon de riz
12,5
2,5
11081990
---autres
12,5
2,5
11082000
-Inuline
12,5
2,5
11090000
Gluten de froment (blé), même à l'état sec
12,5
2,5
CHAPITRE 12
GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
1201
Fèves de soja, même concassées
12011000
-de semence
12,5
2,5
12019000
-autres
12,5
2,5
1202
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées
12023000
-de semence
12,5
2,5
-autres
12024100
--en coques
12,5
2,5
12024200
--décortiquées, même concassées
12,5
2,5
12030000
Coprah
12,5
2,5
120400
Graines de lin, même concassées
12040010
-destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12040090
-autres
12,5
2,5
1205
Graines de navette ou de colza, même concassées
120510
-Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
12051010
--destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12051090
--autres
12,5
2,5
12059000
-autres
12,5
2,5
120600
Graines de tournesol, même concassées
12060010
-destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
-autres
12060091
--décortiquées ; en coques striées gris et blanc
12,5
2,5
12060099
--autres
12,5
2,5
1207
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
12071000
-Noix et amandes de palmiste
12,5
2,5
-Graines de coton
12072100
--de semence
12,5
2,5
12072900
--autres
12,5
2,5
12073000
-Graines de ricin
12,5
2,5
120740
-Graines de sésame
12074010
--destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12074090
--autres
12,5
2,5
120750
-Graines de moutarde
12075010
--destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12075090
--autres
12,5
2,5
12076000
-Graines de carthame (Carthamus tinctorius)
12,5
2,5
12077000
-Graines de melon
12,5
2,5
-autres
120791
--Graines d'œillette ou de pavot
12079110
---destinées à l'ensemencement
12,5
2,5
12079190
---autres
12,5
2,5
120799
--autres
12079920
---destinés à l'ensemencement
12,5
2,5
---autres
12079991
----Graines de chanvre
12,5
2,5
12079996
----autres
12,5
2,5
1208
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde
12081000
-de fèves de soja
12,5
2,5
12089000
-autres
12,5
2,5
1209
Graines, fruits et spores à ensemencer
12091000
-Graines de betteraves à sucre
12,5
2,5
-Graines fourragères
12092100
--de luzerne
12,5
2,5
120922
--de trèfle (Trifolium spp.)
12092210
---Trèfle violet (Trifolium pratense L.)
12,5
2,5
12092280
---autres
12,5
2,5
120923
--de fétuque
12092311
---Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds.)
12,5
2,5
12092315
---Fétuque rouge (Festuca rubra L.)
12,5
2,5
12092380
---autres
12,5
2,5
12092400
--de pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
12,5
2,5
120925
--de ray-grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
12092510
---Ray-grass d'Italie (Lolium multiflorum Lam.)
12,5
2,5
12092590
---Ray-grass anglais (Lolium perenne L.)
12,5
2,5
120929
--autres
12092945
---Graines de fléole des prés ; vesces ; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L. ; dactyle (Dactylis glomerata L.) ; agrostide (Agrostides)
12,5
2,5
12092950
---Graines de lupin
0
1
12092960
---Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba)
12,5
2,5
12092980
---autres
0
1
12093000
-Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leurs fleurs
12,5
2,5
-autres
120991
--Graines de légumes
12099130
---Graines de betteraves à salade ou « betteraves rouges » (Beta vulgaris var. conditiva)
0
1
12099180
---autres
0,5
2,5
120999
--autres
12099910
---Graines forestières
0
1
---autres
12099991
----Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 120930
12,5
2,5
12099999
----autres
12,5
2,5
1210
Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
12101000
-Cônes de houblon, non broyés ni moulus ou sous forme de pellets
12,5
2,5
121020
-Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline
12102010
--Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets, enrichis en lupuline ; lupuline
12,5
2,5
12102090
--autres
12,5
2,5
1211
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés
12112000
-Racines de ginseng
12,5
2,5
12113000
-Coca (feuille de)
12,5
2,5
12114000
-Paille de pavot
12,5
2,5
121190
-autres
12119020
--du genre Ephedra
12,5
2,5
12119030
--Fèves de tonka
12,5
2,5
12119086
--autres
12,5
2,5
1212
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs :
-Algues
12122100
--destinées à l'alimentation humaine
12,5
2,5
12122900
--autres
12,5
2,5
-autres
121291
--Betteraves à sucre
12129120
---séchées, même pulvérisées
12,5
2,5
12129180
---autres
12,5
2,5
12129200
--Caroubes
12,5
2,5
12129300
--Cannes à sucre
12,5
2,5
12129400
--Racines de chicorée
12,5
2,5
121299
--autres
---Graines de caroubes
12129941
----non décortiquées, ni concassées, ni moulues
12,5
2,5
12129949
----autres
12,5
2,5
12129995
---autres
12,5
2,5
12130000
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets
12,5
2,5
1214
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
12141000
-Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne
12,5
2,5
121490
-autres
12149010
--Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères
12,5
2,5
12149090
--autres
12,5
2,5
CHAPITRE 13
GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
1301
Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
13012000
-Gomme arabique
22,5
2,5
13019000
-autres
22,5
2,5
1302
Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
-Sucs et extraits végétaux
13021100
--Opium
22,5
2,5
13021200
--de réglisse
22,5
2,5
13021300
--de houblon
22,5
2,5
130219
--autres
13021905
---Oléorésine de vanille
22,5
2,5
13021920
---de plantes du genre Ephedra
22,5
2,5
13021970
---autres
22,5
2,5
130220
-Matières pectiques, pectinates et pectates
13022010
--à l'état sec
22,5
2,5
13022090
--autres
22,5
2,5
-Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés
13023100
--Agar-agar
22,5
2,5
130232
--Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
13023210
---de caroubes ou de graines de caroubes
22,5
2,5
13023290
---de graines de guarée
22,5
2,5
13023900
--autres
22,5
2,5
CHAPITRE 14
MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
1401
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)
14011000
-Bambous
22,5
2,5
14012000
-Rotins
22,5
2,5
14019000
-autres
22,5
2,5
1404
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
14042000
-Linters de coton
22,5
2,5
14049000
-autres
22,5
2,5
SECTION III
GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
CHAPITRE 15
GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
1501
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503
150110
-Saindoux
15011010
--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15011090
--autres
12,5
2,5
150120
-autres graisses de porc
15012010
--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15012090
--autres
12,5
2,5
15019000
-autres
12,5
2,5
1502
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503
150210
-Suif
15021010
--destiné à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
22,5
2,5
15021090
--autres
22,5
2,5
150290
-autres
15029010
--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
22,5
2,5
15029090
--autres
22,5
2,5
150300
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
-Stéarine solaire et oléostéarine
15030011
--destinées à des usages industriels
22,5
2,5
15030019
--autres
22,5
2,5
15030030
-Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
22,5
2,5
15030090
-autres
22,5
2,5
1504
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150410
-Huiles de foies de poissons et leurs fractions
15041010
--d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2500 unités internationales par gramme
12,5
2,5
--autres
15041091
---de flétans
12,5
2,5
15041099
---autres
12,5
2,5
150420
-Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies
15042010
--Fractions solides
12,5
2,5
15042090
--autres
12,5
2,5
150430
-Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
15043010
--Fractions solides
12,5
2,5
15043090
--autres
12,5
2,5
150500
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
15050010
-Graisse de suint brute (suintine)
12,5
2,5
15050090
-autres
12,5
2,5
15060000
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
12,5
2,5
1507
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150710
-Huile brute, même dégommée
15071010
--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15071090
--autre
5,5
2,5
150790
-autres
15079010
--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15079090
--autres
5,5
2,5
1508
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150810
-Huile brute
15081010
--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15081090
--autre
12,5
2,5
150890
-autres
15089010
--destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15089090
--autres
12,5
2,5
1509
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
150910
-vierges
15091010
--Huile d'olive lampante
12,5
2,5
15091090
--autres
5,5
2,5
15099000
-autres
5,5
2,5
151000
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
15100010
-Huiles brutes
12,5
2,5
15100090
-autres
12,5
2,5
1511
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
151110
-Huile brute
15111010
--destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
5,5
2,5
15111090
--autre
5,5
2,5
151190
-autres
--Fractions solides
15119011
---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
0,5
2,5
15119019
---autrement présentées
5,5
2,5
--autres
15119091
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
5,5
2,5
15119099
---autres
5,5
2,5
1512
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
-Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions
151211
--Huiles brutes
15121110
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
---autres
15121191
----de tournesol
5,5
2,5
15121199
----de carthame
12,5
2,5
151219
--autres
15121910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15121990
---autres
5,5
2,5
-Huile de coton et ses fractions
151221
--Huile brute, même dépourvue de gossipol
15122110
---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15122190
---autre
12,5
2,5
151229
--autres
15122910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15122990
---autres
12,5
2,5
1513
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
-Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions
151311
--Huile brute
15131110
---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
---autre
15131191
----présentée en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15131199
----autrement présentée
12,5
2,5
151319
--autres
---Fractions solides
15131911
----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15131919
----autrement présentées
12,5
2,5
---autres
15131930
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15131991
-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15131999
-----autrement présentées
12,5
2,5
-Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions
151321
--Huiles brutes
15132110
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
---autres
15132130
----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15132190
----autrement présentées
12,5
2,5
151329
--autres
---Fractions solides
15132911
----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15132919
----autrement présentées
12,5
2,5
---autres
15132930
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15132950
-----présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15132990
-----autrement présentées
12,5
2,5
1514
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
-Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions
151411
--Huiles brutes
15141110
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15141190
---autres
12,5
2,5
151419
--autres
15141910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15141990
---autres
12,5
2,5
-autres
151491
--Huiles brutes
15149110
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15149190
---autres
12,5
2,5
151499
--autres
15149910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15149990
---autres
12,5
2,5
1515
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
-Huile de lin et ses fractions
15151100
--Huile brute
12,5
2,5
151519
--autres
15151910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15151990
---autres
12,5
2,5
-Huile de maïs et ses fractions
151521
--Huile brute
15152110
---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15152190
---autre
12,5
2,5
151529
--autres
15152910
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15152990
---autres
12,5
2,5
151530
-Huile de ricin et ses fractions
15153010
--destinées à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabrication soit de fibres synthétiques, soit de matières plastiques
12,5
2,5
15153090
--autres
12,5
2,5
151550
-Huile de sésame et ses fractions
--Huile brute
15155011
---destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15155019
---autre
12,5
2,5
--autres
15155091
---destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15155099
---autres
12,5
2,5
151590
-autres
15159011
--Huile de tung (d'abrasin) ; huiles de jojoba, d'oïticica ; cire de myrica, cire du Japon ; leurs fractions
12,5
2,5
--Huile de graines de tabac et ses fractions
---Huile brute
15159021
----destinée à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15159029
----autre
12,5
2,5
---autres
15159031
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
15159039
----autres
12,5
2,5
--autres huiles et leurs fractions
---Huiles brutes
15159040
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15159051
-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15159059
-----concrètes, autrement présentées ; fluides
12,5
2,5
---autres
15159060
----destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15159091
-----concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15159099
-----concrètes, autrement présentées ; fluides
12,5
2,5
1516
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
151610
-Graisses et huiles animales et leurs fractions
15161010
--présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
15161090
--autrement présentées
12,5
2,5
151620
-Graisses et huiles végétales et leurs fractions
15162010
--Huiles de ricin hydrogénées, dites « opalwax »
12,5
2,5
--autres
15162091
---présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins
12,5
2,5
---autrement présentées
15162095
----Huiles de navette, de colza, de lin, de tournesol, d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
12,5
2,5
----autres
15162096
-----Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ; autres huiles d'une teneur en acides gras libres de moins de 50 % en poids et à l'exclusion des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba
12,5
2,5
15162098
-----autres
12,5
2,5
1517
Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
151710
-Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
15171010
--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
12,5
2,5
15171090
--autre
12,5
2,5
151790
-autres
15179010
--d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
12,5
2,5
--autres
15179091
---Huiles végétales fixes, fluides, mélangées
5,5
2,5
15179093
---Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
12,5
2,5
15179099
---autres
12,5
2,5
151800
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs :
15180010
-Linoxyne
12,5
2,5
-Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15180031
--brutes
12,5
2,5
15180039
--autres
12,5
2,5
-autres
15180091
--Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516
12,5
2,5
--autres
15180095
---Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions
12,5
2,5
15180099
---autres
12,5
2,5
15200000
Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses
12,5
2,5
1521
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
15211000
-Cires végétales
12,5
2,5
152190
-autres
15219010
--Spermaceti, même raffiné ou coloré
12,5
2,5
--Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées
15219091
---brutes
12,5
2,5
15219099
---autres
12,5
2,5
152200
Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
15220010
-Dégras
12,5
2,5
-Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
--contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive
15220031
---Pâtes de neutralisation (soap-stocks)
12,5
2,5
15220039
---autres
12,5
2,5
--autres
15220091
---Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)
12,5
2,5
15220099
---autres
12,5
2,5
SECTION IV
PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
CHAPITRE 16
PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
160100
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits
16010010
-de foie
38,5
2,5
-autres
16010091
--Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits
38,5
2,5
16010099
--autres
38,5
2,5
1602
Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
16021000
-Préparations homogénéisées
38,5
2,5
160220
-de foies de tous animaux
16022010
--d'oie ou de canard
38,5
2,5
16022090
--autres
38,5
2,5
-de volailles du no 0105
160231
--de dinde
---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023111
----contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite
38,5
2,5
16023119
----autres
38,5
2,5
16023180
---autres
38,5
2,5
160232
--de coqs et de poules
---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023211
----non cuits
38,5
2,5
16023219
----autres
38,5
2,5
16023230
---contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles
38,5
2,5
16023290
---autres
38,5
2,5
160239
--autres
---contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles
16023921
----non cuits
38,5
2,5
16023929
----autres
38,5
2,5
16023985
---autres
38,5
2,5
-de l'espèce porcine
160241
--Jambons et leurs morceaux
16024110
---de l'espèce porcine domestique
38,5
2,5
16024190
---autres
38,5
2,5
160242
--Épaules et leurs morceaux
16024210
---de l'espèce porcine domestique
38,5
2,5
16024290
---autres
38,5
2,5
160249
--autres, y compris les mélanges
---de l'espèce porcine domestique
----contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
16024911
-----Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons
38,5
2,5
16024913
-----Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules
38,5
2,5
16024915
-----autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux
38,5
2,5
16024919
-----autres
38,5
2,5
16024930
----contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
38,5
2,5
16024950
----contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
38,5
2,5
16024990
---autres
38,5
2,5
160250
-de l'espèce bovine
16025010
--non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits
38,5
2,5
--autres
16025031
---Corned beef, en récipients hermétiquement clos
38,5
2,5
16025095
---autres
38,5
2,5
160290
-autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
16029010
--Préparations de sang de tous animaux
38,5
2,5
--autres
16029031
---de gibier ou de lapin
38,5
2,5
---autres
16029051
----contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique
38,5
2,5
----autres
-----contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine
16029061
------non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits
38,5
2,5
16029069
------autres
38,5
2,5
-----autres
16029091
------d'ovins
38,5
2,5
16029095
------de caprins
38,5
2,5
16029099
------autres
38,5
2,5
160300
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
16030010
-en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
38,5
2,5
16030080
-autres
38,5
2,5
1604
Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
-Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés
16041100
--Saumons
38,5
2,5
160412
--Harengs
16041210
---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
38,5
2,5
---autres
16041291
----en récipients hermétiquement clos
38,5
2,5
16041299
----autres
38,5
2,5
160413
--Sardines, sardinelles et sprats ou esprots
---Sardines
16041311
----à l'huile d'olive
17,5
2,5
16041319
----autres
17,5
2,5
16041390
---autres
17,5
2,5
160414
--Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
---Thons et listaos
16041411
----à l'huile végétale
22,5
2,5
----autres
16041416
-----Filets dénommés « longes »
22,5
2,5
16041418
-----autres
22,5
2,5
16041490
---Bonites (Sarda spp.)
22,5
2,5
160415
--Maquereaux
---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus
16041511
----Filets
38,5
2,5
16041519
----autres
38,5
2,5
16041590
---de l'espèce Scomber australasicus
38,5
2,5
16041600
--Anchois
38,5
2,5
16041700
--Anguilles
38,5
2,5
160419
--autres
16041910
---Salmonidés, autres que les saumons
38,5
2,5
---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis]
16041931
----Filets dénommés « longes »
38,5
2,5
16041939
----autres
38,5
2,5
16041950
---Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
38,5
2,5
---autres
16041991
----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
38,5
2,5
----autres
16041992
-----Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
38,5
2,5
16041993
-----Lieus noirs (Pollachius virens)
38,5
2,5
16041994
-----Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
38,5
2,5
16041995
-----Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)
38,5
2,5
16041997
-----autres
38,5
2,5
160420
-autres préparations et conserves de poissons
16042005
--Préparations de surimi
38,5
2,5
--autres
16042010
---de saumons
38,5
2,5
16042030
---de salmonidés, autres que les saumons
38,5
2,5
16042040
---d'anchois
38,5
2,5
16042050
---de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor
38,5
2,5
16042070
---de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus
38,5
2,5
16042090
---d'autres poissons
38,5
2,5
-Caviar et ses succédanés
16043100
--Caviar
38,5
2,5
16043200
--Succédanés de caviar
38,5
2,5
1605
Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
16051000
-Crabes
38,5
2,5
-Crevettes
160521
--Non présentées dans un contenant hermétique
16052110
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 kg
38,5
2,5
16052190
---autres
38,5
2,5
16052900
--Autres
38,5
2,5
160530
-Homards
16053010
--Chair de homard, cuite, pour la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces
38,5
2,5
16053090
--autres
38,5
2,5
16054000
-autres crustacés
38,5
2,5
-Mollusques
16055100
--Huîtres
38,5
2,5
16055200
--Coquilles St-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages
38,5
2,5
160553
--Moules
16055310
---en récipients hermétiquement clos
38,5
2,5
16055390
---autres
38,5
2,5
16055400
--Seiches, sépioles, calmars et encornets
38,5
2,5
16055500
--Poulpes ou pieuvres
38,5
2,5
16055600
--Clams, coques et arches
38,5
2,5
16055700
--Ormeaux
38,5
2,5
16055800
--Escargots, autres que de mer
38,5
2,5
16055900
--Autres
38,5
2,5
-autres invertébrés aquatiques
16056100
--Bêches-de-mer
38,5
2,5
16056200
--Oursins
38,5
2,5
16056300
--Méduses
38,5
2,5
16056900
--Autres
38,5
2,5
CHAPITRE 17
SUCRES ET SUCRERIES
1701
Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
-Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
170112
--de betterave
17011210
---destinés à être raffinés
12,5
2,5
17011290
---autres
12,5
2,5
170113
-Sucre de canne mentionné dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
17011310
--destiné à être raffinés
12,5
2,5
17011390
--autres
12,5
2,5
170114
-autres sucres de canne
17011410
--destinés à être raffinés
12,5
2,5
17011490
--autres
12,5
2,5
-autres
17019100
--additionnés d'aromatisants ou de colorants
12,5
2,5
170199
--autres
17019910
---Sucres blancs
12,5
2,5
17019990
---autres
12,5
2,5
1702
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
-Lactose et sirop de lactose
17021100
--contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
32,5
2,5
17021900
--autres
32,5
2,5
170220
-Sucre et sirop d'érable
17022010
--Sucre d'érable à l'état solide, additionné d'aromatisants ou de colorants
32,5
2,5
17022090
--autres
32,5
2,5
170230
-Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
17023010
--Isoglucose
32,5
2,5
--autres
17023050
---en poudre cristalline blanche, même agglomérée
32,5
2,5
17023090
---autres
0,5
2,5
170240
-Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
17024010
--Isoglucose
32,5
2,5
17024090
--autres
32,5
2,5
17025000
-Fructose chimiquement pur
32,5
2,5
170260
-autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti)
17026010
--Isoglucose
32,5
2,5
17026080
--Sirop d'inuline
32,5
2,5
17026095
--autres
32,5
2,5
170290
-autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
17029010
--Maltose chimiquement pur
32,5
2,5
17029030
--Isoglucose
32,5
2,5
17029050
--Maltodextrine et sirop de maltodextrine
32,5
2,5
--Sucres et mélasses, caramélisés
17029071
---contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose
32,5
2,5
---autres
17029075
----en poudre, même agglomérée
32,5
2,5
17029079
----autres
32,5
2,5
17029080
--Sirop d'inuline
32,5
2,5
17029095
--autres
32,5
2,5
1703
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
17031000
-Mélasses de canne
32,5
2,5
17039000
-autres
32,5
2,5
1704
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
170410
-Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
17041010
--d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
32,5
2,5
17041090
--d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
32,5
2,5
170490
-autres
17049010
--Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières
32,5
2,5
17049030
--Préparation dite « chocolat blanc »
32,5
2,5
--autres
17049051
---Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg
32,5
2,5
17049055
---Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux
32,5
2,5
17049061
---Dragées et sucreries similaires dragéifiées
32,5
2,5
---autres
17049065
----Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries
32,5
2,5
17049071
----Bonbons de sucre cuit, même fourrés
32,5
2,5
17049075
----Caramels
32,5
2,5
----autres
17049081
-----obtenues par compression
32,5
2,5
17049099
-----autres
32,5
2,5
CHAPITRE 18
CACAO ET SES PRÉPARATIONS
18010000
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés
32,5
2,5
18020000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
32,5
2,5
1803
Pâte de cacao, même dégraissée
18031000
-non dégraissée
32,5
2,5
18032000
-complètement ou partiellement dégraissée
32,5
2,5
18040000
Beurre, graisse et huile de cacao
32,5
2,5
18050000
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
32,5
2,5
1806
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
180610
-Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants
18061015
--ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose
32,5
2,5
18061020
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %
32,5
2,5
18061030
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
32,5
2,5
18061090
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
32,5
2,5
180620
-autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg
18062010
--d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %
32,5
2,5
18062030
--d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %
32,5
2,5
--autres
18062050
---d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %
32,5
2,5
18062070
---Préparations dites chocolate milk crumb
32,5
2,5
18062080
---Glaçage au cacao
0
1
18062095
---autres
32,5
2,5
-autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons
18063100
--fourrés
32,5
2,5
180632
--non fourrés
18063210
---additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits
32,5
2,5
18063290
---autres
32,5
2,5
180690
-autres
--Chocolat et articles en chocolat
---Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non
18069011
----contenant de l'alcool
32,5
2,5
18069019
----autres
32,5
2,5
---autres
18069031
----fourrés
32,5
2,5
18069039
----non fourrés
32,5
2,5
18069050
--Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao
32,5
2,5
18069060
--Pâtes à tartiner contenant du cacao
32,5
2,5
18069070
--Préparations pour boissons contenant du cacao
12,5
2,5
18069090
--autres
32,5
2,5
CHAPITRE 19 ―
PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT ; PÂTISSERIES
1901
Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires des produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs :
19011000
-Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail
12,5
2,5
19012000
-Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
22,5
2,5
190190
-autres
--Extraits de malt
19019011
---d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
22,5
2,5
19019019
---autres
22,5
2,5
--autres
19019091
---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre des produits des n° 0401 à 0404
22,5
2,5
19019099
---autres
22,5
2,5
1902
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé
-Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées
19021100
--contenant des œufs
2,5
2,5
190219
--autres
19021910
---ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre
2,5
2,5
19021990
---autres
2,5
2,5
190220
-Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
19022010
--contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
2,5
2,5
19022030
--contenant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de viandes et d'abats de toutes espèces, y compris les graisses de toute nature ou origine
2,5
2,5
--autres
19022091
---cuites
2,5
2,5
19022099
---autres
2,5
2,5
190230
-autres pâtes alimentaires
19023010
--séchées
2,5
2,5
19023090
--autres
2,5
2,5
190240
-Couscous
19024010
--non préparé
2,5
2,5
19024090
--autre
2,5
2,5
19030000
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
22,5
2,5
1904
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs :
190410
-Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
19041010
--à base de maïs
22,5
2,5
19041030
--à base de riz
22,5
2,5
19041090
--autres
22,5
2,5
190420
-Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées
19042010
--Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés
22,5
2,5
--autres
19042091
---à base de maïs
22,5
2,5
19042095
---à base de riz
22,5
2,5
19042099
---autres
22,5
2,5
19043000
-Bulgur de blé
22,5
2,5
190490
-autres
19049010
--à base de riz
22,5
2,5
19049080
--autres
22,5
2,5
1905
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
19051000
-Pain croustillant dit Knäckebrot
22,5
2,5
190520
-Pain d'épices
19052010
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %
22,5
2,5
19052030
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
22,5
2,5
19052090
--d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
22,5
2,5
-Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes
190531
--Biscuits additionnés d'édulcorants
---entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao
19053111
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
22,5
2,5
19053119
----autres
22,5
2,5
---autres
19053130
----d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %
22,5
2,5
----autres
19053191
-----doubles biscuits fourrés
22,5
2,5
19053199
-----autres
22,5
2,5
190532
--Gaufres et gaufrettes
19053205
---d'une teneur en eau excédant 10 %
22,5
2,5
---autres
----entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao
19053211
-----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g
22,5
2,5
19053219
-----autres
22,5
2,5
----autres
19053291
-----salées, fourrées ou non
22,5
2,5
19053299
-----autres
22,5
2,5
190540
-Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés
19054010
--Biscottes
22,5
2,5
19054090
--autres
22,5
2,5
190590
-autres
19059010
--Pain azyme (mazoth)
22,5
2,5
19059020
--Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
22,5
2,5
--autres
19059030
---Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche
22,5
2,5
19059045
---Biscuits
22,5
2,5
19059055
---Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés
22,5
2,5
---autres
19059060
----additionnés d'édulcorants
22,5
2,5
19059090
----autres
22,5
2,5
CHAPITRE 20 ―
PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES
2001
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
20011000
-Concombres et cornichons
22,5
2,5
200190
-autres
20019010
--Chutney de mangues
22,5
2,5
20019020
--Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
22,5
2,5
20019030
--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
22,5
2,5
20019040
--Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
22,5
2,5
20019050
--Champignons
22,5
2,5
20019065
--Olives
22,5
2,5
20019070
--Piments doux ou poivrons
22,5
2,5
20019092
--Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux ; cœurs de palmier
22,5
2,5
20019097
--autres
22,5
2,5
2002
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
200210
-Tomates, entières ou en morceaux
20021010
--pelées
12,5
2,5
20021090
--autres
12,5
2,5
200290
-autres
--d'une teneur en poids de matière sèche inférieure à 12 %
20029011
---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
12,5
2,5
20029019
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
12,5
2,5
--d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale à 30 %
20029031
---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
12,5
2,5
20029039
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
12,5
2,5
--d'une teneur en poids de matière sèche supérieure à 30 %
20029091
---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
12,5
2,5
20029099
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
12,5
2,5
2003
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
200310
-Champignons du genre Agaricus
20031020
--conservés provisoirement, cuits à cœur
22,5
2,5
20031030
--autres
22,5
2,5
200390
-autres
20039010
--Truffes
22,5
2,5
20039090
--autres
22,5
2,5
2004
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006
200410
-Pommes de terre
20041010
--simplement cuites
22,5
2,5
--autres
20041091
---sous forme de farines, semoules ou flocons
22,5
2,5
20041099
---autres
22,5
2,5
200490
-autres légumes et mélanges de légumes
20049010
--Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
22,5
2,5
20049030
--Choucroute, câpres et olives
22,5
2,5
20049050
--Pois (Pisum sativum) et haricots verts
22,5
2,5
--autres, y compris les mélanges
20049091
---Oignons, simplement cuits
22,5
2,5
20049098
---autres
22,5
2,5
2005
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
20051000
-Légumes homogénéisés
22,5
2,5
200520
-Pommes de terre
20052010
--sous forme de farines, semoules ou flocons
22,5
2,5
--autres
20052020
---en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état
22,5
2,5
20052080
---autres
22,5
2,5
20054000
-Pois (Pisum sativum)
22,5
2,5
-Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
20055100
--Haricots en grains
22,5
2,5
20055900
--autres
22,5
2,5
20056000
-Asperges
22,5
2,5
20057000
-Olives
22,5
2,5
20058000
-Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
22,5
2,5
-autres légumes et mélanges de légumes
20059100
--Jets de bambou
22,5
2,5
200599
--autres
20059910
---Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons
22,5
2,5
20059920
---Câpres
22,5
2,5
20059930
---Artichauts
22,5
2,5
20059950
---Mélanges de légumes
22,5
2,5
20059960
---Choucroute
22,5
2,5
20059980
---autres
22,5
2,5
200600
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
20060010
-Gingembre
22,5
2,5
-autres
--d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
20060031
---Cerises
22,5
2,5
20060035
---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
22,5
2,5
20060038
---autres
22,5
2,5
--autres
20060091
---Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
22,5
2,5
20060099
---autres
22,5
2,5
2007
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
200710
-Préparations homogénéisées
20071010
--d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
12,5
2,5
--autres
20071091
---de fruits tropicaux
12,5
2,5
20071099
---autres
12,5
2,5
-autres
200791
--Agrumes
20079110
---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids
12,5
2,5
20079130
---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids
12,5
2,5
20079190
---autres
12,5
2,5
200799
--autres
---d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids
20079910
----Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 100 kg et destinées à la transformation industrielle
12,5
2,5
20079920
----Purées et pâtes de marrons
12,5
2,5
----autres
20079931
-----de cerises
12,5
2,5
20079933
-----de fraises
12,5
2,5
20079935
-----de framboises
12,5
2,5
20079939
-----autres
12,5
2,5
20079950
---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en poids
12,5
2,5
---autres
20079993
----de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux
12,5
2,5
20079997
----autres
0,5
2,5
2008
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
-Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux
200811
--Arachides
20081110
---Beurre d'arachide
22,5
2,5
---autres, en emballages immédiats d'un contenu net
20081191
----excédant 1 kg
22,5
2,5
----n'excédant pas 1 kg
20081196
-----grillées
22,5
2,5
20081198
-----autres
22,5
2,5
200819
--autres, y compris les mélanges
---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20081912
----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux
22,5
2,5
----autres
20081913
-----Amandes et pistaches, grillées
22,5
2,5
20081919
-----autres
22,5
2,5
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20081992
----Fruits à coques tropicaux ; mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux
22,5
2,5
----autres
-----Fruits à coques, grillés
20081993
------Amandes et pistaches
22,5
2,5
20081995
------autres
22,5
2,5
20081999
-----autres
22,5
2,5
200820
-Ananas
--avec addition d'alcool
---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20082011
----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
22,5
2,5
20082019
----autres
22,5
2,5
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20082031
----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
22,5
2,5
20082039
----autres
22,5
2,5
--sans addition d'alcool
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20082051
----d'une teneur en sucres excédant 17 % en poids
22,5
2,5
20082059
----autres
22,5
2,5
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20082071
----d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids
22,5
2,5
20082079
----autres
22,5
2,5
20082090
---sans addition de sucre
22,5
2,5
200830
-Agrumes
--avec addition d'alcool
---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
20083011
----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20083019
----autres
22,5
2,5
---autres
20083031
----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20083039
----autres
22,5
2,5
--sans addition d'alcool
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20083051
----Segments de pamplemousses et de pomelos
22,5
2,5
20083055
----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
22,5
2,5
20083059
----autres
22,5
2,5
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20083071
----Segments de pamplemousses et de pomelos
22,5
2,5
20083075
----Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes
22,5
2,5
20083079
----autres
22,5
2,5
20083090
---sans addition de sucre
22,5
2,5
200840
-Poires
--avec addition d'alcool
---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
20084011
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20084019
-----autres
22,5
2,5
----autres
20084021
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20084029
-----autres
22,5
2,5
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20084031
----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
22,5
2,5
20084039
----autres
22,5
2,5
--sans addition d'alcool
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20084051
----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
22,5
2,5
20084059
----autres
22,5
2,5
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20084071
----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
22,5
2,5
20084079
----autres
22,5
2,5
20084090
---sans addition de sucre
22,5
2,5
200850
-Abricots
--avec addition d'alcool
---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
20085011
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20085019
-----autres
22,5
2,5
----autres
20085031
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20085039
-----autres
22,5
2,5
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20085051
----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
22,5
2,5
20085059
----autres
22,5
2,5
--sans addition d'alcool
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20085061
----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
22,5
2,5
20085069
----autres
22,5
2,5
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20085071
----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
22,5
2,5
20085079
----autres
22,5
2,5
---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
20085092
----de 5 kg ou plus
22,5
2,5
20085098
----de moins de 5 kg
22,5
2,5
200860
-Cerises
--avec addition d'alcool
---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
20086011
----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20086019
----autres
22,5
2,5
---autres
20086031
----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20086039
----autres
22,5
2,5
--sans addition d'alcool
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
20086050
----excédant 1 kg
22,5
2,5
20086060
----n'excédant pas 1 kg
22,5
2,5
---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
20086070
----de 4,5 kg ou plus
22,5
2,5
20086090
----de moins de 4,5 kg
22,5
2,5
200870
-Pêches, y compris les brugnons et nectarines
--avec addition d'alcool
---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
20087011
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20087019
-----autres
22,5
2,5
----autres
20087031
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20087039
-----autres
22,5
2,5
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20087051
----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
22,5
2,5
20087059
----autres
22,5
2,5
--sans addition d'alcool
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20087061
----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
22,5
2,5
20087069
----autres
22,5
2,5
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20087071
----d'une teneur en sucres excédant 15 % en poids
22,5
2,5
20087079
----autres
22,5
2,5
---sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
20087092
----de 5 kg ou plus
22,5
2,5
20087098
----de moins de 5 kg
22,5
2,5
200880
-Fraises
--avec addition d'alcool
---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
20088011
----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20088019
----autres
22,5
2,5
---autres
20088031
----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20088039
----autres
22,5
2,5
--sans addition d'alcool
20088050
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
22,5
2,5
20088070
---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
22,5
2,5
20088090
---sans addition de sucre
22,5
2,5
-autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 200819
20089100
--Cœurs de palmier
22,5
2,5
200893
--Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
---avec addition d'alcool
----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
20089311
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20089319
-----autres
22,5
2,5
----autres
20089321
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20089329
-----autres
22,5
2,5
---sans addition d'alcool
20089391
----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
22,5
2,5
20089393
----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
22,5
2,5
20089399
----sans addition de sucre
22,5
2,5
200897
--Mélanges
---de fruits à coques tropicaux et fruits tropicaux, contenant en poids 50 % ou plus de fruits à coques tropicaux :
20089703
----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
22,5
2,5
20089705
----en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
22,5
2,5
---avec addition d'alcool
----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
20089712
------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089714
------autres
22,5
2,5
-----autres
20089716
------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089718
------autres
22,5
2,5
----autres
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
20089732
------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089734
------autres
22,5
2,5
-----autres
20089736
------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089738
------autres
22,5
2,5
---sans addition d'alcool
----avec addition de sucre
-----en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20089751
------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089759
------autres
22,5
2,5
-----autres
------Mélanges dans lesquels aucun des fruits les composant ne dépasse 50 % en poids du total des fruits présentés
20089772
-------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089774
-------autres
22,5
2,5
------autres
20089776
-------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089778
-------autres
22,5
2,5
----sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net
-----de 5 kg ou plus
20089792
------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089793
------autres
22,5
2,5
-----de 4,5 kg ou plus mais de moins de 5 kg
20089794
------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089796
------autres
22,5
2,5
-----de moins de 4,5 kg
20089797
------de fruits tropicaux (y compris les mélanges contenant en poids 50 % ou plus de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux)
22,5
2,5
20089798
------autres
22,5
2,5
200899
--autres
---avec addition d'alcool
----Gingembre
20089911
-----ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
22,5
2,5
20089919
-----autres
22,5
2,5
----Raisins
20089921
-----d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids
22,5
2,5
20089923
-----autres
22,5
2,5
----autres
-----d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids
------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
20089924
-------Fruits tropicaux
22,5
2,5
20089928
-------autres
22,5
2,5
------autres
20089931
-------Fruits tropicaux
22,5
2,5
20089934
-------autres
22,5
2,5
-----autres
------ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
20089936
-------Fruits tropicaux
22,5
2,5
20089937
-------autres
22,5
2,5
------autres
20089938
-------Fruits tropicaux
22,5
2,5
20089940
-------autres
22,5
2,5
---sans addition d'alcool
----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
20089941
-----Gingembre
22,5
2,5
20089943
-----Raisins
22,5
2,5
20089945
-----Prunes
22,5
2,5
20089948
-----Fruits tropicaux
22,5
2,5
20089949
-----autres
22,5
2,5
----avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
20089951
-----Gingembre
22,5
2,5
20089963
-----Fruits tropicaux
22,5
2,5
20089967
-----autres
22,5
2,5
----sans addition de sucre
-----Prunes en emballages immédiats d'un contenu net
20089972
------de 5 kg ou plus
22,5
2,5
20089978
------de moins de 5 kg
22,5
2,5
20089985
-----Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)
22,5
2,5
20089991
-----Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
22,5
2,5
20089999
-----autres
22,5
2,5
2009
Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
-Jus d'orange
200911
--congelés
---d'une valeur Brix excédant 67
20091111
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20091119
----autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix n'excédant pas 67
20091191
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20091199
----autres
32,5
2,5
20091200
--non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20
32,5
2,5
200919
--autres
---d'une valeur Brix excédant 67
20091911
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20091919
----autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20091991
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20091998
----autres
32,5
2,5
-Jus de pamplemousse ou de pomelo
20092100
--d'une valeur Brix n'excédant pas 20
32,5
2,5
200929
--autres
---d'une valeur Brix excédant 67
20092911
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20092919
----autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20092991
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20092999
----autres
32,5
2,5
-Jus de tout autre agrume
200931
--d'une valeur Brix n'excédant pas 20
---d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
20093111
----contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20093119
----ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
---d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
----de citrons
20093151
-----contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20093159
-----ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
----d'autres agrumes
20093191
-----contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20093199
-----ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
200939
--autres
---d'une valeur Brix excédant 67
20093911
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20093919
----autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
20093931
-----contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20093939
-----ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
-----de citrons
20093951
------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20093955
------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
32,5
2,5
20093959
------ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
-----d'autres agrumes
20093991
------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20093995
------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
32,5
2,5
20093999
------ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
-Jus d'ananas
200941
--d'une valeur Brix n'excédant pas 20
20094192
---contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20094199
---ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
200949
--autres
---d'une valeur Brix excédant 67
20094911
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20094919
----autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20094930
----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
----autres
20094991
-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20094993
-----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
32,5
2,5
20094999
-----ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
200950
-Jus de tomate
20095010
--contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20095090
--autres
32,5
2,5
-Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)
200961
--d'une valeur Brix n'excédant pas 30
20096110
---d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20096190
---d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
200969
--autres
---d'une valeur Brix excédant 67
20096911
----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20096919
----autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix excédant 30 mais n'excédant pas 67
----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net
20096951
-----concentrés
32,5
2,5
20096959
-----autres
32,5
2,5
----d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net
-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
20096971
------concentrés
32,5
2,5
20096979
------autres
32,5
2,5
20096990
-----autres
32,5
2,5
-Jus de pomme
200971
--d'une valeur Brix n'excédant pas 20
20097120
---contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20097199
---ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
200979
--autres
---d'une valeur Brix excédant 67
20097911
----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20097919
----autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67
20097930
----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
----autres
20097991
-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20097998
-----autres
32,5
2,5
-Jus de tout autre fruit ou légume
200981
--Jus d'airelle rouge (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
---d'une valeur Brix excédant 67
20098111
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20098119
----autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix n'excédant pas 67
20098131
----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
----autres
20098151
-----d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20098159
-----d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
32,5
2,5
-----ne contenant pas de sucres d'addition
20098195
------Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon
32,5
2,5
20098199
------autres
32,5
2,5
200989
--autres
---d'une valeur Brix excédant 67
----Jus de poires
20098911
-----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20098919
-----autres
32,5
2,5
----autres
-----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
20098934
------Jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20098935
------autres
32,5
2,5
-----autres
20098936
------Jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20098938
------autres
32,5
2,5
---d'une valeur Brix n'excédant pas 67
----Jus de poires
20098950
-----d'une valeur excédant 18 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
-----autres
20098961
------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20098963
------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
32,5
2,5
20098969
------ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
----autres
-----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition
20098971
------Jus de cerises
32,5
2,5
20098973
------Jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20098979
------autres
32,5
2,5
-----autres
------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
20098985
-------Jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20098986
-------autres
32,5
2,5
------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
20098988
-------Jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20098989
-------autres
32,5
2,5
------ne contenant pas de sucres d'addition
20098996
-------Jus de cerises
32,5
2,5
20098997
-------Jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20098999
-------autres
32,5
2,5
200990
-Mélanges de jus
--d'une valeur Brix excédant 67
---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
20099011
----d'une valeur n'excédant pas 22 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20099019
----autres
32,5
2,5
---autres
20099021
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
32,5
2,5
20099029
----autres
32,5
2,5
--d'une valeur Brix n'excédant pas 67
---Mélanges de jus de pommes et de jus de poires
20099031
----d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20099039
----autres
32,5
2,5
---autres
----d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net
-----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas
20099041
------contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20099049
------autres
32,5
2,5
-----autres
20099051
------contenant des sucres d'addition
32,5
2,5
20099059
------autres
32,5
2,5
----d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net
-----Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas
20099071
------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
32,5
2,5
20099073
------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
32,5
2,5
20099079
------ne contenant pas de sucres d'addition
32,5
2,5
-----autres
------d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids
20099092
-------Mélanges de jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20099094
-------autres
32,5
2,5
------d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids
20099095
-------Mélanges de jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20099096
-------autres
32,5
2,5
------ne contenant pas de sucres d'addition
20099097
-------Mélanges de jus de fruits tropicaux
32,5
2,5
20099098
-------autres
32,5
2,5
CHAPITRE 21 ―
PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
2101
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
-Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café
21011100
--Extraits, essences et concentrés
38,5
2,5
210112
--Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
21011292
---Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café
38,5
2,5
21011298
---autres
38,5
2,5
210120
-Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
21012020
--Extraits, essences et concentrés
38,5
2,5
--Préparations
21012092
---à base d'extraits, essences ou concentrés de thé ou de maté
38,5
2,5
21012098
---autres
38,5
2,5
210130
-Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
--Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café
21013011
---Chicorée torréfiée
38,5
2,5
21013019
---autres
38,5
2,5
--Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café
21013091
---de chicorée torréfiée
38,5
2,5
21013099
---autres
38,5
2,5
2102
Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002) ; poudres à lever préparées
210210
-Levures vivantes
21021010
--Levures mères sélectionnées (levures de culture)
22,5
2,5
--Levures de panification
21021031
---séchées
22,5
2,5
21021039
---autres
22,5
2,5
21021090
--autres
22,5
2,5
210220
-Levures mortes ; autres micro-organismes monocellulaires morts
--Levures mortes
21022011
---en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
22,5
2,5
21022019
---autres
22,5
2,5
21022090
--autres
22,5
2,5
21023000
-Poudres à lever préparées
22,5
2,5
2103
Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée
21031000
-Sauce de soja
22,5
2,5
21032000
-Tomato ketchup et autres sauces tomates
22,5
2,5
210330
-Farine de moutarde et moutarde préparée
21033010
--Farine de moutarde
22,5
2,5
21033090
--Moutarde préparée
22,5
2,5
210390
-autres
21039010
--Chutney de mangue liquide
22,5
2,5
21039030
--Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
22,5
2,5
21039090
--autres
22,5
2,5
2104
Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées
21041000
-Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés
22,5
2,5
21042000
-Préparations alimentaires composites homogénéisées
22,5
2,5
210500
Glaces de consommation, même contenant du cacao
21050010
-ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
38,5
2,5
-d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
21050091
--égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %
38,5
2,5
21050099
--égale ou supérieure à 7 %
38,5
2,5
2106
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
210610
-Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
21061020
--ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
22,5
2,5
21061080
--autres
22,5
2,5
210690
-autres
21069020
--Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
22,5
2,5
--Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
21069030
---d'isoglucose
22,5
2,5
---autres
21069051
----de lactose
22,5
2,5
21069055
----de glucose ou de maltodextrine
22,5
2,5
21069059
----autres
22,5
2,5
--autres
21069092
---ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
22,5
2,5
21069098
---autres
22,5
2,5
CHAPITRE 22 ―
BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
2201
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige
220110
-Eaux minérales et eaux gazéifiées
--Eaux minérales naturelles
22011011
---sans dioxyde de carbone
12,5
2,5
22011019
---autres
17,5
2,5
22011090
--autres
17,5
2,5
22019000
-autres
12,5
2,5
2202
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
22021000
-Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
37,5
2,5
220290
-autres
22029010
--ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404
37,5
2,5
--autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404
22029091
---inférieure à 0,2 %
12,5
2,5
22029095
---égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
12,5
2,5
22029099
---égale ou supérieure à 2 %
12,5
2,5
220300
Bières de malt
-en récipients d'une contenance n'excédant pas 10 l
22030001
--présentées dans des bouteilles
112,5
2,5
22030009
--autres
112,5
2,5
22030010
-en récipients d'une contenance excédant 10 l
112,5
2,5
2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
220410
-Vins mousseux
--Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
22041011
---Champagne
127,5
2,5
22041091
---Asti spumante
127,5
2,5
22041093
---autres
127,5
2,5
22041094
--Vins avec indication géographique protégée (IGP)
127,5
2,5
22041096
--autres vins de cépages
127,5
2,5
22041098
--autres
127,5
2,5
-autres vins ; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220421
--en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
---Vins, autres que ceux visés au no 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars :
22042106
----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
127,5
2,5
22042107
----Vins avec indication géographique protégée (IGP)
127,5
2,5
22042108
----autres vins de cépages
127,5
2,5
22042109
----autres
127,5
2,5
---autres
----produits dans la Communauté
-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
-------Vins blancs
22042111
--------Alsace
127,5
2,5
22042112
--------Bordeaux
127,5
2,5
22042113
--------Bourgogne
127,5
2,5
22042117
--------Val de Loire
127,5
2,5
22042118
--------Mosel
127,5
2,5
22042119
--------Pfalz (Palatinat)
127,5
2,5
22042122
--------Rheinhessen (Hesse rhénane)
127,5
2,5
22042123
--------Tokaj
127,5
2,5
22042124
--------Lazio (Latium)
127,5
2,5
22042126
--------Toscana (Toscane)
127,5
2,5
22042127
--------Trentino (Trentin), Alto Adige (Haut-Adige) et Friuli (Frioul)
127,5
2,5
22042128
--------Veneto (Vénétie)
127,5
2,5
22042132
--------Vinho Verde
127,5
2,5
22042134
--------Penedés
127,5
2,5
22042136
--------Rioja
127,5
2,5
22042137
--------Valencia
127,5
2,5
22042138
--------autres
127,5
2,5
-------autres
22042142
--------Bordeaux
127,5
2,5
22042143
--------Bourgogne
127,5
2,5
22042144
--------Beaujolais
127,5
2,5
22042146
--------Côtes-du-Rhône
127,5
2,5
22042147
--------Languedoc-Roussillon
127,5
2,5
22042148
--------Val de Loire
127,5
2,5
22042162
--------Piemonte (Piémont)
127,5
2,5
22042166
--------Toscana (Toscane)
127,5
2,5
22042167
--------Trentino (Trentin) et Alto Adige (Haut-Adige)
127,5
2,5
22042168
--------Veneto (Vénétie)
127,5
2,5
22042169
--------D [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e3-À-PROGRAMMER]] o, Bairrada et Douro
127,5
2,5
22042171
--------Navarra
127,5
2,5
22042174
--------Penedés
127,5
2,5
22042176
--------Rioja
127,5
2,5
22042177
--------Valdepe [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-f1-À-PROGRAMMER]] as
127,5
2,5
22042178
--------autres
127,5
2,5
------Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22042179
-------Vins blancs
127,5
2,5
22042180
-------autres
127,5
2,5
------autres vins de cépages
22042181
-------Vins blancs
127,5
2,5
22042182
-------autres
127,5
2,5
------autres
22042183
-------Vins blancs
127,5
2,5
22042184
-------autres
127,5
2,5
-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
22042185
-------Vin de Madère et moscatel de Set [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-fa-À-PROGRAMMER]] bal
127,5
2,5
22042186
-------Vin de Xérès
127,5
2,5
22042187
-------Vin de Marsala
127,5
2,5
22042188
-------Vin de Samos et muscat de Lemnos
127,5
2,5
22042189
-------Vin de Porto
127,5
2,5
22042190
-------autres
127,5
2,5
22042191
------autres
127,5
2,5
22042192
-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
127,5
2,5
----autres
-----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
22042193
------Vins blancs
127,5
2,5
22042194
------autres
127,5
2,5
-----autres vins de cépages
22042195
------Vins blancs
127,5
2,5
22042196
------autres
127,5
2,5
-----autres
22042197
------Vins blancs
127,5
2,5
22042198
------autres
127,5
2,5
220429
--autres
22042910
---Vins, autres que ceux visés au no 220410, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 degrés Celsius, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars
127,5
2,5
---autres
----produits dans la Communauté
-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
-------Vins blancs
22042911
--------Tokaj
127,5
2,5
22042912
--------Bordeaux
127,5
2,5
22042913
--------Bourgogne
127,5
2,5
22042917
--------Val de Loire
127,5
2,5
22042918
--------autres
127,5
2,5
-------autres
22042942
--------Bordeaux
127,5
2,5
22042943
--------Bourgogne
127,5
2,5
22042944
--------Beaujolais
127,5
2,5
22042946
--------Côtes-du-Rhône
127,5
2,5
22042947
--------Languedoc-Roussillon
127,5
2,5
22042948
--------Val de Loire
127,5
2,5
22042958
--------autres
127,5
2,5
------Vins avec indication géographique protégée (IGP)
22042979
-------Vins blancs
127,5
2,5
22042980
-------autres
127,5
2,5
------autres vins de cépages
22042981
-------Vins blancs
127,5
2,5
22042982
-------autres
127,5
2,5
------autres
22042983
-------Vins blancs
127,5
2,5
22042984
-------autres
127,5
2,5
-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 22 % vol
------Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP)
22042985
-------Vin de Madère et moscatel de Set [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-fa-À-PROGRAMMER]] bal
127,5
2,5
22042986
-------Vin de Xérès
127,5
2,5
22042987
-------Vin de Marsala
127,5
2,5
22042988
-------Vin de Samos et muscat de Lemnos
127,5
2,5
22042989
-------Vin de Porto
127,5
2,5
22042990
-------autres
127,5
2,5
22042991
------autres
127,5
2,5
22042992
-----ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 22 % vol
127,5
2,5
----autres
-----Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP)
22042993
------Vins blancs
127,5
2,5
22042994
------autres
127,5
2,5
-----autres vins de cépages
22042995
------Vins blancs
127,5
2,5
22042996
------autres
127,5
2,5
-----autres
22042997
------Vins blancs
127,5
2,5
22042998
------autres
127,5
2,5
220430
-autres moûts de raisin
22043010
--partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
127,5
2,5
--autres
---d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/ cm ³ à 20 degrés Celsius et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins
22043092
----concentrés
127,5
2,5
22043094
----autres
127,5
2,5
---autres
22043096
----concentrés
127,5
2,5
22043098
----autres
127,5
2,5
2205
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
220510
-en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
22051010
--ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
127,5
2,5
22051090
--ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol
127,5
2,5
220590
-autres
22059010
--ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
127,5
2,5
22059090
--ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol
127,5
2,5
220600
autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
22060010
-Piquette
112,5
2,5
-3 autres
--3 mousseuses
22060031
---Cidre et poiré
112,5
2,5
22060039
---autres
112,5
2,5
--non mousseuses, présentées en récipients d'une contenance
---n'excédant pas 2 l
22060051
----Cidre et poiré
112,5
2,5
22060059
----autres
112,5
2,5
---excédant 2 l
22060081
----Cidre et poiré
112,5
2,5
22060089
----autres
112,5
2,5
2207
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
22071000
-Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
87,5
2,5
22072000
-Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
0,5
2,5
2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
220820
-Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins
--présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
22082012
---Cognac
87,5
2,5
22082014
---Armagnac
87,5
2,5
22082026
---Grappa
87,5
2,5
22082027
---Brandy de Jerez
87,5
2,5
22082029
---autres
87,5
2,5
--présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l
22082040
---Distillat brut
87,5
2,5
---autres
22082062
----Cognac
87,5
2,5
22082064
----Armagnac
87,5
2,5
22082086
----Grappa
87,5
2,5
22082087
----Brandy de Jerez
87,5
2,5
22082089
----autres
87,5
2,5
220830
-Whiskies
--Whisky « bourbon », présenté en récipients d'une contenance
22083011
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22083019
---excédant 2 l
87,5
2,5
--Whisky écossais (Scotch whisky)
22083030
---Whisky single malt
87,5
2,5
---Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance
22083041
----n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22083049
----excédant 2 l
87,5
2,5
---Whisky single grain et blended grain, présenté en récipients d'une contenance
22083061
----n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22083069
----excédant 2 l
87,5
2,5
---autre whisky blended, présenté en récipients d'une contenance
22083071
----n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22083079
----excédant 2 l
87,5
2,5
--autres, présentés en récipients d'une contenance
22083082
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22083088
---excédant 2 l
87,5
2,5
220840
-Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
--présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
22084011
---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
87,5
2,5
---autres
22084031
----d'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur
87,5
2,5
22084039
----autres
87,5
2,5
--présentés en récipients d'une contenance excédant 2 l
22084051
---Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %)
87,5
2,5
---autres
22084091
----d'une valeur excédant 2 € par litre d'alcool pur
87,5
2,5
22084099
----autres
87,5
2,5
220850
-Gin et genièvre
--Gin, présenté en récipients d'une contenance
22085011
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22085019
---excédant 2 l
87,5
2,5
--Genièvre, présenté en récipients d'une contenance
22085091
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22085099
---excédant 2 l
87,5
2,5
220860
-Vodka
--d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance
22086011
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22086019
---excédant 2 l
87,5
2,5
--d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance
22086091
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22086099
---excédant 2 l
87,5
2,5
220870
-Liqueurs
22087010
--présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22087090
--présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l
87,5
2,5
220890
-autres
--Arak, présenté en récipients d'une contenance
22089011
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22089019
---excédant 2 l
87,5
2,5
--Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance
22089033
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22089038
---excédant 2 l
87,5
2,5
--autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance
---n'excédant pas 2 l
22089041
----Ouzo
87,5
2,5
----autres
-----Eaux-de-vie
------de fruits
22089045
-------Calvados
87,5
2,5
22089048
-------autres
87,5
2,5
------autres
22089054
-------Tequila
87,5
2,5
22089056
-------autres
87,5
2,5
22089069
-----autres boissons spiritueuses
87,5
2,5
---excédant 2 l
----Eaux-de-vie
22089071
-----de fruits
87,5
2,5
22089075
-----Tequila
87,5
2,5
22089077
-----autres
87,5
2,5
22089078
----autres boissons spiritueuses
87,5
2,5
--Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance
22089091
---n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22089099
---excédant 2 l
87,5
2,5
220900
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique
-Vinaigres de vin, présentés en récipients d'une contenance
22090011
--n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22090019
--excédant 2 l
87,5
2,5
-autres, présentés en récipients d'une contenance
22090091
--n'excédant pas 2 l
87,5
2,5
22090099
--excédant 2 l
87,5
2,5
CHAPITRE 23 ―
RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
2301
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons
23011000
-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats ; cretons
0
1
23012000
-Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
0
1
2302
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
230210
-de maïs
23021010
--dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids
0
0
23021090
--autres
0
0
230230
-de froment
23023010
--dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
0
0
23023090
--autres
0
0
230240
-d'autres céréales
--de riz
23024002
---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids
0
0
23024008
---autres
0
0
--autres
23024010
---dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
0,5
2,5
23024090
---autres
0,5
2,5
23025000
-de légumineuses
0,5
2,5
2303
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
230310
-Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
--Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche
23031011
---supérieure à 40 % en poids
0,5
2,5
23031019
---inférieure ou égale à 40 % en poids
0,5
2,5
23031090
--autres
0,5
2,5
230320
-Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie
23032010
--Pulpes de betteraves
0,5
2,5
23032090
--autres
0,5
2,5
23033000
-Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
0,5
2,5
23040000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
0
1
23050000
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
0,5
2,5
2306
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305
23061000
-de graines de coton
0
1
23062000
-de graines de lin
0,5
2,5
23063000
-de graines de tournesol
0
1
-de graines de navette ou de colza
23064100
--de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
0,5
2,5
23064900
--autres
0,5
2,5
23065000
-de noix de coco ou de coprah
0,5
2,5
23066000
-de noix ou d'amandes de palmiste
0,5
2,5
230690
-autres
23069005
--de germes de maïs
0,5
2,5
--autres
---Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive
23069011
----ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 %
0,5
2,5
23069019
----ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 %
0,5
2,5
23069090
---autres
0,5
2,5
230700
Lies de vin ; tartre brut
-Lies de vin
23070011
--d'un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids
22,5
2,5
23070019
--autres
22,5
2,5
23070090
-Tartre brut
22,5
2,5
230800
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
-Marcs de raisins
23080011
--ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids
22,5
2,5
23080019
--autres
22,5
2,5
23080040
-Glands de chêne et marrons d'Inde ; marcs de fruits, autres que de raisins
22,5
2,5
23080090
-autres
22,5
2,5
2309
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
230910
-Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
--contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050,17023090,17024090,17029050 et 21069055 ou des produits laitiers
---contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine
----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %
23091011
-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
22,5
2,5
23091013
-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
22,5
2,5
23091015
-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
22,5
2,5
23091019
-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %
22,5
2,5
----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
23091031
-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
22,5
2,5
23091033
-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
22,5
2,5
23091039
-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
22,5
2,5
----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %
23091051
-----ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
22,5
2,5
23091053
-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
22,5
2,5
23091059
-----d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
22,5
2,5
23091070
---ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers
22,5
2,5
23091090
--autres
22,5
2,5
230990
-autres
23099010
--Produits dits « solubles » de poissons ou de mammifères marins
0
1
23099020
--Produits visés à la note complémentaire 5 du présent chapitre
22,5
2,5
--autres, y compris les prémélanges
---contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17023050,17023090,17024090,17029050 et 21069055 ou des produits laitiers
----contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine
-----ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 %
23099031
------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
0
1
23099033
------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
22,5
2,5
23099035
------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
22,5
2,5
23099039
------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 %
22,5
2,5
-----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 %
23099041
------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
0
1
23099043
------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
22,5
2,5
23099049
------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
22,5
2,5
-----d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 %
23099051
------ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %
0,5
2,5
23099053
------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %
22,5
2,5
23099059
------d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 %
22,5
2,5
23099070
----ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers
22,5
2,5
---autres
23099091
----Pulpes de betteraves mélassées
22,5
2,5
23099096
----autres
0
1
CHAPITRE 24 ―
TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS
2401
Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
240110
-Tabacs non écotés
24011035
--Tabacs light air cured
57,5
2,5
24011060
--Tabacs sun cured du type oriental
57,5
2,5
24011070
--Tabacs dark air cured
57,5
2,5
24011085
--Tabacs flue cured
57,5
2,5
24011095
--autres
57,5
2,5
240120
-Tabacs partiellement ou totalement écotés
24012035
--Tabacs light air cured
57,5
2,5
24012060
--Tabacs sun cured du type oriental
57,5
2,5
24012070
--Tabacs dark air cured
57,5
2,5
24012085
--Tabacs flue cured
57,5
2,5
24012095
--autres
57,5
2,5
24013000
-Déchets de tabac
57,5
2,5
2402
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
24021000
-Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
57,5
2,5
240220
-Cigarettes contenant du tabac
24022010
--contenant des girofles
57,5
2,5
24022090
--autres
57,5
2,5
24029000
-autres
57,5
2,5
2403
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » ; extraits et sauces de tabac
-Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
24031100
--Tabac pour pipe à eau visé à la note 1 de sous-position du présent chapitre
57,5
2,5
240319
--autres
24031910
---en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g
57,5
2,5
24031990
---autres
57,5
2,5
-autres
24039100
--Tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués »
57,5
2,5
240399
--autres
24039910
---Tabac à mâcher et tabac à priser
57,5
2,5
24039990
---autres
57,5
2,5
SECTION V ―
PRODUITS MINÉRAUX
CHAPITRE 25 ―
SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS
250100
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer
25010010
-Eau de mer et eaux mères de salines
5,5
2,5
-Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant une bonne fluidité
25010031
--destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la fabrication d'autres produits
5,5
2,5
--autres
25010051
---dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffinage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale
5,5
2,5
---autres
25010091
----Sel propre à l'alimentation humaine
5,5
2,5
25010099
----autres
5,5
2,5
25020000
Pyrites de fer non grillées
27,5
2,5
250300
Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
25030010
-Soufres bruts et soufres non raffinés
27,5
2,5
25030090
-autres
27,5
2,5
2504
Graphite naturel
25041000
-en poudre ou en paillettes
27,5
2,5
25049000
-autre
27,5
2,5
2505
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères du chapitre 26
25051000
-Sables siliceux et sables quartzeux
27,5
2,5
25059000
-autres sables
27,5
2,5
2506
Quartz (autres que les sables naturels) ; quartzites, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
25061000
-Quartz
27,5
2,5
25062000
-Quartzites
27,5
2,5
250700
Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés
25070020
-Kaolin
27,5
2,5
25070080
-autres argiles kaoliniques
27,5
2,5
2508
Autres argiles (à l'exclusion des argiles expansées du no 6806), andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres de chamotte ou de dinas
25081000
-Bentonite
27,5
2,5
25083000
-Argiles réfractaires
27,5
2,5
25084000
-autres argiles
27,5
2,5
25085000
-Andalousite, cyanite et sillimanite
27,5
2,5
25086000
-Mullite
27,5
2,5
25087000
-Terres de chamotte ou de dinas
27,5
2,5
25090000
Craie
27,5
2,5
2510
Phosphates de calcium naturels, phosphates aluminocalciques naturels et craies phosphatées
25101000
-non moulus
27,5
2,5
25102000
-moulus
27,5
2,5
2511
Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du no 2816
25111000
-Sulfate de baryum naturel (barytine)
27,5
2,5
25112000
-Carbonate de baryum naturel (withérite)
27,5
2,5
25120000
Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées
27,5
2,5
2513
Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement
25131000
-Pierre ponce
27,5
2,5
25132000
-Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels
27,5
2,5
25140000
Ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
27,5
2,5
2515
Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :
-Marbres et travertins
25151100
--bruts ou dégrossis
27,5
2,5
25151200
--simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
27,5
2,5
25152000
-Écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction ; albâtre
27,5
2,5
2516
Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
-Granit
25161100
--brut ou dégrossi
27,5
2,5
25161200
--simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
27,5
2,5
25162000
-Grès
27,5
2,5
25169000
-autres pierres de taille ou de construction
27,5
2,5
2517
Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement ; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé ; tarmacadam ; granulés, éclats et poudres de pierres des n° 25 15 ou 25 16, même traités thermiquement :
251710
-Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
25171010
--Cailloux, graviers, silex et galets
27,5
2,5
25171020
--Dolomie et pierres à chaux, concassées
27,5
2,5
25171080
--autres
27,5
2,5
25172000
-Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no 251710
27,5
2,5
25173000
-Tarmacadam
27,5
2,5
-Granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement
25174100
--de marbre
27,5
2,5
25174900
--autres
27,5
2,5
2518
Dolomie, même frittée ou calcinée, y compris la dolomie dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire ; pisé de dolomie
25181000
-Dolomie non calcinée ni frittée, dite « crue »
27,5
2,5
25182000
-Dolomie calcinée ou frittée
27,5
2,5
25183000
-Pisé de dolomie
27,5
2,5
2519
Carbonate de magnésium naturel (magnésite) ; magnésie électrofondue ; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d'autres oxydes ajoutés avant le frittage ; autre oxyde de magnésium, même pur
25191000
-Carbonate de magnésium naturel (magnésite)
27,5
2,5
251990
-autres
25199010
--Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné
27,5
2,5
25199030
--Magnésie calcinée à mort (frittée)
27,5
2,5
25199090
--autres
27,5
2,5
2520
Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs
25201000
-Gypse ; anhydrite
27,5
2,5
25202000
-Plâtres
27,5
2,5
25210000
Castines ; pierres à chaux ou à ciment
27,5
2,5
2522
Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825
25221000
-Chaux vive
1
2,5
25222000
-Chaux éteinte
1
2,5
25223000
-Chaux hydraulique
1
2,5
2523
Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés
25231000
-Ciments non pulvérisés dits « clinkers »
1
2,5
-Ciments Portland
25232100
--Ciments blancs, même colorés artificiellement
1
2,5
25232900
--autres
1
2,5
25233000
-Ciments alumineux
1
2,5
25239000
-autres ciments hydrauliques
1
2,5
2524
Amiante (asbeste)
25241000
-Crocidolite
27,5
2,5
25249000
-autre
27,5
2,5
2525
Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) ; déchets de mica
25251000
-Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières
27,5
2,5
25252000
-Mica en poudre
27,5
2,5
25253000
-Déchets de mica
27,5
2,5
2526
Stéatite naturelle, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire ; talc
25261000
-non broyés ni pulvérisés
27,5
2,5
25262000
-broyés ou pulvérisés
27,5
2,5
25280000
Borates naturels et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec
27,5
2,5
2529
Feldspath ; leucite ; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor
25291000
-Feldspath
27,5
2,5
-Spath fluor
25292100
--contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium
27,5
2,5
25292200
--contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium
27,5
2,5
25293000
-Leucite ; néphéline et néphéline syénite
27,5
2,5
2530
Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
25301000
-Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées
5,5
2,5
25302000
-Kiesérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
5,5
2,5
25309000
-autres
5,5
2,5
CHAPITRE 26 ―
MINERAIS, SCORIES ET CENDRES
2601
Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
-Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
26011100
--non agglomérés
9,5
2,5
26011200
--agglomérés
9,5
2,5
26012000
-Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
9,5
2,5
26020000
Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec
9,5
2,5
26030000
Minerais de cuivre et leurs concentrés
9,5
2,5
26040000
Minerais de nickel et leurs concentrés
9,5
2,5
26050000
Minerais de cobalt et leurs concentrés
9,5
2,5
26060000
Minerais d'aluminium et leurs concentrés
9,5
2,5
26070000
Minerais de plomb et leurs concentrés
9,5
2,5
26080000
Minerais de zinc et leurs concentrés
9,5
2,5
26090000
Minerais d'étain et leurs concentrés
9,5
2,5
26100000
Minerais de chrome et leurs concentrés
9,5
2,5
26110000
Minerais de tungstène et leurs concentrés
9,5
2,5
2612
Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés
261210
-Minerais d'uranium et leurs concentrés
26121010
--Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à 5 % en poids (Euratom)
9,5
2,5
26121090
--autres
9,5
2,5
261220
-Minerais de thorium et leurs concentrés
26122010
--Monazite ; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom)
9,5
2,5
26122090
--autres
9,5
2,5
2613
Minerais de molybdène et leurs concentrés
26131000
-grillés
9,5
2,5
26139000
-autres
9,5
2,5
26140000
Minerais de titane et leurs concentrés
9,5
2,5
2615
Minerais de niobium, de tantale, de vanadium ou de zirconium et leurs concentrés
26151000
-Minerais de zirconium et leurs concentrés
9,5
2,5
26159000
-autres
9,5
2,5
2616
Minerais de métaux précieux et leurs concentrés
26161000
-Minerais d'argent et leurs concentrés
9,5
2,5
26169000
-autres
9,5
2,5
2617
Autres minerais et leurs concentrés
26171000
-Minerais d'antimoine et leurs concentrés
9,5
2,5
26179000
-autres
9,5
2,5
26180000
Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
9,5
2,5
261900
Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier
26190020
-Déchets propres à la récupération du fer ou du manganèse
9,5
2,5
26190090
-autres
9,5
2,5
2620
Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés
-contenant principalement du zinc
26201100
--Mattes de galvanisation
9,5
2,5
26201900
--autres
9,5
2,5
-contenant principalement du plomb
26202100
--Boues d'essence au plomb et boues de composés antidétonants contenant du plomb
9,5
2,5
26202900
--autres
9,5
2,5
26203000
-contenant principalement du cuivre
9,5
2,5
26204000
-contenant principalement de l'aluminium
9,5
2,5
26206000
-contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour l'extraction de l'arsenic ou de ces métaux ou pour la fabrication de leurs composés chimiques
9,5
2,5
-autres
26209100
--contenant de l'antimoine, du béryllium, du cadmium, du chrome ou leurs mélanges
9,5
2,5
262099
--autres
26209910
---contenant principalement du nickel
9,5
2,5
26209920
---contenant principalement du niobium ou du tantale
9,5
2,5
26209940
---contenant principalement de l'étain
9,5
2,5
26209960
---contenant principalement du titane
9,5
2,5
26209995
---autres
9,5
2,5
2621
Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech ; cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
26211000
-Cendres et résidus provenant de l'incinération des déchets municipaux
9,5
2,5
26219000
-autres
9,5
2,5
CHAPITRE 27
COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
2701
Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
-Houilles, même pulvérisées, mais non agglomérées
27011100
--Anthracite
22,5
2,5
270112
--Houille bitumineuse
27011210
---Houille à coke
22,5
2,5
27011290
---autre
22,5
2,5
27011900
--autres houilles
22,5
2,5
27012000
-Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
22,5
2,5
2702
Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
27021000
-Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés
22,5
2,5
27022000
-Lignites agglomérés
22,5
2,5
27030000
Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
0
0
270400
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés ; charbon de cornue
27040010
-Cokes et semi-cokes de houille
22,5
2,5
27040030
-Cokes et semi-cokes de lignite
22,5
2,5
27040090
-autres
22,5
2,5
27050000
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
22,5
2,5
27060000
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
22,5
2,5
2707
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
27071000
-Benzol (benzène)
22,5
2,5
27072000
-Toluol (toluène)
22,5
2,5
27073000
-Xylol (xylènes)
22,5
2,5
27074000
-Naphtalène
22,5
2,5
27075000
-autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D. 86
22,5
2,5
-autres
27079100
--Huiles de créosote
22,5
2,5
270799
--autres
---Huiles brutes
27079911
----Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200° C
22,5
2,5
27079919
----autres
22,5
2,5
27079920
---Têtes sulfurées ; anthracène
22,5
2,5
27079950
---Produits basiques
22,5
2,5
27079980
---Phénols
22,5
2,5
---autres
27079991
----destinés à la fabrication des produits du no 2803
22,5
2,5
27079999
----autres
22,5
2,5
2708
Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux
27081000
-Brai
2,5
2,5
27082000
-Coke de brai
2,5
2,5
270900
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
27090010
-Condensats de gaz naturel
2,5
2,5
27090090
-autres
2,5
2,5
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets d'huiles :
-Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles :
271012
--Huiles légères et préparations
27101211
---destinées à subir un traitement défini
22,5
2,5
27101215
---destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101211
22,5
2,5
---destinées à d'autres usages
----Essences spéciales
27101221
-----White spirit
0
0
27101225
-----autres
22,5
2,5
----autres
-----Essences pour moteur
27101231
------Essences d'aviation
0
0
------autres, d'une teneur en plomb
-------n'excédant pas 0,013 g par l
27101241
--------avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95
0
0
27101245
--------avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98
0
0
27101249
--------avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus
0
0
-------excédant 0,013 g par l
27101251
--------avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 98
0
0
27101259
--------avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus
0
0
27101270
-----Carburéacteurs, type essence
22,5
2,5
27101290
-----autres huiles légères
22,5
2,5
271019
--autres
---Huiles moyennes
27101911
----destinées à subir un traitement défini
22,5
2,5
27101915
----destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911
22,5
2,5
----destinées à d'autres usages
-----Pétrole lampant
27101921
------Carburéacteurs
0
0
27101925
------autre
0
0
27101929
-----autres
22,5
2,5
---Huiles lourdes
----Gazole
27101931
-----destiné à subir un traitement défini
22,5
2,5
27101935
-----destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931
22,5
2,5
-----destiné à d'autres usages
27101943
------d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
0
0
27101946
------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %
0
0
27101947
------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %
0
0
27101948
------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %
0
0
----Fuel oils
27101951
-----destinés à subir un traitement défini
22,5
2,5
27101955
-----destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101951
22,5
2,5
-----destinés à d'autres usages
27101962
------d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %
22,5
2,5
27101964
------d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 %
22,5
2,5
27101968
------d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %
22,5
2,5
----Huiles lubrifiantes et autres
27101971
-----destinées à subir un traitement défini
22,5
2,5
27101975
-----destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971
22,5
2,5
-----destinées à d'autres usages
27101981
------Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines
45,5
2,5
27101983
------Liquides pour transmissions hydrauliques
45,5
2,5
27101985
------Huiles blanches, paraffine liquide
45,5
2,5
27101987
------Huiles pour engrenages
45,5
2,5
27101991
------Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives
45,5
2,5
27101993
------Huiles isolantes
45,5
2,5
27101999
------autres huiles lubrifiantes et autres
45,5
2,5
271020
-Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles :
--Gazole
27102011
---d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
0
0
27102015
---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %
0
0
27102017
---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %
0
0
27102019
---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %
0
0
--Fuel oils
27102031
---d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %
22,5
2,5
27102035
---d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 1 %
22,5
2,5
27102039
---d'une teneur en poids de soufre excédant 1 %
22,5
2,5
27102090
--autres huiles
22,5
2,5
-Déchets d'huiles
27109100
--contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
22,5
2,5
27109900
--autres
22,5
2,5
2711
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
-liquéfiés
27111100
--Gaz naturel
0
2
271112
--Propane
---Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 %
27111211
----destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
0
2
27111219
----destiné à d'autres usages
0
2
---autre
27111291
----destiné à subir un traitement défini
0
2
27111293
----destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111291
0
2
----destiné à d'autres usages
27111294
-----d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 99 %
0
2
27111297
-----autres
0
2
271113
--Butanes
27111310
---destinés à subir un traitement défini
0
2
27111330
---destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27111310
0
2
---destinés à d'autres usages
27111391
----d'une pureté supérieure à 90 % mais inférieure à 95 %
0
2
27111397
----autres
0
1,5
27111400
--Éthylène, propylène, butylène et butadiène
0
2
27111900
--autres
0
2
-à l'état gazeux
27112100
--Gaz naturel
0
2
27112900
--autres
0
2
2712
Vaseline ; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
271210
-Vaseline
27121010
--brute
22,5
2,5
27121090
--autre
22,5
2,5
271220
-Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
27122010
--Paraffine synthétique d'un poids moléculaire de 460 ou plus mais n'excédant pas 1560
22,5
2,5
27122090
--autres
22,5
2,5
271290
-autres
--Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels)
27129011
---brutes
22,5
2,5
27129019
---autres
22,5
2,5
--autres
---bruts
27129031
----destinés à subir un traitement défini
22,5
2,5
27129033
----destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27129031
22,5
2,5
27129039
----destinés à d'autres usages
22,5
2,5
---autres
27129091
----Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 24 atomes de carbone ou plus mais n'excédant pas 28 atomes de carbone
22,5
2,5
27129099
----autres
22,5
2,5
2713
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
-Coke de pétrole
27131100
--non calciné
2,5
2,5
27131200
--calciné
2,5
2,5
27132000
-Bitume de pétrole
2,5
2,5
271390
-autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
27139010
--destinés à la fabrication des produits du no 2803
2,5
2,5
27139090
--autres
2,5
2,5
2714
Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et sables bitumineux ; asphaltites et roches asphaltiques
27141000
-Schistes et sables bitumineux
2,5
2,5
27149000
-autres
2,5
2,5
27150000
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
2,5
2,5
27160000
Énergie électrique
0
0
SECTION VI
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES
CHAPITRE 28
PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES
I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES
2801
Fluor, chlore, brome et iode
28011000
-Chlore
22,5
2,5
28012000
-Iode
22,5
2,5
280130
-Fluor ; brome
28013010
--Fluor
22,5
2,5
28013090
--Brome
22,5
2,5
28020000
Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal
22,5
2,5
28030000
Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs)
22,5
2,5
2804
Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques
28041000
-Hydrogène
38,5
2,5
-Gaz rares
28042100
--Argon
38,5
2,5
280429
--autres
28042910
---Hélium
38,5
2,5
28042990
---autres
2,5
2,5
28043000
-Azote
2,5
2,5
28044000
-Oxygène
2,5
2,5
280450
-Bore ; tellure
28045010
--Bore
38,5
2,5
28045090
--Tellure
38,5
2,5
-Silicium
28046100
--contenant en poids au moins 99,99 % de silicium
38,5
2,5
28046900
--autre
38,5
2,5
28047000
-Phosphore
38,5
2,5
28048000
-Arsenic
38,5
2,5
28049000
-Sélénium
38,5
2,5
2805
Métaux alcalins ou alcalino-terreux ; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux ; mercure
-Métaux alcalins ou alcalino-terreux
28051100
--Sodium
22,5
2,5
28051200
--Calcium
22,5
2,5
280519
--autres
28051910
---Strontium et baryum
22,5
2,5
28051990
---autres
22,5
2,5
280530
-Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
28053010
--mélangés ou alliés entre eux
22,5
2,5
28053090
--autres
22,5
2,5
280540
-Mercure
28054010
--présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 €
22,5
2,5
28054090
--autre
22,5
2,5
II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES
2806
Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) ; acide chlorosulfurique
28061000
-Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
22,5
2,5
28062000
-Acide chlorosulfurique
22,5
2,5
28070000
Acide sulfurique ; oléum
22,5
2,5
28080000
Acide nitrique ; acides sulfonitriques
22,5
2,5
2809
Pentaoxyde de diphosphore ; acide phosphorique ; acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non
28091000
-Pentaoxyde de diphosphore
22,5
2,5
28092000
-Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
22,5
2,5
281000
Oxydes de bore ; acides boriques
28100010
-Trioxyde de dibore
22,5
2,5
28100090
-autres
22,5
2,5
2811
Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
-autres acides inorganiques
28111100
--Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)
22,5
2,5
281119
--autres
28111910
---Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)
22,5
2,5
28111920
---Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)
22,5
2,5
28111980
---autres
22,5
2,5
-autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
28112100
--Dioxyde de carbone
0
1
28112200
--Dioxyde de silicium
0
1
281129
--autres
28112905
---Dioxyde de soufre
22,5
2,5
28112910
---Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique) ; trioxyde de diarsenic (anhydride arsénieux)
22,5
2,5
28112930
---Oxydes d'azote
22,5
2,5
28112990
---autres
22,5
2,5
III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES
2812
Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
281210
-Chlorures et oxychlorures
--de phosphore
28121011
---Oxytrichlorure de phosphore (trichlorure de phosphoryle)
22,5
2,5
28121015
---Trichlorure de phosphore
22,5
2,5
28121016
---Pentachlorure de phosphore
22,5
2,5
28121018
---autres
22,5
2,5
--autres
28121091
---Dichlorure de disoufre
22,5
2,5
28121093
---Dichlorure de soufre
22,5
2,5
28121094
---Phosgène (chlorure de carbonyle)
22,5
2,5
28121095
---Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle)
22,5
2,5
28121099
---autres
22,5
2,5
28129000
-autres
22,5
2,5
2813
Sulfures des éléments non métalliques ; trisulfure de phosphore du commerce
28131000
-Disulfure de carbone
22,5
2,5
281390
-autres
28139010
--Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore du commerce
22,5
2,5
28139090
--autres
22,5
2,5
IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX
2814
Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
28141000
-Ammoniac anhydre
22,5
2,5
28142000
-Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
22,5
2,5
2815
Hydroxyde de sodium (soude caustique) ; hydroxyde de potassium (potasse caustique) ; peroxydes de sodium ou de potassium
-Hydroxyde de sodium (soude caustique)
28151100
--solide
0,5
2,5
28151200
--en solution aqueuse (lessive de soude caustique)
22,5
2,5
28152000
-Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
22,5
2,5
28153000
-Peroxydes de sodium ou de potassium
22,5
2,5
2816
Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum
28161000
-Hydroxyde et peroxyde de magnésium
22,5
2,5
28164000
-Oxydes, hydroxydes et peroxydes, de strontium ou de baryum
22,5
2,5
28170000
Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc
22,5
2,5
2818
Corindon artificiel, chimiquement défini ou non ; oxyde d'aluminium ; hydroxyde d'aluminium
281810
-Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
--d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 98,5 % en poids
28181011
---dont moins de 50 % du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm
22,5
2,5
28181019
---dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm
22,5
2,5
--d'une teneur en oxyde d'aluminium inférieure à 98,5 % en poids
28181091
---dont moins de 50 % du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm
22,5
2,5
28181099
---dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm
22,5
2,5
28182000
-Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel
22,5
2,5
28183000
-Hydroxyde d'aluminium
22,5
2,5
2819
Oxydes et hydroxydes de chrome
28191000
-Trioxyde de chrome
22,5
2,5
281990
-autres
28199010
--Dioxyde de chrome
22,5
2,5
28199090
--autres
22,5
2,5
2820
Oxydes de manganèse
28201000
-Dioxyde de manganèse
22,5
2,5
282090
-autres
28209010
--Oxyde de manganèse contenant en poids 77 % ou plus de manganèse
22,5
2,5
28209090
--autres
22,5
2,5
2821
Oxydes et hydroxydes de fer ; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3
28211000
-Oxydes et hydroxydes de fer
22,5
2,5
28212000
-Terres colorantes
22,5
2,5
28220000
Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce
22,5
2,5
28230000
Oxydes de titane
22,5
2,5
2824
Oxydes de plomb ; minium et mine orange
28241000
-Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
22,5
2,5
28249000
-autres
22,5
2,5
2825
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases inorganiques ; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
28251000
-Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
22,5
2,5
28252000
-Oxyde et hydroxyde de lithium
22,5
2,5
28253000
-Oxydes et hydroxydes de vanadium
22,5
2,5
28254000
-Oxydes et hydroxydes de nickel
22,5
2,5
28255000
-Oxydes et hydroxydes de cuivre
22,5
2,5
28256000
-Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
22,5
2,5
28257000
-Oxydes et hydroxydes de molybdène
22,5
2,5
28258000
-Oxydes d'antimoine
22,5
2,5
282590
-autres
--Oxyde, hydroxyde et peroxyde de calcium
28259011
---Hydroxyde de calcium, d'une pureté en poids de 98 % ou plus sur produit sec sous forme de particules dont : ― pas plus d'1 % en poids sont de dimension excédant 75 µmètres, et ― pas plus de 4 % en poids sont de dimension inférieure à 1,3 micromètre
22,5
2,5
28259019
---autres
22,5
2,5
28259020
--Oxyde et hydroxyde de béryllium
22,5
2,5
28259040
--Oxydes et hydroxydes de tungstène
22,5
2,5
28259060
--Oxyde de cadmium
22,5
2,5
28259085
--autres
22,5
2,5
V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES
2826
Fluorures ; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor
-Fluorures
28261200
--d'aluminium
22,5
2,5
282619
--autres
28261910
---d'ammonium ou de sodium
22,5
2,5
28261990
---autres
22,5
2,5
28263000
-Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
22,5
2,5
282690
-autres
28269010
--Hexafluorozirconate de dipotassium
22,5
2,5
28269080
--autres
22,5
2,5
2827
Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures ; bromures et oxybromures ; iodures et oxyiodures
28271000
-Chlorure d'ammonium
22,5
2,5
28272000
-Chlorure de calcium
22,5
2,5
-autres chlorures
28273100
--de magnésium
22,5
2,5
28273200
--d'aluminium
22,5
2,5
28273500
--de nickel
22,5
2,5
282739
--autres
28273910
---d'étain
22,5
2,5
28273920
---de fer
22,5
2,5
28273930
---de cobalt
22,5
2,5
28273985
---autres
0,5
2,5
-Oxychlorures et hydroxychlorures
28274100
--de cuivre
22,5
2,5
282749
--autres
28274910
---de plomb
22,5
2,5
28274990
---autres
22,5
2,5
-Bromures et oxybromures
28275100
--Bromures de sodium ou de potassium
22,5
2,5
28275900
--autres
22,5
2,5
28276000
-Iodures et oxyiodures
22,5
2,5
2828
Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites
28281000
-Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium
22,5
2,5
28289000
-autres
5,5
2,5
2829
Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates
-Chlorates
28291100
--de sodium
22,5
2,5
28291900
--autres
22,5
2,5
282990
-autres
28299010
--Perchlorates
22,5
2,5
28299040
--Bromate de potassium ou de sodium
22,5
2,5
28299080
--autres
22,5
2,5
2830
Sulfures ; polysulfures, de constitution chimique définie ou non
28301000
-Sulfures de sodium
22,5
2,5
283090
-autres
28309011
--Sulfures de calcium, d'antimoine, de fer
22,5
2,5
28309085
--autres
22,5
2,5
2831
Dithionites et sulfoxylates
28311000
-de sodium
22,5
2,5
28319000
-autres
22,5
2,5
2832
Sulfites ; thiosulfates
28321000
-Sulfites de sodium
22,5
2,5
28322000
-autres sulfites
22,5
2,5
28323000
-Thiosulfates
22,5
2,5
2833
Sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates)
-Sulfates de sodium
28331100
--Sulfate de disodium
22,5
2,5
28331900
--autres
0,5
2,5
-autres sulfates
28332100
--de magnésium
0,5
2,5
28332200
--d'aluminium
22,5
2,5
28332400
--de nickel
22,5
2,5
28332500
--de cuivre
22,5
2,5
28332700
--de baryum
22,5
2,5
283329
--autres
28332920
---de cadmium, de chrome, de zinc
22,5
2,5
28332930
---de cobalt, de titane
22,5
2,5
28332960
---de plomb
22,5
2,5
28332980
---autres
22,5
2,5
28333000
-Aluns
0,5
2,5
28334000
-Peroxosulfates (persulfates)
22,5
2,5
2834
Nitrites ; nitrates
28341000
-Nitrites
22,5
2,5
-Nitrates
28342100
--de potassium
0,5
2,5
283429
--autres
28342920
---de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel, de plomb
22,5
2,5
28342940
---de cuivre
22,5
2,5
28342980
---autres
0,5
2,5
2835
Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates ; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non
28351000
-Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
22,5
2,5
-Phosphates
28352200
--de mono ― ou de disodium
22,5
2,5
28352400
--de potassium
22,5
2,5
28352500
--Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
22,5
2,5
28352600
--autres phosphates de calcium
22,5
2,5
283529
--autres
28352910
---de triammonium
0,5
2,5
28352930
---de trisodium
22,5
2,5
28352990
---autres
22,5
2,5
-Polyphosphates
28353100
--Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
0
1
28353900
--autres
22,5
2,5
2836
Carbonates ; peroxocarbonates (percarbonates) ; carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium
28362000
-Carbonate de disodium
22,5
2,5
28363000
-Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
22,5
2,5
28364000
-Carbonates de potassium
22,5
2,5
28365000
-Carbonate de calcium
0
1
28366000
-Carbonate de baryum
22,5
2,5
-autres
28369100
--Carbonates de lithium
22,5
2,5
28369200
--Carbonate de strontium
22,5
2,5
283699
--autres
---Carbonates
28369911
----de magnésium, de cuivre
22,5
2,5
28369917
----autres
22,5
2,5
28369990
---Peroxocarbonates (percarbonates)
22,5
2,5
2837
Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes
-Cyanures et oxycyanures
28371100
--de sodium
22,5
2,5
28371900
--autres
22,5
2,5
28372000
-Cyanures complexes
22,5
2,5
2839
Silicates ; silicates des métaux alcalins du commerce
-de sodium
28391100
--Métasilicates
22,5
2,5
28391900
--autres
22,5
2,5
28399000
-autres
22,5
2,5
2840
Borates ; peroxoborates (perborates)
-Tétraborate de disodium (borax raffiné)
28401100
--anhydre
22,5
2,5
284019
--autre
28401910
---Tétraborate de disodium pentahydraté
22,5
2,5
28401990
---autre
22,5
2,5
284020
-autres borates
28402010
--Borates de sodium, anhydres
22,5
2,5
28402090
--autres
22,5
2,5
28403000
-Peroxoborates (perborates)
22,5
2,5
2841
Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques
28413000
-Dichromate de sodium
22,5
2,5
28415000
-autres chromates et dichromates ; peroxochromates
22,5
2,5
-Manganites, manganates et permanganates
28416100
--Permanganate de potassium
22,5
2,5
28416900
--autres
22,5
2,5
28417000
-Molybdates
22,5
2,5
28418000
-Tungstates (wolframates)
22,5
2,5
284190
-autres
28419030
--Zincates, vanadates
22,5
2,5
28419085
--autres
22,5
2,5
2842
Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures
28421000
-Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non
22,5
2,5
284290
-autres
28429010
--Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure
22,5
2,5
28429080
--autres
22,5
2,5
VI. DIVERS
2843
Métaux précieux à l'état colloïdal ; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non ; amalgames de métaux précieux
284310
-Métaux précieux à l'état colloïdal
28431010
--Argent
22,5
2,5
28431090
--autres
22,5
2,5
-Composés d'argent
28432100
--Nitrate d'argent
22,5
2,5
28432900
--autres
22,5
2,5
28433000
-Composés d'or
22,5
2,5
284390
-autres composés ; amalgames
28439010
--Amalgames
22,5
2,5
28439090
--autres
22,5
2,5
2844
Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés ; mélanges et résidus contenant ces produits
284410
-Uranium naturel et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel
--Uranium naturel
28441010
---brut ; déchets et débris (Euratom)
22,5
2,5
28441030
---ouvré (Euratom)
22,5
2,5
28441050
--Ferro-uranium
22,5
2,5
28441090
--autres (Euratom)
22,5
2,5
284420
-Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
--Uranium enrichi en U 235 et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235 ou des composés de ces produits
28442025
---Ferro-uranium
22,5
2,5
28442035
---autres (Euratom)
22,5
2,5
--Plutonium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du plutonium ou des composés de ces produits
---Mélanges d'uranium et de plutonium
28442051
----Ferro-uranium
22,5
2,5
28442059
----autres (Euratom)
22,5
2,5
28442099
---autres
22,5
2,5
284430
-Uranium appauvri en U 235 et ses composés ; thorium et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
--Uranium appauvri en U 235 ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235 ou des composés de ce produit
28443011
---Cermets
22,5
2,5
28443019
---autres
22,5
2,5
--Thorium ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant du thorium ou des composés de ce produit
28443051
---Cermets
22,5
2,5
---autres
28443055
----brut ; déchets et débris (Euratom)
22,5
2,5
----ouvré
28443061
-----Barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles (Euratom)
22,5
2,5
28443069
-----autres (Euratom)
22,5
2,5
--Composés de l'uranium appauvri en U 235, composés du thorium, même mélangés entre eux
28443091
---de l'uranium appauvri en U 235, du thorium, même mélangés entre eux (Euratom), à l'exclusion des sels de thorium
22,5
2,5
28443099
---autres
22,5
2,5
284440
-Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 284410,284420 ou 284430 ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés ; résidus radioactifs
28444010
--Uranium renfermant de l'U 233 et ses composés ; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'U 233 ou des composés de ce produit
22,5
2,5
--autres
28444020
---Isotopes radioactifs artificiels (Euratom)
22,5
2,5
28444030
---Composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom)
22,5
2,5
28444080
---autres
22,5
2,5
28445000
-Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires (Euratom)
22,5
2,5
2845
Isotopes autres que ceux du no 2844 ; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non
28451000
-Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)
22,5
2,5
284590
-autres
28459010
--Deutérium et composés du deutérium ; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
22,5
2,5
28459090
--autres
22,5
2,5
2846
Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
28461000
-Composés de cérium
22,5
2,5
28469000
-autres
22,5
2,5
28470000
Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée
22,5
2,5
28480000
Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores
22,5
2,5
2849
Carbures, de constitution chimique définie ou non
28491000
-de calcium
22,5
2,5
28492000
-de silicium
22,5
2,5
284990
-autres
28499010
--de bore
22,5
2,5
28499030
--de tungstène
22,5
2,5
28499050
--d'aluminium, de chrome, de molybdène, de vanadium, de tantale, de titane
22,5
2,5
28499090
--autres
22,5
2,5
285000
Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849
28500020
-Hydrures ; nitrures
22,5
2,5
28500060
-Azotures ; siliciures
22,5
2,5
28500090
-Borures
22,5
2,5
2852
Composés inorganiques ou organiques du mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames
28521000
-de constitution chimique définie
0,5
2,5
28529000
-autres
0,5
2,5
285300
Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté) ; air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux
28530010
-Eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté
22,5
2,5
28530030
-Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air comprimé
22,5
2,5
28530050
-Chlorure de cyanogène
22,5
2,5
28530090
-autres
22,5
2,5
CHAPITRE 29
PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
I. HYDROCARBURES ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2901
Hydrocarbures acycliques
29011000
-saturés
22,5
2,5
-non saturés
29012100
--Éthylène
22,5
2,5
29012200
--Propène (propylène)
22,5
2,5
29012300
--Butène (butylène) et ses isomères
22,5
2,5
29012400
--Buta-1,3-diène et isoprène
22,5
2,5
29012900
--autres
0,5
2,5
2902
Hydrocarbures cycliques
-cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques
29021100
--Cyclohexane
22,5
2,5
29021900
--autres
22,5
2,5
29022000
-Benzène
22,5
2,5
29023000
-Toluène
22,5
2,5
-Xylènes
29024100
--o-Xylène
22,5
2,5
29024200
--m-Xylène
22,5
2,5
29024300
--p-Xylène
22,5
2,5
29024400
--Isomères du xylène en mélange
22,5
2,5
29025000
-Styrène
22,5
2,5
29026000
-Éthylbenzène
22,5
2,5
29027000
-Cumène
22,5
2,5
29029000
-autres
22,5
2,5
2903
Dérivés halogénés des hydrocarbures
-Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques
29031100
--Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
22,5
2,5
29031200
--Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
0,5
2,5
29031300
--Chloroforme (trichlorométhane)
22,5
2,5
29031400
--Tétrachlorure de carbone
22,5
2,5
29031500
--Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)
22,5
2,5
290319
--autres
29031910
---1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)
22,5
2,5
29031980
---autres
22,5
2,5
-Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques
29032100
--Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
22,5
2,5
29032200
--Trichloroéthylène
22,5
2,5
29032300
--Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
22,5
2,5
29032900
--autres
22,5
2,5
-Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques
29033100
--Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)
22,5
2,5
290339
--autres
---Bromures
29033911
----Bromométhane (bromure de méthyle)
22,5
2,5
29033915
----Dibromométhane
22,5
2,5
29033919
----autres
22,5
2,5
29033990
---Fluorures et iodures
22,5
2,5
-Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents
29037100
--Chlorodifluorométhane
22,5
2,5
29037200
--Dichlorotrifluoroéthanes
22,5
2,5
29037300
--Dichlorofluoroéthanes
22,5
2,5
29037400
--Chlorodifluoroéthanes
22,5
2,5
29037500
--Dichloropentafluoropropanes
22,5
2,5
290376
--Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
29037610
---Bromochlorodifluorométhane
22,5
2,5
29037620
---Bromotrifluorométhane
22,5
2,5
29037690
---Dibromotétrafluoroéthanes
22,5
2,5
290377
--Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
29037710
---Trichlorofluorométhane
22,5
2,5
29037720
---Dichlorodifluorométhane
22,5
2,5
29037730
---Trichlorotrifluoroéthanes
22,5
2,5
29037740
---Dichlorotétrafluoroéthanes
22,5
2,5
29037750
---Chloropentafluoroéthane
22,5
2,5
29037790
---autres
22,5
2,5
29037800
--Autres dérivés perhalogénés
22,5
2,5
290379
--Autres
---halogénés uniquement avec du fluor et du chlore
29037911
----du méthane, éthane ou propane (HCFCs)
22,5
2,5
29037919
----autres
22,5
2,5
---halogénés uniquement avec du fluor et du brome
29037921
----du méthane, éthane ou propane
22,5
2,5
29037929
----autres
22,5
2,5
29037990
---autres
22,5
2,5
-Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques
29038100
--1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)
22,5
2,5
29038200
--Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)
22,5
2,5
290389
--autres
29038910
---1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl) cyclohexane ; tétrabromocyclooctanes
22,5
2,5
29038990
---autres
22,5
2,5
-Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
29039100
--Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
22,5
2,5
29039200
--Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl) éthane]
22,5
2,5
290399
--autres
29039910
---2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène
22,5
2,5
29039990
---autres
22,5
2,5
2904
Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés
29041000
-Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques
22,5
2,5
29042000
-Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés
22,5
2,5
290490
-autres
29049040
--Trichloronitrométhane (chloropicrine)
22,5
2,5
29049095
--autres
22,5
2,5
II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2905
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-Monoalcools saturés
29051100
--Méthanol (alcool méthylique)
22,5
2,5
29051200
--Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
0
1
29051300
--Butane-1-ol (alcool n-butylique)
22,5
2,5
290514
--autres butanols
29051410
---2-Méthylpropane-2-ol (alcool tert-butylique)
22,5
2,5
29051490
---autres
22,5
2,5
290516
--Octanol (alcool octylique) et ses isomères
29051620
---Octane-2-ol
22,5
2,5
29051685
---autres
22,5
2,5
29051700
--Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)
22,5
2,5
29051900
--autres
22,5
2,5
-Monoalcools non saturés
29052200
--Alcools terpéniques acycliques
22,5
2,5
290529
--autres
29052910
---Alcool allylique
22,5
2,5
29052990
---autres
22,5
2,5
-Diols
29053100
--Éthylène glycol (éthanediol)
22,5
2,5
29053200
--Propylène glycol (propane-1,2-diol)
22,5
2,5
290539
--autres
29053920
---Butane-1,3-diol
22,5
2,5
29053925
---Butane-1,4-diol
22,5
2,5
29053930
---2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol
22,5
2,5
29053995
---autres
22,5
2,5
-autres polyalcools
29054100
--2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol (triméthylolpropane)
22,5
2,5
29054200
--Pentaérythritol (pentaérythrite)
22,5
2,5
29054300
--Mannitol
22,5
2,5
290544
--D-Glucitol (sorbitol)
---en solution aqueuse
29054411
----contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol
22,5
2,5
29054419
----autre
22,5
2,5
---autre
29054491
----contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
22,5
2,5
29054499
----autre
22,5
2,5
29054500
--Glycérol
0
1
29054900
--autres
22,5
2,5
-Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques
29055100
--Ethchlorvynol (DCI)
22,5
2,5
290559
--autres
29055991
---2,2-Bis (bromométhyl) propanediol
22,5
2,5
29055998
---autres
22,5
2,5
2906
Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques
29061100
--Menthol
22,5
2,5
29061200
--Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols
22,5
2,5
290613
--Stérols et inositols
29061310
---Stérols
22,5
2,5
29061390
---Inositols
22,5
2,5
29061900
--autres
22,5
2,5
-aromatiques
29062100
--Alcool benzylique
22,5
2,5
29062900
--autres
22,5
2,5
III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2907
Phénols ; phénols-alcools
-Monophénols
29071100
--Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
22,5
2,5
29071200
--Crésols et leurs sels
22,5
2,5
29071300
--Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères ; sels de ces produits
22,5
2,5
290715
--Naphtols et leurs sels
29071510
---1-Naphtol
22,5
2,5
29071590
---autres
22,5
2,5
290719
--autres
29071910
---Xylénols et leurs sels
22,5
2,5
29071990
---autres
22,5
2,5
-Polyphénols ; phénols-alcools
29072100
--Résorcinol et ses sels
22,5
2,5
29072200
--Hydroquinone et ses sels
22,5
2,5
29072300
--4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels
22,5
2,5
29072900
--autres
22,5
2,5
2908
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools
-Dérivés seulement halogénés et leurs sels
29081100
--Pentachlorophénol (ISO)
22,5
2,5
29081900
--autres
22,5
2,5
-autres
29089100
--Dinosèbe (ISO) et ses sels
22,5
2,5
29089200
--4,6-Dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) et ses sels
22,5
2,5
29089900
--autres
22,5
2,5
IV. ÉTHERS, PEROXYDES D'ALCOOLS, PEROXYDES D'ÉTHERS, PEROXYDES DE CÉTONES, ÉPOXYDES AVEC TROIS ATOMES DANS LE CYCLE, ACÉTALS, ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2909
Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-Éthers acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29091100
--Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)
22,5
2,5
290919
--autres
29091910
---Oxyde de tert-butyle et d'éthyle (oxyde d'éthyle et de tert-butyle, ETBE)
22,5
2,5
29091990
---autres
22,5
2,5
29092000
-Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
22,5
2,5
290930
-Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29093010
--Éther diphénylique (oxyde de diphényle)
22,5
2,5
--Dérivés halogénés uniquement avec du brome
29093031
---Oxyde de pentabromodiphényle ; 1,2,4,5-tétrabromo-3,6-bis (pentabromophénoxy) benzène
22,5
2,5
29093035
---1,2-Bis (2,4,6-tribromophénoxy) éthane, destiné à la fabrication d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
22,5
2,5
29093038
---autres
22,5
2,5
29093090
--autres
22,5
2,5
-Éthers-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29094100
--2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène-glycol)
22,5
2,5
29094300
--Éthers monobutyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
22,5
2,5
29094400
--autres éthers monoalkyliques de l'éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol
22,5
2,5
290949
--autres
29094911
---2-(2-Chloroéthoxy) éthanol
22,5
2,5
29094980
---autres
22,5
2,5
29095000
-Éthers-phénols, éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
22,5
2,5
29096000
-Peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
0,5
2,5
2910
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29101000
-Oxiranne (oxyde d'éthylène)
22,5
2,5
29102000
-Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
22,5
2,5
29103000
-1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
22,5
2,5
29104000
-Dieldrine (ISO, DCI)
22,5
2,5
29109000
-autres
22,5
2,5
29110000
Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
22,5
2,5
V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
2912
Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées ; polymères cycliques des aldéhydes ; paraformaldéhyde
-Aldéhydes acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29121100
--Méthanal (formaldéhyde)
22,5
2,5
29121200
--Éthanal (acétaldéhyde)
22,5
2,5
29121900
--autres
22,5
2,5
-Aldéhydes cycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29122100
--Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)
22,5
2,5
29122900
--autres
22,5
2,5
-Aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et aldéhydes contenant d'autres fonctions oxygénées
29124100
--Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
22,5
2,5
29124200
--Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)
22,5
2,5
29124900
--autres
22,5
2,5
29125000
-Polymères cycliques des aldéhydes
22,5
2,5
29126000
-Paraformaldéhyde
22,5
2,5
29130000
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du no 2912
22,5
2,5
VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE OU À FONCTION QUINONE
2914
Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29141100
--Acétone
0,5
2,5
29141200
--Butanone (méthyléthylcétone)
22,5
2,5
29141300
--4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)
22,5
2,5
291419
--autres
29141910
---5-Méthylhexane-2-one
22,5
2,5
29141990
---autres
22,5
2,5
-Cétones cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29142200
--Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
22,5
2,5
29142300
--Ionones et méthylionones
22,5
2,5
29142900
--autres
22,5
2,5
-Cétones aromatiques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées
29143100
--Phénylacétone (phénylpropane-2-one)
22,5
2,5
29143900
--autres
22,5
2,5
291440
-Cétones-alcools et cétones-aldéhydes
29144010
--4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool)
22,5
2,5
29144090
--autres
22,5
2,5
29145000
-Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées
22,5
2,5
-Quinones
29146100
--Anthraquinone
22,5
2,5
291469
--autres
29146910
---1,4-Naphtoquinone
22,5
2,5
29146990
---autres
22,5
2,5
29147000
-Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
22,5
2,5
VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES, HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PEROXYACIDES ; LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2915
Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-Acide formique, ses sels et ses esters
29151100
--Acide formique
22,5
2,5
29151200
--Sels de l'acide formique
22,5
2,5
29151300
--Esters de l'acide formique
22,5
2,5
-Acide acétique et ses sels ; anhydride acétique
29152100
--Acide acétique
22,5
2,5
29152400
--Anhydride acétique
22,5
2,5
29152900
--autres
22,5
2,5
-Esters de l'acide acétique
29153100
--Acétate d'éthyle
22,5
2,5
29153200
--Acétate de vinyle
22,5
2,5
29153300
--Acétate de n-butyle
22,5
2,5
29153600
--Acétate de dinosèbe (ISO)
22,5
2,5
29153900
--autres
22,5
2,5
29154000
-Acides mono-, di ― ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters
22,5
2,5
29155000
-Acide propionique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
291560
-Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
--Acides butanoïques, leurs sels et leurs esters
29156011
---Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène
22,5
2,5
29156019
---autres
22,5
2,5
29156090
--Acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters
22,5
2,5
291570
-Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters
29157040
--Acide palmitique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
29157050
--Acide stéarique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
291590
-autres
29159030
-― ― Acide laurique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
29159070
--autres
22,5
2,5
2916
Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29161100
--Acide acrylique et ses sels
22,5
2,5
29161200
--Esters de l'acide acrylique
22,5
2,5
29161300
--Acide méthacrylique et ses sels
22,5
2,5
29161400
--Esters de l'acide méthacrylique
22,5
2,5
29161500
--Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
22,5
2,5
29161600
--Binapacryl (ISO)
22,5
2,5
291619
--autres
29161910
---Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters
22,5
2,5
29161940
---Acide crotonique
22,5
2,5
29161995
---autres
22,5
2,5
29162000
-Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
22,5
2,5
-Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29163100
--Acide benzoïque, ses sels et ses esters
0,5
2,5
29163200
--Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
22,5
2,5
29163400
--Acide phénylacétique et ses sels
22,5
2,5
291639
--autres
29163910
---Esters de l'acide phénylacétique
22,5
2,5
29163990
---autres
22,5
2,5
2917
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29171100
--Acide oxalique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
29171200
--Acide adipique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
291713
--Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters
29171310
---Acide sébacique
22,5
2,5
29171390
---autres
22,5
2,5
29171400
--Anhydride maléique
22,5
2,5
291719
--autres
29171910
---Acide malonique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
29171990
---autres
22,5
2,5
29172000
-Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
22,5
2,5
-Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29173200
--Orthophtalates de dioctyle
22,5
2,5
29173300
--Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle
22,5
2,5
29173400
--autres esters de l'acide orthophtalique
22,5
2,5
29173500
--Anhydride phtalique
22,5
2,5
29173600
--Acide téréphtalique et ses sels
22,5
2,5
29173700
--Téréphtalate de diméthyle
22,5
2,5
291739
--autres
29173920
---Ester ou anhydride de l'acide tétrabromophtalique ; acide benzène-1,2,4-tricarboxylique ; dichlorure d'isophtaloyle, contenant en poids 0,8 % ou moins de dichlorure de téréphtaloyle ; acide naphtalène-1,4,5,8-tétracarboxylique ; anhydride tétrachlorophtalique ; 3,5-bis (méthoxycarbonyl) benzènesulfonate de sodium
22,5
2,5
29173995
---autres
22,5
2,5
2918
Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29181100
--Acide lactique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
29181200
--Acide tartrique
22,5
2,5
29181300
--Sels et esters de l'acide tartrique
22,5
2,5
29181400
--Acide citrique
0,5
2,5
29181500
--Sels et esters de l'acide citrique
22,5
2,5
29181600
--Acide gluconique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
29181800
--Chlorobenzilate (ISO)
22,5
2,5
291819
--autres
29181930
---Acide cholique, acide 3 ― [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e1-À-PROGRAMMER]], 12 ― [[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e1-À-PROGRAMMER]]-dihydroxy-5-â-cholane-24-oïque (acide désoxycholique), leurs sels et leurs esters
22,5
2,5
29181940
---Acide 2,2-bis (hydroxyméthyl) propionique
22,5
2,5
29181950
---Acide 2,2-diphényl-2 ― hydroxyacétique (acide benzilique)
22,5
2,5
29181998
---autres
22,5
2,5
-Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
29182100
--Acide salicylique et ses sels
22,5
2,5
29182200
--Acide o-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
22,5
2,5
29182300
--autres esters de l'acide salicylique et leurs sels
22,5
2,5
29182900
--autres
22,5
2,5
29183000
-Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
22,5
2,5
-autres
29189100
--2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels et ses esters
22,5
2,5
291899
--autres
29189940
---Acide 2,6-diméthoxybenzoïque ; dicamba (ISO) ; phénoxyacétate de sodium
22,5
2,5
29189990
---autres
22,5
2,5
VIII. ESTERS DES ACIDES INORGANIQUES DES NON-MÉTAUX ET LEURS SELS, ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS
2919
Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29191000
-Phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)
22,5
2,5
29199000
-autres
22,5
2,5
2920
Esters des autres acides inorganiques des non-métaux (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
-Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29201100
--Parathion (ISO) et parathion-méthyle (ISO) (méthyle-parathion)
22,5
2,5
29201900
--autres
22,5
2,5
292090
-autres
29209010
--Esters sulfuriques et esters carboniques ; leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
22,5
2,5
29209020
--Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle)
22,5
2,5
29209030
--Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine)
22,5
2,5
29209040
--Phosphite de triéthyle
22,5
2,5
29209050
--Phosphonate de diéthyle (hydrogenophosphite de diéthyle) (phosphite de diéthyle)
22,5
2,5
29209085
--autres
22,5
2,5
IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
2921
Composés à fonction amine
-Monoamines acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29211100
--Mono-, di ― ou triméthylamine et leurs sels
22,5
2,5
292119
--autres
29211940
---1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine
22,5
2,5
29211950
---Diéthylamine et ses sels
22,5
2,5
29211960
---Chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diéthylamino) éthyle, chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diisopropylamino) éthyle, et chlorhydrate de chlorure de 2-(N, N-diméthylamino) éthyle
0,5
2,5
29211999
---autres
0,5
2,5
-Polyamines acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29212100
--Éthylènediamine et ses sels
22,5
2,5
29212200
--Hexaméthylènediamine et ses sels
22,5
2,5
29212900
--autres
22,5
2,5
292130
-Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés ; sels de ces produits
29213010
--Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels
22,5
2,5
29213091
--Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocyclohexane)
22,5
2,5
29213099
--autres
22,5
2,5
-Monoamines aromatiques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29214100
--Aniline et ses sels
22,5
2,5
29214200
--Dérivés de l'aniline et leurs sels
22,5
2,5
29214300
--Toluidines et leurs dérivés ; sels de ces produits
22,5
2,5
29214400
--Diphénylamine et ses dérivés ; sels de ces produits
22,5
2,5
29214500
--1-Naphtylamine ([[ATTENTION-CODE-SPÉCIAL-e1-À-PROGRAMMER]]-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés ; sels de ces produits
22,5
2,5
29214600
--Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI) ; sels de ces produits
22,5
2,5
29214900
--autres
22,5
2,5
-Polyamines aromatiques et leurs dérivés ; sels de ces produits
292151
--o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés ; sels de ces produits
---o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés ; sels de ces produits
29215111
----m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant : ― 1 % ou moins en poids d'eau, ― 200 mg/ kg ou moins d'o-phénylènediamine et ― 450 mg/ kg ou moins de p-phénylènediamine
22,5
2,5
29215119
----autres
22,5
2,5
29215190
---autres
22,5
2,5
292159
--autres
29215950
---m-Phénylènebis (méthylamine) ; 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline ; 4,4'-bi-o-toluidine ; 1,8-naphtylènediamine
22,5
2,5
29215990
---autres
22,5
2,5
2922
Composés aminés à fonctions oxygénées
-Amino-alcools, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leurs esters ; sels de ces produits
29221100
--Monoéthanolamine et ses sels
22,5
2,5
29221200
--Diéthanolamine et ses sels
22,5
2,5
292213
--Triéthanolamine et ses sels
29221310
---Triéthanolamine
22,5
2,5
29221390
---Sels du triéthanolamine
22,5
2,5
29221400
--Dextropropoxyphène (DCI) et ses sels
22,5
2,5
292219
--autres
29221910
---N-Éthyldiéthanolamine
22,5
2,5
29221920
---2,2'-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine)
22,5
2,5
29221930
---2-(N, N-Diisopropylamino) éthanol
22,5
2,5
29221985
---autres
22,5
2,5
-Amino-naphtols et autres amino-phénols, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, leurs éthers et leur esters ; sels de ces produits
29222100
--Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
22,5
2,5
29222900
--autres
22,5
2,5
-Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes ; sels de ces produits
29223100
--Amfépramone (DCI), méthadone (DCI) et norméthadone (DCI) ; sels de ces produits
22,5
2,5
29223900
--autres
22,5
2,5
-Amino-acides, autres que ceux contenant plus d'une sorte de fonction oxygénée, et leurs esters ; sels de ces produits
29224100
--Lysine et ses esters ; sels de ces produits
22,5
2,5
29224200
--Acide glutamique et ses sels
22,5
2,5
29224300
--Acide anthranilique et ses sels
22,5
2,5
29224400
--Tilidine (DCI) et ses sels
22,5
2,5
292249
--autres
29224920
---ß-Alanine
22,5
2,5
29224985
---autres
22,5
2,5
29225000
-Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées
22,5
2,5
2923
Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires ; lécithines et autres phosphoaminolipides, de constitution chimique définie ou non
29231000
-Choline et ses sels
22,5
2,5
29232000
-Lécithines et autres phosphoaminolipides
22,5
2,5
29239000
-autres
22,5
2,5
2924
Composés à fonction carboxyamide ; composés à fonction amide de l'acide carbonique
-Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29241100
--Méprobamate (DCI)
22,5
2,5
29241200
--Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO)
22,5
2,5
29241900
--autres
22,5
2,5
-Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés ; sels de ces produits
29242100
--Uréines et leurs dérivés ; sels de ces produits
22,5
2,5
29242300
--Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels
22,5
2,5
29242400
--Éthinamate (DCI)
22,5
2,5
292429
--autres
29242910
---Lidocaïne (DCI)
22,5
2,5
29242998
---autres
22,5
2,5
2925
Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine
-Imides et leurs dérivés ; sels de ces produits
29251100
--Saccharine et ses sels
22,5
2,5
29251200
--Glutéthimide (DCI)
22,5
2,5
292519
--autres
29251920
---3,3', 4,4', 5,5', 6,6'-Octabromo-N, N'-éthylènediphtalimide ; N, N'-éthylènebis (4,5-dibromohexahydro-3,6-méthanophtalimide)
22,5
2,5
29251995
---autres
22,5
2,5
-Imines et leurs dérivés ; sels de ces produits
29252100
--Chlordiméforme (ISO)
22,5
2,5
29252900
--autres
22,5
2,5
2926
Composés à fonction nitrile
29261000
-Acrylonitrile
22,5
2,5
29262000
-1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)
22,5
2,5
29263000
-Fenproporex (DCI) et ses sels ; méthadone (DCI) intermédiaire (4-cyano-2-diméthylamino-4,4-diphénylbutane)
22,5
2,5
292690
-autres
29269020
--Isophtalonitrile
22,5
2,5
29269095
--autres
22,5
2,5
29270000
Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
22,5
2,5
292800
Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
29280010
-N, N-Bis (2-méthoxyéthyl) hydroxylamine
22,5
2,5
29280090
-autres
22,5
2,5
2929
Composés à autres fonctions azotées
29291000
-Isocyanates
0
1
29299000
-autres
22,5
2,5
X. COMPOSÉS ORGANO-INORGANIQUES, COMPOSÉS HÉTÉROCYCLIQUES, ACIDES NUCLÉIQUES ET LEURS SELS, ET SULFONAMIDES
2930
Thiocomposés organiques
29302000
-Thiocarbamates et dithiocarbamates
22,5
2,5
29303000
-Mono-, di-ou tétrasulfures de thiourame
22,5
2,5
293040
-Méthionine
29304010
--Méthionine (DCI)
22,5
2,5
29304090
--autres
22,5
2,5
29305000
-Captafol (ISO) et méthamidophos (ISO)
22,5
2,5
293090
-autres
29309013
--Cystéine et cystine
22,5
2,5
29309016
--Dérivés de la cystéine ou de la cystine
22,5
2,5
29309020
--Thiodiglycol (DCI) (2,2'-thiodiéthanol)
22,5
2,5
29309030
--Acide DL-2 ― hydroxy-4-(méthylthio) butyrique
22,5
2,5
29309040
--Bis [3-(3,5-di-tert-butyl-4 ― hydroxyphényl) propionate] de 2,2'-thiodiéthyle
22,5
2,5
29309050
--Mélange d'isomères constitué de 4-méthyl-2,6-bis (méthylthio)-m-phénylènediamine et 2-méthyl-4,6-bis (méthylthio)-m-phénylènediamine
22,5
2,5
29309060
--2-(N, N-Diéthylamino) éthanethiol
22,5
2,5
29309099
--autres
22,5
2,5
2931
Autres composés organo-inorganiques
29311000
-Plomb tétraméthyle et plomb tétraéthyle
22,5
2,5
29312000
-Composés du tributylétain
22,5
2,5
293190
-Autres
29319010
--Méthylphosphonate de diméthyle
22,5
2,5
29319020
--Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthylphosphonique)
22,5
2,5
29319030
--Dichlorure de méthylphosphonoyle (dichlorure méthylphosphonique)
22,5
2,5
29319040
--Méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle et de méthyle ; méthylphosphonate de bis [(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle] ; 2,4,6-trioxyde de 2,4,6-tripropyl-1,3,5,2,4,6-trioxatriphosphinane ; propylphosphonate de diméthyle ; éthylphosphonate de diéthyle ; méthylphosphonate de sodium et de 3-(trihydroxysilyl) propyle ; mélanges constitués essentiellement d'acide méthylphosphonique et d'(aminoiminométhyl) urée (dans la proportion 50 : 50)
22,5
2,5
29319090
--autres
22,5
2,5
2932
Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'oxygène exclusivement
-Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogéné ou non) non condensé
29321100
--Tétrahydrofuranne
22,5
2,5
29321200
--2-Furaldéhyde (furfural)
22,5
2,5
29321300
--Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
22,5
2,5
29321900
--autres
22,5
2,5
293220
-Lactones
29322010
--Phénolphtaléine ; Acide 1 ― hydroxy-4-[1-(4 ― hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyl)-3-oxo-1H, 3H-benzo [de] isochromène-1-yl]-6-octadécyl-oxy-2-naphtoïque ; 3'-Chloro-6'-cyclohexylaminospiro [isobenzofuran-1 (3H), 9'-xanthène]-3-one ; 6'-(N-Éthyl-p-toluidino)-2'-méthylspiro [isobenzofuran-1 (3H), 9'-xanthène]-3-one ; 6-Docosyloxy-1 ― hydroxy-4 [1-(4 ― hydroxy-3-méthyl-1-phénanthryl)-3-oxo-1H, 3H-naphto [1,8-cd] pyran-1-yl] naphtalène-2-carboxylate de méthyle
22,5
2,5
29322020
--gamma-Butyrolactone
22,5
2,5
29322090
--autres
22,5
2,5
-autres
29329100
--Isosafrole
22,5
2,5
29329200
--1-(1,3-Benzodioxole-5-yl) propane-2-one
22,5
2,5
29329300
--Pipéronal
22,5
2,5
29329400
--Safrole
22,5
2,5
29329500
--Tétrahydrocannabinols (tous les isomères)
22,5
2,5
29329900
--autres
22,5
2,5
2933
Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'azote exclusivement
-Composés dont la structure comporte un cycle pyrazole (hydrogéné ou non) non condensé
293311
--Phénazone (antipyrine) et ses dérivés
29331110
---Propyphénazone (DCI)
22,5
2,5
29331190
---autres
22,5
2,5
293319
--autres
29331910
---Phénylbutazone (DCI)
22,5
2,5
29331990
---autres
22,5
2,5
-Composés dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé
29332100
--Hydantoïne et ses dérivés
22,5
2,5
293329
--autres
29332910
---Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM) ; phentolamine (DCI) ; chlorhydrate de tolazoline (DCIM)
22,5
2,5
29332990
---autres
22,5
2,5
-Composés dont la structure comporte un cycle pyridine (hydrogéné ou non) non condensé
29333100
--Pyridine et ses sels
22,5
2,5
29333200
--Pipéridine et ses sels
22,5
2,5
29333300
--Alfentanil (DCI), aniléridine (DCI), bézitramide (DCI), bromazépam (DCI), cétobémidone (DCI), difénoxine (DCI), diphénoxylate (DCI), dipipanone (DCI), fentanyl (DCI), méthylphénidate (DCI), pentazocine (DCI), péthidine (DCI), péthidine (DCI) intermédiaire A, phencyclidine (DCI) (PCP), phénopéridine (DCI), pipradrol (DCI), piritramide (DCI), propiram (DCI) et trimépéridine (DCI) ; sels de ces produits
22,5
2,5
293339
--autres
29333910
---Iproniazide (DCI) ; chlorhydrate de cétobémidone (DCIM) ; bromure de pyridostigmine (DCI)
22,5
2,5
29333920
---2,3,5,6-Tétrachloropyridine
22,5
2,5
29333925
---Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique
22,5
2,5
29333935
---3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2 ― hydroxyéthylammonium
22,5
2,5
29333940
---3,5,6-(Trichloro-2-pyridyloxyacétate) de 2-butoxyéthyle
22,5
2,5
29333945
---3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine
22,5
2,5
29333950
---Ester méthylique de fluroxypyr (ISO)
22,5
2,5
29333955
---4-Méthylpyridine
22,5
2,5
29333999
---autres
22,5
2,5
-Composés comportant une structure à cycles quinoléine ou isoquinoléine (hydrogénés ou non) sans autres condensations
29334100
--Lévorphanol (DCI) et ses sels
22,5
2,5
293349
--autres
29334910
---Dérivés halogénés de la quinoléine ; dérivés des acides quinoléine-carboxyliques
22,5
2,5
29334930
---Dextrométhorphane (DCI) et ses sels
22,5
2,5
29334990
---autres
22,5
2,5
-Composés dont la structure comporte un cycle pyrimidine (hydrogéné ou non) ou pipérazine
29335200
--Malonylurée (acide barbiturique) et ses sels
22,5
2,5
293353
--Allobarbital (DCI), amobarbital (DCI), barbital (DCI), butalbital (DCI), butobarbital, cyclobarbital (DCI), méthylphénobarbital (DCI), pentobarbital (DCI), phénobarbital (DCI), secbutabarbital (DCI), sécobarbital (DCI) et vinylbital (DCI) ; sels de ces produits :
29335310
---Phénobarbital (DCI), barbital (DCI) et leurs sels
22,5
2,5
29335390
---autres
22,5
2,5
29335400
--autres dérivés de malonylurée (acide barbiturique) ; sels de ces produits
22,5
2,5
29335500
--Loprazolam (DCI), mécloqualone (DCI), méthaqualone (DCI) et zipéprol ; sels de ces produits
22,5
2,5
293359
--autres
29335910
---Diazinon (ISO)
22,5
2,5
29335920
---1,4-Diazabicyclo [2.2.2] octane (triéthylènediamine)
22,5
2,5
29335995
---autres
22,5
2,5
-Composés dont la structure comporte un cycle triazine (hydrogéné ou non) non condensé
29336100
--Mélamine
22,5
2,5
293369
--autres
29336910
---Atrazine (ISO) ; propazine (ISO) ; simazine (ISO) ; hexahydro-1,3,5-trinitro-1,3,5-triazine (hexogène, triméthylènetrinitramine)
22,5
2,5
29336940
---Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine) ; 2,6-di-tert-butyl-4-[4,6-bis (octylthio)-1,3,5-triazine-2-ylamino] phénol
22,5
2,5
29336980
---autres
22,5
2,5
-Lactames
29337100
--6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame)
22,5
2,5
29337200
--Clobazam (DCI) et méthyprylone (DCI)
22,5
2,5
29337900
--autres lactames
22,5
2,5
-autres
293391
--Alprazolam (DCI), camazépam (DCI), chlordiazépoxide (DCI), clonazépam (DCI), clorazépate, délorazépam (DCI), diazépam (DCI), estazolam (DCI), fludiazépam (DCI), flunitrazépam (DCI), flurazépam (DCI), halazépam (DCI), loflazépate d'éthyle (DCI), lorazépam (DCI), lormétazépam (DCI), mazindol (DCI), médazépam (DCI), midazolam (DCI), nimétazépam (DCI), nitrazépam (DCI), nordazépam (DCI), oxazépam (DCI), pinazépam (DCI), prazépam (DCI), pyrovalérone (DCI), témazépam (DCI), tétrazépam (DCI) et triazolam (DCI) ; sels de ces produits :
29339110
---Chlordiazépoxide (DCI)
22,5
2,5
29339190
---autres
22,5
2,5
293399
--autres
29339920
---Indole, 3-méthylindole (scatole), 6-allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo [c, e] azépine (azapétine), phénindamine (DCI) et leurs sels ; chlorhydrate d'imipramine (DCIM)
22,5
2,5
29339950
---2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl) phénol
22,5
2,5
29339980
---autres
22,5
2,5
2934
Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non ; autres composés hétérocycliques
29341000
-Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé
22,5
2,5
293420
-Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensations
29342020
--Disulfure de di (benzothiazole-2-yle) ; benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels
22,5
2,5
29342080
--autres
22,5
2,5
293430
-Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensations
29343010
--Thiéthylpérazine (DCI) ; thioridazine (DCI) et ses sels
22,5
2,5
29343090
--autres
22,5
2,5
-autres
29349100
--Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clotiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromoramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pémoline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmétrazine (DCI) et sufentanil (DCI) ; sels de ces produits
22,5
2,5
293499
--autres
29349960
---Chlorprothixène (DCI) ; thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates ; furazolidone (DCI) ; acide 7-aminocéphalosporanique ; sels et esters d'acide (6R, 7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo [4.2.0] oct-2-ène-2-carboxylique ; bromure de 1-[2-(1,3-dioxan-2-yl) éthyl]-2-méthylpyridinium
22,5
2,5
29349990
---autres
22,5
2,5
293500
Sulfonamides
29350030
-3-{ 1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-3-oxo-1H, 3H-naphto [1,8-cd] pyran-1-yl }-N, N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamide ; metosulam (ISO)
22,5
2,5
29350090
-autres
22,5
2,5
XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES
2936
Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques
-Vitamines et leurs dérivés, non mélangés
29362100
--Vitamines A et leurs dérivés
22,5
2,5
29362200
--Vitamine B1 et ses dérivés
22,5
2,5
29362300
--Vitamine B2 et ses dérivés
22,5
2,5
29362400
--Acide D ― ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés
22,5
2,5
29362500
--Vitamine B6 et ses dérivés
22,5
2,5
29362600
--Vitamine B12 et ses dérivés
22,5
2,5
29362700
--Vitamine C et ses dérivés
22,5
2,5
29362800
--Vitamine E et ses dérivés
22,5
2,5
29362900
--autres vitamines et leurs dérivés
22,5
2,5
29369000
-autres, y compris les concentrats naturels
22,5
2,5
2937
Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse ; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones
-Hormones polypeptidiques, hormones protéiques et hormones glycoprotéiques, leurs dérivés et analogues structurels
29371100
--Somatropine, ses dérivés et analogues structurels
22,5
2,5
29371200
--Insuline et ses sels
22,5
2,5
29371900
--autres
22,5
2,5
-Hormones stéroïdes, leurs dérivés et analogues structurels
29372100
--Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)
22,5
2,5
29372200
--Dérivés halogénés des hormones corticostéroïdes
22,5
2,5
29372300
--Œstrogènes et progestogènes
22,5
2,5
29372900
--autres
22,5
2,5
29375000
-Prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, leurs dérivés et analogues structurels
22,5
2,5
29379000
-autres
22,5
2,5
XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX, NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE ; LEURS SELS, LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS ET AUTRES DÉRIVÉS
2938
Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
29381000
-Rutoside (rutine) et ses dérivés
22,5
2,5
293890
-autres
29389010
--Hétérosides des digitales
22,5
2,5
29389030
--Glycyrrhizine et glycyrrhizates
22,5
2,5
29389090
--autres
22,5
2,5
2939
Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
-Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés ; sels de ces produits
29391100
--Concentrés de paille de pavot ; buprénorphine (DCI), codéine, dihydrocodéine (DCI), éthylmorphine, étorphine (DCI), héroïne, hydrocodone (DCI), hydromorphone (DCI), morphine, nicomorphine (DCI), oxycodone (DCI), oxymorphone (DCI), pholcodine (DCI), thébacone (DCI) et thébaïne ; sels de ces produits
22,5
2,5
29391900
--autres
22,5
2,5
29392000
-Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés ; sels de ces produits
22,5
2,5
29393000
-Caféine et ses sels
22,5
2,5
-Éphédrines et leurs sels
29394100
--Éphédrine et ses sels
22,5
2,5
29394200
--Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels
22,5
2,5
29394300
--Cathine (DCI) et ses sels
22,5
2,5
29394400
--Noréphédrine et ses sels
22,5
2,5
29394900
--autres
22,5
2,5
-Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés ; sels de ces produits
29395100
--Fénétylline (DCI) et ses sels
22,5
2,5
29395900
--autres
22,5
2,5
-Alcaloïdes de l'ergot de seigle et leurs dérivés ; sels de ces produits
29396100
--Ergométrine (DCI) et ses sels
22,5
2,5
29396200
--Ergotamine (DCI) et ses sels
22,5
2,5
29396300
--Acide lysergique et ses sels
22,5
2,5
29396900
--autres
22,5
2,5
-autres
29399100
--Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine ; sels, esters et autres dérivés de ces produits
22,5
2,5
29399900
--autres
22,5
2,5
XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES
29400000
Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose) ; éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 2937,2938 et 2939
22,5
2,5
2941
Antibiotiques
29411000
-Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique ; sels de ces produits
22,5
2,5
294120
-Streptomycines et leurs dérivés ; sels de ces produits
29412030
--Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates
22,5
2,5
29412080
--autres
22,5
2,5
29413000
-Tétracyclines et leurs dérivés ; sels de ces produits
22,5
2,5
29414000
-Chloramphénicol et ses dérivés ; sels de ces produits
22,5
2,5
29415000
-Érythromycine et ses dérivés ; sels de ces produits
22,5
2,5
29419000
-autres
22,5
2,5
29420000
Autres composés organiques
22,5
2,5
CHAPITRE 30 ―
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
3001
Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions ; héparine et ses sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ou comprises ailleurs :
300120
-Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions
30012010
--d'origine humaine
2,5
2,5
30012090
--autres
2,5
2,5
300190
-autres
30019020
--d'origine humaine
2,5
2,5
--autres
30019091
---Héparine et ses sels
2,5
2,5
30019098
---autres
2,5
2,5
3002
Sang humain ; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires :
300210
-Antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique
30021010
--Antisérums
2,5
2,5
--autres
30021091
---Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines
2,5
2,5
30021098
---autres
2,5
2,5
30022000
-Vaccins pour la médecine humaine
2,5
2,5
30023000
-Vaccins pour la médecine vétérinaire
2,5
2,5
300290
-autres
30029010
--Sang humain
2,5
2,5
30029030
--Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic
2,5
2,5
30029050
--Cultures de micro-organismes
2,5
2,5
30029090
--autres
2,5
2,5
3003
Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002,3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
30031000
-contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
2,5
2,5
30032000
-contenant d'autres antibiotiques
2,5
2,5
-contenant des hormones ou d'autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques
30033100
--contenant de l'insuline
2,5
2,5
30033900
--autres
2,5
2,5
300340
-contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques
30034020
--contenant de l'éphédrine ou ses sels
2,5
2,5
30034030
--contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels
2,5
2,5
30034040
--contenant de la noréphédrine ou ses sels
2,5
2,5
30034080
--autres
2,5
2,5
30039000
-autres
2,5
2,5
3004
Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002,3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail :
30041000
-contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
2,5
2,5
30042000
-contenant d'autres antibiotiques
2,5
2,5
-contenant des hormones ou d'autres produits du no 2937, mais ne contenant pas d'antibiotiques
30043100
--contenant de l'insuline
2,5
2,5
30043200
--contenant des hormones corticostéroïdes, leurs dérivés ou analogues structurels
2,5
2,5
30043900
--autres
2,5
2,5
300440
-contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 2937, ni antibiotiques
30044020
--contenant de l'éphédrine ou ses sels
2,5
2,5
30044030
--contenant de la pseudoéphédrine (DCI) ou ses sels
2,5
2,5
30044040
--contenant de la noréphédrine ou ses sels
2,5
2,5
30044080
--autres
2,5
2,5
30045000
-autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no 2936
2,5
2,5
30049000
-autres
2,5
2,5
3005
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
30051000
-Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive
2,5
2,5
300590
-autres
30059010
--Ouates et articles en ouate
2,5
2,5
--autres
---en matières textiles
30059031
----Gazes et articles en gaze
2,5
2,5
30059050
----autres
2,5
2,5
30059099
---autres
2,5
2,5
3006
Préparations et articles pharmaceutiques visés à la note 4 du présent chapitre
300610
-Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire) et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaire stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire ; barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non :
30061010
--Catguts stériles
2,5
2,5
30061030
--Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire, résorbables ou non
2,5
2,5
30061090
--autres
2,5
2,5
30062000
-Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
2,5
2,5
30063000
-Préparations opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
2,5
2,5
30064000
-Ciments et autres produits d'obturation dentaire ; ciments pour la réfection osseuse
2,5
2,5
30065000
-Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
2,5
2,5
30066000
-Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du no 2937 ou de spermicides
2,5
2,5
30067000
-Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux
2,5
2,5
-autres
30069100
--Appareillages identifiables de stomie
2,5
2,5
30069200
--Déchets pharmaceutiques
2,5
2,5
CHAPITRE 31
ENGRAIS
31010000
Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale
0,5
2,5
3102
Engrais minéraux ou chimiques azotés
310210
-Urée, même en solution aqueuse
31021010
--Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec
0,5
2,5
31021090
--autre
2,5
2,5
-Sulfate d'ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium
31022100
--Sulfate d'ammonium
2,5
2,5
31022900
--autres
2,5
2,5
310230
-Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
31023010
--en solution aqueuse
2,5
2,5
31023090
--autre
2,5
2,5
310240
-Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
31024010
--d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids
2,5
2,5
31024090
--d'une teneur en azote excédant 28 % en poids
2,5
2,5
31025000
-Nitrate de sodium
2,5
2,5
31026000
-Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
2,5
2,5
31028000
-Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
2,5
2,5
31029000
-autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
0,5
2,5
3103
Engrais minéraux ou chimiques phosphatés
310310
-Superphosphates
31031010
--d'une teneur en pentaoxyde de diphosphore supérieure à 35 % en poids
2,5
2,5
31031090
--autres
2,5
2,5
31039000
-autres
2,5
2,5
3104
Engrais minéraux ou chimiques potassiques
310420
-Chlorure de potassium
31042010
--d'une teneur en potassium évalué en K2O n'excédant pas 40 % en poids du produit anhydre à l'état sec
2,5
2,5
31042050
--d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 40 % mais n'excédant pas 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec
2,5
2,5
31042090
--d'une teneur en potassium évalué en K2O excédant 62 % en poids du produit anhydre à l'état sec
2,5
2,5
31043000
-Sulfate de potassium
2,5
2,5
31049000
-autres
0,5
2,5
3105
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg :
31051000
-Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
2,5
2,5
310520
-Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium
31052010
--d'une teneur en azote excédant 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec
0,5
2,5
31052090
--autres
0,5
2,5
31053000
-Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
0,5
2,5
31054000
-Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
12,5
2,5
-autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore
31055100
--contenant des nitrates et des phosphates
2,5
2,5
31055900
--autres
2,5
2,5
31056000
-Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium
0,5
2,5
310590
-autres
31059020
--d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids du produit anhydre à l'état sec
12,5
2,5
31059080
--autres
12,5
2,5
CHAPITRE 32
EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES ; PEINTURES ET VERNIS ; MASTICS ; ENCRES
3201
Extraits tannants d'origine végétale ; tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
32011000
-Extrait de quebracho
17,5
2,5
32012000
-Extrait de mimosa
17,5
2,5
320190
-autres
32019020
--Extraits de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier
17,5
2,5
32019090
--autres
17,5
2,5
3202
Produits tannants organiques synthétiques ; produits tannants inorganiques ; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels ; préparations enzymatiques pour le prétannage
32021000
-Produits tannants organiques synthétiques
17,5
2,5
32029000
-autres
17,5
2,5
320300
Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les extraits tinctoriaux, mais à l'exclusion des noirs d'origine animale), même de constitution chimique définie ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes d'origine végétale ou animale :
32030010
-Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base de ces matières
17,5
2,5
32030090
-Matières colorantes d'origine animale et préparations à base de ces matières
17,5
2,5
3204
Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie :
-Matières colorantes organiques synthétiques et préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de ces matières colorantes
32041100
--Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants
17,5
2,5
32041200
--Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants ; colorants à mordants et préparations à base de ces colorants
17,5
2,5
32041300
--Colorants basiques et préparations à base de ces colorants
17,5
2,5
32041400
--Colorants directs et préparations à base de ces colorants
17,5
2,5
32041500
--Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants
17,5
2,5
32041600
--Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants
17,5
2,5
32041700
--Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorants
17,5
2,5
32041900
--autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos 320411 à 320419
17,5
2,5
32042000
-Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents
17,5
2,5
32049000
-autres
17,5
2,5
32050000
Laques colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes
17,5
2,5
3206
Autres matières colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des nos 3203,3204 ou 3205 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie
-Pigments et préparations à base de dioxyde de titane
32061100
--contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche
17,5
2,5
32061900
--autres
17,5
2,5
32062000
-Pigments et préparations à base de composés du chrome
17,5
2,5
-autres matières colorantes et autres préparations
32064100
--Outremer et ses préparations
17,5
2,5
32064200
--Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc
17,5
2,5
320649
--autres
32064910
---Magnétite
17,5
2,5
32064970
---autres
17,5
2,5
32065000
-Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
17,5
2,5
3207
Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; frittes de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons :
32071000
-Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires
17,5
2,5
320720
-Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires
32072010
--Engobes
17,5
2,5
32072090
--autres
17,5
2,5
32073000
-Lustres liquides et préparations similaires
17,5
2,5
320740
-Frittes et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
32074040
--Verre sous forme de flocons d'une longueur de 0,1 mm ou plus mais n'excédant pas 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 µmètres ou plus mais n'excédant pas 5 µmètres ; verre sous forme de poudre ou de grenaille, contenant en poids 99 % ou plus de dioxyde de silicium
17,5
2,5
32074085
--autres
17,5
2,5
3208
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la note 4 du présent chapitre
320810
-à base de polyesters
32081010
--Solutions définies à la note 4 du présent chapitre
17,5
2,5
32081090
--autres
17,5
2,5
320820
-à base de polymères acryliques ou vinyliques
32082010
--Solutions définies à la note 4 du présent chapitre
17,5
2,5
32082090
--autres
17,5
2,5
320890
-autres
--Solutions définies à la note 4 du présent chapitre
32089011
---Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino) diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
17,5
2,5
32089013
---Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 48 % ou plus de polymère
17,5
2,5
32089019
---autres
17,5
2,5
--autres
32089091
---à base de polymères synthétiques
17,5
2,5
32089099
---à base de polymères naturels modifiés
17,5
2,5
3209
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieux aqueux
32091000
-à base de polymères acryliques ou vinyliques
17,5
2,5
32099000
-autres
17,5
2,5
321000
Autres peintures et vernis ; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
32100010
-Peintures et vernis à l'huile
17,5
2,5
32100090
-autres
17,5
2,5
32110000
Siccatifs préparés
17,5
2,5
3212
Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail :
32121000
-Feuilles pour le marquage au fer
17,5
2,5
32129000
-autres
17,5
2,5
3213
Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires
32131000
-Couleurs en assortiments
17,5
2,5
32139000
-autres
17,5
2,5
3214
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture ; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
321410
-Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits utilisés en peinture
32141010
--Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics
17,5
2,5
32141090
--Enduits utilisés en peinture
17,5
2,5
32149000
-autres
17,5
2,5
3215
Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides
-Encres d'imprimerie
32151100
--noires
5,5
2,5
32151900
--autres
5,5
2,5
32159000
-autres
5,5
2,5
CHAPITRE 33
HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES
3301
Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites « concrètes » ou « absolues » ; résinoïdes ; oléorésines d'extraction ; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles ; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles :
-Huiles essentielles d'agrumes
330112
--d'orange
33011210
---non déterpénées
27,5
2,5
33011290
---déterpénées
27,5
2,5
330113
--de citron
33011310
---non déterpénées
27,5
2,5
33011390
---déterpénées
27,5
2,5
330119
--autres
33011920
---non déterpénées
27,5
2,5
33011980
---déterpénées
27,5
2,5
-Huiles essentielles autres que d'agrumes
330124
--de menthe poivrée (Mentha piperita)
33012410
---non déterpénées
27,5
2,5
33012490
---déterpénées
27,5
2,5
330125
--d'autres menthes
33012510
---non déterpénées
27,5
2,5
33012590
---déterpénées
27,5
2,5
330129
--autres
---de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang
33012911
----non déterpénées
27,5
2,5
33012931
----déterpénées
27,5
2,5
---autres
33012941
----non déterpénées
27,5
2,5
----déterpénées
33012971
-----de géranium, de jasmin, de vétiver
27,5
2,5
33012979
-----de lavande ou de lavandin
27,5
2,5
33012991
-----autres
27,5
2,5
33013000
-Résinoïdes
27,5
2,5
330190
-autres
33019010
--Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles
27,5
2,5
--Oléorésines d'extraction
33019021
---de réglisse et de houblon
27,5
2,5
33019030
---autres
27,5
2,5
33019090
--autres
27,5
2,5
3302
Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie ; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons :
330210
-des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
--des types utilisés pour les industries des boissons
---Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson
33021010
----ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
7,5
2,5
----autres
33021021
-----ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule
7,5
2,5
33021029
-----autres
7,5
2,5
33021040
---autres
7,5
2,5
33021090
--des types utilisés pour les industries alimentaires
7,5
2,5
330290
-autres
33029010
--Solutions alcooliques
7,5
2,5
33029090
--autres
7,5
2,5
330300
Parfums et eaux de toilette
33030010
-Parfums
38,5
2,5
33030090
-Eaux de toilette
38,5
2,5
3304
Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures
33041000
-Produits de maquillage pour les lèvres
38,5
2,5
33042000
-Produits de maquillage pour les yeux
38,5
2,5
33043000
-Préparations pour manucures ou pédicures
38,5
2,5
-autres
33049100
--Poudres, y compris les poudres compactes
38,5
2,5
33049900
--autres
38,5
2,5
3305
Préparations capillaires
33051000
-Shampooings
17,5
2,5
33052000
-Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents
38,5
2,5
33053000
-Laques pour cheveux
38,5
2,5
33059000
-autres
38,5
2,5
3306
Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers ; fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires), en emballages individuels de détail
33061000
-Dentifrices
17,5
2,5
33062000
-Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)
17,5
2,5
33069000
-autres
17,5
2,5
3307
Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes :
33071000
-Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage
38,5
2,5
33072000
-Désodorisants corporels et antisudoraux
38,5
2,5
33073000
-Sels parfumés et autres préparations pour bains
38,5
2,5
-Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses
33074100
--« Agarbatti » et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
38,5
2,5
33074900
--autres
38,5
2,5
33079000
-autres
38,5
2,5
CHAPITRE 34
SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, « CIRES POUR L'ART DENTAIRE » ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE A BASE DE PLATRE
3401
Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon ; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon ; papier, ouate, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :
-Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents
34011100
--de toilette (y compris ceux à usages médicaux)
27,5
2,5
34011900
--autres
27,5
2,5
340120
-Savons sous autres formes
34012010
--Flocons, paillettes, granulés ou poudres
7,5
2,5
34012090
--autres
27,5
2,5
34013000
-Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon
27,5
2,5
3402
Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du no 3401
-Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail
340211
--anioniques
34021110
---Solution aqueuse contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % d'alkyl [oxydi (benzènesulfonate)] de disodium
17,5
2,5
34021190
---autres
17,5
2,5
34021200
--cationiques
17,5
2,5
34021300
--non ioniques
17,5
2,5
34021900
--autres
17,5
2,5
340220
-Préparations conditionnées pour la vente au détail
34022020
--Préparations tensio-actives
17,5
2,5
34022090
--Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
17,5
2,5
340290
-autres
34029010
--Préparations tensio-actives
17,5
2,5
34029090
--Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
17,5
2,5
3403
Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
-contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
34031100
--Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
38,5
2,5
340319
--autres
34031910
---contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base
38,5
2,5
34031990
---autres
38,5
2,5
-autres
34039100
--Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
38,5
2,5
34039900
--autres
38,5
2,5
3404
Cires artificielles et cires préparées
34042000
-de poly (oxyéthylène) (polyéthylène-glycol)
17,5
2,5
34049000
-autres
17,5
2,5
3405
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 3404 :
34051000
-Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
17,5
2,5
34052000
-Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
17,5
2,5
34053000
-Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
17,5
2,5
34054000
-Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
17,5
2,5
340590
-autres
34059010
--Brillants pour métaux
17,5
2,5
34059090
--autres
17,5
2,5
34060000
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires
47,5
2,5
34070000
Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants ; compositions dites « cires pour l'art dentaire » présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires ; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre
47,5
2,5
CHAPITRE 35
MATIÈRES ALBUMINOÏDES ; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS ; COLLES ; ENZYMES
3501
Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine
350110
-Caséines
35011010
--destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
17,5
2,5
35011050
--destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
17,5
2,5
35011090
--autres
17,5
2,5
350190
-autres
35019010
--Colles de caséine
17,5
2,5
35019090
--autres
17,5
2,5
3502
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines
-Ovalbumine
350211
--séchée
35021110
---impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
17,5
2,5
35021190
---autre
17,5
2,5
350219
--autre
35021910
---impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
17,5
2,5
35021990
---autre
17,5
2,5
350220
-Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
35022010
--impropre ou rendue impropre à l'alimentation humaine
17,5
2,5
--autre
35022091
---séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
17,5
2,5
35022099
---autre
17,5
2,5
350290
-autres
--Albumines, autres que l'ovalbumine et la lactalbumine
35029020
---impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine
17,5
2,5
35029070
---autres
17,5
2,5
35029090
--Albuminates et autres dérivés des albumines
17,5
2,5
350300
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; ichtyocolle ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du no 3501
35030010
-Gélatines et leurs dérivés
17,5
2,5
35030080
-autres
17,5
2,5
350400
Peptones et leurs dérivés ; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs ; poudre de peau, traitée ou non au chrome
35040010
-Concentrés de protéines du lait visés à la note complémentaire 1 du présent chapitre
17,5
2,5
35040090
-autres
17,5
2,5
3505
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés
350510
-Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
35051010
--Dextrine
17,5
2,5
--autres amidons et fécules modifiés
35051050
---Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés
17,5
2,5
35051090
---autres
17,5
2,5
350520
-Colles
35052010
--d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %
17,5
2,5
35052030
--d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
17,5
2,5
35052050
--d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
17,5
2,5
35052090
--d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %
17,5
2,5
3506
Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
35061000
-Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
17,5
2,5
-autres
35069100
--Adhésifs à base de polymères des nos 3901 à 3913 ou de caoutchouc
17,5
2,5
35069900
--autres
17,5
2,5
3507
Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
35071000
-Présure et ses concentrats
17,5
2,5
350790
-autres
35079030
--Lipoprotéine lipase ; aspergillus alkaline protéase
17,5
2,5
35079090
--autres
17,5
2,5
CHAPITRE 36
POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
36010000
Poudres propulsives
22,5
2,5
36020000
Explosifs préparés autres que les poudres propulsives
22,5
2,5
360300
Mèches de sûreté ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs électriques
36030010
-Mèches de sûreté ; cordeaux détonants
22,5
2,5
36030090
-autres
22,5
2,5
3604
Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie
36041000
-Articles pour feux d'artifice
87,5
2,5
36049000
-autres
12,5
2,5
36050000
Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 3604
38,5
2,5
3606
Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes ; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre
36061000
-Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm ³
87,5
2,5
360690
-autres
36069010
--Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes
87,5
2,5
36069090
--autres
87,5
2,5
CHAPITRE 37
PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES
3701
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37011000
-pour rayons X
22,5
2,5
37012000
-Films à développement et tirage instantanés
22,5
2,5
37013000
-autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm
22,5
2,5
-autres
37019100
--pour la photographie en couleurs (polychrome)
22,5
2,5
37019900
--autres
22,5
2,5
3702
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
37021000
-pour rayons X
22,5
2,5
-autres pellicules, non perforées, d'une largeur n'excédant pas 105 mm
370231
--pour la photographie en couleurs (polychrome)
37023191
---Négatif de film couleur : ― d'une largeur de 75 mm ou plus mais n'excédant pas 105 mm et ― d'une longueur de 100 m ou plus, destiné à la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané
22,5
2,5
37023197
---autres
22,5
2,5
370232
--autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
---d'une largeur n'excédant pas 35 mm
37023210
----Microfilms ; films pour les arts graphiques
22,5
2,5
37023220
----autres
22,5
2,5
37023285
---d'une largeur excédant 35 mm
22,5
2,5
37023900
--autres
22,5
2,5
-autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105 mm
37024100
--d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
22,5
2,5
37024200
--d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, autres que pour la photographie en couleurs
22,5
2,5
37024300
--d'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur n'excédant pas 200 m
22,5
2,5
37024400
--d'une largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm
22,5
2,5
-autres pellicules, pour la photographie en couleurs (polychrome)
37025200
--d'une largeur n'excédant pas 16 mm
22,5
2,5
37025300
--d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives
22,5
2,5
37025400
--d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives
22,5
2,5
37025500
--d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
22,5
2,5
37025600
--d'une largeur excédant 35 mm
22,5
2,5
-autres
370296
--d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m
37029610
---Microfilms ; films pour les arts graphiques
22,5
2,5
37029690
---autres
22,5
2,5
370297
--d'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m
37029710
---Microfilms ; films pour les arts graphiques
22,5
2,5
37029790
---autres
22,5
2,5
37029800
--d'une largeur excédant 35 mm
22,5
2,5
3703
Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
37031000
-en rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm
22,5
2,5
37032000
-autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)
22,5
2,5
37039000
-autres
22,5
2,5
370400
Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
37040010
-Plaques, pellicules et films
22,5
2,5
37040090
-autres
22,5
2,5
3705
Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques
37051000
-pour la reproduction offset
0
1
370590
-autres
37059010
--Microfilms
38,5
2,5
37059090
--autres
38,5
2,5
3706
Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
370610
-d'une largeur de 35 mm ou plus
37061020
--ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail
38,5
2,5
37061099
--autres positifs
38,5
2,5
370690
-autres
37069052
--ne comportant que l'enregistrement du son ; négatifs ; positifs intermédiaires de travail ; films d'actualités
38,5
2,5
--autres, d'une largeur
37069091
---de moins de 10 mm
38,5
2,5
37069099
---de 10 mm ou plus
38,5
2,5
3707
Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires ; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi :
37071000
-Émulsions pour la sensibilisation des surfaces
22,5
2,5
370790
-autres
37079020
--Révélateurs et fixateurs
22,5
2,5
37079090
--autres
22,5
2,5
CHAPITRE 38
PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
3801
Graphite artificiel ; graphite colloïdal ou semi-colloïdal ; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits
38011000
-Graphite artificiel
17,5
2,5
380120
-Graphite colloïdal ou semi-colloïdal
38012010
--Graphite colloïdal en suspension dans l'huile ; graphite semi-colloïdal
17,5
2,5
38012090
--autre
17,5
2,5
38013000
-Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours
17,5
2,5
38019000
-autres
17,5
2,5
3802
Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé
38021000
-Charbons activés
17,5
2,5
38029000
-autres
17,5
2,5
380300
Tall oil, même raffiné
38030010
-brut
17,5
2,5
38030090
-autre
17,5
2,5
38040000
Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du no 3803
17,5
2,5
3805
Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts ; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal :
380510
-Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate
38051010
--Essence de térébenthine
17,5
2,5
38051030
--Essence de bois de pin
17,5
2,5
38051090
--Essence de papeterie au sulfate
17,5
2,5
380590
-autres
38059010
--Huile de pin
17,5
2,5
38059090
--autres
17,5
2,5
3806
Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés ; essence de colophane et huiles de colophane ; gommes fondues
38061000
-Colophanes et acides résiniques
17,5
2,5
38062000
-Sels de colophanes, d'acides résiniques ou de dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes
17,5
2,5
38063000
-Gommes esters
17,5
2,5
38069000
-autres
17,5
2,5
380700
Goudrons de bois ; huiles de goudron de bois ; créosote de bois ; méthylène ; poix végétales ; poix de brasserie et préparations similaires à base de colophanes, d'acides résiniques ou de poix végétales
38070010
-Goudrons de bois
17,5
2,5
38070090
-autres
17,5
2,5
3808
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches :
38085000
-Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre
0,5
2,5
-autres
380891
--Insecticides
38089110
---à base de pyréthrinoïdes
0,5
2,5
38089120
---à base d'hydrocarbures chlorés
0,5
2,5
38089130
---à base de carbamates
0,5
2,5
38089140
---à base d'organo-phosphorés
0,5
2,5
38089190
---autres
0,5
2,5
380892
--Fongicides
---inorganiques
38089210
----Préparations cupriques
0,5
2,5
38089220
----autres
0,5
2,5
---autres
38089230
----à base de dithiocarbamates
0,5
2,5
38089240
----à base de benzimidazoles
0,5
2,5
38089250
----à base de diazoles ou de triazoles
0,5
2,5
38089260
----à base de diazines ou de morpholines
0,5
2,5
38089290
----autres
0,5
2,5
380893
--Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes
---Herbicides
38089311
----à base de phénoxyphytohormones
0,5
2,5
38089313
----à base de triazines
0,5
2,5
38089315
----à base d'amides
0,5
2,5
38089317
----à base de carbamates
0,5
2,5
38089321
----à base de dérivés de dinitroanilines
0,5
2,5
38089323
----à base de dérivés d'urée, d'uraciles ou de sulphonylurées
0,5
2,5
38089327
----autres
0,5
2,5
38089330
---Inhibiteurs de germination
0,5
2,5
38089390
---Régulateurs de croissance pour plantes
0,5
2,5
380894
--Désinfectants
38089410
---à base de sels d'ammonium quaternaire
0,5
2,5
38089420
---à base de composés halogénés
0,5
2,5
38089490
---autres
0,5
2,5
380899
--autres
38089910
---Rodenticides
0,5
2,5
38089990
---autres
0,5
2,5
3809
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
380910
-à base de matières amylacées
38091010
--d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %
17,5
2,5
38091030
--d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
17,5
2,5
38091050
--d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
17,5
2,5
38091090
--d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %
17,5
2,5
-autres
38099100
--des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires
17,5
2,5
38099200
--des types utilisés dans l'industrie du papier ou dans les industries similaires
17,5
2,5
38099300
--des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires
17,5
2,5
3810
Préparations pour le décapage des métaux ; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits ; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage :
38101000
-Préparations pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits
17,5
2,5
381090
-autres
38109010
--Préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
17,5
2,5
38109090
--autres
17,5
2,5
3811
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales :
-Préparations antidétonantes
381111
--à base de composés du plomb
38111110
---à base de plomb tétraéthyle
17,5
2,5
38111190
---autres
17,5
2,5
38111900
--autres
17,5
2,5
-Additifs pour huiles lubrifiantes
38112100
--contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
17,5
2,5
38112900
--autres
17,5
2,5
38119000
-autres
17,5
2,5
3812
Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation » ; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
38121000
-Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »
17,5
2,5
381220
-Plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques
38122010
--Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthylpentyle
17,5
2,5
38122090
--autres
17,5
2,5
381230
-Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
--Préparations antioxydantes
38123021
---Mélanges d'oligomères de 1,2-dihydro-2,2,4-triméthylquinoléine
17,5
2,5
38123029
---autres
17,5
2,5
38123080
--autres
17,5
2,5
38130000
Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices
17,5
2,5
381400
Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs ; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
38140010
-à base d'acétate de butyle
17,5
2,5
38140090
-autres
17,5
2,5
3815
Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs
-Catalyseurs supportés
38151100
--ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
17,5
2,5
38151200
--ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
17,5
2,5
381519
--autres
38151910
---Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids ou plus sont de dimension n'excédant pas 10 µmètres, constitués d'un mélange d'oxydes fixé sur un support en silicate de magnésium, contenant en poids : ― 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de cuivre, ― 2 % ou plus mais pas plus de 3 % de bismuth, et d'une densité apparente de 0,2 ou plus mais n'excédant pas 1,0
17,5
2,5
38151990
---autres
17,5
2,5
381590
-autres
38159010
--Catalyseurs constitués d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium sous forme de solution dans du méthanol
17,5
2,5
38159090
--autres
17,5
2,5
38160000
Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du no 3801
17,5
2,5
381700
Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des nos 2707 ou 2902
38170050
-Alkylbenzène linéaire
17,5
2,5
38170080
-autres
17,5
2,5
381800
Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues ; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
38180010
-Silicium dopé
17,5
2,5
38180090
-autres
17,5
2,5
38190000
Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
17,5
2,5
38200000
Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
17,5
2,5
38210000
Milieux de culture préparés pour le développement et l'entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
2,5
2,5
38220000
Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006 ; matériaux de référence certifiés
2,5
2,5
3823
Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage ; alcools gras industriels
-Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides de raffinage
38231100
--Acide stéarique
17,5
2,5
38231200
--Acide oléique
17,5
2,5
38231300
--Tall acides gras
17,5
2,5
382319
--autres
38231910
---Acides gras distillés
17,5
2,5
38231930
---Distillat d'acide gras
17,5
2,5
38231990
---autres
17,5
2,5
38237000
-Alcools gras industriels
17,5
2,5
3824
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie ; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs
38241000
-Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
17,5
2,5
38243000
-Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
17,5
2,5
38244000
-Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
17,5
2,5
382450
-Mortiers et bétons, non réfractaires
38245010
--Béton prêt à la coulée
17,5
2,5
38245090
--autres
17,5
2,5
382460
-Sorbitol, autre que celui du no 290544
--en solution aqueuse
38246011
---contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
17,5
2,5
38246019
---autre
17,5
2,5
--autre
38246091
---contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol
17,5
2,5
38246099
---autre
17,5
2,5
-Mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l'éthane ou du propane
38247100
--contenant des chlorofluorocarbures (CFC), même contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)
17,5
2,5
38247200
--contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes
17,5
2,5
38247300
--contenant des hydrobromofluorocarbures (HBFC)
17,5
2,5
38247400
--contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC)
17,5
2,5
38247500
--contenant du tétrachlorure de carbone
17,5
2,5
38247600
--contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
17,5
2,5
38247700
--contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane
17,5
2,5
38247800
--contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
17,5
2,5
38247900
--autres
17,5
2,5
-Mélanges et préparations contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène), des polybromobiphényles (PBB), des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)
38248100
--contenant de l'oxiranne (oxyde d'éthylène)
17,5
2,5
38248200
--contenant des polybromobiphényles (PBB), des polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)
17,5
2,5
38248300
--contenant du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)
17,5
2,5
382490
-autres
38249010
--Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
17,5
2,5
38249015
--Échangeurs d'ions
17,5
2,5
38249020
--Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
17,5
2,5
38249025
--Pyrolignites (de calcium, etc.) ; tartrate de calcium brut ; citrate de calcium brut
17,5
2,5
38249030
--Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
17,5
2,5
38249035
--Préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs
17,5
2,5
38249040
--Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires
17,5
2,5
--autres
38249045
---Préparations désincrustantes et similaires
17,5
2,5
38249050
---Préparations pour la galvanoplastie
17,5
2,5
38249055
---Mélanges de mono-, di ― et tri-, esters d'acides gras du glycérol (émulsionnants de corps gras)
17,5
2,5
38249058
---Patchs à la nicotine (systèmes transdermiques), destinés à aider les fumeurs à arrêter de fumer
17,5
2,5
---Produits et préparations utilisés à des fins pharmaceutiques ou chirurgicales
38249061
----Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés, destinés à la fabrication de médicaments du no 3004 pour la médecine humaine
17,5
2,5
38249062
----Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin
17,5
2,5
38249064
----autres
17,5
2,5
38249065
---Produits auxiliaires du genre de ceux utilisés en fonderie (autres que ceux visés au no 38241000)
17,5
2,5
38249070
---Préparations ignifuges, hydrofuges et autres, utilisées pour la protection des constructions
17,5
2,5
---autres
38249075
----Tranches de niobate de lithium, non dopées
17,5
2,5
38249080
----Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un poids moléculaire moyen de 520 ou plus mais n'excédant pas 550
17,5
2,5
38249085
----3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl) isoxazole-5-ylamine sous forme de solution dans le toluène
17,5
2,5
38249087
----Mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis [(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan-5-yl) méthyle] ; mélanges constitués essentiellement de méthylphosphonate de diméthyle, d'oxiranne et de pentaoxyde de diphosphore
17,5
2,5
38249097
----autres
17,5
2,5
3825
Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs ; déchets municipaux ; boues d'épuration ; autres déchets mentionnés dans la note 6 du présent chapitre
38251000
-Déchets municipaux
17,5
2,5
38252000
-Boues d'épuration
17,5
2,5
38253000
-Déchets cliniques
17,5
2,5
-Déchets de solvants organiques
38254100
--halogénés
17,5
2,5
38254900
--autres
17,5
2,5
38255000
-Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides antigel
17,5
2,5
-autres déchets des industries chimiques ou des industries connexes
38256100
--contenant principalement des constituants organiques
17,5
2,5
38256900
--autres
17,5
2,5
382590
-autres
38259010
--Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
17,5
2,5
38259090
--autres
17,5
2,5
382600
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
38260010
-Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d'esters
17,5
2,5
38260090
-autres
17,5
2,5
SECTION VII
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
CHAPITRE 39
MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
I. FORMES PRIMAIRES
3901
Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
390110
-Polyéthylène d'une densité inférieure à 0,94
39011010
--Polyéthylène linéaire
5,5
2,5
39011090
--autre
0
1
390120
-Polyéthylène d'une densité égale ou supérieure à 0,94
39012010
--Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'une densité de 0,958 ou plus à 23° C, contenant : ― 50 mg/ kg ou moins d'aluminium, ― 2 mg/ kg ou moins de calcium, ― 2 mg/ kg ou moins de chrome, ― 2 mg/ kg ou moins de fer, ― 2 mg/ kg ou moins de nickel, ― 2 mg/ kg ou moins de titane, ― 8 mg/ kg ou moins de vanadium, destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné
5,5
2,5
39012090
--autres
5,5
2,5
39013000
-Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle
5,5
2,5
390190
-autres
39019030
--Résine ionomère constituée d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique ; copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
5,5
2,5
39019090
--autres
5,5
2,5
3902
Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
39021000
-Polypropylène
5,5
2,5
39022000
-Polyisobutylène
5,5
2,5
39023000
-Copolymères de propylène
5,5
2,5
390290
-autres
39029010
--Copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
5,5
2,5
39029020
--Poly (but-1-ène), copolymère de but-1-ène et d'éthylène contenant en poids 10 % ou moins d'éthylène, ou un mélange de poly (but-1-ène), polyéthylène et/ ou polypropylène, contenant en poids 10 % ou moins de polyéthylène et/ ou 25 % ou moins de polypropylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
5,5
2,5
39029090
--autres
5,5
2,5
3903
Polymères du styrène, sous formes primaires
-Polystyrène
39031100
--expansible
5,5
2,5
39031900
--autre
5,5
2,5
39032000
-Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)
5,5
2,5
39033000
-Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)
5,5
2,5
390390
-autres
39039010
--Copolymères uniquement de styrène et d'alcool allylique, ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175
5,5
2,5
39039020
--Polystyrène bromé, contenant en poids 58 % ou plus mais pas plus de 71 % de brome, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), de ce chapitre
5,5
2,5
39039090
--autres
5,5
2,5
3904
Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires
39041000
-Poly (chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances
5,5
2,5
-autre poly (chlorure de vinyle)
39042100
--non plastifié
5,5
2,5
39042200
--plastifié
5,5
2,5
39043000
-Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle
5,5
2,5
39044000
-autres copolymères du chlorure de vinyle
5,5
2,5
390450
-Polymères du chlorure de vinylidène
39045010
--Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile, sous forme de billes expansibles d'un diamètre de 4 µmètres ou plus mais n'excédant pas 20 µmètres
5,5
2,5
39045090
--autres
5,5
2,5
-Polymères fluorés
39046100
--Polytétrafluoroéthylène
5,5
2,5
390469
--autres
39046910
---Poly (fluorure de vinyle) sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
5,5
2,5
39046920
---Fluoroélastomères FKM
5,5
2,5
39046980
---autres
5,5
2,5
39049000
-autres
5,5
2,5
3905
Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires ; autres polymères de vinyle, sous formes primaires
-Poly (acétate de vinyle)
39051200
--en dispersion aqueuse
5,5
2,5
39051900
--autre
5,5
2,5
-Copolymères d'acétate de vinyle
39052100
--en dispersion aqueuse
5,5
2,5
39052900
--autres
5,5
2,5
39053000
-Poly (alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés
5,5
2,5
-autres
39059100
--Copolymères
5,5
2,5
390599
--autres
39059910
---Poly (formal de vinyle), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre, d'un poids moléculaire de 10000 ou plus mais n'excédant pas 40000 et contenant en poids : ― 9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, évalués en acétate de vinyle, et ― 5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, évalués en alcool vinylique
5,5
2,5
39059990
---autres
5,5
2,5
3906
Polymères acryliques, sous formes primaires
39061000
-Poly (méthacrylate de méthyle)
5,5
2,5
390690
-autres
39069010
--Poly [N-(3 ― hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl) acrylamide]
5,5
2,5
39069020
--Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère
5,5
2,5
39069030
--Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle
5,5
2,5
39069040
--Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile (NBR)
5,5
2,5
39069050
--Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles
5,5
2,5
39069060
--Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice
5,5
2,5
39069090
--autres
5,5
2,5
3907
Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
39071000
-Polyacétals
5,5
2,5
390720
-autres polyéthers
--Polyéther-alcools
39072011
---Polyéthylèneglycols
5,5
2,5
39072020
---autres
5,5
2,5
--autres
39072091
---Copolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane et d'oxyde d'éthylène
5,5
2,5
39072099
---autres
5,5
2,5
39073000
-Résines époxydes
5,5
2,5
39074000
-Polycarbonates
5,5
2,5
39075000
-Résines alkydes
5,5
2,5
390760
-Poly (éthylène téréphtalate)
39076020
--d'un indice de viscosité de 78 ml/ g ou plus
5,5
2,5
39076080
--autre
5,5
2,5
39077000
-Poly (acide lactique)
5,5
2,5
-autres polyesters
390791
--non saturés
39079110
---liquides
5,5
2,5
39079190
---autres
5,5
2,5
390799
--autres
39079910
---Poly (éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)
5,5
2,5
39079990
---autres
5,5
2,5
3908
Polyamides sous formes primaires
39081000
-Polyamide-6,-11,-12,-6,6,-6,9,-6,10 ou ― 6,12
5,5
2,5
39089000
-autres
5,5
2,5
3909
Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires
39091000
-Résines uréiques ; résines de thiourée
5,5
2,5
39092000
-Résines mélaminiques
5,5
2,5
39093000
-autres résines aminiques
5,5
2,5
39094000
-Résines phénoliques
5,5
2,5
390950
-Polyuréthannes
39095010
--Polyuréthanne obtenu à partir de 2,2'-(tert-butylimino) diéthanol et de 4,4'-méthylènedicyclohexyldiisocyanate, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère
5,5
2,5
39095090
--autres
5,5
2,5
39100000
Silicones sous formes primaires
5,5
2,5
3911
Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
39111000
-Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'indène, résines de coumarone-indène et polyterpènes
5,5
2,5
391190
-autres
--Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
39119011
---Poly (oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène), sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du présent chapitre
5,5
2,5
39119013
---Poly (thio-1,4-phénylène)
5,5
2,5
39119019
---autres
5,5
2,5
--autres
39119092
---Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, sous forme de solution dans du N, N-diméthylacétamide, contenant en poids 50 % ou plus de polymère ; copolymères de vinyltoluène et d'alpha-méthylstyrène, hydrogénés
5,5
2,5
39119099
---autres
5,5
2,5
3912
Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
-Acétates de cellulose
39121100
--non plastifiés
5,5
2,5
39121200
--plastifiés
5,5
2,5
391220
-Nitrates de cellulose (y compris les collodions)
--non plastifiés
39122011
---Collodions et celloïdine
5,5
2,5
39122019
---autres
5,5
2,5
39122090
--plastifiés
5,5
2,5
-Éthers de cellulose
39123100
--Carboxyméthylcellulose et ses sels
5,5
2,5
391239
--autres
39123920
---Hydroxypropylcellulose
5,5
2,5
39123985
---autres
5,5
2,5
391290
-autres
39129010
--Esters de la cellulose
5,5
2,5
39129090
--autres
5,5
2,5
3913
Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
39131000
-Acide alginique, ses sels et ses esters
5,5
2,5
39139000
-autres
5,5
2,5
39140000
Échangeurs d'ions à base de polymères des nos 3901 à 3913, sous formes primaires
5,5
2,5
II. DÉCHETS, ROGNURES ET DÉBRIS ; DEMI-PRODUITS ; OUVRAGES
3915
Déchets, rognures et débris de matières plastiques
39151000
-de polymères de l'éthylène
5,5
2,5
39152000
-de polymères du styrène
5,5
2,5
39153000
-de polymères du chlorure de vinyle
5,5
2,5
391590
-d'autres matières plastiques
39159011
--de polymères du propylène
5,5
2,5
39159080
--autres
5,5
2,5
3916
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques
39161000
-en polymères de l'éthylène
5,5
2,5
39162000
-en polymères du chlorure de vinyle
5,5
2,5
391690
-en autres matières plastiques
39169010
--en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
5,5
2,5
39169050
--en produits de polymérisation d'addition
5,5
2,5
39169090
--autres
5,5
2,5
3917
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques
391710
-Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques
39171010
--en protéines durcies
17,5
2,5
39171090
--en matières plastiques cellulosiques
17,5
2,5
-Tubes et tuyaux rigides
391721
--en polymères de l'éthylène
39172110
---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
17,5
2,5
39172190
---autres
17,5
2,5
391722
--en polymères du propylène
39172210
---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
17,5
2,5
39172290
---autres
17,5
2,5
391723
--en polymères du chlorure de vinyle
39172310
---obtenus sans soudure ni collage et d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés
17,5
2,5
39172390
---autres
17,5
2,5
39172900
--en autres matières plastiques
17,5
2,5
-autres tubes et tuyaux
39173100
--Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa
17,5
2,5
39173200
--autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
17,5
2,5
39173300
--autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires
17,5
2,5
39173900
--autres
17,5
2,5
39174000
-Accessoires
17,5
2,5
3918
Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre
391810
-en polymères du chlorure de vinyle
39181010
--consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly (chlorure de vinyle)
38,5
2,5
39181090
--autres
38,5
2,5
39189000
-en autres matières plastiques
38,5
2,5
3919
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
391910
-en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm
--Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
39191012
---en poly (chlorure de vinyle) ou en polyéthylène
38,5
2,5
39191015
---en polypropylène
38,5
2,5
39191019
---autres
38,5
2,5
39191080
--autres
38,5
2,5
39199000
-autres
0,5
2,5
3920
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières
392010
-en polymères de l'éthylène
--d'une épaisseur n'excédant pas 0,125 mm
---en polyéthylène d'une densité
----inférieure à 0,94
39201023
-----Feuille en polyéthylène, d'une épaisseur de 20 µmètres ou plus mais n'excédant pas 40 µmètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ou des circuits imprimés
38,5
2,5
39201024
-----Feuilles étirables, non imprimées
38,5
2,5
39201025
-----autres
0,5
2,5
39201028
----égale ou supérieure à 0,94
38,5
2,5
39201040
---autres
38,5
2,5
--d'une épaisseur excédant 0,125 mm
39201081
---Pâte à papier synthétique, sous forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion de 15 % ou moins, contenant, comme agent humidifiant, de poly (alcool vinylique) dissous dans l'eau
38,5
2,5
39201089
---autres
38,5
2,5
392020
-en polymères du propylène
--d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm
39202021
---biaxialement orientés
38,5
2,5
39202029
---autres
38,5
2,5
39202080
--d'une épaisseur excédant 0,10 mm
38,5
2,5
39203000
-en polymères du styrène
38,5
2,5
-en polymères du chlorure de vinyle
392043
--contenant en poids au moins 6 % de plastifiants
39204310
---d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
38,5
2,5
39204390
---d'une épaisseur excédant 1 mm
38,5
2,5
392049
--autres
39204910
---d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
38,5
2,5
39204990
---d'une épaisseur excédant 1 mm
38,5
2,5
-en polymères acryliques
39205100
--en poly (méthacrylate de méthyle)
38,5
2,5
392059
--autres
39205910
---Copolymère d'esters acryliques et méthacryliques, sous forme de film de pellicule d'une épaisseur n'excédant pas 150 µmètres
38,5
2,5
39205990
---autres
38,5
2,5
-en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters allyliques ou en autres polyesters
39206100
--en polycarbonates
38,5
2,5
392062
--en poly (éthylène téréphtalate)
---d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm
39206212
----Pellicule en poly (éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 72 µmètres ou plus mais n'excédant pas 79 µmètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples ; feuilles en poly (éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 100 µmètres ou plus mais n'excédant pas 150 µmètres, destinés à la fabrication de plaques d'impression photopolymères
38,5
2,5
39206219
----autres
38,5
2,5
39206290
---d'une épaisseur excédant 0,35 mm
38,5
2,5
39206300
--en polyesters non saturés
38,5
2,5
39206900
--en autres polyesters
38,5
2,5
-en cellulose ou en ses dérivés chimiques
39207100
--en cellulose régénérée
38,5
2,5
392073
--en acétate de cellulose
39207310
---Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou la photographie
38,5
2,5
39207380
---autres
38,5
2,5
392079
--en autres dérivés de la cellulose
39207910
---en fibre vulcanisée
38,5
2,5
39207990
---autres
38,5
2,5
-en autres matières plastiques
39209100
--en poly (butyral de vinyle)
38,5
2,5
39209200
--en polyamides
38,5
2,5
39209300
--en résines aminiques
38,5
2,5
39209400
--en résines phénoliques
38,5
2,5
392099
--en autres matières plastiques
---en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
39209921
----Feuilles ou lames en polyimide, non enduites, ou seulement enduites ou recouvertes de matières plastiques
38,5
2,5
39209928
----autres
38,5
2,5
---en produits de polymérisation d'addition
39209952
----Feuilles en poly (fluorure de vinyle) ; feuille en poly (alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 % ou plus de poly (alcool vinylique)
38,5
2,5
39209953
----Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée, destinée à être utilisée dans des cellules d'électrolyse chlore-soude
38,5
2,5
39209959
----autres
38,5
2,5
39209990
---autres
38,5
2,5
3921
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
-Produits alvéolaires
39211100
--en polymères du styrène
38,5
2,5
39211200
--en polymères du chlorure de vinyle
12,5
2,5
392113
--en polyuréthannes
39211310
---flexibles
38,5
2,5
39211390
---autres
38,5
2,5
39211400
--en cellulose régénérée
38,5
2,5
39211900
--en autres matières plastiques
38,5
2,5
392190
-autres
--en produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement
39219010
---en polyesters
38,5
2,5
39219030
---en résines phénoliques
38,5
2,5
---en résines aminiques
----stratifiées
39219041
-----sous haute pression, avec couche décorative sur une ou sur les deux faces
0,5
2,5
39219043
-----autres
38,5
2,5
39219049
----autres
38,5
2,5
39219055
---autres
38,5
2,5
39219060
--en produits de polymérisation d'addition
38,5
2,5
39219090
--autres
38,5
2,5
3922
Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
39221000
-Baignoires, douches, éviers et lavabos
38,5
2,5
39222000
-Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance
38,5
2,5
39229000
-autres
38,5
2,5
3923
Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques ; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
39231000
-Boîtes, caisses, casiers et articles similaires
0,5
2,5
-Sacs, sachets, pochettes et cornets
39232100
--en polymères de l'éthylène
38,5
2,5
392329
--en autres matières plastiques
39232910
---en poly (chlorure de vinyle)
38,5
2,5
39232990
---autres
38,5
2,5
392330
-Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires
39233010
--d'une contenance n'excédant pas 2 l
0,5
2,5
39233090
--d'une contenance excédant 2 l
0,5
2,5
392340
-Bobines, fusettes, canettes et supports similaires
39234010
--Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no 8523
38,5
2,5
39234090
--autres
38,5
2,5
392350
-Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture
39235010
--Capsules de bouchage ou de surbouchage
0
1
39235090
--autres
0,5
2,5
39239000
-autres
0,5
2,5
3924
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
39241000
-Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine
38,5
2,5
39249000
-autres
38,5
2,5
3925
Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
39251000
-Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 l
12,5
2,5
39252000
-Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
38,5
2,5
39253000
-Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties
38,5
2,5
392590
-autres
39259010
--Accessoires et garnitures destinés à être fixés à demeure aux portes, fenêtres, escaliers, murs ou autres parties de bâtiment
38,5
2,5
39259020
--Profilés et chemins de câbles pour canalisations électriques
38,5
2,5
39259080
--autres
38,5
2,5
3926
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des nos 3901 à 3914
39261000
-Articles de bureau et articles scolaires
38,5
2,5
39262000
-Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)
38,5
2,5
39263000
-Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
38,5
2,5
39264000
-Statuettes et autres objets d'ornementation
38,5
2,5
392690
-autres
39269050
--Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau à l'entrée des égouts
38,5
2,5
--autres
39269092
---fabriqués à partir de feuilles
38,5
2,5
39269097
---autres
38,5
2,5
CHAPITRE 40
CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
4001
Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
40011000
-Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé
22,5
2,5
-Caoutchouc naturel sous d'autres formes
40012100
--Feuilles fumées
22,5
2,5
40012200
--Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)
22,5
2,5
40012900
--autres
22,5
2,5
40013000
-Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues
22,5
2,5
4002
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes ; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes :
-Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) ; caoutchouc styrène-butadiène carboxylé (XSBR)
40021100
--Latex
22,5
2,5
400219
--autres
40021910
---Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en émulsion (E-SBR), en balles
22,5
2,5
40021920
---Copolymères blocs styrène-butadiène-styrène fabriqués par polymérisation en solution (SBS, élastomères thermoplastiques), en granulés, miettes ou en poudres
22,5
2,5
40021930
---Caoutchouc styrène-butadiène fabriqué par polymérisation en solution (S-SBR), en balles
22,5
2,5
40021990
---autres
22,5
2,5
40022000
-Caoutchouc butadiène (BR)
22,5
2,5
-Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR) ; caoutchouc isobutène-isoprène halogéné (CIIR ou BIIR)
40023100
--Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)
22,5
2,5
40023900
--autres
22,5
2,5
-Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)
40024100
--Latex
22,5
2,5
40024900
--autres
22,5
2,5
-Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
40025100
--Latex
22,5
2,5
40025900
--autres
22,5
2,5
40026000
-Caoutchouc isoprène (IR)
22,5
2,5
40027000
-Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)
22,5
2,5
40028000
-Mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position
22,5
2,5
-autres
40029100
--Latex
22,5
2,5
400299
--autres
40029910
---Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques
22,5
2,5
40029990
---autres
22,5
2,5
40030000
Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
22,5
2,5
40040000
Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
22,5
2,5
4005
Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
40051000
-Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice
22,5
2,5
40052000
-Solutions ; dispersions autres que celles du no 400510
22,5
2,5
-autres
40059100
--Plaques, feuilles et bandes
22,5
2,5
40059900
--autres
22,5
2,5
4006
Autres formes (baguettes, tubes, profilés, par exemple) et articles (disques, rondelles, par exemple) en caoutchouc non vulcanisé
40061000
-Profilés pour le rechapage
22,5
2,5
40069000
-autres
22,5
2,5
40070000
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
22,5
2,5
4008
Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci
-en caoutchouc alvéolaire
40081100
--Plaques, feuilles et bandes
22,5
2,5
40081900
--autres
22,5
2,5
-en caoutchouc non alvéolaire
400821
--Plaques, feuilles et bandes
40082110
---Revêtements de sol et tapis de pied
22,5
2,5
40082190
---autres
22,5
2,5
40082900
--autres
22,5
2,5
4009
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)
-non renforcés à l'aide d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières
40091100
--sans accessoires
22,5
2,5
40091200
--avec accessoires
22,5
2,5
-renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés seulement à du métal
40092100
--sans accessoires
22,5
2,5
40092200
--avec accessoires
22,5
2,5
-renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles
40093100
--sans accessoires
22,5
2,5
40093200
--avec accessoires
22,5
2,5
-renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés à d'autres matières
40094100
--sans accessoires
22,5
2,5
40094200
--avec accessoires
22,5
2,5
4010
Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
-Courroies transporteuses
40101100
--renforcées seulement de métal
22,5
2,5
40101200
--renforcées seulement de matières textiles
22,5
2,5
40101900
--autres
22,5
2,5
-Courroies de transmission
40103100
--Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
22,5
2,5
40103200
--Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cm
22,5
2,5
40103300
--Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
22,5
2,5
40103400
--Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cm
22,5
2,5
40103500
--Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cm
22,5
2,5
40103600
--Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm
22,5
2,5
40103900
--autres
22,5
2,5
4011
Pneumatiques neufs, en caoutchouc
40111000
-des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)
27,5
2,5
401120
-des types utilisés pour autobus ou camions
40112010
--ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121
27,5
2,5
40112090
--ayant un indice de charge supérieur à 121
27,5
2,5
40113000
-des types utilisés pour véhicules aériens
27,5
2,5
40114000
-des types utilisés pour motocycles
27,5
2,5
40115000
-des types utilisés pour bicyclettes
22,5
2,5
-autres, à crampons, à chevrons ou similaires
40116100
--des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
27,5
2,5
40116200
--des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
27,5
2,5
40116300
--des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm
27,5
2,5
40116900
--autres
27,5
2,5
-autres
40119200
--des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers
27,5
2,5
40119300
--des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm
27,5
2,5
40119400
--des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm
27,5
2,5
40119900
--autres
27,5
2,5
4012
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc ; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et « flaps », en caoutchouc
-Pneumatiques rechapés
40121100
--des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course)
27,5
2,5
40121200
--des types utilisés pour autobus ou camions
27,5
2,5
40121300
--des types utilisés pour véhicules aériens
27,5
2,5
40121900
--autres
27,5
2,5
40122000
-Pneumatiques usagés
27,5
2,5
401290
-autres
40129020
--Bandages pleins ou creux (mi-pleins)
27,5
2,5
40129030
--Bandes de roulement pour pneumatiques
27,5
2,5
40129090
--« Flaps »
27,5
2,5
4013
Chambres à air, en caoutchouc
40131000
-des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type « break » et les voitures de course), les autobus ou les camions
22,5
2,5
40132000
-des types utilisés pour bicyclettes
27,5
2,5
40139000
-autres
27,5
2,5
4014
Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci
40141000
-Préservatifs
0
0
40149000
-autres
22,5
2,5
4015
Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
-Gants, mitaines et moufles
40151100
--pour chirurgie
7,5
2,5
40151900
--autres
7,5
2,5
40159000
-autres
22,5
2,5
4016
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
40161000
-en caoutchouc alvéolaire
22,5
2,5
-autres
40169100
--Revêtements de sol et tapis de pied
22,5
2,5
40169200
--Gommes à effacer
22,5
2,5
40169300
--Joints
22,5
2,5
40169400
--Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
22,5
2,5
40169500
--autres articles gonflables
22,5
2,5
401699
--autres
---pour véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
40169952
----Pièces en caoutchouc-métal
22,5
2,5
40169957
----autres
22,5
2,5
---autres
40169991
----Pièces en caoutchouc-métal
22,5
2,5
40169997
----autres
22,5
2,5
40170000
Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci
22,5
2,5
SECTION VIII
PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
CHAPITRE 41
PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS
4101
Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus
410120
-Cuirs et peaux bruts entiers, non refendus, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais, salés verts ou autrement conservés
41012010
--frais
2,5
2,5
41012030
--salés verts
2,5
2,5
41012050
--séchés ou salés secs
2,5
2,5
41012080
--autres
2,5
2,5
410150
-Cuirs et peaux bruts entiers, d'un poids unitaire excédant 16 kg
41015010
--frais
2,5
2,5
41015030
--salés verts
2,5
2,5
41015050
--séchés ou salés secs
2,5
2,5
41015090
--autres
2,5
2,5
41019000
-autres, y compris les croupons, demi-croupons et flancs
2,5
2,5
4102
Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1 point c) du présent chapitre
410210
-lainées
41021010
--d'agneaux
2,5
2,5
41021090
--d'autres ovins
2,5
2,5
-épilées ou sans laine
41022100
--picklées
2,5
2,5
41022900
--autres
2,5
2,5
4103
Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1 point b) ou 1 point c) du présent chapitre :
41032000
-de reptiles
2,5
2,5
41033000
-de porcins
2,5
2,5
41039000
-autres
2,5
2,5
4104
Cuirs et peaux tannés ou en croûte de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés
-à l'état humide (y compris wet-blue)
410411
--pleine fleur, non refendue ; côtés fleur
41041110
---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)
2,5
2,5
---autres
----de bovins (y compris les buffles)
41041151
-----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m ²)
2,5
2,5
41041159
-----autres
2,5
2,5
41041190
----autres
2,5
2,5
410419
--autres
41041910
---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)
2,5
2,5
---autres
----de bovins (y compris les buffles)
41041951
-----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m ²)
2,5
2,5
41041959
-----autres
2,5
2,5
41041990
----autres
2,5
2,5
-à l'état sec (en croûte)
410441
--pleine fleur, non refendue ; côtés fleur
---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)
41044111
----de vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
2,5
2,5
41044119
----autres
2,5
2,5
---autres
----de bovins (y compris les buffles)
41044151
-----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m ²)
2,5
2,5
41044159
-----autres
2,5
2,5
41044190
----autres
2,5
2,5
410449
--autres
---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)
41044911
----de vachettes des Indes (« kips »), entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
2,5
2,5
41044919
----autres
2,5
2,5
---autres
----de bovins (y compris les buffles)
41044951
-----Cuirs et peaux entiers, d'une surface unitaire excédant 28 pieds carrés (2,6 m ²)
2,5
2,5
41044959
-----autres
2,5
2,5
41044990
----autres
2,5
2,5
4105
Peaux tannées ou en croûte d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées
41051000
-à l'état humide (y compris wet-blue)
2,5
2,5
410530
-à l'état sec (en croûte)
41053010
--de métis des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
2,5
2,5
41053090
--autres
2,5
2,5
4106
Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
-de caprins
41062100
--à l'état humide (y compris wet-blue)
2,5
2,5
410622
--à l'état sec (en croûte)
41062210
---de chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
2,5
2,5
41062290
---autres
2,5
2,5
-de porcins
41063100
--à l'état humide (y compris wet-blue)
2,5
2,5
41063200
--à l'état sec (en croûte)
2,5
2,5
410640
-de reptiles
41064010
--à prétannage végétal
2,5
2,5
41064090
--autres
2,5
2,5
-autres
41069100
--à l'état humide (y compris wet-blue)
2,5
2,5
41069200
--à l'état sec (en croûte)
2,5
2,5
4107
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114
-Cuirs et peaux entiers
410711
--pleine fleur, non refendue
---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)
41071111
----Box-calf
2,5
2,5
41071119
----autres
2,5
2,5
41071190
---autres
2,5
2,5
410712
--côtés fleur
---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)
41071211
----Box-calf
2,5
2,5
41071219
----autres
2,5
2,5
---autres
41071291
----de bovins (y compris les buffles)
2,5
2,5
41071299
----d'équidés
2,5
2,5
410719
--autres
41071910
---Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m ²)
2,5
2,5
41071990
---autres
2,5
2,5
-autres, y compris les bandes
410791
--pleine fleur, non refendue
41079110
---pour semelles
2,5
2,5
41079190
---autres
2,5
2,5
410792
--côtés fleur
41079210
---de bovins (y compris les buffles)
2,5
2,5
41079290
---d'équidés
2,5
2,5
410799
--autres
41079910
---de bovins (y compris les buffles)
2,5
2,5
41079990
---d'équidés
2,5
2,5
41120000
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114
2,5
2,5
4113
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
41131000
-de caprins
2,5
2,5
41132000
-de porcins
2,5
2,5
41133000
-de reptiles
2,5
2,5
41139000
-autres
2,5
2,5
4114
Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné) ; cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés
411410
-Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné)
41141010
--d'ovins
2,5
2,5
41141090
--d'autres animaux
2,5
2,5
41142000
-Cuirs et peaux vernis ou plaqués ; cuirs et peaux métallisés
2,5
2,5
4115
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées ; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir
41151000
-Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées
2,5
2,5
41152000
-Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ; sciure, poudre et farine de cuir
2,5
2,5
CHAPITRE 42
OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
42010000
Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières
12,5
2,5
4202
Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires ; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier :
-Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
420211
--à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
42021110
---Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
38,5
2,5
42021190
---autres
38,5
2,5
420212
--à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
---en feuilles de matières plastiques
42021211
----Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
38,5
2,5
42021219
----autres
38,5
2,5
42021250
---en matière plastique moulée
38,5
2,5
---en autres matières, y compris la fibre vulcanisée
42021291
----Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires
38,5
2,5
42021299
----autres
38,5
2,5
420219
--autres
42021910
---en aluminium
38,5
2,5
42021990
---en autres matières
38,5
2,5
-Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée
42022100
--à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
38,5
2,5
420222
--à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
42022210
---en feuilles de matières plastiques
38,5
2,5
42022290
---en matières textiles
38,5
2,5
42022900
--autres
38,5
2,5
-Articles de poche ou de sac à main
42023100
--à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
38,5
2,5
420232
--à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
42023210
---en feuilles de matières plastiques
38,5
2,5
42023290
---en matières textiles
38,5
2,5
42023900
--autres
38,5
2,5
-autres
420291
--à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
42029110
---Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
38,5
2,5
42029180
---autres
38,5
2,5
420292
--à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
---en feuilles de matières plastiques
42029211
----Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
38,5
2,5
42029215
----Contenants pour instruments de musique
38,5
2,5
42029219
----autres
38,5
2,5
---en matières textiles
42029291
----Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport
38,5
2,5
42029298
----autres
38,5
2,5
42029900
--autres
38,5
2,5
4203
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
42031000
-Vêtements
17,5
2,5
-Gants, mitaines et moufles
42032100
--spécialement conçus pour la pratique de sports
17,5
2,5
420329
--autres
42032910
---de protection pour tous métiers
7,5
2,5
42032990
---autres
7,5
2,5
42033000
-Ceintures, ceinturons et baudriers
7,5
2,5
42034000
-autres accessoires du vêtement
38,5
2,5
420500
Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
-à usages techniques
42050011
--Courroies de transmission ou de transport
38,5
2,5
42050019
--autres
38,5
2,5
42050090
-autres
38,5
2,5
42060000
Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons
38,5
2,5
CHAPITRE 43 ―
PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
4301
Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101,4102 ou 4103
43011000
-de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
38,5
2,5
43013000
-d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
38,5
2,5
43016000
-de renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
38,5
2,5
43018000
-autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
38,5
2,5
43019000
-Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
38,5
2,5
4302
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
-Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées
43021100
--de visons
38,5
2,5
430219
--autres
43021915
---de castors, de rats musqués ou de renards
38,5
2,5
43021935
---de lapins ou de lièvres
38,5
2,5
---de phoques ou d'otaries
43021941
----de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
38,5
2,5
43021949
----autres
38,5
2,5
---d'ovins
43021975
----d'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet
38,5
2,5
43021980
----autres
38,5
2,5
43021999
---autres
38,5
2,5
43022000
-Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
38,5
2,5
430230
-Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés
43023010
--Peaux dites « allongées »
38,5
2,5
--autres
43023025
---de lapins ou de lièvres
38,5
2,5
---de phoques ou d'otaries
43023051
----de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
38,5
2,5
43023055
----autres
38,5
2,5
43023099
---autres
38,5
2,5
4303
Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
430310
-Vêtements et accessoires du vêtement
43031010
--en pelleteries de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
38,5
2,5
43031090
--autres
38,5
2,5
43039000
-autres
38,5
2,5
43040000
Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
38,5
2,5
SECTION IX
BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE
CHAPITRE 44
BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
4401
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires ; bois en plaquettes ou en particules ; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
44011000
-Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
22,5
2,5
-Bois en plaquettes ou en particules
44012100
--de conifères
22,5
2,5
44012200
--autres que de conifères
22,5
2,5
-Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
44013100
--Boulettes de bois
22,5
2,5
440139
--autres
44013920
---agglomérés (sous forme de briquettes, par exemple)
22,5
2,5
---autres
44013930
----Sciures
22,5
2,5
44013980
----autres
22,5
2,5
4402
Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré
44021000
-de bambou
5,5
2,5
44029000
-autres
5,5
2,5
4403
Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
44031000
-traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
22,5
2,5
440320
-autres, de conifères
--d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
44032011
---Grumes de sciage
22,5
2,5
44032019
---autres
22,5
2,5
--de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.
44032031
---Grumes de sciage
22,5
2,5
44032039
---autres
22,5
2,5
--autres
44032091
---Grumes de sciage
22,5
2,5
44032099
---autres
22,5
2,5
-autres, de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
44034100
--Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau
22,5
2,5
440349
--autres
44034910
---Acajou d'Afrique, iroko et sapelli
22,5
2,5
44034935
---Okoumé et sipo
22,5
2,5
44034995
---autres
22,5
2,5
-autres
440391
--de chêne (Quercus spp.)
44039110
---Grumes de sciage
22,5
2,5
44039190
---autres
22,5
2,5
440392
--de hêtre (Fagus spp.)
44039210
---Grumes de sciage
22,5
2,5
44039290
---autres
22,5
2,5
440399
--autres
44039910
---de peuplier
22,5
2,5
44039930
---d'eucalyptus
22,5
2,5
---de bouleau
44039951
----Grumes de sciage
22,5
2,5
44039959
----autres
22,5
2,5
44039995
---autres
22,5
2,5
4404
Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement ; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires ; bois en éclisses, lames, rubans et similaires :
44041000
-de conifères
22,5
2,5
44042000
-autres que de conifères
22,5
2,5
44050000
Laine (paille) de bois ; farine de bois
22,5
2,5
4406
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
44061000
-non imprégnées
22,5
2,5
44069000
-autres
22,5
2,5
4407
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
440710
-de conifères
44071015
--poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
--autres
---rabotés
44071031
----d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
2,5
2,5
44071033
----de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.
2,5
2,5
44071038
----autres
2,5
2,5
---autres
44071091
----d'épicéa de l'espèce Picea abies Karst. ou du sapin pectiné (sapin argenté, sapin des Vosges) (Abies alba Mill.)
2,5
2,5
44071093
----de pin de l'espèce Pinus sylvestris L.
2,5
2,5
44071098
----autres
2,5
2,5
-de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
440721
--Mahogany (Swietenia spp.)
44072110
---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44072191
----rabotés
2,5
2,5
44072199
----autres
2,5
2,5
440722
--Virola, imbuia et balsa
44072210
---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44072291
----rabotés
2,5
2,5
44072299
----autres
2,5
2,5
440725
--Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau
44072510
---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44072530
----rabotés
2,5
2,5
44072550
----poncés
2,5
2,5
44072590
----autres
2,5
2,5
440726
--White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan
44072610
---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44072630
----rabotés
2,5
2,5
44072650
----poncés
2,5
2,5
44072690
----autres
2,5
2,5
440727
--Sapelli
44072710
---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44072791
----rabotés
2,5
2,5
44072799
----autres
2,5
2,5
440728
--Iroko
44072810
---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44072891
----rabotés
2,5
2,5
44072899
----autres
2,5
2,5
440729
--autres
44072915
---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
----Acajou d'Afrique, azobé, dibétou, ilomba, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, limba, makoré, mansonia, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sipo, teak et tiama
-----rabotés
44072920
------Palissandre de Para, palissandre de Rio et palissandre de Rose
2,5
2,5
44072925
------autres
2,5
2,5
44072945
-----poncés
2,5
2,5
44072960
-----autres
2,5
2,5
----autres
44072983
-----rabotés
2,5
2,5
44072985
-----poncés
2,5
2,5
44072995
-----autres
2,5
2,5
-autres
440791
--de chêne (Quercus spp.)
44079115
---poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
----rabotés
44079131
-----Lames et frises pour parquets, non assemblées
2,5
2,5
44079139
-----autres
2,5
2,5
44079190
----autres
2,5
2,5
44079200
--de hêtre (Fagus spp.)
2,5
2,5
440793
--d'érable (Acer spp.)
44079310
---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44079391
----poncés
2,5
2,5
44079399
----autres
2,5
2,5
440794
--de cerisier (Prunus spp.)
44079410
---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44079491
----poncés
2,5
2,5
44079499
----autres
2,5
2,5
440795
--de frêne (Fraxinus spp.)
44079510
---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44079591
----poncés
2,5
2,5
44079599
----autres
2,5
2,5
440799
--autres
44079927
---rabotés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44079940
----poncés
2,5
2,5
----autres
44079991
-----de peuplier
2,5
2,5
44079996
-----de bois tropicaux
2,5
2,5
44079998
-----autres
2,5
2,5
4408
Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
440810
-de conifères
44081015
--rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
--autres
44081091
---Planchettes destinées à la fabrication de crayons
2,5
2,5
44081098
---autres
2,5
2,5
-de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre
440831
--Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau
44083111
---collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
---autres
44083121
----rabotés
2,5
2,5
44083125
----poncés
2,5
2,5
44083130
----autres
2,5
2,5
440839
--autres
---Acajou d'Afrique, limba, mahogany (Swietenia spp.), obéché, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola et white lauan
44083915
----poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
----autres
44083921
-----rabotés
2,5
2,5
44083930
-----autres
2,5
2,5
---autres
44083955
----rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
----autres
44083970
-----Planchettes destinées à la fabrication de crayons
2,5
2,5
-----autres
44083985
------d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
2,5
2,5
44083995
------d'une épaisseur excédant 1 mm
2,5
2,5
440890
-autres
44089015
--rabotés ; poncés ; collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés
2,5
2,5
--autres
44089035
---Planchettes destinées à la fabrication de crayons
2,5
2,5
---autres
44089085
----d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm
2,5
2,5
44089095
----d'une épaisseur excédant 1 mm
2,5
2,5
4409
Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout :
440910
-de conifères
44091011
--Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
12,5
2,5
44091018
--autres
12,5
2,5
-autres que de conifères
44092100
--en bambou
12,5
2,5
440929
--autres
44092910
---Baguettes et moulures en bois, pour cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
12,5
2,5
---autres
44092991
----Lames et frises pour parquets, non assemblées
12,5
2,5
44092999
----autres
12,5
2,5
4410
Panneaux de particules, panneaux dits « oriented strand board » (OSB) et panneaux similaires (par exemple « waferboards »), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques
-en bois
441011
--Panneaux de particules
44101110
---bruts ou simplement poncés
12,5
2,5
44101130
---recouverts en surface de papier imprégné de mélamine
12,5
2,5
44101150
---recouverts en surface de plaques ou de feuilles décoratives stratifiées en matière plastique
12,5
2,5
44101190
---autres
12,5
2,5
441012
--Panneaux dits « oriented strand board » (OSB)
44101210
---bruts ou simplement poncés
12,5
2,5
44101290
---autres
12,5
2,5
44101900
--autres
12,5
2,5
44109000
-autres
12,5
2,5
4411
Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques
-Panneaux de fibres à densité moyenne dits « MDF »
441112
--d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm
44111210
---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
12,5
2,5
44111290
---autres
12,5
2,5
441113
--d'une épaisseur excédant 5 mm mais n'excédant pas 9 mm
44111310
---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
12,5
2,5
44111390
---autres
12,5
2,5
441114
--d'une épaisseur excédant 9 mm
44111410
---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
12,5
2,5
44111490
---autres
12,5
2,5
-autres
441192
--d'une masse volumique excédant 0,8 g/ cm ³
44119210
---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
12,5
2,5
44119290
---autres
12,5
2,5
441193
--d'une masse volumique excédant 0,5 g/ cm ³ mais n'excédant pas 0,8 g/ cm ³
44119310
---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
12,5
2,5
44119390
---autres
12,5
2,5
441194
--d'une masse volumique n'excédant pas 0,5 g/ cm ³
44119410
---non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
12,5
2,5
44119490
---autres
12,5
2,5
4412
Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
44121000
-en bambou
0
2
-autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm
441231
--ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 1 de sous-positions du présent chapitre
44123110
---en acajou d'Afrique, dark red meranti, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, sapelli, sipo, virola ou white lauan
0
2
44123190
---autres
0
2
441232
--autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
44123210
---en aulne, frêne, hêtre, bouleau, châtaignier, orme, hickory, charme, tilleul, érable, chêne, platane, peuplier, robinier (acacia), noyer, merisier, tulipier ou marronnier
0
2
44123290
---autres
0
2
44123900
--autres
0
2
-autres
441294
--à âme panneautée, lattée ou lamellée
44129410
---ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
0
2
44129490
---autres
0
2
441299
--autres
44129930
---contenant au moins un panneau de particules
0
2
---autres
----ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
44129940
-----en aulne, frêne, hêtre, bouleau, châtaignier, orme, hickory, charme, tilleul, érable, chêne, platane, peuplier, robinier (acacia), noyer, merisier, tulipier ou marronnier
0
2
44129950
-----autres
0
2
44129985
----autres
0
2
44130000
Bois dits « densifiés », en blocs, planches, lames ou profilés
12,5
2,5
441400
Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires
44140010
-en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
38,5
2,5
44140090
-en autres bois
38,5
2,5
4415
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois ; tambours (tourets) pour câbles, en bois ; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois ; rehausses de palettes en bois
441510
-Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires ; tambours (tourets) pour câbles
44151010
--Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires
12,5
2,5
44151090
--Tambours (tourets) pour câbles
12,5
2,5
441520
-Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement ; rehausses de palettes
44152020
--Palettes simples ; rehausses de palettes
12,5
2,5
44152090
--autres
12,5
2,5
44160000
Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
12,5
2,5
44170000
Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
22,5
2,5
4418
Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux (shingles et shakes), en bois
441810
-Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
44181010
--en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
22,5
2,5
44181050
--de conifères
22,5
2,5
44181090
--en autres bois
22,5
2,5
441820
-Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
44182010
--en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
22,5
2,5
44182050
--de conifères
22,5
2,5
44182080
--en autres bois
22,5
2,5
44184000
-Coffrages pour le bétonnage
22,5
2,5
44185000
-Bardeaux (shingles et shakes)
22,5
2,5
44186000
-Poteaux et poutres
22,5
2,5
-Panneaux assemblés pour revêtement de sol
44187100
--pour sols mosaïques
22,5
2,5
44187200
--autres, multicouches
22,5
2,5
44187900
--autres
22,5
2,5
441890
-autres
44189010
--en bois lamellés
22,5
2,5
44189080
--autres
22,5
2,5
441900
Articles en bois pour la table ou la cuisine
44190010
-en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
22,5
2,5
44190090
-en autres bois
22,5
2,5
4420
Bois marquetés et bois incrustés ; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois ; statuettes et autres objets d'ornement, en bois ; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94
442010
-Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
44201011
--en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
38,5
2,5
44201019
--en autres bois
38,5
2,5
442090
-autres
44209010
--Bois marquetés et bois incrustés
38,5
2,5
--autres
44209091
---en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre
38,5
2,5
44209099
---autres
38,5
2,5
4421
Autres ouvrages en bois
44211000
-Cintres pour vêtements
22,5
2,5
442190
-autres
44219091
--en panneaux de fibres
22,5
2,5
--autres
44219095
---Cercueils
12,5
2,5
44219097
---autres
12,5
2,5
CHAPITRE 45
LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
4501
Liège naturel brut ou simplement préparé ; déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé
45011000
-Liège naturel brut ou simplement préparé
38,5
2,5
45019000
-autres
38,5
2,5
45020000
Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)
38,5
2,5
4503
Ouvrages en liège naturel
450310
-Bouchons
45031010
--cylindriques
38,5
2,5
45031090
--autres
38,5
2,5
45039000
-autres
38,5
2,5
4504
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
450410
-Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes ; carreaux de toute forme ; cylindres pleins, y compris les disques
--Bouchons
45041011
---pour vins mousseux, même avec rondelles en liège naturel
38,5
2,5
45041019
---autres
38,5
2,5
--autres
45041091
---avec liant
38,5
2,5
45041099
---autres
38,5
2,5
450490
-autres
45049020
--Bouchons
38,5
2,5
45049080
--autres
38,5
2,5
CHAPITRE 46
OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE
4601
Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes ; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
-Nattes, paillassons et claies en matières végétales
460121
--en bambou
46012110
---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
38,5
2,5
46012190
---autres
38,5
2,5
460122
--en rotin
46012210
---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
38,5
2,5
46012290
---autres
38,5
2,5
460129
--autres
46012910
---confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
38,5
2,5
46012990
---autres
38,5
2,5
-autres
460192
--en bambou
46019205
---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
38,5
2,5
---autres
46019210
----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
38,5
2,5
46019290
----autres
38,5
2,5
460193
--en rotin
46019305
---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
38,5
2,5
---autres
46019310
----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
38,5
2,5
46019390
----autres
38,5
2,5
460194
--en autres matières végétales
46019405
---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
38,5
2,5
---autres
46019410
----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
38,5
2,5
46019490
----autres
38,5
2,5
460199
--autres
46019905
---Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
38,5
2,5
---autres
46019910
----confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
38,5
2,5
46019990
----autres
38,5
2,5
4602
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du no 4601 ; ouvrages en luffa
-en matières végétales
46021100
--en bambou
38,5
2,5
46021200
--en rotin
38,5
2,5
460219
--autres
46021910
---Paillons pour bouteilles servant d'emballage ou de protection
38,5
2,5
46021990
---autres
38,5
2,5
46029000
-autres
38,5
2,5
SECTION X
PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS) ; PAPIER ET SES APPLICATIONS
CHAPITRE 47
PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES ; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)
470100
Pâtes mécaniques de bois
47010010
-Pâtes thermomécaniques de bois
12,5
2,5
47010090
-autres
12,5
2,5
47020000
Pâtes chimiques de bois, à dissoudre
12,5
2,5
4703
Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre
-écrues
47031100
--de conifères
12,5
2,5
47031900
--autres que de conifères
12,5
2,5
-mi-blanchies ou blanchies
47032100
--de conifères
12,5
2,5
47032900
--autres que de conifères
12,5
2,5
4704
Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre
-écrues
47041100
--de conifères
12,5
2,5
47041900
--autres que de conifères
12,5
2,5
-mi-blanchies ou blanchies
47042100
--de conifères
12,5
2,5
47042900
--autres que de conifères
12,5
2,5
47050000
Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
12,5
2,5
4706
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques
47061000
-Pâtes de linters de coton
12,5
2,5
47062000
-Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
12,5
2,5
47063000
-autres, de bambou
12,5
2,5
-autres
47069100
--mécaniques
12,5
2,5
47069200
--chimiques
12,5
2,5
47069300
--Obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique
12,5
2,5
4707
Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts)
47071000
-Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
12,5
2,5
47072000
-autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
12,5
2,5
470730
-Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
47073010
--vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires
12,5
2,5
47073090
--autres
12,5
2,5
470790
-autres, y compris les déchets et rebuts non triés
47079010
--non triés
12,5
2,5
47079090
--triés
12,5
2,5
CHAPITRE 48
PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON
48010000
Papier journal, en rouleaux ou en feuilles
5,5
2,5
4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n° 4801 ou 4803 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) :
48021000
-Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
5,5
2,5
48022000
-Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
5,5
2,5
480240
-Papiers supports pour papiers peints
48024010
--sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
5,5
2,5
48024090
--autres
5,5
2,5
-autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
48025400
--d'un poids au mètre carré inférieur à 40 g
5,5
2,5
480255
--d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux
48025515
---d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g
5,5
2,5
48025525
---d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g
5,5
2,5
48025530
---d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g
5,5
2,5
48025590
---d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus
5,5
2,5
480256
--d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
48025620
---dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A4)
2,5
2,5
48025680
---autres
5,5
2,5
48025700
--autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g
5,5
2,5
480258
--d'un poids au mètre carré excédant 150 g
48025810
---en rouleaux
5,5
2,5
48025890
---autres
5,5
2,5
-autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
480261
--en rouleaux
48026115
---d'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique
5,5
2,5
48026180
---autres
5,5
2,5
48026200
--en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
2,5
2,5
48026900
--autres
2,5
2,5
480300
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles :
48030010
-Ouate de cellulose
17,5
2,5
-Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites « tissue », d'un poids, par pli, au mètre carré
48030031
--n'excédant pas 25 g
17,5
2,5
48030039
--excédant 25 g
17,5
2,5
48030090
-autres
17,5
2,5
4804
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
-Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner :
480411
--écrus
---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48041111
----d'un poids au mètre carré inférieur à 150 g
5,5
2,5
48041115
----d'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus
5,5
2,5
48041119
----d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g
5,5
2,5
48041190
---autres
5,5
2,5
480419
--autres
---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
----composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré
48041912
-----inférieur à 175 g
5,5
2,5
48041919
-----égal ou supérieur à 175 g
5,5
2,5
48041930
----autres
5,5
2,5
48041990
---autres
5,5
2,5
-Papiers kraft pour sacs de grande contenance
480421
--écrus
48042110
---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
5,5
2,5
48042190
---autres
5,5
2,5
480429
--autres
48042910
---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
5,5
2,5
48042990
---autres
5,5
2,5
-autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
480431
--écrus
---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48043151
----servant d'isolant pour des usages électrotechniques
5,5
2,5
48043158
----autres
5,5
2,5
48043180
---autres
5,5
2,5
480439
--autres
---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48043951
----blanchis uniformément dans la masse
5,5
2,5
48043958
----autres
5,5
2,5
48043980
---autres
5,5
2,5
-autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré compris entre 150 g exclus et 225 g exclus
480441
--écrus
48044191
---Papiers et cartons, dits saturating kraft
5,5
2,5
48044198
---autres
5,5
2,5
48044200
--blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
5,5
2,5
48044900
--autres
5,5
2,5
-autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
48045100
--écrus
5,5
2,5
48045200
--blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
5,5
2,5
480459
--autres
48045910
---dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
5,5
2,5
48045990
---autres
5,5
2,5
4805
Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre
-Papier pour cannelure
48051100
--Papier mi-chimique pour cannelure
17,5
2,5
48051200
--Papier paille pour cannelure
17,5
2,5
480519
--autres
48051910
---Wellenstoff
17,5
2,5
48051990
---autres
17,5
2,5
-Testliner (fibres récupérées)
48052400
--d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
17,5
2,5
48052500
--d'un poids au mètre carré excédant 150 g
17,5
2,5
48053000
-Papier sulfite d'emballage
17,5
2,5
48054000
-Papier et carton filtre
17,5
2,5
48055000
-Papier et carton feutre, papier et carton laineux
17,5
2,5
-autres
48059100
--d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
17,5
2,5
48059200
--d'un poids au mètre carré excédant 150 g, mais inférieur à 225 g
17,5
2,5
480593
--d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g
48059320
---à base de papiers recyclés
17,5
2,5
48059380
---autres
17,5
2,5
4806
Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles
48061000
-Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
17,5
2,5
48062000
-Papiers ingraissables (greaseproof)
17,5
2,5
48063000
-Papiers-calques
17,5
2,5
480640
-Papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides
48064010
--Papier dit « cristal »
17,5
2,5
48064090
--autres
17,5
2,5
480700
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
48070030
-à base de papiers recyclés, même recouverts de papier
5,5
2,5
48070080
-autres
5,5
2,5
4808
Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803
48081000
-Papiers et cartons ondulés, même perforés
5,5
2,5
48084000
-Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
5,5
2,5
48089000
-autres
5,5
2,5
4809
Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles
48092000
-Papiers dits « autocopiants »
17,5
2,5
48099000
-autres
17,5
2,5
4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format :
-Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
48101300
--en rouleaux
2,5
2,5
48101400
--en feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
2,5
2,5
48101900
--autres
2,5
2,5
-Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
48102200
--Papier couché léger, dit LWC
2,5
2,5
481029
--autres
48102930
---en rouleaux
2,5
2,5
48102980
---autres
2,5
2,5
-Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
48103100
--blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
2,5
2,5
481032
--blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
48103210
---couchés ou enduits de kaolin
2,5
2,5
48103290
---autres
2,5
2,5
48103900
--autres
2,5
2,5
-autres papiers et cartons
481092
--multicouches
48109210
---dont chaque couche est blanchie
2,5
2,5
48109230
---dont une seule couche extérieure est blanchie
2,5
2,5
48109290
---autres
2,5
2,5
481099
--autres
48109910
---de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin
2,5
2,5
48109980
---autres
2,5
2,5
4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n° 4803,4809 ou 4810 :
48111000
-Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
17,5
2,5
-Papiers et cartons gommés ou adhésifs
481141
--auto-adhésifs
48114120
---d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
17,5
2,5
48114190
---autres
17,5
2,5
48114900
--autres
17,5
2,5
-Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)
48115100
--blanchis, d'un poids au mètre carré excédant 150 g
17,5
2,5
48115900
--autres
17,5
2,5
48116000
-Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol
17,5
2,5
48119000
-autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
17,5
2,5
48120000
Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
17,5
2,5
4813
Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes
48131000
-en cahiers ou en tubes
87,5
2,5
48132000
-en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
87,5
2,5
481390
-autres
48139010
--en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 15 cm
87,5
2,5
48139090
--autres
87,5
2,5
4814
Papiers peints et revêtements muraux similaires ; vitrauphanies
48142000
-Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée
17,5
2,5
481490
-autres
48149010
--Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente
17,5
2,5
48149070
--autres
17,5
2,5
4816
Papiers carbone, papiers dits « autocopiants » et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes
48162000
-Papiers dits « autocopiants »
17,5
2,5
48169000
-autres
17,5
2,5
4817
Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton ; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
48171000
-Enveloppes
17,5
2,5
48172000
-Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance
17,5
2,5
48173000
-Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
17,5
2,5
4818
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
481810
-Papier hygiénique
48181010
--d'un poids, par pli, au mètre carré n'excédant pas 25 g
17,5
2,5
48181090
--d'un poids, par pli, au mètre carré excédant 25 g
17,5
2,5
481820
-Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
48182010
--Mouchoirs et serviettes à démaquiller
17,5
2,5
--Essuie-mains
48182091
---en rouleaux
17,5
2,5
48182099
---autres
17,5
2,5
48183000
-Nappes et serviettes de table
17,5
2,5
48185000
-Vêtements et accessoires du vêtement
17,5
2,5
481890
-autres
48189010
--Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés pour la vente au détail
17,5
2,5
48189090
--autres
17,5
2,5
4819
Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose ; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
48191000
-Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
17,5
2,5
48192000
-Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé
17,5
2,5
48193000
-Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
17,5
2,5
48194000
-autres sacs ; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets
2,5
2,5
48195000
-autres emballages, y compris les pochettes pour disques
17,5
2,5
48196000
-Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
17,5
2,5
4820
Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou en carton ; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou en carton :
482010
-Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
48201010
--Registres, livres comptables et carnets de commandes ou de quittances
17,5
2,5
48201030
--Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mémorandums
17,5
2,5
48201050
--Agendas
17,5
2,5
48201090
--autres
17,5
2,5
48202000
-Cahiers
17,5
2,5
48203000
-Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers
17,5
2,5
48204000
-Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
17,5
2,5
48205000
-Albums pour échantillonnages ou pour collections
17,5
2,5
48209000
-autres
17,5
2,5
4821
Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
482110
-imprimées
48211010
--auto-adhésives
2,5
2,5
48211090
--autres
2,5
2,5
482190
-autres
48219010
--auto-adhésives
17,5
2,5
48219090
--autres
17,5
2,5
4822
Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis
48221000
-des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
17,5
2,5
48229000
-autres
17,5
2,5
4823
Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
48232000
-Papier et carton-filtre
17,5
2,5
48234000
-Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques
17,5
2,5
-Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton
48236100
--en bambou
17,5
2,5
482369
--autres
48236910
---Plateaux, plats et assiettes
17,5
2,5
48236990
---autres
17,5
2,5
482370
-Articles moulés ou pressés en pâte à papier
48237010
--Emballages alvéolaires pour œufs
0
1
48237090
--autres
17,5
2,5
482390
-autres
48239040
--Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
17,5
2,5
48239085
--autres
17,5
2,5
CHAPITRE 49
PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES ; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS
4901
Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
49011000
-en feuillets isolés, même pliés
0
0
-autres
49019100
--Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules
0
0
49019900
--autres
0
0
4902
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité
49021000
-paraissant au moins quatre fois par semaine
0
0
49029000
-autres
0
0
49030000
Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants
0
0
49040000
Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée
0
0
4905
Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés
49051000
-Globes
2,5
2,5
-autres
49059100
--sous forme de livres ou de brochures
2,5
2,5
49059900
--autres
2,5
2,5
49060000
Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
0
0
490700
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue ; papier timbré ; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires :
49070010
-Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
0
0
49070030
-Billets de banque
0
0
49070090
-autres
0
0
4908
Décalcomanies de tous genres
49081000
-Décalcomanies vitrifiables
27,5
2,5
49089000
-autres
27,5
2,5
49090000
Cartes postales imprimées ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
27,5
2,5
49100000
Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
27,5
2,5
4911
Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies
491110
-Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
49111010
--Catalogues commerciaux
27,5
2,5
49111090
--autres
27,5
2,5
-autres
49119100
--Images, gravures et photographies
27,5
2,5
49119900
--autres
27,5
2,5
SECTION XI
MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
CHAPITRE 50
SOIE
50010000
Cocons de vers à soie propres au dévidage
17,5
2,5
50020000
Soie grège (non moulinée)
17,5
2,5
50030000
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
17,5
2,5
500400
Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail
50040010
-écrus, décrués ou blanchis
32,5
2,5
50040090
-autres
32,5
2,5
500500
Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail
50050010
-4 écrus, décrués ou blanchis
32,5
2,5
50050090
-4 autres
32,5
2,5
500600
Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail ; poil de Messine (crin de Florence)
50060010
-Fils de soie
32,5
2,5
50060090
-Fils de déchets de soie ; poil de Messine (crin de Florence)
32,5
2,5
5007
Tissus de soie ou de déchets de soie
50071000
-Tissus de bourrette
32,5
2,5
500720
-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
--Crêpes
50072011
---écrus, décrués ou blanchis
32,5
2,5
50072019
---autres
32,5
2,5
--Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières textiles)
50072021
---à armure toile, écrus ou simplement décrués
32,5
2,5
---autres
50072031
----à armure toile
32,5
2,5
50072039
----autres
32,5
2,5
--autres
50072041
---Tissus clairs (non serrés)
32,5
2,5
---autres
50072051
----écrus, décrués ou blanchis
32,5
2,5
50072059
----teints
32,5
2,5
----en fils de diverses couleurs
50072061
-----d'une largeur excédant 57 cm mais n'excédant pas 75 cm
32,5
2,5
50072069
-----autres
32,5
2,5
50072071
----imprimés
32,5
2,5
500790
-autres tissus
50079010
--écrus, décrués ou blanchis
32,5
2,5
50079030
--teints
32,5
2,5
50079050
--en fils de diverses couleurs
32,5
2,5
50079090
--imprimés
32,5
2,5
CHAPITRE 51
LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS ; FILS ET TISSUS DE CRIN
5101
Laines, non cardées ni peignées
-en suint, y compris les laines lavées à dos
51011100
--Laines de tonte
12,5
2,5
51011900
--autres
12,5
2,5
-dégraissées, non carbonisées
51012100
--Laines de tonte
12,5
2,5
51012900
--autres
12,5
2,5
51013000
-carbonisées
12,5
2,5
5102
Poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés
-Poils fins
51021100
--de chèvre du Cachemire
12,5
2,5
510219
--autres
51021910
---de lapin angora
12,5
2,5
51021930
---d'alpaga, de lama, de vigogne
12,5
2,5
51021940
---de chameau et dromadaire, de yack, de chèvre mohair, de chèvre du Tibet et de chèvres similaires
12,5
2,5
51021990
---d'autres lapins que le lapin angora, de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué
12,5
2,5
51022000
-Poils grossiers
12,5
2,5
5103
Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés
510310
-Blousses de laine ou de poils fins
51031010
--non carbonisées
12,5
2,5
51031090
--carbonisées
12,5
2,5
51032000
-autres déchets de laine ou de poils fins
12,5
2,5
51033000
-Déchets de poils grossiers
12,5
2,5
51040000
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
12,5
2,5
5105
Laine, poils fins ou grossiers, cardés ou peignés (y compris la « laine peignée en vrac »)
51051000
-Laine cardée
12,5
2,5
-Laine peignée
51052100
--« Laine peignée en vrac »
12,5
2,5
51052900
--autre
12,5
2,5
-Poils fins, cardés ou peignés
51053100
--de chèvre du Cachemire
12,5
2,5
51053900
--autres
12,5
2,5
51054000
-Poils grossiers, cardés ou peignés
12,5
2,5
5106
Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
510610
-contenant au moins 85 % en poids de laine
51061010
--écrus
12,5
2,5
51061090
--autres
12,5
2,5
510620
-contenant moins de 85 % en poids de laine
51062010
--contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins
12,5
2,5
--autres
51062091
---écrus
12,5
2,5
51062099
---autres
12,5
2,5
5107
Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail
510710
-contenant au moins 85 % en poids de laine
51071010
--écrus
12,5
2,5
51071090
--autres
12,5
2,5
510720
-contenant moins de 85 % en poids de laine
--contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins
51072010
---écrus
12,5
2,5
51072030
---autres
12,5
2,5
--autres
---mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques discontinues
51072051
----écrus
12,5
2,5
51072059
----autres
12,5
2,5
---autrement mélangés
51072091
----écrus
12,5
2,5
51072099
----autres
12,5
2,5
5108
Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail
510810
-cardés
51081010
--écrus
12,5
2,5
51081090
--autres
12,5
2,5
510820
-peignés
51082010
--écrus
12,5
2,5
51082090
--autres
12,5
2,5
5109
Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
510910
-contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
51091010
--en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids excédant 125 g mais n'excédant pas 500 g
17,5
2,5
51091090
--autres
17,5
2,5
51099000
-autres
17,5
2,5
51100000
Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail
17,5
2,5
5111
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés
-contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
51111100
--d'un poids n'excédant pas 300 g/ m ²
17,5
2,5
51111900
--autres
17,5
2,5
51112000
-autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
17,5
2,5
511130
-autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
51113010
--d'un poids n'excédant pas 300 g/ m ²
17,5
2,5
51113080
--d'un poids excédant 300 g/ m ²
17,5
2,5
511190
-autres
51119010
--contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50
17,5
2,5
--autres
51119091
---d'un poids n'excédant pas 300 g/ m ²
17,5
2,5
51119098
---d'un poids excédant 300 g/ m ²
17,5
2,5
5112
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés
-contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
51121100
--d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²
17,5
2,5
511219
--autres
17,5
2,5
51122000
-autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
17,5
2,5
511230
-autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
51123010
--d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²
17,5
2,5
51123080
--d'un poids excédant 200 g/ m ²
17,5
2,5
511290
-autres
51129010
--contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du chapitre 50
17,5
2,5
--autres
51129091
---d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²
17,5
2,5
51129098
---d'un poids excédant 200 g/ m ²
17,5
2,5
51130000
Tissus de poils grossiers ou de crin
17,5
2,5
CHAPITRE 52
COTON
520100
Coton, non cardé ni peigné
52010010
-hydrophile ou blanchi
12,5
2,5
52010090
-autre
12,5
2,5
5202
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
52021000
-Déchets de fils
12,5
2,5
-autres
52029100
--Effilochés
12,5
2,5
52029900
--autres
12,5
2,5
52030000
Coton, cardé ou peigné
12,5
2,5
5204
Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail
-non conditionnés pour la vente au détail
52041100
--contenant au moins 85 % en poids de coton
12,5
2,5
52041900
--autres
12,5
2,5
52042000
-conditionnés pour la vente au détail
12,5
2,5
5205
Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
-Fils simples, en fibres non peignées
52051100
--titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
12,5
2,5
52051200
--titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
12,5
2,5
52051300
--titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
12,5
2,5
52051400
--titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
12,5
2,5
520515
--titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
52051510
---titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)
12,5
2,5
52051590
---titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)
12,5
2,5
-Fils simples, en fibres peignées
52052100
--titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
12,5
2,5
52052200
--titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
12,5
2,5
52052300
--titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
12,5
2,5
52052400
--titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
12,5
2,5
52052600
--titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques)
12,5
2,5
52052700
--titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)
12,5
2,5
52052800
--titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)
12,5
2,5
-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées
52053100
--titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52053200
--titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52053300
--titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52053400
--titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52053500
--titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
-Fils retors ou câblés, en fibres peignées
52054100
--titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52054200
--titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52054300
--titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52054400
--titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52054600
--titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52054700
--titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52054800
--titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
5206
Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail
-Fils simples, en fibres non peignées
52061100
--titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
12,5
2,5
52061200
--titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
12,5
2,5
52061300
--titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
12,5
2,5
52061400
--titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
12,5
2,5
52061500
--titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
12,5
2,5
-Fils simples, en fibres peignées
52062100
--titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
12,5
2,5
52062200
--titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
12,5
2,5
52062300
--titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
12,5
2,5
52062400
--titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)
12,5
2,5
52062500
--titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)
12,5
2,5
-Fils retors ou câblés, en fibres non peignées
52063100
--titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52063200
--titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52063300
--titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52063400
--titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52063500
--titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
-Fils retors ou câblés, en fibres peignées
52064100
--titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52064200
--titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52064300
--titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52064400
--titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
52064500
--titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
12,5
2,5
5207
Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail
52071000
-contenant au moins 85 % en poids de coton
12,5
2,5
52079000
-autres
12,5
2,5
5208
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²
-écrus
520811
--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²
52081110
---Gaze à pansement
12,5
2,5
52081190
---autres
12,5
2,5
520812
--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²
12,5
2,5
---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ² mais n'excédant pas 130 g/ m ², d'une largeur
12,5
2,5
52081216
----n'excédant pas 165 cm
12,5
2,5
52081219
----excédant 165 cm
12,5
2,5
---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ m ², d'une largeur
12,5
2,5
52081296
----n'excédant pas 165 cm
12,5
2,5
52081299
----excédant 165 cm
12,5
2,5
52081300
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
12,5
2,5
52081900
--autres tissus
12,5
2,5
-blanchis
520821
--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²
52082110
---Gaze à pansement
17,5
2,5
52082190
---autres
17,5
2,5
520822
--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²
---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ² mais n'excédant pas 130 g/ m ², d'une largeur
52082216
----n'excédant pas 165 cm
17,5
2,5
52082219
----excédant 165 cm
17,5
2,5
---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ m ², d'une largeur
52082296
----n'excédant pas 165 cm
17,5
2,5
52082299
----excédant 165 cm
17,5
2,5
52082300
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52082900
--autres tissus
17,5
2,5
-teints
52083100
--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²
17,5
2,5
520832
--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²
---à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ² mais n'excédant pas 130 g/ m ², d'une largeur
52083216
----n'excédant pas 165 cm
17,5
2,5
52083219
----excédant 165 cm
17,5
2,5
---à armure toile, d'un poids excédant 130 g/ m ², d'une largeur
52083296
----n'excédant pas 165 cm
17,5
2,5
52083299
----excédant 165 cm
17,5
2,5
52083300
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52083900
--autres tissus
17,5
2,5
-en fils de diverses couleurs
52084100
--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²
17,5
2,5
52084200
--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²
17,5
2,5
52084300
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52084900
--autres tissus
17,5
2,5
-imprimés
52085100
--à armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/ m ²
17,5
2,5
52085200
--à armure toile, d'un poids excédant 100 g/ m ²
17,5
2,5
520859
--autres tissus
52085910
---à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52085990
---autres
17,5
2,5
5209
Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/ m ²
-écrus
52091100
--à armure toile
12,5
2,5
52091200
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
12,5
2,5
52091900
--autres tissus
12,5
2,5
-blanchis
52092100
--à armure toile
17,5
2,5
52092200
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52092900
--autres tissus
17,5
2,5
-teints
52093100
--à armure toile
17,5
2,5
52093200
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52093900
--autres tissus
17,5
2,5
-en fils de diverses couleurs
52094100
--à armure toile
17,5
2,5
52094200
--Tissus dits « denim »
17,5
2,5
52094300
--autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52094900
--autres tissus
17,5
2,5
-imprimés
52095100
--à armure toile
17,5
2,5
52095200
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52095900
--autres tissus
17,5
2,5
5210
Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²
-écrus
52101100
--à armure toile
12,5
2,5
52101900
--autres tissus
12,5
2,5
-blanchis
52102100
--à armure toile
17,5
2,5
52102900
--autres tissus
17,5
2,5
-teints
52103100
--à armure toile
17,5
2,5
52103200
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52103900
--autres tissus
17,5
2,5
-en fils de diverses couleurs
52104100
--à armure toile
17,5
2,5
52104900
--autres tissus
17,5
2,5
-imprimés
52105100
--à armure toile
17,5
2,5
52105900
--autres tissus
17,5
2,5
5211
Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/ m ²
-écrus
52111100
--à armure toile
12,5
2,5
52111200
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
12,5
2,5
52111900
--autres tissus
12,5
2,5
52112000
-blanchis
17,5
2,5
-teints
52113100
--à armure toile
17,5
2,5
52113200
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52113900
--autres tissus
17,5
2,5
-en fils de diverses couleurs
52114100
--à armure toile
17,5
2,5
52114200
--Tissus dits « denim »
17,5
2,5
52114300
--autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
521149
--autres tissus
52114910
---Tissus Jacquard
17,5
2,5
52114990
---autres
17,5
2,5
-imprimés
52115100
--à armure toile
17,5
2,5
52115200
--à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
52115900
--autres tissus
17,5
2,5
5212
Autres tissus de coton
-d'un poids n'excédant pas 200 g/ m ²
521211
--écrus
52121110
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
12,5
2,5
52121190
---autrement mélangés
12,5
2,5
521212
--blanchis
52121210
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
17,5
2,5
52121290
---autrement mélangés
17,5
2,5
521213
--teints
52121310
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
17,5
2,5
52121390
---autrement mélangés
17,5
2,5
521214
--en fils de diverses couleurs
52121410
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
17,5
2,5
52121490
---autrement mélangés
17,5
2,5
521215
--imprimés
52121510
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
17,5
2,5
52121590
---autrement mélangés
17,5
2,5
-d'un poids excédant 200 g/ m ²
521221
--écrus
52122110
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
12,5
2,5
52122190
---autrement mélangés
12,5
2,5
521222
--blanchis
52122210
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
17,5
2,5
52122290
---autrement mélangés
17,5
2,5
521223
--teints
52122310
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
17,5
2,5
52122390
---autrement mélangés
17,5
2,5
521224
--en fils de diverses couleurs
52122410
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
17,5
2,5
52122490
---autrement mélangés
0
1
521225
--imprimés
52122510
---mélangés principalement ou uniquement avec du lin
17,5
2,5
52122590
---autrement mélangés
17,5
2,5
CHAPITRE 53
AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
5301
Lin brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53011000
-Lin brut ou roui
12,5
2,5
-Lin brisé, teillé, peigné ou autrement travaillé, mais non filé
53012100
--brisé ou teillé
12,5
2,5
53012900
--autre
12,5
2,5
53013000
-Étoupes et déchets de lin
12,5
2,5
5302
Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé ; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53021000
-Chanvre brut ou roui
12,5
2,5
53029000
-autres
12,5
2,5
5303
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
53031000
-Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis
12,5
2,5
53039000
-autres
12,5
2,5
53050000
Coco, abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee), ramie et autres fibres textiles végétales non dénommées ni comprises ailleurs, bruts ou travaillés mais non filés ; étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés)
12,5
2,5
5306
Fils de lin
530610
-simples
--non conditionnés pour la vente au détail
53061010
---titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques)
12,5
2,5
53061030
---titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques)
12,5
2,5
53061050
---titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)
12,5
2,5
53061090
--conditionnés pour la vente au détail
12,5
2,5
530620
-retors ou câblés
53062010
--non conditionnés pour la vente au détail
12,5
2,5
53062090
--conditionnés pour la vente au détail
12,5
2,5
5307
Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
53071000
-simples
12,5
2,5
53072000
-retors ou câblés
12,5
2,5
5308
Fils d'autres fibres textiles végétales ; fils de papier
53081000
-Fils de coco
12,5
2,5
530820
-Fils de chanvre
53082010
--non conditionnés pour la vente au détail
12,5
2,5
53082090
--conditionnés pour la vente au détail
12,5
2,5
530890
-autres
--Fils de ramie
53089012
---titrant 277,8 décitex ou plus (n'excédant pas 36 numéros métriques)
12,5
2,5
53089019
---titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)
12,5
2,5
53089050
--Fils de papier
12,5
2,5
53089090
--autres
12,5
2,5
5309
Tissus de lin
-contenant au moins 85 % en poids de lin
530911
--écrus ou blanchis
53091110
---écrus
17,5
2,5
53091190
---blanchis
17,5
2,5
53091900
--autres
17,5
2,5
-contenant moins de 85 % en poids de lin
53092100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
53092900
--autres
17,5
2,5
5310
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
531010
-écrus
53101010
--d'une largeur n'excédant pas 150 cm
17,5
2,5
53101090
--d'une largeur excédant 150 cm
17,5
2,5
53109000
-autres
17,5
2,5
531100
Tissus d'autres fibres textiles végétales ; tissus de fils de papier
53110010
-Tissus de ramie
17,5
2,5
53110090
-autres
17,5
2,5
CHAPITRE 54
FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS ; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles
5401
Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail
540110
-de filaments synthétiques
--non conditionnés pour la vente au détail
---Fils à âme dits core yarn
54011012
----Filaments de polyester enrobés de fibres de coton
9,5
2,5
54011014
----autres
9,5
2,5
---autres
54011016
----Fils texturés
9,5
2,5
54011018
----autres
9,5
2,5
54011090
--conditionnés pour la vente au détail
9,5
2,5
540120
-de filaments artificiels
54012010
--non conditionnés pour la vente au détail
9,5
2,5
54012090
--conditionnés pour la vente au détail
9,5
2,5
5402
Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex
-Fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides
54021100
--d'aramides
9,5
2,5
54021900
--autres
9,5
2,5
54022000
-Fils à haute ténacité de polyesters
9,5
2,5
-Fils texturés
54023100
--de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins
9,5
2,5
54023200
--de nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples plus de 50 tex
9,5
2,5
54023300
--de polyesters
9,5
2,5
54023400
--de polypropylène
9,5
2,5
54023900
--autres
9,5
2,5
-autres fils, simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre
54024400
--d'élastomères
9,5
2,5
54024500
--autres, de nylon ou d'autres polyamides
9,5
2,5
54024600
--autres, de polyesters, partiellement orientés
9,5
2,5
54024700
--autres, de polyesters
9,5
2,5
54024800
--autres, de polypropylène
9,5
2,5
54024900
--autres
9,5
2,5
-autres fils, simples, d'une torsion excédant 50 tours au mètre
54025100
--de nylon ou d'autres polyamides
9,5
2,5
54025200
--de polyesters
9,5
2,5
540259
--autres
54025910
---de polypropylène
9,5
2,5
54025990
---autres
9,5
2,5
-autres fils, retors ou câblés
54026100
--de nylon ou d'autres polyamides
9,5
2,5
54026200
--de polyesters
9,5
2,5
540269
--autres
54026910
---de polypropylène
9,5
2,5
54026990
---autres
9,5
2,5
5403
Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments artificiels de moins de 67 décitex
54031000
-Fils à haute ténacité en rayonne viscose
9,5
2,5
-autres fils, simples
54033100
--de rayonne viscose, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 120 tours au mètre
9,5
2,5
54033200
--de rayonne viscose, d'une torsion excédant 120 tours au mètre
9,5
2,5
54033300
--d'acétate de cellulose
9,5
2,5
54033900
--autres
9,5
2,5
-autres fils, retors ou câblés
54034100
--de rayonne viscose
9,5
2,5
54034200
--d'acétate de cellulose
9,5
2,5
54034900
--autres
9,5
2,5
5404
Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm :
-Monofilaments
54041100
--d'élastomères
9,5
2,5
54041200
--autres, de polypropylène
9,5
2,5
54041900
--autres
9,5
2,5
540490
-autres
54049010
--de polypropylène
9,5
2,5
54049090
--autres
9,5
2,5
54050000
Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm
9,5
2,5
54060000
Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
9,5
2,5
5407
Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404
54071000
-Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters
17,5
2,5
540720
-Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
--de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur
54072011
---de moins de 3 m
17,5
2,5
54072019
---de 3 m ou plus
17,5
2,5
54072090
--autres
17,5
2,5
54073000
-« Tissus » visés à la note 9 de la section XI
17,5
2,5
-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides
54074100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
54074200
--teints
17,5
2,5
54074300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
54074400
--imprimés
17,5
2,5
-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés
54075100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
54075200
--teints
17,5
2,5
54075300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
54075400
--imprimés
17,5
2,5
-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester
540761
--contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
54076110
---écrus ou blanchis
17,5
2,5
54076130
---teints
17,5
2,5
54076150
---en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
54076190
---imprimés
17,5
2,5
540769
--autres
54076910
---écrus ou blanchis
17,5
2,5
54076990
---autres
17,5
2,5
-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques
54077100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
54077200
--teints
17,5
2,5
54077300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
54077400
--imprimés
17,5
2,5
-autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton
54078100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
54078200
--teints
17,5
2,5
54078300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
54078400
--imprimés
17,5
2,5
-autres tissus
54079100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
54079200
--teints
17,5
2,5
54079300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
54079400
--imprimés
17,5
2,5
5408
Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5405
54081000
-Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose
17,5
2,5
-autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels
54082100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
540822
--teints
54082210
---d'une largeur excédant 135 cm mais n'excédant pas 155 cm, à armure toile, sergé, croisé ou satin
17,5
2,5
54082290
---autres
17,5
2,5
54082300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
54082400
--imprimés
17,5
2,5
-autres tissus
54083100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
54083200
--teints
17,5
2,5
54083300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
54083400
--imprimés
17,5
2,5
CHAPITRE 55
FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES
5501
Câbles de filaments synthétiques
55011000
-de nylon ou d'autres polyamides
9,5
2,5
55012000
-de polyesters
9,5
2,5
55013000
-acryliques ou modacryliques
9,5
2,5
55014000
-de polypropylène
9,5
2,5
55019000
-autres
9,5
2,5
550200
Câbles de filaments artificiels
55020010
-de rayonne viscose
9,5
2,5
55020040
-d'acétate
9,5
2,5
55020080
-autres
9,5
2,5
5503
Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
-de nylon ou d'autres polyamides
55031100
--d'aramides
9,5
2,5
55031900
--autres
9,5
2,5
55032000
-de polyesters
9,5
2,5
55033000
-acryliques ou modacryliques
9,5
2,5
55034000
-de polypropylène
9,5
2,5
55039000
-autres
9,5
2,5
5504
Fibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature
55041000
-de rayonne viscose
9,5
2,5
55049000
-autres
9,5
2,5
5505
Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
550510
-de fibres synthétiques
55051010
--de nylon ou d'autres polyamides
9,5
2,5
55051030
--de polyesters
9,5
2,5
55051050
--acryliques ou modacryliques
9,5
2,5
55051070
--de polypropylène
9,5
2,5
55051090
--autres
9,5
2,5
55052000
-de fibres artificielles
9,5
2,5
5506
Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
55061000
-de nylon ou d'autres polyamides
9,5
2,5
55062000
-de polyesters
9,5
2,5
55063000
-acryliques ou modacryliques
9,5
2,5
55069000
-autres
9,5
2,5
55070000
Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
9,5
2,5
5508
Fils à coudre de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail
550810
-de fibres synthétiques discontinues
55081010
--non conditionnés pour la vente au détail
9,5
2,5
55081090
--conditionnés pour la vente au détail
9,5
2,5
550820
-de fibres artificielles discontinues
55082010
--non conditionnés pour la vente au détail
9,5
2,5
55082090
--conditionnés pour la vente au détail
9,5
2,5
5509
Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides
55091100
--simples
9,5
2,5
55091200
--retors ou câblés
9,5
2,5
-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester
55092100
--simples
9,5
2,5
55092200
--retors ou câblés
9,5
2,5
-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
55093100
--simples
9,5
2,5
55093200
--retors ou câblés
9,5
2,5
-autres fils, contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues
55094100
--simples
9,5
2,5
55094200
--retors ou câblés
9,5
2,5
-autres fils, de fibres discontinues de polyester
55095100
--mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues
9,5
2,5
55095200
--mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
9,5
2,5
55095300
--mélangées principalement ou uniquement avec du coton
9,5
2,5
55095900
--autres
9,5
2,5
-autres fils, de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
55096100
--mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
9,5
2,5
55096200
--mélangées principalement ou uniquement avec du coton
9,5
2,5
55096900
--autres
9,5
2,5
-autres fils
55099100
--mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
9,5
2,5
55099200
--mélangés principalement ou uniquement avec du coton
9,5
2,5
55099900
--autres
9,5
2,5
5510
Fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
-contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues
55101100
--simples
9,5
2,5
55101200
--retors ou câblés
9,5
2,5
55102000
-autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
9,5
2,5
55103000
-autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton
9,5
2,5
55109000
-autres fils
9,5
2,5
5511
Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
55111000
-de fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres
9,5
2,5
55112000
-de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres
9,5
2,5
55113000
-de fibres artificielles discontinues
9,5
2,5
5512
Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues
-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester
55121100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
551219
--autres
55121910
---imprimés
17,5
2,5
55121990
---autres
17,5
2,5
-contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
55122100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
551229
--autres
55122910
---imprimés
17,5
2,5
55122990
---autres
17,5
2,5
-autres
55129100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
551299
--autres
55129910
---imprimés
17,5
2,5
55129990
---autres
17,5
2,5
5513
Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/ m ²
-écrus ou blanchis
551311
--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
55131120
---d'une largeur n'excédant pas 165 cm
17,5
2,5
55131190
---d'une largeur excédant 165 cm
17,5
2,5
55131200
--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
55131300
--autres tissus de fibres discontinues de polyester
17,5
2,5
55131900
--autres tissus
17,5
2,5
-teints
55132100
--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
17,5
2,5
551323
--autres tissus de fibres discontinues de polyester
55132310
---à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
55132390
---autres
17,5
2,5
55132900
--autres tissus
17,5
2,5
-en fils de diverses couleurs
55133100
--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
17,5
2,5
55133900
--autres tissus
17,5
2,5
-imprimés
55134100
--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
17,5
2,5
55134900
--autres tissus
17,5
2,5
5514
Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/ m ²
-écrus ou blanchis
55141100
--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
17,5
2,5
55141200
--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
551419
--autres tissus
55141910
---en fibres discontinues de polyester
17,5
2,5
55141990
---autres
17,5
2,5
-teints
55142100
--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
17,5
2,5
55142200
--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
55142300
--autres tissus de fibres discontinues de polyester
17,5
2,5
55142900
--autres tissus
17,5
2,5
551430
-en fils de diverses couleurs
55143010
--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
17,5
2,5
55143030
--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
55143050
--autres tissus de fibres discontinues de polyester
17,5
2,5
55143090
--autres tissus
17,5
2,5
-imprimés
55144100
--en fibres discontinues de polyester, à armure toile
17,5
2,5
55144200
--en fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
17,5
2,5
55144300
--autres tissus de fibres discontinues de polyester
17,5
2,5
55144900
--autres tissus
17,5
2,5
5515
Autres tissus de fibres synthétiques discontinues
-de fibres discontinues de polyester
551511
--mélangées principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de rayonne viscose
55151110
---écrus ou blanchis
17,5
2,5
55151130
---imprimés
17,5
2,5
55151190
---autres
17,5
2,5
551512
--mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
55151210
---écrus ou blanchis
17,5
2,5
55151230
---imprimés
17,5
2,5
55151290
---autres
17,5
2,5
551513
--mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés
55151311
----écrus ou blanchis
17,5
2,5
55151319
----autres
17,5
2,5
---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés
55151391
----écrus ou blanchis
17,5
2,5
55151399
----autres
17,5
2,5
551519
--autres
55151910
---écrus ou blanchis
17,5
2,5
55151930
---imprimés
17,5
2,5
55151990
---autres
17,5
2,5
-de fibres discontinues acryliques ou modacryliques
551521
--mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
55152110
---écrus ou blanchis
17,5
2,5
55152130
---imprimés
17,5
2,5
55152190
---autres
17,5
2,5
551522
--mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, cardés
55152211
----écrus ou blanchis
17,5
2,5
55152219
----autres
17,5
2,5
---mélangées principalement ou uniquement de laine ou de poils fins, peignés
55152291
----écrus ou blanchis
17,5
2,5
55152299
----autres
17,5
2,5
55152900
--autres
17,5
2,5
-autres tissus
551591
--mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
55159110
---écrus ou blanchis
17,5
2,5
55159130
---imprimés
17,5
2,5
55159190
---autres
17,5
2,5
551599
--autres
55159920
---écrus ou blanchis
17,5
2,5
55159940
---imprimés
17,5
2,5
55159980
---autres
17,5
2,5
5516
Tissus de fibres artificielles discontinues
-contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues
55161100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
55161200
--teints
17,5
2,5
55161300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
55161400
--imprimés
17,5
2,5
-contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
55162100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
55162200
--teints
17,5
2,5
551623
--en fils de diverses couleurs
55162310
---Tissus Jacquard d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)
17,5
2,5
55162390
---autres
17,5
2,5
55162400
--imprimés
17,5
2,5
-contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
55163100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
55163200
--teints
17,5
2,5
55163300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
55163400
--imprimés
17,5
2,5
-contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton
55164100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
55164200
--teints
17,5
2,5
55164300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
55164400
--imprimés
17,5
2,5
-autres
55169100
--écrus ou blanchis
17,5
2,5
55169200
--teints
17,5
2,5
55169300
--en fils de diverses couleurs
17,5
2,5
55169400
--imprimés
17,5
2,5
CHAPITRE 56
OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS ; FILS SPÉCIAUX ; FICELLES, CORDES ET CORDAGES ; ARTICLES DE CORDERIE
5601
Ouates de matières textiles et articles en ces ouates ; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
-Ouates ; autres articles en ouates
560121
--de coton
56012110
---hydrophile
22,5
2,5
56012190
---autre
22,5
2,5
560122
--de fibres synthétiques ou artificielles
56012210
---Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm
22,5
2,5
56012290
---autres
22,5
2,5
56012900
--autres
22,5
2,5
56013000
-Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles
22,5
2,5
5602
Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
560210
-Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés
--non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés
---Feutres aiguilletés
56021011
----de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
22,5
2,5
56021019
----d'autres matières textiles
22,5
2,5
---Produits cousus-tricotés
56021031
----de laine ou de poils fins
22,5
2,5
56021038
----d'autres matières textiles
22,5
2,5
56021090
--imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
22,5
2,5
-autres feutres, non imprégnés ni enduits ni recouverts ni stratifiés
56022100
--de laine ou de poils fins
22,5
2,5
56022900
--d'autres matières textiles
0
1
56029000
-autres
22,5
2,5
5603
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
-de filaments synthétiques ou artificiels
560311
--d'un poids n'excédant pas 25 g/ m ²
56031110
---enduits ou recouverts
22,5
2,5
56031190
---autres
22,5
2,5
560312
--d'un poids supérieur à 25 g/ m ² mais n'excédant pas 70 g/ m ²
56031210
---enduits ou recouverts
22,5
2,5
56031290
---autres
22,5
2,5
560313
--d'un poids supérieur à 70 g/ m ² mais n'excédant pas 150 g/ m ²
56031310
---enduits ou recouverts
22,5
2,5
56031390
---autres
22,5
2,5
560314
--d'un poids supérieur à 150 g/ m ²
56031410
---enduits ou recouverts
22,5
2,5
56031490
---autres
22,5
2,5
-autres
560391
--d'un poids n'excédant pas 25 g/ m ²
56039110
---enduits ou recouverts
22,5
2,5
56039190
---autres
22,5
2,5
560392
--d'un poids supérieur à 25 g/ m ² mais n'excédant pas 70 g/ m ²
56039210
---enduits ou recouverts
22,5
2,5
56039290
---autres
22,5
2,5
560393
--d'un poids supérieur à 70 g/ m ² mais n'excédant pas 150 g/ m ²
56039310
---enduits ou recouverts
22,5
2,5
56039390
---autres
22,5
2,5
560394
--d'un poids supérieur à 150 g/ m ²
56039410
---enduits ou recouverts
22,5
2,5
56039490
---autres
22,5
2,5
5604
Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles ; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
56041000
-Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
17,5
2,5
560490
-autres
56049010
--Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits
17,5
2,5
56049090
--autres
17,5
2,5
56050000
Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
22,5
2,5
560600
Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés ; fils de chenille ; fils dits « de chaînette »
56060010
-Fils dits « de chaînette »
22,5
2,5
-autres
56060091
--Fils guipés
22,5
2,5
56060099
--autres
22,5
2,5
5607
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique
-de sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave
56072100
--Ficelles lieuses ou botteleuses
17,5
2,5
56072900
--autres
17,5
2,5
-de polyéthylène ou de polypropylène
56074100
--Ficelles lieuses ou botteleuses
17,5
2,5
560749
--autres
---titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre)
56074911
----tressés
17,5
2,5
56074919
----autres
17,5
2,5
56074990
---titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins
17,5
2,5
560750
-d'autres fibres synthétiques
--de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters
---titrant plus de 50000 décitex (5 grammes par mètre)
56075011
----tressés
17,5
2,5
56075019
----autres
17,5
2,5
56075030
---titrant 50000 décitex (5 grammes par mètre) ou moins
17,5
2,5
56075090
--d'autres fibres synthétiques
17,5
2,5
560790
-autres
56079020
--d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) ou d'autres fibres (de feuilles) dures ; de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
17,5
2,5
56079090
--autres
17,5
2,5
5608
Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages ; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles
-en matières textiles synthétiques ou artificielles
560811
--Filets confectionnés pour la pêche
56081120
---en ficelles, cordes ou cordages
2,5
2,5
56081180
---autres
2,5
2,5
560819
--autres
---Filets confectionnés
----en nylon ou en autres polyamides
56081911
-----en ficelles, cordes ou cordages
0
1
56081919
-----autres
0,5
2,5
56081930
----autres
22,5
2,5
56081990
---autres
0
1
56089000
-autres
22,5
2,5
56090000
Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs
22,5
2,5
CHAPITRE 57
TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES
5701
Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés
570110
-de laine ou de poils fins
57011010
--contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie (schappe)
38,5
2,5
57011090
--autres
38,5
2,5
570190
-d'autres matières textiles
57019010
--de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres synthétiques, de filés ou fils du no 5605 ou en matières textiles avec des fils de métal incorporés
38,5
2,5
57019090
--d'autres matières textiles
38,5
2,5
5702
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main
57021000
-Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main
38,5
2,5
57022000
-Revêtements de sol en coco
38,5
2,5
-autres, à velours, non confectionnés
570231
--de laine ou de poils fins
57023110
---Tapis Axminster
38,5
2,5
57023180
---autres
38,5
2,5
570232
--de matières textiles synthétiques ou artificielles
57023210
---Tapis Axminster
38,5
2,5
57023290
---autres
38,5
2,5
57023900
--d'autres matières textiles
38,5
2,5
-autres, à velours, confectionnés
570241
--de laine ou de poils fins
57024110
---Tapis Axminster
38,5
2,5
57024190
---autres
38,5
2,5
570242
--de matières textiles synthétiques ou artificielles
57024210
---Tapis Axminster
38,5
2,5
57024290
---autres
38,5
2,5
57024900
--d'autres matières textiles
38,5
2,5
570250
-autres, sans velours, non confectionnés
57025010
--de laine ou de poils fins
38,5
2,5
--de matières textiles synthétiques ou artificielles
57025031
---de polypropylène
38,5
2,5
57025039
---autres
38,5
2,5
57025090
--d'autres matières textiles
38,5
2,5
-autres, sans velours, confectionnés
57029100
--de laine ou de poils fins
38,5
2,5
570292
--de matières textiles synthétiques ou artificielles
57029210
---de polypropylène
38,5
2,5
57029290
---autres
38,5
2,5
57029900
--d'autres matières textiles
38,5
2,5
5703
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés
57031000
-de laine ou de poils fins
38,5
2,5
570320
-de nylon ou d'autres polyamides
--imprimés
57032012
---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²
38,5
2,5
57032018
---autres
38,5
2,5
--autres
57032092
---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²
38,5
2,5
57032098
---autres
38,5
2,5
570330
-d'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles
--de polypropylène
57033012
---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²
38,5
2,5
57033018
---autres
38,5
2,5
--autres
57033082
---Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²
38,5
2,5
57033088
---autres
38,5
2,5
570390
-d'autres matières textiles
57039020
--Carreaux dont la superficie n'excède pas 1 m ²
38,5
2,5
57039080
--autres
38,5
2,5
5704
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés
57041000
-Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m ²
38,5
2,5
57049000
-autres
38,5
2,5
570500
Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés
57050030
-de matières textiles synthétiques ou artificielles
38,5
2,5
57050080
-d'autres matières textiles
38,5
2,5
CHAPITRE 58
TISSUS SPÉCIAUX ; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES ; DENTELLES ; TAPISSERIES ; PASSEMENTERIES ; BRODERIES
5801
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles des nos 5802 ou 5806
58011000
-de laine ou de poils fins
32,5
2,5
-de coton
58012100
--Velours et peluches par la trame, non coupés
32,5
2,5
58012200
--Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
32,5
2,5
58012300
--autres velours et peluches par la trame
32,5
2,5
58012600
--Tissus de chenille
32,5
2,5
58012700
--Velours et peluches par la chaîne
32,5
2,5
-de fibres synthétiques ou artificielles
58013100
--Velours et peluches par la trame, non coupés
32,5
2,5
58013200
--Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
32,5
2,5
58013300
--autres velours et peluches par la trame
32,5
2,5
58013600
--Tissus de chenille
32,5
2,5
58013700
--Velours et peluches par la chaîne
32,5
2,5
580190
-d'autres matières textiles
58019010
--de lin
32,5
2,5
58019090
--autres
32,5
2,5
5802
Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du no 5806 ; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du no 5703
-Tissus bouclés du genre éponge, en coton
58021100
--écrus
32,5
2,5
58021900
--autres
32,5
2,5
58022000
-Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
32,5
2,5
58023000
-Surfaces textiles touffetées
32,5
2,5
580300
Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806
58030010
-de coton
32,5
2,5
58030030
-de soie ou de déchets de soie
32,5
2,5
58030090
-autres
32,5
2,5
5804
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006
580410
-Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées
58041010
--unis
32,5
2,5
58041090
--autres
32,5
2,5
-Dentelles à la mécanique
580421
--de fibres synthétiques ou artificielles
58042110
---aux fuseaux mécaniques
32,5
2,5
58042190
---autres
32,5
2,5
580429
--d'autres matières textiles
58042910
---aux fuseaux mécaniques
32,5
2,5
58042990
---autres
32,5
2,5
58043000
-Dentelles à la main
32,5
2,5
58050000
Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
32,5
2,5
5806
Rubanerie autre que les articles du no 5807 ; rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
58061000
-Rubanerie de velours, de peluches, de tissus de chenille ou de tissus bouclés du genre éponge
32,5
2,5
58062000
-autre rubanerie, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc
32,5
2,5
-autre rubanerie
58063100
--de coton
32,5
2,5
580632
--de fibres synthétiques ou artificielles
58063210
---à lisières réelles
32,5
2,5
58063290
---autres
32,5
2,5
58063900
--d'autres matières textiles
32,5
2,5
58064000
-Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
32,5
2,5
5807
Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés
580710
-tissés
58071010
--avec inscriptions ou motifs obtenus par tissage
32,5
2,5
58071090
--autres
32,5
2,5
580790
-autres
58079010
--en feutre ou en nontissés
32,5
2,5
58079090
--autres
32,5
2,5
5808
Tresses en pièces ; articles de passementerie et articles ornementaux analogues, en pièces, sans broderie, autres que ceux en bonneterie ; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires
58081000
-Tresses en pièces
32,5
2,5
58089000
-autres
32,5
2,5
58090000
Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du no 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs
32,5
2,5
5810
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
581010
-Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé
58101010
--d'une valeur excédant 35 € par kg poids net
32,5
2,5
58101090
--autres
32,5
2,5
-autres broderies
581091
--de coton
58109110
---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net
32,5
2,5
58109190
---autres
32,5
2,5
581092
--de fibres synthétiques ou artificielles
58109210
---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net
32,5
2,5
58109290
---autres
32,5
2,5
581099
--d'autres matières textiles
58109910
---d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net
32,5
2,5
58109990
---autres
32,5
2,5
58110000
Produits textiles matelassés en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, capitonnage ou autre cloisonnement, autres que les broderies du no 5810
32,5
2,5
CHAPITRE 59
TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
5901
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie :
59011000
-Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires
22,5
2,5
59019000
-autres
22,5
2,5
5902
Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose
590210
-de nylon ou d'autres polyamides
59021010
--imprégnées de caoutchouc
22,5
2,5
59021090
--autres
22,5
2,5
590220
-de polyesters
59022010
--imprégnées de caoutchouc
22,5
2,5
59022090
--autres
22,5
2,5
590290
-autres
59029010
--imprégnées de caoutchouc
22,5
2,5
59029090
--autres
22,5
2,5
5903
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
590310
-avec du poly (chlorure de vinyle)
59031010
--imprégnés
22,5
2,5
59031090
--enduits, recouverts ou stratifiés
22,5
2,5
590320
-avec du polyuréthanne
59032010
--imprégnés
22,5
2,5
59032090
--enduits, recouverts ou stratifiés
22,5
2,5
590390
-autres
59039010
--imprégnés
22,5
2,5
--enduits, recouverts ou stratifiés
59039091
---avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit
22,5
2,5
59039099
---autres
22,5
2,5
5904
Linoléums, même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
59041000
-Linoléums
22,5
2,5
59049000
-autres
22,5
2,5
590500
Revêtements muraux en matières textiles
59050010
-consistant en fils disposés parallèlement sur un support
22,5
2,5
-autres
59050030
--de lin
22,5
2,5
59050050
--de jute
22,5
2,5
59050070
--de fibres synthétiques ou artificielles
22,5
2,5
59050090
--autres
22,5
2,5
5906
Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902
59061000
-Rubans adhésifs d'une largeur n'excédant pas 20 cm
22,5
2,5
-autres
59069100
--de bonneterie
22,5
2,5
590699
--autres
59069910
---Nappes visées à la note 4, point c), du présent chapitre
22,5
2,5
59069990
---autres
22,5
2,5
59070000
Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
22,5
2,5
59080000
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires ; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés
22,5
2,5
590900
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières
59090010
-de fibres synthétiques
22,5
2,5
59090090
-d'autres matières textiles
22,5
2,5
59100000
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
22,5
2,5
5911
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre
59111000
-Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples
22,5
2,5
59112000
-Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
22,5
2,5
-Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)
591131
--d'un poids au m ² inférieur à 650 g
---de soie, de fibres synthétiques ou artificielles
59113111
----Tissus des types utilisés sur les machines à papier (toile de formation, par exemple)
22,5
2,5
59113119
----autres
22,5
2,5
59113190
---d'autres matières textiles
22,5
2,5
591132
--d'un poids au m ² égal ou supérieur à 650 g
---de soie, de fibres synthétiques ou artificielles
59113211
----Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, des types utilisés sur les machines à papier (feutres de presse, par exemple)
22,5
2,5
59113219
----autres
22,5
2,5
59113290
---d'autres matières textiles
22,5
2,5
59114000
-Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
22,5
2,5
591190
-autres
59119010
--en feutre
22,5
2,5
59119090
--autres
0
1
CHAPITRE 60
ÉTOFFES DE BONNETERIE
6001
Velours, peluches (y compris les étoffes dites « à longs poils ») et étoffes bouclées, en bonneterie
60011000
-Étoffes dites « à longs poils »
32,5
2,5
-Étoffes à boucles
60012100
--de coton
32,5
2,5
60012200
--de fibres synthétiques ou artificielles
32,5
2,5
60012900
--d'autres matières textiles
32,5
2,5
-autres
60019100
--de coton
32,5
2,5
60019200
--de fibres synthétiques ou artificielles
32,5
2,5
60019900
--d'autres matières textiles
32,5
2,5
6002
Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001
60024000
-contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
32,5
2,5
60029000
-autres
32,5
2,5
6003
Étoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des nos 6001 et 6002
60031000
-de laine ou de poils fins
32,5
2,5
60032000
-de coton
32,5
2,5
600330
-de fibres synthétiques
60033010
--Dentelles Raschel
32,5
2,5
60033090
--autres
32,5
2,5
60034000
-de fibres artificielles
32,5
2,5
60039000
-autres
32,5
2,5
6004
Étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles du no 6001
60041000
-contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères mais ne contenant pas de fils de caoutchouc
32,5
2,5
60049000
-autres
32,5
2,5
6005
Étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles des nos 6001 à 6004
-de coton
60052100
--écrues ou blanchies
32,5
2,5
60052200
--teintes
32,5
2,5
60052300
--en fils de diverses couleurs
32,5
2,5
60052400
--imprimées
32,5
2,5
-de fibres synthétiques
600531
--écrues ou blanchies
60053110
---pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60053150
---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60053190
---autres
32,5
2,5
600532
--teintes
60053210
---pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60053250
---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60053290
---autres
32,5
2,5
600533
--en fils de diverses couleurs
60053310
---pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60053350
---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60053390
---autres
32,5
2,5
600534
--imprimées
60053410
---pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60053450
---Dentelles Raschel, autres que pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60053490
---autres
32,5
2,5
-de fibres artificielles
60054100
--écrues ou blanchies
32,5
2,5
60054200
--teintes
32,5
2,5
60054300
--en fils de diverses couleurs
32,5
2,5
60054400
--imprimées
32,5
2,5
600590
-autres
60059010
--de laine ou de poils fins
32,5
2,5
60059090
--autres
32,5
2,5
6006
Autres étoffes de bonneterie
60061000
-de laine ou de poils fins
32,5
2,5
-de coton
60062100
--écrues ou blanchies
32,5
2,5
60062200
--teintes
32,5
2,5
60062300
--en fils de diverses couleurs
32,5
2,5
60062400
--imprimées
32,5
2,5
-de fibres synthétiques
600631
--écrues ou blanchies
60063110
---pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60063190
---autres
32,5
2,5
600632
--teintes
60063210
---pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60063290
---autres
32,5
2,5
600633
--en fils de diverses couleurs
60063310
---pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60063390
---autres
32,5
2,5
600634
--imprimées
60063410
---pour rideaux et vitrages
32,5
2,5
60063490
---autres
32,5
2,5
-de fibres artificielles
60064100
--écrues ou blanchies
32,5
2,5
60064200
--teintes
32,5
2,5
60064300
--en fils de diverses couleurs
32,5
2,5
60064400
--imprimées
32,5
2,5
60069000
-autres
32,5
2,5
CHAPITRE 61
VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE
6101
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6103
610120
-de coton
61012010
--Manteaux, cabans, capes et articles similaires
37,5
2,5
61012090
--Anoraks, blousons et articles similaires
37,5
2,5
610130
-de fibres synthétiques ou artificielles
61013010
--Manteaux, cabans, capes et articles similaires
37,5
2,5
61013090
--Anoraks, blousons et articles similaires
37,5
2,5
610190
-d'autres matières textiles
61019020
--Manteaux, cabans, capes et articles similaires
37,5
2,5
61019080
--Anoraks, blousons et articles similaires
37,5
2,5
6102
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6104
610210
-de laine ou de poils fins
61021010
--Manteaux, cabans, capes et articles similaires
37,5
2,5
61021090
--Anoraks, blousons et articles similaires
37,5
2,5
610220
-de coton
61022010
--Manteaux, cabans, capes et articles similaires
37,5
2,5
61022090
--Anoraks, blousons et articles similaires
37,5
2,5
610230
-de fibres synthétiques ou artificielles
61023010
--Manteaux, cabans, capes et articles similaires
37,5
2,5
61023090
--Anoraks, blousons et articles similaires
37,5
2,5
610290
-d'autres matières textiles
61029010
--Manteaux, cabans, capes et articles similaires
37,5
2,5
61029090
--Anoraks, blousons et articles similaires
37,5
2,5
6103
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
610310
-Costumes ou complets
61031010
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61031090
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Ensembles
61032200
--de coton
37,5
2,5
61032300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61032900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Vestons
61033100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61033200
--de coton
37,5
2,5
61033300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61033900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
61034100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61034200
--de coton
37,5
2,5
61034300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61034900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6104
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
-Costumes tailleurs
61041300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
610419
--d'autres matières textiles
61041920
---de coton
37,5
2,5
61041990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Ensembles
61042200
--de coton
37,5
2,5
61042300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
610429
--d'autres matières textiles
61042910
---de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61042990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Vestes
61043100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61043200
--de coton
37,5
2,5
61043300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61043900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Robes
61044100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61044200
--de coton
37,5
2,5
61044300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61044400
--de fibres artificielles
37,5
2,5
61044900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Jupes et jupes-culottes
61045100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61045200
--de coton
37,5
2,5
61045300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61045900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
61046100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61046200
--de coton
37,5
2,5
61046300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61046900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6105
Chemises et chemisettes, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
61051000
-de coton
37,5
2,5
610520
-de fibres synthétiques ou artificielles
61052010
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61052090
--de fibres artificielles
37,5
2,5
610590
-d'autres matières textiles
61059010
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61059090
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6106
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
61061000
-de coton
37,5
2,5
61062000
-de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
610690
-d'autres matières textiles
61069010
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
61069030
--de soie ou de déchets de soie
37,5
2,5
61069050
--de lin ou de ramie
37,5
2,5
61069090
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6107
Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
-Slips et caleçons
61071100
--de coton
27,5
2,5
61071200
--de fibres synthétiques ou artificielles
27,5
2,5
61071900
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
-Chemises de nuit et pyjamas
61072100
--de coton
27,5
2,5
61072200
--de fibres synthétiques ou artificielles
27,5
2,5
61072900
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
-autres
61079100
--de coton
27,5
2,5
61079900
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
6108
Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
-Combinaisons ou fonds de robes et jupons
61081100
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
61081900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Slips et culottes
61082100
--de coton
37,5
2,5
61082200
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
61082900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Chemises de nuit et pyjamas
61083100
--de coton
37,5
2,5
61083200
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
61083900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-autres
61089100
--de coton
37,5
2,5
61089200
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
61089900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6109
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
61091000
-de coton
27,5
2,5
610990
-d'autres matières textiles
61099020
--de laine ou de poils fins ou de fibres synthétiques ou artificielles
27,5
2,5
61099090
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
6110
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie
-de laine ou de poils fins
611011
--de laine
61101110
---Chandails et pull-overs, contenant au moins 50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus par unité
37,5
2,5
---autres
61101130
----pour hommes ou garçonnets
37,5
2,5
61101190
----pour femmes ou fillettes
37,5
2,5
611012
--de chèvre du Cachemire
61101210
---pour hommes ou garçonnets
37,5
2,5
61101290
---pour femmes ou fillettes
37,5
2,5
611019
--autres
61101910
---pour hommes ou garçonnets
37,5
2,5
61101990
---pour femmes ou fillettes
37,5
2,5
611020
-de coton
61102010
--Sous-pulls
37,5
2,5
--autres
61102091
---pour hommes ou garçonnets
37,5
2,5
61102099
---pour femmes ou fillettes
37,5
2,5
611030
-de fibres synthétiques ou artificielles
61103010
--Sous-pulls
37,5
2,5
--autres
61103091
---pour hommes ou garçonnets
37,5
2,5
61103099
---pour femmes ou fillettes
37,5
2,5
611090
-d'autres matières textiles
61109010
--de lin ou de ramie
37,5
2,5
61109090
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6111
Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés
611120
-de coton
61112010
--Gants
37,5
2,5
61112090
--autres
37,5
2,5
611130
-de fibres synthétiques
61113010
--Gants
37,5
2,5
61113090
--autres
37,5
2,5
611190
-d'autres matières textiles
--de laine ou de poils fins
61119011
---Gants
37,5
2,5
61119019
---autres
37,5
2,5
61119090
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6112
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie
-Survêtements de sport (trainings)
61121100
--de coton
37,5
2,5
61121200
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
61121900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
61122000
-Combinaisons et ensembles de ski
37,5
2,5
-Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets
611231
--de fibres synthétiques
61123110
---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
37,5
2,5
61123190
---autres
37,5
2,5
611239
--d'autres matières textiles
61123910
---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
37,5
2,5
61123990
---autres
37,5
2,5
-Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes
611241
--de fibres synthétiques
61124110
---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
37,5
2,5
61124190
---autres
37,5
2,5
611249
--d'autres matières textiles
61124910
---contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc
37,5
2,5
61124990
---autres
37,5
2,5
611300
Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903,5906 ou 5907
61130010
-en étoffes de bonneterie du no 5906
37,5
2,5
61130090
-autres
37,5
2,5
6114
Autres vêtements, en bonneterie
61142000
-de coton
37,5
2,5
61143000
-de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
61149000
-d'autres matières textiles
37,5
2,5
6115
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
611510
-Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)
61151010
--Bas à varices de fibres synthétiques
27,5
2,5
61151090
--autres
27,5
2,5
-autres collants (bas-culottes)
61152100
--de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
27,5
2,5
61152200
--de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
27,5
2,5
61152900
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
611530
-autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
--de fibres synthétiques
61153011
---Mi-bas
27,5
2,5
61153019
---Bas
27,5
2,5
61153090
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
-autres
61159400
--de laine ou de poils fins
27,5
2,5
61159500
--de coton
27,5
2,5
611596
--de fibres synthétiques
61159610
---Mi-bas
27,5
2,5
---autres
61159691
----Bas pour femmes
27,5
2,5
61159699
----autres
27,5
2,5
61159900
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
6116
Gants, mitaines et moufles, en bonneterie
611610
-imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc
61161020
--Gants imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc
7,5
2,5
61161080
--autres
7,5
2,5
-autres
61169100
--de laine ou de poils fins
7,5
2,5
61169200
--de coton
7,5
2,5
61169300
--de fibres synthétiques
7,5
2,5
61169900
--d'autres matières textiles
7,5
2,5
6117
Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
61171000
-Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires
37,5
2,5
611780
-autres accessoires
61178010
--en bonneterie élastique ou caoutchoutée
37,5
2,5
61178080
--autres
37,5
2,5
61179000
-Parties
37,5
2,5
CHAPITRE 62
VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE
6201
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du no 6203
-Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires
62011100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
620112
--de coton
62011210
---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
37,5
2,5
62011290
---d'un poids, par unité, excédant 1 kg
37,5
2,5
620113
--de fibres synthétiques ou artificielles
62011310
---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
37,5
2,5
62011390
---d'un poids, par unité, excédant 1 kg
37,5
2,5
62011900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-autres
62019100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62019200
--de coton
37,5
2,5
62019300
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
62019900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6202
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du no 6204
-Manteaux, imperméables, cabans, capes et articles similaires
62021100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
620212
--de coton
62021210
---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
37,5
2,5
62021290
---d'un poids, par unité, excédant 1 kg
37,5
2,5
620213
--de fibres synthétiques ou artificielles
62021310
---d'un poids, par unité, n'excédant pas 1 kg
37,5
2,5
62021390
---d'un poids, par unité, excédant 1 kg
37,5
2,5
62021900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-autres
62029100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62029200
--de coton
37,5
2,5
62029300
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
62029900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6203
Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
-Costumes ou complets
62031100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62031200
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
620319
--d'autres matières textiles
62031910
---de coton
37,5
2,5
62031930
---de fibres artificielles
37,5
2,5
62031990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Ensembles
620322
--de coton
62032210
---de travail
37,5
2,5
62032280
---autres
37,5
2,5
620323
--de fibres synthétiques
62032310
---de travail
37,5
2,5
62032380
---autres
37,5
2,5
620329
--d'autres matières textiles
---de fibres artificielles
62032911
----de travail
37,5
2,5
62032918
----autres
37,5
2,5
62032930
---de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62032990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Vestons
62033100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
620332
--de coton
62033210
---de travail
37,5
2,5
62033290
---autres
37,5
2,5
620333
--de fibres synthétiques
62033310
---de travail
37,5
2,5
62033390
---autres
37,5
2,5
620339
--d'autres matières textiles
---de fibres artificielles
62033911
----de travail
37,5
2,5
62033919
----autres
37,5
2,5
62033990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
620341
--de laine ou de poils fins
62034110
---Pantalons et culottes
37,5
2,5
62034130
---Salopettes à bretelles
37,5
2,5
62034190
---autres
37,5
2,5
620342
--de coton
---Pantalons et culottes
62034211
----de travail
37,5
2,5
----autres
62034231
-----en tissus dits « denim »
37,5
2,5
62034233
-----en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
37,5
2,5
62034235
-----autres
37,5
2,5
---Salopettes à bretelles
62034251
----de travail
37,5
2,5
62034259
----autres
37,5
2,5
62034290
---autres
37,5
2,5
620343
--de fibres synthétiques
---Pantalons et culottes
62034311
----de travail
37,5
2,5
62034319
----autres
37,5
2,5
---Salopettes à bretelles
62034331
----de travail
37,5
2,5
62034339
----autres
37,5
2,5
62034390
---autres
37,5
2,5
620349
--d'autres matières textiles
---de fibres artificielles
----Pantalons et culottes
62034911
-----de travail
37,5
2,5
62034919
-----autres
37,5
2,5
----Salopettes à bretelles
62034931
-----de travail
37,5
2,5
62034939
-----autres
37,5
2,5
62034950
----autres
37,5
2,5
62034990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
6204
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
-Costumes tailleurs
62041100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62041200
--de coton
37,5
2,5
62041300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
620419
--d'autres matières textiles
62041910
---de fibres artificielles
37,5
2,5
62041990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Ensembles
62042100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
620422
--de coton
62042210
---de travail
37,5
2,5
62042280
---autres
37,5
2,5
620423
--de fibres synthétiques
62042310
---de travail
37,5
2,5
62042380
---autres
37,5
2,5
620429
--d'autres matières textiles
---de fibres artificielles
62042911
----de travail
37,5
2,5
62042918
----autres
37,5
2,5
62042990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Vestes
62043100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
620432
--de coton
62043210
---de travail
37,5
2,5
62043290
---autres
37,5
2,5
620433
--de fibres synthétiques
62043310
---de travail
37,5
2,5
62043390
---autres
37,5
2,5
620439
--d'autres matières textiles
---de fibres artificielles
62043911
----de travail
37,5
2,5
62043919
----autres
37,5
2,5
62043990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Robes
62044100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62044200
--de coton
37,5
2,5
62044300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
62044400
--de fibres artificielles
37,5
2,5
620449
--d'autres matières textiles
62044910
---de soie ou de déchets de soie
37,5
2,5
62044990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Jupes et jupes-culottes
62045100
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62045200
--de coton
37,5
2,5
62045300
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
620459
--d'autres matières textiles
62045910
---de fibres artificielles
37,5
2,5
62045990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
620461
--de laine ou de poils fins
62046110
---Pantalons et culottes
37,5
2,5
62046185
---autres
37,5
2,5
620462
--de coton
---Pantalons et culottes
62046211
----de travail
37,5
2,5
----autres
62046231
-----en tissus dits « denim »
37,5
2,5
62046233
-----en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
37,5
2,5
62046239
-----autres
37,5
2,5
---Salopettes à bretelles
62046251
----de travail
37,5
2,5
62046259
----autres
37,5
2,5
62046290
---autres
37,5
2,5
620463
--de fibres synthétiques
---Pantalons et culottes
62046311
----de travail
37,5
2,5
62046318
----autres
37,5
2,5
---Salopettes à bretelles
62046331
----de travail
37,5
2,5
62046339
----autres
37,5
2,5
62046390
---autres
37,5
2,5
620469
--d'autres matières textiles
---de fibres artificielles
----Pantalons et culottes
62046911
-----de travail
37,5
2,5
62046918
-----autres
37,5
2,5
----Salopettes à bretelles
62046931
-----de travail
37,5
2,5
62046939
-----autres
37,5
2,5
62046950
----autres
37,5
2,5
62046990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
6205
Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets
62052000
-de coton
37,5
2,5
62053000
-de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
620590
-d'autres matières textiles
62059010
--de lin ou de ramie
37,5
2,5
62059080
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6206
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes
62061000
-de soie ou de déchets de soie
37,5
2,5
62062000
-de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62063000
-de coton
37,5
2,5
62064000
-de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
620690
-d'autres matières textiles
62069010
--de lin ou de ramie
37,5
2,5
62069090
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6207
Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets
-Slips et caleçons
62071100
--de coton
27,5
2,5
62071900
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
-Chemises de nuit et pyjamas
62072100
--de coton
27,5
2,5
62072200
--de fibres synthétiques ou artificielles
27,5
2,5
62072900
--d'autres matières textiles
27,5
2,5
-autres
62079100
--de coton
27,5
2,5
620799
--d'autres matières textiles
62079910
---de fibres synthétiques ou artificielles
27,5
2,5
62079990
---d'autres matières textiles
27,5
2,5
6208
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes
-Combinaisons ou fonds de robes et jupons
62081100
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
62081900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Chemises de nuit et pyjamas
62082100
--de coton
37,5
2,5
62082200
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
62082900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-autres
62089100
--de coton
37,5
2,5
62089200
--de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
62089900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6209
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés
62092000
-de coton
37,5
2,5
62093000
-de fibres synthétiques
37,5
2,5
620990
-d'autres matières textiles
62099010
--de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62099090
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6210
Vêtements confectionnés en produits des nos 5602,5603,5903,5906 ou 5907
621010
-en produits des nos 5602 ou 5603
62101010
--en produits du no 5602
37,5
2,5
--en produits du no 5603
62101092
---Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales
37,5
2,5
62101098
---autres
37,5
2,5
62102000
-autres vêtements, des types visés aux nos 620111 à 620119
37,5
2,5
62103000
-autres vêtements, des types visés aux nos 620211 à 620219
37,5
2,5
62104000
-autres vêtements pour hommes ou garçonnets
37,5
2,5
62105000
-autres vêtements pour femmes ou fillettes
37,5
2,5
6211
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain ; autres vêtements
-Maillots, culottes et slips de bain
62111100
--pour hommes ou garçonnets
37,5
2,5
62111200
--pour femmes ou fillettes
37,5
2,5
62112000
-Combinaisons et ensembles de ski
37,5
2,5
-autres vêtements pour hommes ou garçonnets
621132
--de coton
62113210
---Vêtements de travail
37,5
2,5
---Survêtements de sport (trainings) avec doublure
62113231
----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
37,5
2,5
----autres
62113241
-----Parties supérieures
37,5
2,5
62113242
-----Parties inférieures
37,5
2,5
62113290
---autres
37,5
2,5
621133
--de fibres synthétiques ou artificielles
62113310
---Vêtements de travail
37,5
2,5
---Survêtements de sport (trainings) avec doublure
62113331
----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
37,5
2,5
----autres
62113341
-----Parties supérieures
37,5
2,5
62113342
-----Parties inférieures
37,5
2,5
62113390
---autres
37,5
2,5
62113900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-autres vêtements pour femmes ou fillettes
621142
--de coton
62114210
---Tabliers, blouses et autres vêtements de travail
37,5
2,5
---Survêtements de sport (trainings) avec doublure
62114231
----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
37,5
2,5
----autres
62114241
-----Parties supérieures
37,5
2,5
62114242
-----Parties inférieures
37,5
2,5
62114290
---autres
37,5
2,5
621143
--de fibres synthétiques ou artificielles
62114310
---Tabliers, blouses et autres vêtements de travail
37,5
2,5
---Survêtements de sport (trainings) avec doublure
62114331
----dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe
37,5
2,5
----autres
62114341
-----Parties supérieures
37,5
2,5
62114342
-----Parties inférieures
37,5
2,5
62114390
---autres
37,5
2,5
62114900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
6212
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie
621210
-Soutiens-gorge et bustiers
62121010
--présentés en assortiments conditionnés pour la vente au détail contenant un soutien-gorge ou un bustier et un slip
27,5
2,5
62121090
--autres
27,5
2,5
62122000
-Gaines et gaines-culottes
27,5
2,5
62123000
-Combinés
27,5
2,5
62129000
-autres
27,5
2,5
6213
Mouchoirs et pochettes
62132000
-de coton
37,5
2,5
62139000
-d'autres matières textiles
37,5
2,5
6214
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires
62141000
-de soie ou de déchets de soie
37,5
2,5
62142000
-de laine ou de poils fins
37,5
2,5
62143000
-de fibres synthétiques
37,5
2,5
62144000
-de fibres artificielles
37,5
2,5
62149000
-d'autres matières textiles
37,5
2,5
6215
Cravates, nœuds papillons et foulards cravates
62151000
-de soie ou de déchets de soie
37,5
2,5
62152000
-de fibres synthétiques ou artificielles
37,5
2,5
62159000
-d'autres matières textiles
37,5
2,5
62160000
Gants, mitaines et moufles
7,5
2,5
6217
Autres accessoires confectionnés du vêtement ; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212
62171000
-Accessoires
37,5
2,5
62179000
-Parties
37,5
2,5
CHAPITRE 63
AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS ; ASSORTIMENTS ; FRIPERIE ET CHIFFONS
I. AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS
6301
Couvertures
63011000
-Couvertures chauffantes électriques
37,5
2,5
630120
-Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins
63012010
--en bonneterie
37,5
2,5
63012090
--autres
37,5
2,5
630130
-Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton
63013010
--en bonneterie
37,5
2,5
63013090
--autres
37,5
2,5
630140
-Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques
63014010
--en bonneterie
37,5
2,5
63014090
--autres
37,5
2,5
630190
-autres couvertures
63019010
--en bonneterie
37,5
2,5
63019090
--autres
37,5
2,5
6302
Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine
63021000
-Linge de lit en bonneterie
37,5
2,5
-autre linge de lit, imprimé
63022100
--de coton
37,5
2,5
630222
--de fibres synthétiques ou artificielles
63022210
---en nontissés
37,5
2,5
63022290
---autre
37,5
2,5
630229
--d'autres matières textiles
63022910
---de lin ou de ramie
37,5
2,5
63022990
---autre
37,5
2,5
-autre linge de lit
63023100
--de coton
37,5
2,5
630232
--de fibres synthétiques ou artificielles
63023210
---en nontissés
37,5
2,5
63023290
---autre
37,5
2,5
630239
--d'autres matières textiles
63023920
---de lin ou de ramie
37,5
2,5
63023990
---autre
37,5
2,5
63024000
-Linge de table en bonneterie
37,5
2,5
-autre linge de table
63025100
--de coton
37,5
2,5
630253
--de fibres synthétiques ou artificielles
63025310
---en nontissés
37,5
2,5
63025390
---autre
37,5
2,5
630259
--d'autres matières textiles
63025910
---de lin
37,5
2,5
63025990
---autre
37,5
2,5
63026000
-Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
37,5
2,5
-autre
63029100
--de coton
37,5
2,5
630293
--de fibres synthétiques ou artificielles
63029310
---en nontissés
37,5
2,5
63029390
---autre
37,5
2,5
630299
--d'autres matières textiles
63029910
---de lin
37,5
2,5
63029990
---autre
37,5
2,5
6303
Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ; cantonnières et tours de lit
-en bonneterie
63031200
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
63031900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-autres
63039100
--de coton
37,5
2,5
630392
--de fibres synthétiques
63039210
---en nontissés
37,5
2,5
63039290
---autres
37,5
2,5
630399
--d'autres matières textiles
63039910
---en nontissés
37,5
2,5
63039990
---autres
37,5
2,5
6304
Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404
-Couvre-lits
63041100
--en bonneterie
37,5
2,5
630419
--autres
63041910
---de coton
37,5
2,5
63041930
---de lin ou de ramie
37,5
2,5
63041990
---d'autres matières textiles
37,5
2,5
-autres
63049100
--en bonneterie
37,5
2,5
63049200
--autres qu'en bonneterie, de coton
37,5
2,5
63049300
--autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques
37,5
2,5
63049900
--autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles
37,5
2,5
6305
Sacs et sachets d'emballage
630510
-de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
63051010
--usagés
12,5
2,5
63051090
--autres
12,5
2,5
63052000
-de coton
12,5
2,5
-de matières textiles synthétiques ou artificielles
630532
--Contenants souples pour matières en vrac
---obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
63053211
----en bonneterie
12,5
2,5
63053219
----autres
12,5
2,5
63053290
---autres
12,5
2,5
630533
--autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène
63053310
---en bonneterie
12,5
2,5
63053390
---autres
12,5
2,5
63053900
--autres
12,5
2,5
63059000
-d'autres matières textiles
12,5
2,5
6306
Bâches et stores d'extérieur ; tentes ; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile ; articles de campement
-Bâches et stores d'extérieur
63061200
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
63061900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
-Tentes
63062200
--de fibres synthétiques
37,5
2,5
63062900
--d'autres matières textiles
37,5
2,5
63063000
-Voiles
37,5
2,5
63064000
-Matelas pneumatiques
37,5
2,5
63069000
-autres
37,5
2,5
6307
Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
630710
-Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires
63071010
--en bonneterie
37,5
2,5
63071030
--en nontissés
37,5
2,5
63071090
--autres
37,5
2,5
63072000
-Ceintures et gilets de sauvetage
5,5
2,5
630790
-autres
63079010
--en bonneterie
37,5
2,5
--autres
63079091
---en feutre
37,5
2,5
---autres
63079092
----Draps à usage unique confectionnés en produits du no 5603, du type utilisé au cours d'interventions chirurgicales
37,5
2,5
63079098
----autres
37,5
2,5
II. ASSORTIMENTS
63080000
Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
37,5
2,5
III. FRIPERIE ET CHIFFONS
63090000
Articles de friperie
37,5
2,5
6310
Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage
63101000
-triés
37,5
2,5
63109000
-autres
37,5
2,5
SECTION XII
CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
CHAPITRE 64
CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
6401
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
64011000
-Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
7,5
2,5
-autres chaussures
640192
--couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
64019210
---à dessus en caoutchouc
32,5
2,5
64019290
---à dessus en matière plastique
32,5
2,5
64019900
--autres
32,5
2,5
6402
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
-Chaussures de sport
640212
--Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
64021210
---Chaussures de ski
32,5
2,5
64021290
---Chaussures pour le surf des neiges
32,5
2,5
64021900
--autres
27,5
2,5
64022000
-Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
27,5
2,5
-autres chaussures
640291
--couvrant la cheville
64029110
---comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
7,5
2,5
64029190
---autres
32,5
2,5
640299
--autres
64029905
---comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
7,5
2,5
---autres
64029910
----à dessus en caoutchouc
32,5
2,5
----à dessus en matière plastique
-----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
64029931
------dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm
32,5
2,5
64029939
------autres
32,5
2,5
64029950
-----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
32,5
2,5
-----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64029991
------inférieure à 24 cm
32,5
2,5
------de 24 cm ou plus
64029993
-------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
32,5
2,5
-------autres
64029996
--------pour hommes
32,5
2,5
64029998
--------pour femmes
32,5
2,5
6403
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
-Chaussures de sport
64031200
--Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
27,5
2,5
64031900
--autres
27,5
2,5
64032000
-Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
32,5
2,5
64034000
-autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
7,5
2,5
-autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel
640351
--couvrant la cheville
64035105
---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
32,5
2,5
---autres
----couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur
64035111
-----inférieure à 24 cm
32,5
2,5
-----de 24 cm ou plus
64035115
------pour hommes
32,5
2,5
64035119
------pour femmes
32,5
2,5
----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64035191
-----inférieure à 24 cm
32,5
2,5
-----de 24 cm ou plus
64035195
------pour hommes
32,5
2,5
64035199
------pour femmes
32,5
2,5
640359
--autres
64035905
---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
32,5
2,5
---autres
----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
64035911
-----dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
32,5
2,5
-----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64035931
------inférieure à 24 cm
32,5
2,5
------de 24 cm ou plus
64035935
-------pour hommes
32,5
2,5
64035939
-------pour femmes
32,5
2,5
64035950
----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
32,5
2,5
----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64035991
-----inférieure à 24 cm
32,5
2,5
-----de 24 cm ou plus
64035995
------pour hommes
32,5
2,5
64035999
------pour femmes
32,5
2,5
-autres chaussures
640391
--couvrant la cheville
64039105
---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
32,5
2,5
---autres
----couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur
64039111
-----inférieure à 24 cm
32,5
2,5
-----de 24 cm ou plus
64039113
------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
32,5
2,5
------autres
64039116
-------pour hommes
32,5
2,5
64039118
-------pour femmes
32,5
2,5
----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64039191
-----inférieure à 24 cm
32,5
2,5
-----de 24 cm ou plus
64039193
------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
32,5
2,5
------autres
64039196
-------pour hommes
32,5
2,5
64039198
-------pour femmes
32,5
2,5
640399
--autres
64039905
---à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures
27,5
2,5
---autres
----Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures
64039911
-----dont la plus grande hauteur du talon et de la semelle réunis est supérieure à 3 cm
32,5
2,5
-----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64039931
------inférieure à 24 cm
32,5
2,5
------de 24 cm ou plus
64039933
-------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
32,5
2,5
-------autres
64039936
--------pour hommes
32,5
2,5
64039938
--------pour femmes
32,5
2,5
64039950
----Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
32,5
2,5
----autres, avec semelles intérieures d'une longueur
64039991
-----inférieure à 24 cm
32,5
2,5
-----de 24 cm ou plus
64039993
------Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes
32,5
2,5
------autres
64039996
-------pour hommes
32,5
2,5
64039998
-------pour femmes
32,5
2,5
6404
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
-Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique
64041100
--Chaussures de sport ; chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires
32,5
2,5
640419
--autres
64041910
---Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
32,5
2,5
64041990
---autres
32,5
2,5
640420
-Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
64042010
--Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
32,5
2,5
64042090
--autres
32,5
2,5
6405
Autres chaussures
64051000
-à dessus en cuir naturel ou reconstitué
32,5
2,5
640520
-à dessus en matières textiles
64052010
--à semelles extérieures en bois ou en liège
32,5
2,5
--à semelles extérieures en autres matières
64052091
---Pantoufles et autres chaussures d'intérieur
32,5
2,5
64052099
---autres
32,5
2,5
640590
-autres
64059010
--à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué
32,5
2,5
64059090
--à semelles extérieures en autres matières
32,5
2,5
6406
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures) ; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles ; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
640610
-Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
64061010
--en cuir naturel
32,5
2,5
64061090
--en autres matières
32,5
2,5
640620
-Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
64062010
--en caoutchouc
32,5
2,5
64062090
--en matière plastique
32,5
2,5
640690
-autres
64069030
--Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures
32,5
2,5
64069050
--Semelles intérieures et autres accessoires amovibles
32,5
2,5
64069060
--Semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué
32,5
2,5
64069090
--autres
32,5
2,5
CHAPITRE 65
COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
65010000
Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux
37,5
2,5
65020000
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies
37,5
2,5
65040000
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
37,5
2,5
650500
Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis ; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
65050010
-en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501
37,5
2,5
-autres
65050030
--Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière
37,5
2,5
65050090
--autres
37,5
2,5
6506
Autres chapeaux et coiffures, même garnis
650610
-Coiffures de sécurité
65061010
--en matière plastique
7,5
2,5
65061080
--en autres matières
7,5
2,5
-autres
65069100
--en caoutchouc ou en matière plastique
37,5
2,5
650699
--en autres matières
65069910
---en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501
37,5
2,5
65069990
---autres
37,5
2,5
65070000
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie
37,5
2,5
CHAPITRE 66
PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
6601
Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
66011000
-Parasols de jardin et articles similaires
38,5
2,5
-autres
66019100
--à mât ou manche télescopique
38,5
2,5
660199
--autres
66019920
---avec couverture en tissus de matières textiles
38,5
2,5
66019990
---autres
38,5
2,5
66020000
Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
0,5
2,5
6603
Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602
66032000
-Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
38,5
2,5
660390
-autres
66039010
--Poignées et pommeaux
38,5
2,5
66039090
--autres
38,5
2,5
CHAPITRE 67
PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
67010000
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du no 0505 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés
38,5
2,5
6702
Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
67021000
-en matières plastiques
38,5
2,5
67029000
-en autres matières
38,5
2,5
67030000
Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés ; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires
38,5
2,5
6704
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles ; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs
-en matières textiles synthétiques
67041100
--Perruques complètes
38,5
2,5
67041900
--autres
38,5
2,5
67042000
-en cheveux
38,5
2,5
67049000
-en autres matières
38,5
2,5
SECTION XIII
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
CHAPITRE 68
OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES
68010000
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
38,5
2,5
6802
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 6801 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
68021000
-Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm ; granulés, éclats et poudres, colorés artificiellement
38,5
2,5
-autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie
68022100
--Marbre, travertin et albâtre
38,5
2,5
68022300
--Granit
38,5
2,5
68022900
--autres pierres
38,5
2,5
-autres
68029100
--Marbre, travertin et albâtre
38,5
2,5
68029200
--autres pierres calcaires
38,5
2,5
680293
--Granit
68029310
---poli, décoré ou autrement travaillé, mais non sculpté, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
38,5
2,5
68029390
---autre
38,5
2,5
680299
--autres pierres
68029910
---polies, décorées ou autrement travaillées, mais non sculptées, d'un poids net égal ou supérieur à 10 kg
38,5
2,5
68029990
---autres
38,5
2,5
680300
Ardoise naturelle travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
68030010
-Ardoise pour toitures ou pour façades
38,5
2,5
68030090
-autres
38,5
2,5
6804
Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières :
68041000
-Meules à moudre ou à défibrer
38,5
2,5
-autres meules et articles similaires
68042100
--en diamant naturel ou synthétique, aggloméré
38,5
2,5
680422
--en autres abrasifs agglomérés ou en céramique
---en abrasifs artificiels, avec agglomérant
----en résines synthétiques ou artificielles
68042212
-----non renforcés
38,5
2,5
68042218
-----renforcés
38,5
2,5
68042230
----en céramique ou en silicates
38,5
2,5
68042250
----en autres matières
38,5
2,5
68042290
---autres
38,5
2,5
68042300
--en pierres naturelles
38,5
2,5
68043000
-Pierres à aiguiser ou à polir à la main
38,5
2,5
6805
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
68051000
-appliqués sur tissus en matières textiles seulement
38,5
2,5
68052000
-appliqués sur papier ou carton seulement
38,5
2,5
68053000
-appliqués sur d'autres matières
38,5
2,5
6806
Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires ; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n° 6811,6812 ou du chapitre 69 :
68061000
-Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires, même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
38,5
2,5
680620
-Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
68062010
--Argiles expansées
38,5
2,5
68062090
--autres
38,5
2,5
68069000
-autres
38,5
2,5
6807
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple)
68071000
-en rouleaux
12,5
2,5
68079000
-autres
38,5
2,5
68080000
Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires, en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux
38,5
2,5
6809
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre
-Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles similaires, non ornementés
68091100
--revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement
38,5
2,5
68091900
--autres
38,5
2,5
68099000
-autres ouvrages
38,5
2,5
6810
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
-Tuiles, carreaux, dalles, briques et articles similaires
681011
--Blocs et briques pour la construction
68101110
---en béton léger (à base de bimskies, de scories granulées, etc.)
38,5
2,5
68101190
---autres
38,5
2,5
68101900
--autres
38,5
2,5
-autres ouvrages
68109100
--Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil
38,5
2,5
68109900
--autres
38,5
2,5
6811
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
68114000
-contenant de l'amiante
38,5
2,5
-ne contenant pas d'amiante
68118100
--Plaques ondulées
38,5
2,5
68118200
--autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires
38,5
2,5
68118900
--autres ouvrages
38,5
2,5
6812
Amiante (asbeste) travaillé, en fibres ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium ; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n° 6811 à 6813
681280
-en crocidolite
68128010
--en fibres, travaillé ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium
38,5
2,5
68128090
--autres
38,5
2,5
-autres
68129100
--Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
38,5
2,5
68129200
--Papiers, cartons et feutres
38,5
2,5
68129300
--Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
38,5
2,5
681299
--autres
68129910
---Amiante travaillé, en fibres ; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium
38,5
2,5
68129990
---autres
38,5
2,5
6813
Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières :
68132000
-contenant de l'amiante
38,5
2,5
-ne contenant pas d'amiante
68138100
--Garnitures de freins
38,5
2,5
68138900
--autres
38,5
2,5
6814
Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières
68141000
-Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support
38,5
2,5
68149000
-autres
38,5
2,5
6815
Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les fibres de carbone, les ouvrages en ces matières et en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs
681510
-Ouvrages en graphite ou en autre carbone, pour usages autres qu'électriques
68151010
--Fibres de carbone et ouvrages en fibres de carbone
38,5
2,5
68151090
--autres
38,5
2,5
68152000
-Ouvrages en tourbe
38,5
2,5
-autres ouvrages
68159100
--contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
38,5
2,5
68159900
--autres
38,5
2,5
CHAPITRE 69
PRODUITS CÉRAMIQUES
I. PRODUITS EN FARINES SILICEUSES FOSSILES OU EN TERRES SILICEUSES ANALOGUES ET PRODUITS RÉFRACTAIRES
69010000
Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
38,5
2,5
6902
Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
69021000
-contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3
38,5
2,5
690220
-contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits
69022010
--contenant en poids 93 % ou plus de silice (SiO2)
38,5
2,5
--autres
69022091
---contenant en poids plus de 7 % mais moins de 45 % d'alumine (Al2O3)
38,5
2,5
69022099
---autres
38,5
2,5
69029000
-autres
38,5
2,5
6903
Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
69031000
-contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
38,5
2,5
690320
-contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2)
69032010
--contenant en poids moins de 45 % d'alumine (Al2O3)
38,5
2,5
69032090
--contenant en poids 45 % ou plus d'alumine (Al2O3)
38,5
2,5
690390
-autres
69039010
--contenant en poids plus de 25 % mais pas plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
38,5
2,5
69039090
--autres
38,5
2,5
II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES
6904
Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
69041000
-Briques de construction
38,5
2,5
69049000
-autres
38,5
2,5
6905
Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
69051000
-Tuiles
38,5
2,5
69059000
-autres
38,5
2,5
69060000
Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique
38,5
2,5
6907
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support
69071000
-Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
38,5
2,5
690790
-autres
69079020
--en grès
38,5
2,5
69079080
--autres
38,5
2,5
6908
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
69081000
-Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
38,5
2,5
690890
-autres
--en terre commune
69089011
---Carreaux doubles du type « Spaltplatten »
38,5
2,5
69089020
---autres
38,5
2,5
--autres
69089031
---Carreaux doubles du type « Spaltplatten »
38,5
2,5
---autres
69089051
----dont la superficie ne dépasse pas 90 cm ²
38,5
2,5
----autres
69089091
-----en grès
38,5
2,5
69089093
-----en faïence ou en poterie fine
38,5
2,5
69089099
-----autres
38,5
2,5
6909
Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique ; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique ; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique
-Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques
69091100
--en porcelaine
38,5
2,5
69091200
--Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs
38,5
2,5
69091900
--autres
38,5
2,5
69099000
-autres
38,5
2,5
6910
Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique
69101000
-en porcelaine
5,5
2,5
69109000
-autres
5,5
2,5
6911
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
69111000
-Articles pour le service de la table ou de la cuisine
38,5
2,5
69119000
-autres
38,5
2,5
691200
Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
69120010
-en terre commune
38,5
2,5
69120030
-en grès
38,5
2,5
69120050
-en faïence ou en poterie fine
38,5
2,5
69120090
-autres
38,5
2,5
6913
Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique
69131000
-en porcelaine
38,5
2,5
691390
-autres
69139010
--en terre commune
38,5
2,5
--autres
69139093
---en faïence ou en poterie fine
38,5
2,5
69139098
---autres
38,5
2,5
6914
Autres ouvrages en céramique
69141000
-en porcelaine
38,5
2,5
69149000
-autres
38,5
2,5
CHAPITRE 70
VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
700100
Calcin et autres déchets et débris de verre ; verre en masse
70010010
-Calcin et autres déchets et débris de verre
38,5
2,5
-Verre en masse
70010091
--Verre d'optique
38,5
2,5
70010099
--autre
38,5
2,5
7002
Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé
70021000
-Billes
17,5
2,5
700220
-Barres ou baguettes
70022010
--en verre d'optique
17,5
2,5
70022090
--autres
17,5
2,5
-Tubes
70023100
--en quartz ou en autre silice fondus
17,5
2,5
70023200
--en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0° C et 300° C
17,5
2,5
70023900
--autres
17,5
2,5
7003
Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
-Plaques et feuilles, non armées
700312
--colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
70031210
---en verre d'optique
17,5
2,5
---autres
70031291
----à couche non réfléchissante
17,5
2,5
70031299
----autres
17,5
2,5
700319
--autres
70031910
---en verre d'optique
17,5
2,5
70031990
---autres
17,5
2,5
70032000
-Plaques et feuilles, armées
17,5
2,5
70033000
-Profilés
17,5
2,5
7004
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
700420
-Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
70042010
--Verre d'optique
17,5
2,5
--autre
70042091
---à couche non réfléchissante
17,5
2,5
70042099
---autre
17,5
2,5
700490
-autre verre
70049010
--Verre d'optique
17,5
2,5
70049080
--autre
17,5
2,5
7005
Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
700510
-Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
70051005
--à couche non réfléchissante
17,5
2,5
--autre, d'une épaisseur
70051025
---n'excédant pas 3,5 mm
17,5
2,5
70051030
---excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
17,5
2,5
70051080
---excédant 4,5 mm
17,5
2,5
-autre glace non armée
700521
--colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie
70052125
---d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm
17,5
2,5
70052130
---d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
17,5
2,5
70052180
---d'une épaisseur excédant 4,5 mm
17,5
2,5
700529
--autre
70052925
---d'une épaisseur n'excédant pas 3,5 mm
17,5
2,5
70052935
---d'une épaisseur excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm
17,5
2,5
70052980
---d'une épaisseur excédant 4,5 mm
17,5
2,5
70053000
-Glace armée
17,5
2,5
700600
Verre des nos 7003,7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières
70060010
-Verre d'optique
17,5
2,5
70060090
-autre
17,5
2,5
7007
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
-Verres trempés
700711
--de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
70071110
---de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
17,5
2,5
70071190
---autres
17,5
2,5
700719
--autres
70071910
---émaillés
17,5
2,5
70071920
---colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante
17,5
2,5
70071980
---autres
17,5
2,5
-Verres formés de feuilles contrecollées
700721
--de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
70072120
---de dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
17,5
2,5
70072180
---autres
17,5
2,5
70072900
--autres
0,5
2,5
700800
Vitrages isolants à parois multiples
70080020
-colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante
17,5
2,5
-autres
70080081
--formés de deux plaques de verre scellées hermétiquement sur leur pourtour par un joint et séparées par une couche d'air, d'autre gaz ou de vide
17,5
2,5
70080089
--autres
0,5
2,5
7009
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
70091000
-Miroirs rétroviseurs pour véhicules
38,5
2,5
-autres
70099100
--non encadrés
38,5
2,5
70099200
--encadrés
38,5
2,5
7010
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre ; bocaux à conserves en verre ; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
70101000
-Ampoules
38,5
2,5
70102000
-Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
38,5
2,5
701090
-autres
70109010
--Bocaux à stériliser
38,5
2,5
--autres
70109021
---obtenus à partir d'un tube de verre
0
1
---autres, d'une contenance nominale
70109031
----de 2,5 l ou plus
0
1
----de moins de 2,5 l
-----pour produits alimentaires et boissons
------Bouteilles et flacons
-------en verre non coloré, d'une contenance nominale
70109041
--------de 1 l ou plus
0
1
70109043
--------excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
0
1
70109045
--------0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l
0
1
70109047
--------de moins de 0,15 l
38,5
2,5
-------en verre coloré, d'une contenance nominale
70109051
--------de 1 l ou plus
38,5
2,5
70109053
--------excédant 0,33 l mais inférieure à 1 l
38,5
2,5
70109055
--------0,15 l ou plus mais n'excédant pas 0,33 l
0
1
70109057
--------de moins de 0,15 l
38,5
2,5
------autres, d'une contenance nominale
70109061
-------de 0,25 l ou plus
0
1
70109067
-------de moins de 0,25 l
0
1
-----pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale
70109071
------excédant 0,055 l
38,5
2,5
70109079
------n'excédant pas 0,055 l
38,5
2,5
-----pour autres produits
70109091
------en verre non coloré
0
1
70109099
------en verre coloré
0
1
7011
Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes électriques, tubes cathodiques ou similaires
70111000
-pour l'éclairage électrique
38,5
2,5
70112000
-pour tubes cathodiques
38,5
2,5
70119000
-autres
38,5
2,5
7013
Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
70131000
-Objets en vitrocérame
38,5
2,5
-Verres à boire à pied, autres qu'en vitrocérame
701322
--en cristal au plomb
70132210
---cueilli à la main
38,5
2,5
70132290
---cueilli mécaniquement
38,5
2,5
701328
--autres
70132810
---cueilli à la main
38,5
2,5
70132890
---cueilli mécaniquement
38,5
2,5
-autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame
701333
--en cristal au plomb
---cueilli à la main
70133311
----taillés ou autrement décorés
38,5
2,5
70133319
----autres
38,5
2,5
---cueilli mécaniquement
70133391
----taillés ou autrement décorés
38,5
2,5
70133399
----autres
38,5
2,5
701337
--autres
70133710
---en verre trempé
38,5
2,5
---autres
----cueilli à la main
70133751
-----taillés ou autrement décorés
38,5
2,5
70133759
-----autres
38,5
2,5
----cueilli mécaniquement
70133791
-----taillés ou autrement décorés
38,5
2,5
70133799
-----autres
38,5
2,5
-Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame
701341
--en cristal au plomb
70134110
---cueilli à la main
38,5
2,5
70134190
---cueilli mécaniquement
38,5
2,5
70134200
--en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0° C et 300° C
38,5
2,5
701349
--autres
70134910
---en verre trempé
38,5
2,5
---en autre verre
70134991
----cueilli à la main
38,5
2,5
70134999
----cueilli mécaniquement
38,5
2,5
-autres objets
701391
--en cristal au plomb
70139110
---cueilli à la main
38,5
2,5
70139190
---cueilli mécaniquement
38,5
2,5
70139900
--autres
38,5
2,5
70140000
Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement
17,5
2,5
7015
Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement ; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres
70151000
-Verres de lunetterie médicale
17,5
2,5
70159000
-autres
17,5
2,5
7016
Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires :
70161000
-Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
17,5
2,5
701690
-autres
70169010
--Verres assemblés en vitraux
17,5
2,5
70169040
--Pavés et briques, pour le bâtiment ou la construction
17,5
2,5
70169070
--autres
17,5
2,5
7017
Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
70171000
-en quartz ou en autre silice fondus
12,5
2,5
70172000
-en autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0° C et 300° C
12,5
2,5
70179000
-autre
12,5
2,5
7018
Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm :
701810
-Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
--Perles de verre
70181011
---taillées et polies mécaniquement
38,5
2,5
70181019
---autres
38,5
2,5
70181030
--Imitations de perles fines ou de culture
38,5
2,5
--Imitations de pierres gemmes
70181051
---taillées et polies mécaniquement
38,5
2,5
70181059
---autres
38,5
2,5
70181090
--autres
38,5
2,5
70182000
-Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
38,5
2,5
701890
-autres
70189010
--Yeux en verre ; objets de verroterie
38,5
2,5
70189090
--autres
38,5
2,5
7019
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)
-Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non
70191100
--Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm
38,5
2,5
70191200
--Stratifils (rovings)
38,5
2,5
701919
--autres
70191910
---de filaments
38,5
2,5
70191990
---en fibres discontinues
38,5
2,5
-Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés
70193100
--Mats
0,5
2,5
70193200
--Voiles
38,5
2,5
70193900
--autres
38,5
2,5
70194000
-Tissus de stratifils (rovings)
0,5
2,5
-autres tissus
70195100
--d'une largeur n'excédant pas 30 cm
38,5
2,5
70195200
--d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/ m ², de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins
38,5
2,5
70195900
--autres
38,5
2,5
70199000
-autres
38,5
2,5
702000
Autres ouvrages en verre
70200005
-Tubes et supports de réacteurs en quartz destinés à équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices
38,5
2,5
-Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide
70200007
--non finies
38,5
2,5
70200008
--finies
38,5
2,5
-autres
70200010
--en quartz ou en autre silice fondus
38,5
2,5
70200030
--en verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 × 10 ― 6 par kelvin entre 0° C et 300° C
38,5
2,5
70200080
--autres
38,5
2,5
SECTION XIV
PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
CHAPITRE 71
PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES
I. PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES
7101
Perles fines ou de culture, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties ; perles fines ou de culture, enfilées temporairement pour la facilité du transport
71011000
-Perles fines
38,5
2,5
-Perles de culture
71012100
--brutes
7,5
2,5
71012200
--travaillées
38,5
2,5
7102
Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis
71021000
-non triés
38,5
2,5
-industriels
71022100
--bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
7,5
2,5
71022900
--autres
7,5
2,5
-non industriels
71023100
--bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
38,5
2,5
71023900
--autres
38,5
2,5
7103
Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties ; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport :
71031000
-brutes ou simplement sciées ou dégrossies
7,5
2,5
-autrement travaillées
71039100
--Rubis, saphirs et émeraudes
38,5
2,5
71039900
--autres
38,5
2,5
7104
Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties mais non enfilées ni montées ni serties ; pierres synthétiques ou reconstituées non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport
71041000
-Quartz piézo-électrique
38,5
2,5
71042000
-autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
7,5
2,5
71049000
-autres
38,5
2,5
7105
Égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques
71051000
-de diamants
7,5
2,5
71059000
-autres
7,5
2,5
II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX
7106
Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
71061000
-Poudres
7,5
2,5
-autre
71069100
--sous formes brutes
7,5
2,5
71069200
--sous formes mi-ouvrées
7,5
2,5
71070000
Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7,5
2,5
7108
Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
-à usages non monétaires
71081100
--Poudres
7,5
2,5
71081200
--sous autres formes brutes
7,5
2,5
710813
--sous autres formes mi-ouvrées
71081310
---Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm
7,5
2,5
71081380
---autres
7,5
2,5
71082000
-à usage monétaire
7,5
2,5
71090000
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7,5
2,5
7110
Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
-Platine
71101100
--sous formes brutes ou en poudre
7,5
2,5
711019
--autre
71101910
---Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont l'épaisseur, support non compris, excède 0,15 mm
7,5
2,5
71101980
---autre
7,5
2,5
-Palladium
71102100
--sous formes brutes ou en poudre
7,5
2,5
71102900
--autre
7,5
2,5
-Rhodium
71103100
--sous formes brutes ou en poudre
7,5
2,5
71103900
--autre
7,5
2,5
-Iridium, osmium et ruthénium
71104100
--sous formes brutes ou en poudre
7,5
2,5
71104900
--autres
7,5
2,5
71110000
Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
7,5
2,5
7112
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
71123000
-Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux, à l'exclusion des cendres d'orfèvre
7,5
2,5
-autres
71129100
--d'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
7,5
2,5
71129200
--de platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
7,5
2,5
71129900
--autres
7,5
2,5
III. B [[ATTENTION-CARACTÈRE-SPÉCIAL-306 + 3f-À-PROGRAMMER]] OUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
7113
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
-en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
71131100
--en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
38,5
2,5
71131900
--en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
38,5
2,5
71132000
-en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
38,5
2,5
7114
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
-en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
71141100
--en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
38,5
2,5
71141900
--en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
38,5
2,5
71142000
-en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
38,5
2,5
7115
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
71151000
-Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
38,5
2,5
71159000
-autres
38,5
2,5
7116
Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
71161000
-en perles fines ou de culture
38,5
2,5
711620
-en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
71162011
--Colliers, bracelets et autres ouvrages exclusivement en pierres gemmes simplement enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires
38,5
2,5
71162080
--autres
38,5
2,5
7117
Bijouterie de fantaisie
-en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés
71171100
--Boutons de manchettes et boutons similaires
38,5
2,5
71171900
--autre
38,5
2,5
71179000
-autre
38,5
2,5
7118
Monnaies
71181000
-Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
38,5
2,5
71189000
-autres
0
0
SECTION XV
MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
CHAPITRE 72
FONTE, FER ET ACIER
I. PRODUITS DE BASE ; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES
7201
Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires
720110
-Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore
--contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse
72011011
---d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
17,5
2,5
72011019
---d'une teneur en silicium excédant 1 %
17,5
2,5
72011030
--contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4 % exclu de manganèse
17,5
2,5
72011090
--contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
17,5
2,5
72012000
-Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
17,5
2,5
720150
-Fontes brutes alliées ; fontes spiegel
72015010
--Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium
17,5
2,5
72015090
--autres
17,5
2,5
7202
Ferro-alliages
-Ferromanganèse
720211
--contenant en poids plus de 2 % de carbone
72021120
---d'une granulométrie n'excédant pas 5 mm et d'une teneur en poids de manganèse excédant 65 %
17,5
2,5
72021180
---autre
17,5
2,5
72021900
--autre
17,5
2,5
-Ferrosilicium
72022100
--contenant en poids plus de 55 % de silicium
17,5
2,5
720229
--autre
72022910
---contenant en poids 4 % ou plus mais pas plus de 10 % de magnésium
17,5
2,5
72022990
---autre
17,5
2,5
72023000
-Ferrosilicomanganèse
17,5
2,5
-Ferrochrome
720241
--contenant en poids plus de 4 % de carbone
72024110
---contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone
17,5
2,5
72024190
---contenant en poids plus de 6 % de carbone
17,5
2,5
720249
--autre
72024910
---contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone
17,5
2,5
72024950
---contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone
17,5
2,5
72024990
---contenant en poids plus de 0,5 % mais pas plus de 4 % de carbone
17,5
2,5
72025000
-Ferrosilicochrome
17,5
2,5
72026000
-Ferronickel
17,5
2,5
72027000
-Ferromolybdène
17,5
2,5
72028000
-Ferrotungstène et ferrosilicotungstène
17,5
2,5
-autres
72029100
--Ferrotitane et ferrosilicotitane
17,5
2,5
72029200
--Ferrovanadium
17,5
2,5
72029300
--Ferroniobium
17,5
2,5
720299
--autres
72029910
---Ferrophosphore
17,5
2,5
72029930
---Ferrosilicomagnésium
17,5
2,5
72029980
---autres
17,5
2,5
7203
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires ; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires
72031000
-Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer
17,5
2,5
72039000
-autres
17,5
2,5
7204
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles) ; déchets lingotés en fer ou en acier
72041000
-Déchets et débris de fonte
17,5
2,5
-Déchets et débris d'aciers alliés
720421
--d'aciers inoxydables
72042110
---contenant en poids 8 % ou plus de nickel
17,5
2,5
72042190
---autres
17,5
2,5
72042900
--autres
17,5
2,5
72043000
-Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
17,5
2,5
-autres déchets et débris
720441
--Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
72044110
---Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles
17,5
2,5
---Chutes d'estampage ou de découpage
72044191
----en paquets
17,5
2,5
72044199
----autres
17,5
2,5
720449
--autres
72044910
---déchiquetés
17,5
2,5
---autres
72044930
----en paquets
17,5
2,5
72044990
----autres
17,5
2,5
72045000
-Déchets lingotés
17,5
2,5
7205
Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier
72051000
-Grenailles
17,5
2,5
-Poudres
72052100
--d'aciers alliés
17,5
2,5
72052900
--autres
17,5
2,5
II. FER ET ACIERS NON ALLIÉS
7206
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du no 7203
72061000
-Lingots
17,5
2,5
72069000
-autres
17,5
2,5
7207
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
-contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
720711
--de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
---laminés ou obtenus par coulée continue
72071111
----en aciers de décolletage
17,5
2,5
----autres
72071114
-----d'une épaisseur n'excédant pas 130 mm
17,5
2,5
72071116
-----d'une épaisseur excédant 130 mm
17,5
2,5
72071190
---forgés
17,5
2,5
720712
--autres, de section transversale rectangulaire
72071210
---laminés ou obtenus par coulée continue
17,5
2,5
72071290
---forgés
17,5
2,5
720719
--autres
---de section transversale circulaire ou polygonale
72071912
----laminés ou obtenus par coulée continue
17,5
2,5
72071919
----forgés
17,5
2,5
72071980
---autres
17,5
2,5
720720
-contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
--de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
---laminés ou obtenus par coulée continue
72072011
----en aciers de décolletage
17,5
2,5
----autres, contenant en poids
72072015
-----0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
17,5
2,5
72072017
-----0,6 % ou plus de carbone
17,5
2,5
72072019
---forgés
17,5
2,5
--autres, de section transversale rectangulaire
72072032
---laminés ou obtenus par coulée continue
17,5
2,5
72072039
---forgés
17,5
2,5
--de section transversale circulaire ou polygonale
72072052
---laminés ou obtenus par coulée continue
17,5
2,5
72072059
---forgés
17,5
2,5
72072080
--autres
17,5
2,5
7208
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus
72081000
-enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
17,5
2,5
-autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés
72082500
--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
17,5
2,5
72082600
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
17,5
2,5
72082700
--d'une épaisseur inférieure à 3 mm
17,5
2,5
-autres, enroulés, simplement laminés à chaud
72083600
--d'une épaisseur excédant 10 mm
17,5
2,5
72083700
--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
17,5
2,5
72083800
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
17,5
2,5
72083900
--d'une épaisseur inférieure à 3 mm
17,5
2,5
72084000
-non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
17,5
2,5
-autres, non enroulés, simplement laminés à chaud
720851
--d'une épaisseur excédant 10 mm
72085120
---d'une épaisseur excédant 15 mm
17,5
2,5
---d'une épaisseur excédant 10 mm mais n'excédant pas 15 mm, d'une largeur
72085191
----de 2050 mm ou plus
17,5
2,5
72085198
----inférieure à 2050 mm
17,5
2,5
720852
--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
72085210
---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'exédant pas 1250 mm
17,5
2,5
---autres, d'une largeur
72085291
----de 2050 mm ou plus
17,5
2,5
72085299
----inférieure 2050 mm
17,5
2,5
720853
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
72085310
---laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'exédant pas 1250 mm d'une épaisseur de 4 mm ou plus
17,5
2,5
72085390
---autres
17,5
2,5
72085400
--d'une épaisseur inférieure à 3 mm
17,5
2,5
720890
-autres
72089020
--perforés
17,5
2,5
72089080
--autres
17,5
2,5
7209
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus
-enroulés, simplement laminés à froid
72091500
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus
17,5
2,5
720916
--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
72091610
---dits « magnétiques »
17,5
2,5
72091690
---autres
17,5
2,5
720917
--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
72091710
---dits « magnétiques »
17,5
2,5
72091790
---autres
17,5
2,5
720918
--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72091810
---dits « magnétiques »
17,5
2,5
---autres
72091891
----d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus mais inférieure à 0,5 mm
17,5
2,5
72091899
----d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm
17,5
2,5
-non enroulés, simplement laminés à froid
72092500
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus
17,5
2,5
720926
--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
72092610
---dits « magnétiques »
17,5
2,5
72092690
---autres
17,5
2,5
720927
--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
72092710
---dits « magnétiques »
17,5
2,5
72092790
---autres
17,5
2,5
720928
--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72092810
---dits « magnétiques »
17,5
2,5
72092890
---autres
17,5
2,5
720990
-autres
72099020
--perforés
17,5
2,5
72099080
--autres
17,5
2,5
7210
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus
-étamés
72101100
--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
5,5
2,5
721012
--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72101220
---Fer-blanc
12,5
2,5
72101280
---autres
12,5
2,5
72102000
-plombés, y compris le fer terne
12,5
2,5
72103000
-zingués électrolytiquement
5,5
2,5
-autrement zingués
72104100
--ondulés
12,5
2,5
72104900
--autres
5,5
2,5
72105000
-revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
12,5
2,5
-revêtus d'aluminium
72106100
--revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
12,5
2,5
72106900
--autres
12,5
2,5
721070
-peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
72107010
--Fer-blanc, verni ; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis
5,5
2,5
72107080
--autres
5,5
2,5
721090
-autres
72109030
--plaqués
12,5
2,5
72109040
--étamés et imprimés
12,5
2,5
72109080
--autres
12,5
2,5
7211
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus
-simplement laminés à chaud
72111300
--laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
12,5
2,5
72111400
--autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
12,5
2,5
72111900
--autres
12,5
2,5
-simplement laminés à froid
721123
--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72112320
---dits « magnétiques »
12,5
2,5
---autres
72112330
----d'une épaisseur de 0,35 mm ou plus
12,5
2,5
72112380
----d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm
12,5
2,5
72112900
--autres
12,5
2,5
721190
-autres
72119020
--perforés
12,5
2,5
72119080
--autres
12,5
2,5
7212
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus
721210
-étamés
72121010
--Fer-blanc, simplement traité à la surface
12,5
2,5
72121090
--autres
12,5
2,5
72122000
-zingués électrolytiquement
12,5
2,5
72123000
-autrement zingués
12,5
2,5
721240
-peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
72124020
--Fer-blanc, simplement verni ; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis
12,5
2,5
72124080
--autres
12,5
2,5
721250
-autrement revêtus
72125020
--revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome
12,5
2,5
72125030
--chromés ou nickelés
12,5
2,5
72125040
--cuivrés
12,5
2,5
--revêtus d'aluminium
72125061
---revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
12,5
2,5
72125069
---autres
12,5
2,5
72125090
--autres
12,5
2,5
72126000
-plaqués
12,5
2,5
7213
Fil machine en fer ou en aciers non alliés
72131000
-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
12,5
2,5
72132000
-autres, en aciers de décolletage
12,5
2,5
-autres
721391
--de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
72139110
---du type utilisé pour armature pour béton
5,5
2,5
72139120
---du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques
12,5
2,5
---autres
72139141
----contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone
12,5
2,5
72139149
----contenant en poids plus de 0,06 % mais moins de 0,25 % de carbone
12,5
2,5
72139170
----contenant en poids 0,25 % ou plus mais pas plus de 0,75 % de carbone
12,5
2,5
72139190
----contenant en poids plus de 0,75 % de carbone
12,5
2,5
721399
--autres
72139910
---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
12,5
2,5
72139990
---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
12,5
2,5
7214
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage
72141000
-forgées
5,5
2,5
72142000
-comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
12,5
2,5
72143000
-autres, en aciers de décolletage
12,5
2,5
-autres
721491
--de section transversale rectangulaire
72149110
---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
12,5
2,5
72149190
---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
12,5
2,5
721499
--autres
---contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72149910
----du type utilisé pour armature pour béton
12,5
2,5
----autres, de section circulaire d'un diamètre
72149931
-----égal ou supérieur à 80 mm
12,5
2,5
72149939
-----inférieur à 80 mm
12,5
2,5
72149950
----autres
12,5
2,5
---contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
----de section circulaire d'un diamètre
72149971
-----égal ou supérieur à 80 mm
12,5
2,5
72149979
-----inférieur à 80 mm
12,5
2,5
72149995
----autres
12,5
2,5
7215
Autres barres en fer ou en aciers non alliés
72151000
-en aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
12,5
2,5
721550
-autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72155011
---de section rectangulaire
12,5
2,5
72155019
---autres
12,5
2,5
72155080
--contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
12,5
2,5
72159000
-autres
12,5
2,5
7216
Profilés en fer ou en aciers non alliés
72161000
-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
12,5
2,5
-Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
72162100
--Profilés en L
12,5
2,5
72162200
--Profilés en T
12,5
2,5
-Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
721631
--Profilés en U
72163110
---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm
12,5
2,5
72163190
---d'une hauteur excédant 220 mm
12,5
2,5
721632
--Profilés en I
---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm
72163211
----à ailes à faces parallèles
12,5
2,5
72163219
----autres
12,5
2,5
---d'une hauteur excédant 220 mm
72163291
----à ailes à faces parallèles
12,5
2,5
72163299
----autres
12,5
2,5
721633
--Profilés en H
72163310
---d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm
12,5
2,5
72163390
---d'une hauteur excédant 180 mm
12,5
2,5
721640
-Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
72164010
--Profilés en L
12,5
2,5
72164090
--Profilés en T
12,5
2,5
721650
-autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud
72165010
--d'une section transversale pouvant être inscrite dans un carré dont le côté n'excède pas 80 mm
12,5
2,5
--autres
72165091
---Plats à boudins (à bourrelets)
12,5
2,5
72165099
---autres
12,5
2,5
-Profilés, simplement obtenus ou parachevés à froid
721661
--obtenus à partir de produits laminés plats
72166110
---Profilés en C, en L, en U, en Z, en oméga ou en tube ouvert
12,5
2,5
72166190
---autres
12,5
2,5
72166900
--autres
12,5
2,5
-autres
721691
--obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats
72169110
---Tôles nervurées
12,5
2,5
72169180
---autres
12,5
2,5
72169900
--autres
12,5
2,5
7217
Fils en fer ou en aciers non alliés
721710
-non revêtus, même polis
--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72171010
---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
12,5
2,5
---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
72171031
----comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
12,5
2,5
72171039
----autres
12,5
2,5
72171050
--contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
12,5
2,5
72171090
--contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
12,5
2,5
721720
-zingués
--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72172010
---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est inférieure à 0,8 mm
12,5
2,5
72172030
---dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 0,8 mm
12,5
2,5
72172050
--contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
12,5
2,5
72172090
--contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
12,5
2,5
721730
-revêtus d'autres métaux communs
--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
72173041
---cuivrés
12,5
2,5
72173049
---autres
12,5
2,5
72173050
--contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
12,5
2,5
72173090
--contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
12,5
2,5
721790
-autres
72179020
--contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
12,5
2,5
72179050
--contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
12,5
2,5
72179090
--contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone
5,5
2,5
III. ACIERS INOXYDABLES
7218
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en aciers inoxydables
72181000
-Lingots et autres formes primaires
12,5
2,5
-autres
721891
--de section transversale rectangulaire
72189110
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72189180
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
721899
--autres
---de section transversale carrée
72189911
----laminés ou obtenus par coulée continue
12,5
2,5
72189919
----forgés
12,5
2,5
---autres
72189920
----laminés ou obtenus par coulée continue
12,5
2,5
72189980
----forgés
12,5
2,5
7219
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus
-simplement laminés à chaud, enroulés
72191100
--d'une épaisseur excédant 10 mm
12,5
2,5
721912
--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
72191210
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72191290
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
721913
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
72191310
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72191390
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
721914
--d'une épaisseur inférieure à 3 mm
72191410
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72191490
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
-simplement laminés à chaud, non enroulés
721921
--d'une épaisseur excédant 10 mm
72192110
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72192190
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
721922
--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
72192210
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72192290
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
72192300
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
12,5
2,5
72192400
--d'une épaisseur inférieure à 3 mm
12,5
2,5
-simplement laminés à froid
72193100
--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
12,5
2,5
721932
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
72193210
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72193290
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
721933
--d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
72193310
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72193390
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
721934
--d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
72193410
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72193490
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
721935
--d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
72193510
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72193590
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
721990
-autres
72199020
--perforés
12,5
2,5
72199080
--autres
12,5
2,5
7220
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm
-simplement laminés à chaud
72201100
--d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
12,5
2,5
72201200
--d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
12,5
2,5
722020
-simplement laminés à froid
--d'une épaisseur de 3 mm ou plus, contenant en poids
72202021
---2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72202029
---moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
--d'une épaisseur excédant 0,35 mm mais inférieure à 3 mm, contenant en poids
72202041
---2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72202049
---moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
--d'une épaisseur n'excédant pas 0,35 mm, contenant en poids
72202081
---2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72202089
---moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
722090
-autres
72209020
--perforés
5,5
2,5
72209080
--autres
5,5
2,5
722100
Fil machine en aciers inoxydables
72210010
-contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72210090
-contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
7222
Barres et profilés en aciers inoxydables
-Barres simplement laminées ou filées à chaud
722211
--de section circulaire
---d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids
72221111
----2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72221119
----moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
---d'un diamètre inférieur à 80 mm, contenant en poids
72221181
----2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72221189
----moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
722219
--autres
72221910
---contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72221990
---contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
722220
-Barres simplement obtenues ou parachevées à froid
--de section circulaire
---d'un diamètre de 80 mm ou plus, contenant en poids
72222011
----2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72222019
----moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
---d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm, contenant en poids
72222021
----2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72222029
----moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
---d'un diamètre inférieur à 25 mm, contenant en poids
72222031
----2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72222039
----moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
--autres, contenant en poids
72222081
---2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72222089
---moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
722230
-autres barres
--forgées, contenant en poids
72223051
---2,5 % ou plus de nickel
12,5
2,5
72223091
---moins de 2,5 % de nickel
12,5
2,5
72223097
--autres
12,5
2,5
722240
-Profilés
72224010
--simplement laminés ou filés à chaud
12,5
2,5
72224050
--simplement obtenus ou parachevés à froid
5,5
2,5
72224090
--autres
5,5
2,5
722300
Fils en aciers inoxydables
-contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel
72230011
--contenant en poids 28 % ou plus de nickel mais pas plus de 31 % et 20 % ou plus mais pas plus de 22 % de chrome
12,5
2,5
72230019
--autres
12,5
2,5
-contenant en poids moins de 2,5 % de nickel
72230091
--contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium
12,5
2,5
72230099
--autres
12,5
2,5
IV. AUTRES ACIERS ALLIÉS, BARRES CREUSES POUR LE FORAGE, EN ACIERS ALLIÉS OU NON ALLIÉS
7224
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autres aciers alliés
722410
-Lingots et autres formes primaires
72241010
--en aciers pour outillage
12,5
2,5
72241090
--autres
12,5
2,5
722490
-autres
72249002
--en aciers pour outillage
12,5
2,5
--autres
---de section transversale carrée ou rectangulaire
----laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
-----dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
72249003
------en aciers à coupe rapide
12,5
2,5
72249005
------contenant en poids 0,7 % ou moins de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de manganèse et 0,6 % ou plus mais pas plus de 2,3 % de silicium ; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
12,5
2,5
72249007
------autres
12,5
2,5
72249014
-----autres
12,5
2,5
72249018
----forgés
12,5
2,5
---autres
----laminés à chaud ou obtenus par coulée continue
72249031
-----contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
12,5
2,5
72249038
-----autres
12,5
2,5
72249090
----forgés
12,5
2,5
7225
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus
-en aciers au silicium dits « magnétiques »
72251100
--à grains orientés
12,5
2,5
722519
--autres
72251910
---laminés à chaud
12,5
2,5
72251990
---laminés à froid
12,5
2,5
722530
-autres, simplement laminés à chaud, enroulés
72253010
--en aciers pour outillage
12,5
2,5
72253030
--en aciers à coupe rapide
12,5
2,5
72253090
--autres
12,5
2,5
722540
-autres, simplement laminés à chaud, non enroulés
72254012
--en aciers pour outillage
12,5
2,5
72254015
--en aciers à coupe rapide
12,5
2,5
--autres
72254040
---d'une épaisseur excédant 10 mm
12,5
2,5
72254060
---d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
12,5
2,5
72254090
---d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
12,5
2,5
722550
-autres, simplement laminés à froid
72255020
--en aciers à coupe rapide
12,5
2,5
72255080
--autres
12,5
2,5
-autres
72259100
--zingués électrolytiquement
12,5
2,5
72259200
--autrement zingués
12,5
2,5
72259900
--autres
12,5
2,5
7226
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm
-en aciers au silicium dits « magnétiques »
72261100
--à grains orientés
12,5
2,5
722619
--autres
72261910
---simplement laminés à chaud
12,5
2,5
72261980
---autres
12,5
2,5
72262000
-en aciers à coupe rapide
12,5
2,5
-autres
722691
--simplement laminés à chaud
72269120
---en aciers pour outillage
12,5
2,5
---autres
72269191
----d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
12,5
2,5
72269199
----d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm
12,5
2,5
72269200
--simplement laminés à froid
12,5
2,5
722699
--autres
72269910
---zingués électrolytiquement
12,5
2,5
72269930
---autrement zingués
12,5
2,5
72269970
---autres
12,5
2,5
7227
Fil machine en autres aciers alliés
72271000
-en aciers à coupe rapide
12,5
2,5
72272000
-en aciers silicomanganeux
12,5
2,5
722790
-autres
72279010
--contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
12,5
2,5
72279050
--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
12,5
2,5
72279095
--autres
12,5
2,5
7228
Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
722810
-Barres en aciers à coupe rapide
72281020
--simplement laminées ou filées à chaud ; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
12,5
2,5
72281050
--forgées
12,5
2,5
72281090
--autres
5,5
2,5
722820
-Barres en aciers silicomanganeux
72282010
--de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces
5,5
2,5
--autres
72282091
---simplement laminées ou filées à chaud ; laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
12,5
2,5
72282099
---autres
5,5
2,5
722830
-autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
72283020
--en aciers pour outillage
12,5
2,5
--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
72283041
---de section circulaire, d'un diamètre de 80 mm ou plus
12,5
2,5
72283049
---autres
12,5
2,5
--autres
---de section circulaire, d'un diamètre de
72283061
----80 mm ou plus
12,5
2,5
72283069
----inférieur à 80 mm
12,5
2,5
72283070
---de section rectangulaire, laminées à chaud sur les quatre faces
12,5
2,5
72283089
---autres
12,5
2,5
722840
-autres barres, simplement forgées
72284010
--en aciers pour outillage
12,5
2,5
72284090
--autres
12,5
2,5
722850
-autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
72285020
--en aciers pour outillage
12,5
2,5
72285040
--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
12,5
2,5
--autres
---de section circulaire, d'un diamètre de
72285061
----80 mm ou plus
12,5
2,5
72285069
----inférieur à 80 mm
12,5
2,5
72285080
---autres
12,5
2,5
722860
-autres barres
72286020
--en aciers pour outillage
12,5
2,5
72286080
--autres
12,5
2,5
722870
-Profilés
72287010
--simplement laminés ou filés à chaud
12,5
2,5
72287090
--autres
12,5
2,5
72288000
-Barres creuses pour le forage
12,5
2,5
7229
Fils en autres aciers alliés
72292000
-en aciers silicomanganeux
12,5
2,5
722990
-autres
72299020
--en aciers à coupe rapide
12,5
2,5
72299050
--contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
12,5
2,5
72299090
--autres
12,5
2,5
CHAPITRE 73
OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7301
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés ; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
73011000
-Palplanches
12,5
2,5
73012000
-Profilés
12,5
2,5
7302
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails :
730210
-Rails
73021010
--conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
12,5
2,5
--autres
---neufs
----Rails « Vignole »
73021022
-----d'un poids au mètre de 36 kg ou plus
12,5
2,5
73021028
-----d'un poids au mètre inférieur à 36 kg
12,5
2,5
73021040
----Rails à ornières
12,5
2,5
73021050
----autres
12,5
2,5
73021090
---usagés
12,5
2,5
73023000
-Aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies
12,5
2,5
73024000
-Éclisses et selles d'assise
12,5
2,5
73029000
-autres
12,5
2,5
730300
Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte
73030010
-Tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression
12,5
2,5
73030090
-autres
12,5
2,5
7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73041100
--en aciers inoxydables
12,5
2,5
730419
--autres
73041910
---d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
12,5
2,5
73041930
---d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
12,5
2,5
73041990
---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
12,5
2,5
-Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
73042200
--Tiges de forage en aciers inoxydables
12,5
2,5
73042300
--autres tiges de forage
12,5
2,5
73042400
--autres, en aciers inoxydables
12,5
2,5
730429
--autres
73042910
---d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
12,5
2,5
73042930
---d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
12,5
2,5
73042990
---d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
12,5
2,5
-autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
730431
--étirés ou laminés à froid
73043120
---de précision
12,5
2,5
73043180
---autres
12,5
2,5
730439
--autres
73043910
---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
12,5
2,5
---autres
----Tubes filetés ou filetables dits « gaz »
73043952
-----zingués
12,5
2,5
73043958
-----autres
12,5
2,5
----autres, d'un diamètre extérieur
73043992
-----n'excédant pas 168,3 mm
12,5
2,5
73043993
-----excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
12,5
2,5
73043998
-----excédant 406,4 mm
12,5
2,5
-autres, de section circulaire, en aciers inoxydables
73044100
--étirés ou laminés à froid
12,5
2,5
730449
--autres
73044910
---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
12,5
2,5
---autres
73044993
----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
12,5
2,5
73044995
----d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
12,5
2,5
73044999
----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
12,5
2,5
-autres, de section circulaire, en autres aciers alliés
730451
--étirés ou laminés à froid
---droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur
73045112
----n'excédant pas 0,5 m
12,5
2,5
73045118
----excédant 0,5 m
12,5
2,5
---autres
73045181
----de précision
12,5
2,5
73045189
----autres
12,5
2,5
730459
--autres
73045910
---bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
12,5
2,5
---autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur
73045932
----n'excédant pas 0,5 m
12,5
2,5
73045938
----excédant 0,5 m
12,5
2,5
---autres
73045992
----d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
12,5
2,5
73045993
----d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
12,5
2,5
73045999
----d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
12,5
2,5
73049000
-autres
12,5
2,5
7305
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier
-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
73051100
--soudés longitudinalement à l'arc immergé
12,5
2,5
73051200
--soudés longitudinalement, autres
12,5
2,5
73051900
--autres
12,5
2,5
73052000
-Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
12,5
2,5
-autres, soudés
73053100
--soudés longitudinalement
12,5
2,5
73053900
--autres
12,5
2,5
73059000
-autres
12,5
2,5
7306
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
-Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
730611
--soudés, en aciers inoxydables
73061110
---soudés longitudinalement
12,5
2,5
73061190
---soudés hélicoïdalement
12,5
2,5
730619
--autres
73061910
---soudés longitudinalement
12,5
2,5
73061990
---soudés hélicoïdalement
12,5
2,5
-Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
73062100
--soudés, en aciers inoxydables
12,5
2,5
73062900
--autres
12,5
2,5
730630
-autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
--de précision, d'une épaisseur de paroi
73063011
---n'excédant pas 2 mm
12,5
2,5
73063019
---excédant 2 mm
12,5
2,5
--autres
---Tubes filetés ou filetables dits « gaz »
73063041
----zingués
12,5
2,5
73063049
----autres
12,5
2,5
---autres, d'un diamètre extérieur
----n'excédant pas 168,3 mm
73063072
-----zingués
12,5
2,5
73063077
-----autres
12,5
2,5
73063080
----excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
12,5
2,5
730640
-autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables
73064020
--étirés ou laminés à froid
12,5
2,5
73064080
--autres
12,5
2,5
730650
-autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
73065020
--de précision
12,5
2,5
73065080
--autres
12,5
2,5
-autres, soudés, de section non circulaire
730661
--de section carrée ou rectangulaire
73066110
---en aciers inoxydables
12,5
2,5
---autres
73066192
----d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm
12,5
2,5
73066199
----d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm
12,5
2,5
730669
--de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
73066910
---en aciers inoxydables
12,5
2,5
73066990
---autres
12,5
2,5
73069000
-autres
12,5
2,5
7307
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier
-moulés
730711
--en fonte non malléable
73071110
---pour tubes et tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression
12,5
2,5
73071190
---autres
12,5
2,5
730719
--autres
73071910
---en fonte malléable
12,5
2,5
73071990
---autres
12,5
2,5
-autres, en aciers inoxydables
73072100
--Brides
12,5
2,5
730722
--Coudes, courbes et manchons, filetés
73072210
---Manchons
12,5
2,5
73072290
---Coudes et courbes
12,5
2,5
730723
--Accessoires à souder bout à bout
73072310
---Coudes et courbes
12,5
2,5
73072390
---autres
12,5
2,5
730729
--autres
73072910
---filetés
12,5
2,5
73072980
---autres
12,5
2,5
-autres
73079100
--Brides
12,5
2,5
730792
--Coudes, courbes et manchons, filetés
73079210
---Manchons
12,5
2,5
73079290
---Coudes et courbes
12,5
2,5
730793
--Accessoires à souder bout à bout
---dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm
73079311
----Coudes et courbes
12,5
2,5
73079319
----autres
12,5
2,5
---dont le plus grand diamètre extérieur excède 609,6 mm
73079391
----Coudes et courbes
12,5
2,5
73079399
----autres
12,5
2,5
730799
--autres
73079910
---filetés
12,5
2,5
73079980
---autres
12,5
2,5
7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :
73081000
-Ponts et éléments de ponts
12,5
2,5
73082000
-Tours et pylônes
12,5
2,5
73083000
-Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
12,5
2,5
73084000
-Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage
12,5
2,5
730890
-autres
--uniquement ou principalement en tôle
73089051
---Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante
12,5
2,5
73089059
---autres
12,5
2,5
73089098
--autres
12,5
2,5
730900
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
73090010
-pour matières gazeuses (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés)
12,5
2,5
-pour matières liquides
73090030
--avec revêtement intérieur ou calorifuge
12,5
2,5
--autres, d'une contenance
73090051
---excédant 100000 l
12,5
2,5
73090059
---n'excédant pas 100000 l
12,5
2,5
73090090
-pour matières solides
12,5
2,5
7310
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge :
73101000
-d'une contenance de 50 l ou plus
12,5
2,5
-d'une contenance de moins de 50 l
731021
--Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
73102111
---Boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires
12,5
2,5
73102119
---Boîtes à conserves des types utilisés pour les boissons
12,5
2,5
---autres, d'une épaisseur de paroi
73102191
----inférieure à 0,5 mm
12,5
2,5
73102199
----égale ou supérieure à 0,5 mm
12,5
2,5
731029
--autres
73102910
---d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm
12,5
2,5
73102990
---d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm
12,5
2,5
731100
Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier
-sans soudure
--pour une pression de 165 bars ou plus, d'une contenance
73110011
---de moins de 20 l
12,5
2,5
73110013
---de 20 l ou plus mais n'excédant pas 50 l
12,5
2,5
73110019
---excédant 50 l
12,5
2,5
73110030
--autres
12,5
2,5
-autres, d'une contenance
73110091
--de moins de 1000 l
12,5
2,5
73110099
--1000 l ou plus
12,5
2,5
7312
Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité
731210
-Torons et câbles
73121020
--en aciers inoxydables
12,5
2,5
--autres, dont la plus grande dimension de la coupe transversale
---n'excède pas 3 mm
73121041
----revêtus d'alliages à base de cuivre-zinc (laiton)
12,5
2,5
73121049
----autres
12,5
2,5
---excède 3 mm
----Torons
73121061
-----non revêtus
12,5
2,5
-----revêtus
73121065
------zingués
12,5
2,5
73121069
------autres
12,5
2,5
----Câbles, y compris les câbles clos
-----non revêtus ou simplement zingués, dont la plus grande dimension de la coupe transversale
73121081
------excède 3 mm mais n'excède pas 12 mm
12,5
2,5
73121083
------excède 12 mm mais n'excède pas 24 mm
12,5
2,5
73121085
------excède 24 mm mais n'excède pas 48 mm
12,5
2,5
73121089
------excède 48 mm
12,5
2,5
73121098
-----autres
12,5
2,5
73129000
-autres
12,5
2,5
73130000
Ronces artificielles en fer ou en acier ; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
12,5
2,5
7314
Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier ; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier
-Toiles métalliques tissées
73141200
--Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
27,5
2,5
73141400
--autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables
27,5
2,5
73141900
--autres
27,5
2,5
731420
-Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm ²
73142010
--en fils nervurés
27,5
2,5
73142090
--autres
27,5
2,5
-autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre
73143100
--zingués
27,5
2,5
73143900
--autres
27,5
2,5
-autres toiles métalliques, grillages et treillis
73144100
--zingués
27,5
2,5
73144200
--recouverts de matières plastiques
27,5
2,5
73144900
--autres
27,5
2,5
73145000
-Tôles et bandes déployées
27,5
2,5
7315
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
-Chaînes à maillons articulés et leurs parties
731511
--Chaînes à rouleaux
73151110
---des types utilisés pour cycles et motocycles
12,5
2,5
73151190
---autres
12,5
2,5
73151200
--autres chaînes
12,5
2,5
73151900
--Parties
12,5
2,5
73152000
-Chaînes antidérapantes
12,5
2,5
-autres chaînes et chaînettes
73158100
--Chaînes à maillons à étais
12,5
2,5
73158200
--autres chaînes, à maillons soudés
12,5
2,5
73158900
--autres
12,5
2,5
73159000
-autres parties
12,5
2,5
73160000
Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
12,5
2,5
731700
Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
-de tréfilerie
73170020
--Pointes encollées, en bandes ou en rouleaux
2,5
2,5
73170060
--autres
2,5
2,5
73170080
-autres
2,5
2,5
7318
Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier
-Articles filetés
73181100
--Tire-fond
12,5
2,5
731812
--autres vis à bois
73181210
---en aciers inoxydables
12,5
2,5
73181290
---autres
12,5
2,5
73181300
--Crochets et pitons à pas de vis
12,5
2,5
731814
--Vis autotaraudeuses
73181410
---en aciers inoxydables
12,5
2,5
---autres
73181491
----Vis à tôles
12,5
2,5
73181499
----autres
12,5
2,5
731815
--autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles
73181510
---Vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm
12,5
2,5
---autres
73181520
----pour la fixation des éléments de voies ferrées
12,5
2,5
----autres
-----sans tête
73181530
------en aciers inoxydables
12,5
2,5
------en autres aciers, d'une résistance à la traction
73181541
-------de moins de 800 MPa
12,5
2,5
73181549
-------de 800 MPa ou plus
12,5
2,5
-----avec tête
------fendue ou à empreinte cruciforme
73181551
-------en aciers inoxydables
12,5
2,5
73181559
-------autres
12,5
2,5
------à six pans creux
73181561
-------en aciers inoxydables
12,5
2,5
73181569
-------autres
12,5
2,5
------hexagonale
73181570
-------en aciers inoxydables
12,5
2,5
-------en autres aciers, d'une résistance à la traction
73181581
--------de moins de 800 MPa
12,5
2,5
73181589
--------de 800 MPa ou plus
12,5
2,5
73181590
------autres
12,5
2,5
731816
--Écrous
73181610
---décolletés dans la masse, d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm
12,5
2,5
---autres
73181630
----en aciers inoxydables
12,5
2,5
----autres
73181650
-----de sécurité
12,5
2,5
-----autres, d'un diamètre intérieur
73181691
------n'excédant pas 12 mm
12,5
2,5
73181699
------excédant 12 mm
12,5
2,5
73181900
--autres
12,5
2,5
-Articles non filetés
73182100
--Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
12,5
2,5
73182200
--autres rondelles
12,5
2,5
73182300
--Rivets
12,5
2,5
73182400
--Goupilles, chevilles et clavettes
12,5
2,5
73182900
--autres
12,5
2,5
7319
Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier ; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs
73194000
-Epingles de sûreté et autres épingles
12,5
2,5
731990
-autres
73199010
--Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder
12,5
2,5
73199090
--autres
12,5
2,5
7320
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
732010
-Ressorts à lames et leurs lames
--formés à chaud
73201011
---Ressorts paraboliques et leurs lames
12,5
2,5
73201019
---autres
12,5
2,5
73201090
--autres
12,5
2,5
732020
-Ressorts en hélice
73202020
--formés à chaud
12,5
2,5
--autres
73202081
---Ressorts de compression
12,5
2,5
73202085
---Ressorts de traction
12,5
2,5
73202089
---autres
12,5
2,5
732090
-autres
73209010
--Ressorts spiraux plats
12,5
2,5
73209030
--Ressorts ayant la forme de disques
12,5
2,5
73209090
--autres
12,5
2,5
7321
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier :
-Appareils de cuisson et chauffe-plats
732111
--à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
73211110
---avec four, y compris les fours séparés
2,5
2,5
73211190
---autres
2,5
2,5
73211200
--à combustibles liquides
2,5
2,5
73211900
--autres, y compris les appareils à combustibles solides
2,5
2,5
-autres appareils
73218100
--à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
2,5
2,5
73218200
--à combustibles liquides
2,5
2,5
73218900
--autres, y compris les appareils à combustibles solides
2,5
2,5
73219000
-Parties
2,5
2,5
7322
Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
-Radiateurs et leurs parties
73221100
--en fonte
2,5
2,5
73221900
--autres
2,5
2,5
73229000
-autres
2,5
2,5
7323
Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
73231000
-Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
38,5
2,5
-autres
73239100
--en fonte, non émaillés
38,5
2,5
73239200
--en fonte émaillée
38,5
2,5
73239300
--en aciers inoxydables
38,5
2,5
73239400
--en fer ou en acier, émaillés
38,5
2,5
73239900
--autres
38,5
2,5
7324
Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
73241000
-Éviers et lavabos en aciers inoxydables
38,5
2,5
-Baignoires
73242100
--en fonte, même émaillée
38,5
2,5
73242900
--autres
38,5
2,5
73249000
-autres, y compris les parties
38,5
2,5
7325
Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
73251000
-en fonte non malléable
38,5
2,5
-autres
73259100
--Boulets et articles similaires pour broyeurs
38,5
2,5
732599
--autres
73259910
---en fonte malléable
38,5
2,5
73259990
---autres
38,5
2,5
7326
Autres ouvrages en fer ou en acier
-forgés ou estampés mais non autrement travaillés
73261100
--Boulets et articles similaires pour broyeurs
38,5
2,5
732619
--autres
73261910
---forgés
38,5
2,5
73261990
---autres
38,5
2,5
73262000
-Ouvrages en fils de fer ou d'acier
38,5
2,5
732690
-autres
73269030
--Échelles et escabeaux
38,5
2,5
73269040
--Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises
38,5
2,5
73269050
--Bobines pour câbles, tuyaux, etc.
38,5
2,5
73269060
--Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment
38,5
2,5
--autres ouvrages en fer ou en acier
73269092
---forgés
38,5
2,5
73269094
---estampés
38,5
2,5
73269096
---frittés
38,5
2,5
73269098
---autres
38,5
2,5
CHAPITRE 74
CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE
74010000
Mattes de cuivre ; cuivre de cément (précipité de cuivre)
12,5
2,5
74020000
Cuivre non affiné ; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
12,5
2,5
7403
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute
-Cuivre affiné
74031100
--Cathodes et sections de cathodes
12,5
2,5
74031200
--Barres à fil (wire-bars)
12,5
2,5
74031300
--Billettes
12,5
2,5
74031900
--autres
12,5
2,5
-Alliages de cuivre
74032100
--à base de cuivre-zinc (laiton)
12,5
2,5
74032200
--à base de cuivre-étain (bronze)
12,5
2,5
74032900
--autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no 7405)
12,5
2,5
740400
Déchets et débris de cuivre
74040010
-de cuivre affiné
12,5
2,5
-d'alliages de cuivre
74040091
--à base de cuivre-zinc (laiton)
12,5
2,5
74040099
--autres
12,5
2,5
74050000
Alliages mères de cuivre
12,5
2,5
7406
Poudres et paillettes de cuivre
74061000
-Poudres à structure non lamellaire
12,5
2,5
74062000
-Poudres à structure lamellaire ; paillettes
12,5
2,5
7407
Barres et profilés en cuivre
74071000
-en cuivre affiné
12,5
2,5
-en alliages de cuivre
740721
--à base de cuivre-zinc (laiton)
74072110
---Barres
12,5
2,5
74072190
---Profilés
12,5
2,5
74072900
--autres
12,5
2,5
7408
Fils de cuivre
-en cuivre affiné
74081100
--dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm
12,5
2,5
740819
--autres
74081910
---dont la plus grande dimension de la section transversale excède 0,5 mm
12,5
2,5
74081990
---dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 0,5 mm
12,5
2,5
-en alliages de cuivre
74082100
--à base de cuivre-zinc (laiton)
12,5
2,5
74082200
--à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
12,5
2,5
74082900
--autres
12,5
2,5
7409
Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm
-en cuivre affiné
74091100
--enroulées
12,5
2,5
74091900
--autres
12,5
2,5
-en alliages à base de cuivre-zinc (laiton)
74092100
--enroulées
12,5
2,5
74092900
--autres
12,5
2,5
-en alliages à base de cuivre-étain (bronze)
74093100
--enroulées
12,5
2,5
74093900
--autres
12,5
2,5
74094000
-en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
12,5
2,5
74099000
-en autres alliages de cuivre
12,5
2,5
7410
Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris)
-sans support
74101100
--en cuivre affiné
12,5
2,5
74101200
--en alliages de cuivre
12,5
2,5
-sur support
74102100
--en cuivre affiné
12,5
2,5
74102200
--en alliages de cuivre
12,5
2,5
7411
Tubes et tuyaux en cuivre
741110
-en cuivre affiné
74111010
--droits
12,5
2,5
74111090
--autres
12,5
2,5
-en alliages de cuivre
741121
--à base de cuivre-zinc (laiton)
74112110
---droits
12,5
2,5
74112190
---autres
12,5
2,5
74112200
--à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
12,5
2,5
74112900
--autres
12,5
2,5
7412
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre
74121000
-en cuivre affiné
22,5
2,5
74122000
-en alliages de cuivre
22,5
2,5
74130000
Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité
12,5
2,5
7415
Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre ; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre :
74151000
-Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires
38,5
2,5
-autres articles, non filetés
74152100
--Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)
38,5
2,5
74152900
--autres
38,5
2,5
-autres articles, filetés
74153300
--Vis ; boulons et écrous
38,5
2,5
74153900
--autres
38,5
2,5
7418
Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre
741810
-Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
74181010
--Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties
38,5
2,5
74181090
--autres
38,5
2,5
74182000
-Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
38,5
2,5
7419
Autres ouvrages en cuivre
74191000
-Chaînes, chaînettes et leurs parties
12,5
2,5
-autres
74199100
--coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
38,5
2,5
741999
--autres
74199910
---Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 6 mm ; tôles et bandes déployées
38,5
2,5
74199930
---Ressorts
38,5
2,5
74199990
---autres
38,5
2,5
CHAPITRE 75
NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL
7501
Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
75011000
-Mattes de nickel
38,5
2,5
75012000
-Sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
38,5
2,5
7502
Nickel sous forme brute
75021000
-Nickel non allié
38,5
2,5
75022000
-Alliages de nickel
38,5
2,5
750300
Déchets et débris de nickel
75030010
-de nickel non allié
38,5
2,5
75030090
-d'alliages de nickel
38,5
2,5
75040000
Poudres et paillettes de nickel
38,5
2,5
7505
Barres, profilés et fils, en nickel
-Barres et profilés
75051100
--en nickel non allié
38,5
2,5
75051200
--en alliages de nickel
38,5
2,5
-Fils
75052100
--en nickel non allié
38,5
2,5
75052200
--en alliages de nickel
38,5
2,5
7506
Tôles, bandes et feuilles, en nickel
75061000
-en nickel non allié
38,5
2,5
75062000
-en alliages de nickel
38,5
2,5
7507
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel
-Tubes et tuyaux
75071100
--en nickel non allié
38,5
2,5
75071200
--en alliages de nickel
38,5
2,5
75072000
-Accessoires de tuyauterie
38,5
2,5
7508
Autres ouvrages en nickel
75081000
-Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel
38,5
2,5
75089000
-autres
38,5
2,5
CHAPITRE 76
ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM
7601
Aluminium sous forme brute
76011000
-Aluminium non allié
22,5
2,5
760120
-Alliages d'aluminium
76012020
--plaques et billettes
22,5
2,5
76012080
--autres
22,5
2,5
760200
Déchets et débris d'aluminium
-Déchets
76020011
--Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
22,5
2,5
76020019
--autres (y compris les rebuts de fabrication)
22,5
2,5
76020090
-Débris
22,5
2,5
7603
Poudres et paillettes d'aluminium
76031000
-Poudres à structure non lamellaire
22,5
2,5
76032000
-Poudres à structure lamellaire ; paillettes
22,5
2,5
7604
Barres et profilés en aluminium
760410
-en aluminium non allié
76041010
--Barres
0,5
2,5
76041090
--Profilés
0,5
2,5
-en alliages d'aluminium
76042100
--Profilés creux
0,5
2,5
760429
--autres
76042910
---Barres
0,5
2,5
76042990
---Profilés
0,5
2,5
7605
Fils en aluminium
-en aluminium non allié
76051100
--dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
22,5
2,5
76051900
--autres
22,5
2,5
-en alliages d'aluminium
76052100
--dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
22,5
2,5
76052900
--autres
22,5
2,5
7606
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
-de forme carrée ou rectangulaire
760611
--en aluminium non allié
76061110
---peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
22,5
2,5
---autres, d'une épaisseur
76061191
----inférieure à 3 mm
22,5
2,5
76061193
----de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
22,5
2,5
76061199
----de 6 mm ou plus
22,5
2,5
760612
--en alliages d'aluminium
76061220
---peintes, vernies ou revêtues de matière plastique
22,5
2,5
---autres, d'une épaisseur
76061292
----inférieure à 3 mm
22,5
2,5
76061293
----de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm
22,5
2,5
76061299
----de 6 mm ou plus
22,5
2,5
-autres
76069100
--en aluminium non allié
22,5
2,5
76069200
--en alliages d'aluminium
22,5
2,5
7607
Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
-sans support
760711
--simplement laminées
---d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm
76071111
----en rouleaux d'un poids n'excédant pas 10 kg
22,5
2,5
76071119
----autres
22,5
2,5
76071190
---d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm
22,5
2,5
760719
--autres
76071910
---d'une épaisseur inférieure à 0,021 mm
22,5
2,5
76071990
---d'une épaisseur de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm
22,5
2,5
760720
-sur support
76072010
--d'une épaisseur (support non compris) inférieure à 0,021 mm
22,5
2,5
76072090
--d'une épaisseur (support non compris) de 0,021 mm ou plus mais n'excédant pas 0,2 mm
22,5
2,5
7608
Tubes et tuyaux en aluminium
76081000
-en aluminium non allié
22,5
2,5
760820
-en alliages d'aluminium
76082020
--soudés
22,5
2,5
--autres
76082081
---simplement filés à chaud
22,5
2,5
76082089
---autres
22,5
2,5
76090000
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
22,5
2,5
7610
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :
76101000
-Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
38,5
2,5
761090
-autres
76109010
--Ponts et éléments de ponts, tours et pylônes
12,5
2,5
76109090
--autres
12,5
2,5
76110000
Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
38,5
2,5
7612
Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même revêtement intérieur ou calorifuge :
76121000
-Étuis tubulaires souples
38,5
2,5
761290
-autres
76129020
--Récipients des types utilisés pour aérosols
38,5
2,5
76129030
--fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm
38,5
2,5
76129080
--autres
38,5
2,5
76130000
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
38,5
2,5
7614
Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité
76141000
-avec âme en acier
22,5
2,5
76149000
-autres
22,5
2,5
7615
Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium
761510
-Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
76151010
--coulés ou moulés
38,5
2,5
76151030
--fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm
38,5
2,5
76151080
--autres
38,5
2,5
76152000
-Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
38,5
2,5
7616
Autres ouvrages en aluminium
76161000
-Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
2,5
2,5
-autres
76169100
--Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
38,5
2,5
761699
--autres
76169910
---coulés ou moulés
38,5
2,5
76169990
---autres
38,5
2,5
CHAPITRE 78
PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB
7801
Plomb sous forme brute
78011000
-Plomb affiné
22,5
2,5
-autre
78019100
--contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids
22,5
2,5
780199
--autre
78019910
---contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné (plomb d'œuvre)
22,5
2,5
78019990
---autre
22,5
2,5
78020000
Déchets et débris de plomb
22,5
2,5
7804
Tables, feuilles et bandes, en plomb ; poudres et paillettes de plomb
-Tables, feuilles et bandes
78041100
--Feuilles et bandes, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris)
22,5
2,5
78041900
--autres
22,5
2,5
78042000
-Poudres et paillettes
22,5
2,5
780600
Autres ouvrages en plomb
78060010
-Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)
22,5
2,5
78060080
-autres
22,5
2,5
CHAPITRE 79
ZINC ET OUVRAGES EN ZINC
7901
Zinc sous forme brute
-Zinc non allié
79011100
--contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
22,5
2,5
790112
--contenant en poids moins de 99,99 % de zinc
79011210
---contenant en poids 99,95 % ou plus mais moins de 99,99 % de zinc
22,5
2,5
79011230
---contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc
22,5
2,5
79011290
---contenant en poids 97,5 % ou plus mais moins de 98,5 % de zinc
22,5
2,5
79012000
-Alliages de zinc
22,5
2,5
79020000
Déchets et débris de zinc
22,5
2,5
7903
Poussières, poudres et paillettes, de zinc
79031000
-Poussières de zinc
22,5
2,5
79039000
-autres
22,5
2,5
79040000
Barres, profilés et fils, en zinc
22,5
2,5
79050000
Tôles, feuilles et bandes, en zinc
22,5
2,5
79070000
Autres ouvrages en zinc
22,5
2,5
CHAPITRE 80
ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN
8001
Étain sous forme brute
80011000
-Étain non allié
22,5
2,5
80012000
-Alliages d'étain
22,5
2,5
80020000
Déchets et débris d'étain
22,5
2,5
80030000
Barres, profilés et fils, en étain
22,5
2,5
800700
Autres ouvrages en étain
80070010
-Tôles, feuilles et bandes, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
22,5
2,5
80070080
-autres
22,5
2,5
CHAPITRE 81
AUTRES MÉTAUX COMMUNS ; CERMETS ; OUVRAGES EN CES MATIÈRES
8101
Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris
81011000
-Poudres
38,5
2,5
-autres
81019400
--Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage
38,5
2,5
81019600
--Fils
38,5
2,5
81019700
--Déchets et débris
38,5
2,5
810199
--autres
81019910
---Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles
38,5
2,5
81019990
---autres
38,5
2,5
8102
Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris
81021000
-Poudres
38,5
2,5
-autres
81029400
--Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage
38,5
2,5
81029500
--Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles
38,5
2,5
81029600
--Fils
38,5
2,5
81029700
--Déchets et débris
38,5
2,5
81029900
--autres
38,5
2,5
8103
Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris
81032000
-Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage ; poudres
38,5
2,5
81033000
-Déchets et débris
38,5
2,5
810390
-autres
81039010
--Barres (autres que les barres simplement obtenues par frittage), profilés, fils, tôles, bandes et feuilles
38,5
2,5
81039090
--autres
38,5
2,5
8104
Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris
-Magnésium sous forme brute
81041100
--contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
38,5
2,5
81041900
--autres
38,5
2,5
81042000
-Déchets et débris
38,5
2,5
81043000
-Copeaux, tournures et granulés calibrés ; poudres
38,5
2,5
81049000
-autres
38,5
2,5
8105
Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris
81052000
-Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt ; cobalt sous forme brute ; poudres
38,5
2,5
81053000
-Déchets et débris
38,5
2,5
81059000
-autres
38,5
2,5
810600
Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris
81060010
-Bismuth sous forme brute ; déchets et débris ; poudres
38,5
2,5
81060090
-autres
38,5
2,5
8107
Cadmium et ouvrages en cadmium, y compris les déchets et débris
81072000
-Cadmium sous forme brute ; poudres
38,5
2,5
81073000
-Déchets et débris
38,5
2,5
81079000
-autres
38,5
2,5
8108
Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
81082000
-Titane sous forme brute ; poudres
38,5
2,5
81083000
-Déchets et débris
38,5
2,5
810890
-autres
81089030
--Barres, profilés et fils
38,5
2,5
81089050
--Tôles, bandes et feuilles
38,5
2,5
81089060
--Tubes et tuyaux
38,5
2,5
81089090
--autres
38,5
2,5
8109
Zirconium et ouvrages en zirconium, y compris les déchets et débris
81092000
-Zirconium sous forme brute ; poudres
38,5
2,5
81093000
-Déchets et débris
38,5
2,5
81099000
-autres
38,5
2,5
8110
Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris
81101000
-Antimoine sous forme brute ; poudres
38,5
2,5
81102000
-Déchets et débris
38,5
2,5
81109000
-autres
38,5
2,5
811100
Manganèse et ouvrages en manganèse, y compris les déchets et débris
-Manganèse sous forme brute ; déchets et débris ; poudres
81110011
--Manganèse sous forme brute ; poudres
38,5
2,5
81110019
--Déchets et débris
38,5
2,5
81110090
-autres
38,5
2,5
8112
Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris
-Béryllium
81121200
--sous forme brute ; poudres
38,5
2,5
81121300
--Déchets et débris
38,5
2,5
81121900
--autres
38,5
2,5
-Chrome
811221
--sous forme brute ; poudres
81122110
---Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel
38,5
2,5
81122190
---autres
38,5
2,5
81122200
--Déchets et débris
38,5
2,5
81122900
--autres
38,5
2,5
-Thallium
81125100
--sous forme brute ; poudres
38,5
2,5
81125200
--Déchets et débris
38,5
2,5
81125900
--autres
38,5
2,5
-autres
811292
--sous forme brute ; déchets et débris ; poudres
81129210
---Hafnium (celtium)
38,5
2,5
---Niobium (columbium), rhénium, gallium, indium, vanadium, germanium
81129221
----Déchets et débris
38,5
2,5
----autres
81129231
-----Niobium (columbium), rhénium
38,5
2,5
81129281
-----Indium
38,5
2,5
81129289
-----Gallium
38,5
2,5
81129291
-----Vanadium
38,5
2,5
81129295
-----Germanium
38,5
2,5
811299
--autres
81129920
---Hafnium (celtium), germanium
38,5
2,5
81129930
---Niobium (columbium), rhénium
38,5
2,5
81129970
---Gallium, indium, vanadium
38,5
2,5
811300
Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris
81130020
-sous forme brute
38,5
2,5
81130040
-Déchets et débris
38,5
2,5
81130090
-autres
38,5
2,5
CHAPITRE 82
OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS ; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8201
Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs ; haches, serpes et outils similaires à taillants ; sécateurs de tous types ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main :
82011000
-Bêches et pelles
9,5
2,5
82013000
-Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs
9,5
2,5
82014000
-Haches, serpes et outils similaires à taillants
9,5
2,5
82015000
-Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main
9,5
2,5
82016000
-Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains
9,5
2,5
82019000
-autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
9,5
2,5
8202
Scies à main ; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)
82021000
-Scies à main
9,5
2,5
82022000
-Lames de scies à ruban
9,5
2,5
-Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies)
82023100
--avec partie travaillante en acier
9,5
2,5
82023900
--autres, y compris les parties
9,5
2,5
82024000
-Chaînes de scies, dites « coupantes »
9,5
2,5
-autres lames de scies
82029100
--Lames de scies droites, pour le travail des métaux
9,5
2,5
820299
--autres
82029920
---pour le travail des métaux
9,5
2,5
82029980
---pour le travail d'autres matières
9,5
2,5
8203
Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main
82031000
-Limes, râpes et outils similaires
9,5
2,5
82032000
-Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires
9,5
2,5
82033000
-Cisailles à métaux et outils similaires
9,5
2,5
82034000
-Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
9,5
2,5
8204
Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques) ; douilles de serrage interchangeables, même avec manches
-Clés de serrage à main
82041100
--à ouverture fixe
9,5
2,5
82041200
--à ouverture variable
9,5
2,5
82042000
-Douilles de serrage interchangeables, même avec manches
9,5
2,5
8205
Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs ; lampes à souder et similaires ; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ; enclumes ; forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale :
82051000
-Outils de perçage, de filetage ou de taraudage
9,5
2,5
82052000
-Marteaux et masses
9,5
2,5
82053000
-Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois
9,5
2,5
82054000
-Tournevis
9,5
2,5
-autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers)
82055100
--d'économie domestique
9,5
2,5
820559
--autres
82055910
---Outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres
9,5
2,5
82055980
---autres
9,5
2,5
82056000
-Lampes à souder et similaires
9,5
2,5
82057000
-Étaux, serre-joints et similaires
9,5
2,5
820590
-autres, y compris des assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position
82059010
--Enclumes ; forges portatives ; meules avec bâtis, à main ou à pédale
9,5
2,5
82059090
--Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions de la présente position
9,5
2,5
82060000
Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
9,5
2,5
8207
Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage :
-Outils de forage ou de sondage
82071300
--avec partie travaillante en cermets
9,5
2,5
820719
--autres, y compris les parties
82071910
---avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
9,5
2,5
82071990
---autres
9,5
2,5
820720
-Filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux
82072010
--avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
9,5
2,5
82072090
--avec partie travaillante en autres matières
9,5
2,5
820730
-Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner
82073010
--pour l'usinage des métaux
9,5
2,5
82073090
--autres
9,5
2,5
820740
-Outils à tarauder ou à fileter
--pour l'usinage des métaux
82074010
---Outils à tarauder
9,5
2,5
82074030
---Outils à fileter
9,5
2,5
82074090
--autres
9,5
2,5
820750
-Outils à percer
82075010
--avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
9,5
2,5
--avec partie travaillante en autres matières
82075030
---Forets de maçonnerie
9,5
2,5
---autres
----pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante
82075050
-----en cermets
9,5
2,5
82075060
-----en aciers à coupe rapide
9,5
2,5
82075070
-----en autres matières
9,5
2,5
82075090
----autres
9,5
2,5
820760
-Outils à aléser ou à brocher
82076010
--avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
9,5
2,5
--avec partie travaillante en autres matières
---Outils à aléser
82076030
----pour l'usinage des métaux
9,5
2,5
82076050
----autres
9,5
2,5
---Outils à brocher
82076070
----pour l'usinage des métaux
9,5
2,5
82076090
----autres
9,5
2,5
820770
-Outils à fraiser
--pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante
82077010
---en cermets
9,5
2,5
---en autres matières
82077031
----Fraises à queue
9,5
2,5
82077037
----autres
9,5
2,5
82077090
--autres
9,5
2,5
820780
-Outils à tourner
--pour l'usinage des métaux, avec partie travaillante
82078011
---en cermets
9,5
2,5
82078019
---en autres matières
9,5
2,5
82078090
--autres
9,5
2,5
820790
-autres outils interchangeables
82079010
--avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant
9,5
2,5
--avec partie travaillante en autres matières
82079030
---Lames de tournevis
9,5
2,5
82079050
---Outils de taillage des engrenages
9,5
2,5
---autres, avec partie travaillante
----en cermets
82079071
-----pour l'usinage des métaux
9,5
2,5
82079078
-----autres
9,5
2,5
----en autres matières
82079091
-----pour l'usinage des métaux
9,5
2,5
82079099
-----autres
9,5
2,5
8208
Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
82081000
-pour le travail des métaux
9,5
2,5
82082000
-pour le travail du bois
9,5
2,5
82083000
-pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire
9,5
2,5
82084000
-pour machines agricoles, horticoles ou forestières
9,5
2,5
82089000
-autres
9,5
2,5
820900
Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
82090020
-Plaquettes amovibles
9,5
2,5
82090080
-autres
9,5
2,5
82100000
Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
38,5
2,5
8211
Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames
82111000
-Assortiments
38,5
2,5
-autres
82119100
--Couteaux de table à lame fixe
38,5
2,5
82119200
--autres couteaux à lame fixe
38,5
2,5
82119300
--Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
38,5
2,5
82119400
--Lames
38,5
2,5
82119500
--Manches en métaux communs
38,5
2,5
8212
Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
821210
-Rasoirs
82121010
--Rasoirs de sûreté à lames non remplaçables
38,5
2,5
82121090
--autres
38,5
2,5
82122000
-Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes
38,5
2,5
82129000
-autres parties
38,5
2,5
82130000
Ciseaux à doubles branches et leurs lames
38,5
2,5
8214
Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple) ; outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
82141000
-Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames
38,5
2,5
82142000
-Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
38,5
2,5
82149000
-autres
38,5
2,5
8215
Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
821510
-Assortiments contenant au moins un objet argenté, doré ou platiné
82151020
--contenant uniquement des objets argentés, dorés ou platinés
38,5
2,5
--autres
82151030
---en aciers inoxydables
38,5
2,5
82151080
---autres
38,5
2,5
821520
-autres assortiments
82152010
--en aciers inoxydables
38,5
2,5
82152090
--autres
38,5
2,5
-autres
82159100
--argentés, dorés ou platinés
38,5
2,5
821599
--autres
82159910
---en aciers inoxydables
38,5
2,5
82159990
---autres
38,5
2,5
CHAPITRE 83
OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
8301
Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs ; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs
83011000
-Cadenas
17,5
2,5
83012000
-Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles
17,5
2,5
83013000
-Serrures des types utilisés pour meubles
17,5
2,5
830140
-autres serrures ; verrous
--Serrures des types utilisés pour portes de bâtiments
83014011
---Serrures à cylindres
17,5
2,5
83014019
---autres
17,5
2,5
83014090
--autres serrures ; verrous
17,5
2,5
83015000
-Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure
17,5
2,5
83016000
-Parties
17,5
2,5
83017000
-Clefs présentées isolément
17,5
2,5
8302
Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs ; roulettes avec montures en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs :
83021000
-Charnières de tous genres (y compris les paumelles et pentures)
17,5
2,5
83022000
-Roulettes
17,5
2,5
83023000
-autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
17,5
2,5
-autres garnitures, ferrures et articles similaires
830241
--pour bâtiments
83024110
---pour portes
17,5
2,5
83024150
---pour fenêtres et portes-fenêtres
17,5
2,5
83024190
---autres
17,5
2,5
83024200
--autres, pour meubles
17,5
2,5
83024900
--autres
17,5
2,5
83025000
-Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
17,5
2,5
83026000
-Ferme-portes automatiques
17,5
2,5
830300
Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
83030040
-Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes
38,5
2,5
83030090
-Coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires
38,5
2,5
83040000
Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no 9403
38,5
2,5
8305
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en métaux communs ; agrafes présentées en barrettes (de bureau, pour tapissiers, emballeurs, par exemple), en métaux communs :
83051000
-Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs
38,5
2,5
83052000
-Agrafes présentées en barrettes
38,5
2,5
83059000
-autres, y compris les parties
38,5
2,5
8306
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs ; miroirs en métaux communs
83061000
-Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires
38,5
2,5
-Statuettes et autres objets d'ornement
83062100
--argentés, dorés ou platinés
38,5
2,5
83062900
--autres
38,5
2,5
83063000
-Cadres pour photographies, gravures ou similaires ; miroirs
38,5
2,5
8307
Tuyaux flexibles en métaux communs, même avec leurs accessoires
83071000
-en fer ou en acier
38,5
2,5
83079000
-en autres métaux communs
38,5
2,5
8308
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs
83081000
-Agrafes, crochets et œillets
38,5
2,5
83082000
-Rivets tubulaires ou à tige fendue
38,5
2,5
83089000
-autres, y compris les parties
38,5
2,5
8309
Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs
83091000
-Bouchons-couronnes
0
1
830990
-autres
83099010
--Capsules de bouchage ou de surbouchage en plomb ; capsules de bouchage ou surbouchage en aluminium d'un diamètre excédant 21 mm
0
1
83099090
--autres
38,5
2,5
83100000
Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no 9405
38,5
2,5
8311
Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection :
83111000
-Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs
17,5
2,5
83112000
-Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs
0
1
83113000
-Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
17,5
2,5
83119000
-autres
17,5
2,5
SECTION XVI
MACHINES ET APPAREILS, MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
CHAPITRE 84
RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES ; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8401
Réacteurs nucléaires ; éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour réacteurs nucléaires ; machines et appareils pour la séparation isotopique
84011000
-Réacteurs nucléaires (Euratom)
17,5
2,5
84012000
-Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties (Euratom)
17,5
2,5
84013000
-Éléments combustibles (cartouches) non irradiés (Euratom)
17,5
2,5
84014000
-Parties de réacteurs nucléaires (Euratom)
17,5
2,5
8402
Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression ; chaudières dites « à eau surchauffée »
-Chaudières à vapeur
84021100
--Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 t
17,5
2,5
84021200
--Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 t
17,5
2,5
840219
--autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes
84021910
---Chaudières à tubes de fumée
17,5
2,5
84021990
---autres
17,5
2,5
84022000
-Chaudières dites « à eau surchauffée »
17,5
2,5
84029000
-Parties
17,5
2,5
8403
Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402
840310
-Chaudières
84031010
--en fonte
17,5
2,5
84031090
--autres
17,5
2,5
840390
-Parties
84039010
--en fonte
17,5
2,5
84039090
--autres
17,5
2,5
8404
Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple) ; condenseurs pour machines à vapeur
84041000
-Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403
17,5
2,5
84042000
-Condenseurs pour machines à vapeur
17,5
2,5
84049000
-Parties
17,5
2,5
8405
Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
84051000
-Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
17,5
2,5
84059000
-Parties
17,5
2,5
8406
Turbines à vapeur
84061000
-Turbines pour la propulsion de bateaux
17,5
2,5
-autres turbines
84068100
--d'une puissance excédant 40 MW
17,5
2,5
84068200
--d'une puissance n'excédant pas 40 MW
17,5
2,5
840690
-Parties
84069010
--Ailettes, aubages et rotors
17,5
2,5
84069090
--autres
17,5
2,5
8407
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
84071000
-Moteurs pour l'aviation
2,5
2,5
-Moteurs pour la propulsion de bateaux
840721
--du type hors-bord
84072110
---d'une cylindrée n'excédant pas 325 cm ³
32,5
2,5
---d'une cylindrée excédant 325 cm ³
84072191
----d'une puissance n'excédant pas 30 kW
32,5
2,5
84072199
----d'une puissance excédant 30 kW
32,5
2,5
84072900
--autres
32,5
2,5
-Moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87
84073100
--d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm ³
32,5
2,5
840732
--d'une cylindrée excédant 50 cm ³ mais n'excédant pas 250 cm ³
84073210
---d'une cylindrée excédant 50 cm ³ mais n'excédant pas 125 cm ³
32,5
2,5
84073290
---d'une cylindrée excédant 125 cm ³ mais n'excédant pas 250 cm ³
32,5
2,5
84073300
--d'une cylindrée excédant 250 cm ³ mais n'excédant pas 1000 cm ³
32,5
2,5
840734
--d'une cylindrée excédant 1000 cm ³
84073410
---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm ³, des véhicules automobiles du no 8705
32,5
2,5
---autres
84073430
----usagés
32,5
2,5
----neufs, d'une cylindrée
84073491
-----n'excédant pas 1500 cm ³
32,5
2,5
84073499
-----excédant 1500 cm ³
32,5
2,5
840790
-autres moteurs
84079010
--d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm ³
32,5
2,5
--d'une cylindrée excédant 250 cm ³
84079050
---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2800 cm ³, des véhicules automobiles du no 8705
32,5
2,5
---autres
84079080
----d'une puissance n'excédant pas 10 kW
32,5
2,5
84079090
----d'une puissance excédant 10 kW
32,5
2,5
8408
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
840810
-Moteurs pour la propulsion de bateaux
--usagés
84081011
---destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081019
---autres
32,5
2,5
--neufs, d'une puissance
---n'excédant pas 50 kW
84081023
----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081027
----autres
32,5
2,5
---excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
84081031
----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081039
----autres
32,5
2,5
---excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
84081041
----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081049
----autres
32,5
2,5
---excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW
84081051
----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081059
----autres
32,5
2,5
---excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW
84081061
----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081069
----autres
32,5
2,5
---excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW
84081071
----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081079
----autres
32,5
2,5
---excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW
84081081
----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081089
----autres
32,5
2,5
---excédant 5000 kW
84081091
----destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000
32,5
2,5
84081099
----autres
32,5
2,5
840820
-Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87
84082010
--destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704, à moteur d'une cylindrée inférieure à 2500 cm ³, des véhicules automobiles du no 8705
32,5
2,5
--autres
---pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance
84082031
----n'excédant pas 50 kW
32,5
2,5
84082035
----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
32,5
2,5
84082037
----excédant 100 kW
32,5
2,5
---pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance
84082051
----n'excédant pas 50 kW
32,5
2,5
84082055
----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
32,5
2,5
84082057
----excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
32,5
2,5
84082099
----excédant 200 kW
32,5
2,5
840890
-autres moteurs
84089021
--de propulsion pour véhicules ferroviaires
32,5
2,5
--autres
84089027
---usagés
32,5
2,5
---neufs, d'une puissance
84089041
----n'excédant pas 15 kW
32,5
2,5
84089043
----excédant 15 kW mais n'excédant pas 30 kW
32,5
2,5
84089045
----excédant 30 kW mais n'excédant pas 50 kW
32,5
2,5
84089047
----excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW
32,5
2,5
84089061
----excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW
32,5
2,5
84089065
----excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW
32,5
2,5
84089067
----excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW
32,5
2,5
84089081
----excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW
32,5
2,5
84089085
----excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW
32,5
2,5
84089089
----excédant 5000 kW
32,5
2,5
8409
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
84091000
-de moteurs pour l'aviation
2,5
2,5
-autres
84099100
--reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles
32,5
2,5
84099900
--autres
32,5
2,5
8410
Turbines hydrauliques, roues hydrauliques et leurs régulateurs
-Turbines et roues hydrauliques
84101100
--d'une puissance n'excédant pas 1000 kW
22,5
2,5
84101200
--d'une puissance excédant 1000 kW mais n'excédant pas 10000 kW
22,5
2,5
84101300
--d'une puissance excédant 10000 kW
22,5
2,5
84109000
-Parties, y compris les régulateurs
22,5
2,5
8411
Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
-Turboréacteurs
84111100
--d'une poussée n'excédant pas 25 kN
22,5
2,5
841112
--d'une poussée excédant 25 kN
84111210
---d'une poussée excédant 25 kN mais n'excédant pas 44 kN
22,5
2,5
84111230
---d'une poussée excédant 44 kN mais n'excédant pas 132 kN
22,5
2,5
84111280
---d'une poussée excédant 132 kN
22,5
2,5
-Turbopropulseurs
84112100
--d'une puissance n'excédant pas 1100 kW
22,5
2,5
841122
--d'une puissance excédant 1100 kW
84112220
---d'une puissance excédant 1100 kW mais n'excédant pas 3730 kW
22,5
2,5
84112280
---d'une puissance excédant 3730 kW
22,5
2,5
-autres turbines à gaz
84118100
--d'une puissance n'excédant pas 5000 kW
22,5
2,5
841182
--d'une puissance excédant 5000 kW
84118220
---d'une puissance excédant 5000 kW mais n'excédant pas 20000 kW
22,5
2,5
84118260
---d'une puissance excédant 20000 kW mais n'excédant pas 50000 kW
22,5
2,5
84118280
---d'une puissance excédant 50000 kW
22,5
2,5
-Parties
84119100
--de turboréacteurs ou de turbopropulseurs
22,5
2,5
84119900
--autres
22,5
2,5
8412
Autres moteurs et machines motrices
84121000
-Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
22,5
2,5
-Moteurs hydrauliques
841221
--à mouvement rectiligne (cylindres)
84122120
---Systèmes hydrauliques
22,5
2,5
84122180
---autres
22,5
2,5
841229
--autres
84122920
---Systèmes hydrauliques
22,5
2,5
---autres
84122981
----Moteurs oléohydrauliques
22,5
2,5
84122989
----autres
22,5
2,5
-Moteurs pneumatiques
84123100
--à mouvement rectiligne (cylindres)
22,5
2,5
84123900
--autres
22,5
2,5
841280
-autres
84128010
--Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs
22,5
2,5
84128080
--autres
22,5
2,5
841290
-Parties
84129020
--de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
22,5
2,5
84129040
--de moteurs hydrauliques
22,5
2,5
84129080
--autres
22,5
2,5
8413
Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides
-Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif
84131100
--Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
17,5
2,5
84131900
--autres
17,5
2,5
84132000
-Pompes actionnées à la main, autres que celles des nos 841311 ou 841319
17,5
2,5
841330
-Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
84133020
--Pompes à injection
17,5
2,5
84133080
--autres
17,5
2,5
84134000
-Pompes à béton
17,5
2,5
841350
-autres pompes volumétriques alternatives
84135020
--Agrégats hydrauliques
17,5
2,5
84135040
--Pompes doseuses
17,5
2,5
--autres
---Pompes à piston
84135061
----Pompes oléohydrauliques
17,5
2,5
84135069
----autres
17,5
2,5
84135080
---autres
17,5
2,5
841360
-autres pompes volumétriques rotatives
84136020
--Agrégats hydrauliques
17,5
2,5
--autres
---Pompes à engrenages
84136031
----Pompes oléohydrauliques
17,5
2,5
84136039
----autres
17,5
2,5
---Pompes à palettes entraînées
84136061
----Pompes oléohydrauliques
17,5
2,5
84136069
----autres
17,5
2,5
84136070
---Pompes à vis hélicoïdales
17,5
2,5
84136080
---autres
17,5
2,5
841370
-autres pompes centrifuges
--Pompes immergées
84137021
---monocellulaires
17,5
2,5
84137029
---multicellulaires
17,5
2,5
84137030
--Circulateurs de chauffage central et d'eau chaude
17,5
2,5
--autres, avec tubulure de refoulement d'un diamètre
84137035
---n'excédant pas 15 mm
17,5
2,5
---excédant 15 mm
84137045
----Pompes à roues à canaux et pompes à canal latéral
17,5
2,5
----Pompes à roue radiale
-----monocellulaires
------à simple flux
84137051
-------monobloc
17,5
2,5
84137059
-------autres
17,5
2,5
84137065
------à plusieurs flux
17,5
2,5
84137075
-----multicellulaires
17,5
2,5
----autres pompes centrifuges
84137081
-----monocellulaires
17,5
2,5
84137089
-----multicellulaires
17,5
2,5
-autres pompes ; élévateurs à liquides
84138100
--Pompes
17,5
2,5
84138200
--Élévateurs à liquides
17,5
2,5
-Parties
84139100
--de pompes
17,5
2,5
84139200
--d'élévateurs à liquides
17,5
2,5
8414
Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs ; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
841410
-Pompes à vide
84141020
--destinées à être utilisées dans la fabrication des semi-conducteurs
17,5
2,5
--autres
84141025
---Pompes à piston tournant, pompes à palettes, pompes moléculaires et pompes Roots
17,5
2,5
---autres
84141081
----Pompes à diffusion, pompes cryostatiques et pompes à adsorption
17,5
2,5
84141089
----autres
17,5
2,5
841420
-Pompes à air, à main ou à pied
84142020
--Pompes à main pour cycles
17,5
2,5
84142080
--autres
17,5
2,5
841430
-Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
84143020
--d'une puissance n'excédant pas 0,4 kW
17,5
2,5
--d'une puissance excédant 0,4 kW
84143081
---hermétiques ou semi-hermétiques
17,5
2,5
84143089
---autres
17,5
2,5
841440
-Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
84144010
--d'un débit par minute n'excédant pas 2 m ³
17,5
2,5
84144090
--d'un débit par minute excédant 2 m ³
17,5
2,5
-Ventilateurs
84145100
--Ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
17,5
2,5
841459
--autres
84145920
---axiaux
17,5
2,5
84145940
---centrifuges
17,5
2,5
84145980
---autres
17,5
2,5
84146000
-Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
17,5
2,5
841480
-autres
--Turbocompresseurs
84148011
---monocellulaires
17,5
2,5
84148019
---multicellulaires
17,5
2,5
--Compresseurs volumétriques alternatifs, pouvant fournir une surpression
---n'excédant pas 15 bar, d'un débit par heure
84148022
----n'excédant pas 60 m ³
17,5
2,5
84148028
----excédant 60 m ³
17,5
2,5
---excédant 15 bar, d'un débit par heure
84148051
----n'excédant pas 120 m ³
17,5
2,5
84148059
----excédant 120 m ³
17,5
2,5
--Compresseurs volumétriques rotatifs
84148073
---à un seul arbre
17,5
2,5
---à plusieurs arbres
84148075
----à vis
17,5
2,5
84148078
----autres
17,5
2,5
84148080
--autres
17,5
2,5
84149000
-Parties
17,5
2,5
8415
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
841510
-du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type « split-system » (systèmes à éléments séparés)
84151010
--formant un seul corps
47,5
2,5
84151090
--Systèmes à éléments séparés (« split-system »)
47,5
2,5
84152000
-du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles
47,5
2,5
-autres
84158100
--avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (pompes à chaleur réversibles)
47,5
2,5
84158200
--autres, avec dispositif de réfrigération
47,5
2,5
84158300
--sans dispositif de réfrigération
47,5
2,5
84159000
-Parties
47,5
2,5
8416
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires :
841610
-Brûleurs à combustibles liquides
84161010
--avec dispositif de contrôle automatique monté
12,5
2,5
84161090
--autres
12,5
2,5
841620
-autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes
84162010
--exclusivement à gaz, monobloc, avec ventilateur incorporé et dispositif de contrôle
12,5
2,5
--autres
84162020
---Brûleurs mixtes
12,5
2,5
84162080
---autres
12,5
2,5
84163000
-Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
12,5
2,5
84169000
-Parties
12,5
2,5
8417
Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques
84171000
-Fours pour le grillage, la fusion ou autres traitements thermiques des minerais ou des métaux
12,5
2,5
841720
-Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
84172010
--Fours à tunnel
12,5
2,5
84172090
--autres
12,5
2,5
841780
-autres
84178030
--Fours pour la cuisson des produits céramiques
12,5
2,5
84178050
--Fours pour la cuisson du ciment, du verre ou des produits chimiques
12,5
2,5
84178070
--autres
12,5
2,5
84179000
-Parties
12,5
2,5
8418
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
841810
-Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
84181020
--d'une capacité excédant 340 l
7,5
2,5
84181080
--autres
7,5
2,5
-Réfrigérateurs de type ménager
841821
--à compression
84182110
---d'une capacité excédant 340 l
7,5
2,5
---autres
84182151
----Modèle table
7,5
2,5
84182159
----à encastrer
7,5
2,5
----autres, d'une capacité
84182191
-----n'excédant pas 250 l
7,5
2,5
84182199
-----excédant 250 l mais n'excédant pas 340 l
7,5
2,5
84182900
--autres
7,5
2,5
841830
-Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
84183020
--d'une capacité n'excédant pas 400 l
7,5
2,5
84183080
--d'une capacité excédant 400 l mais n'excédant pas 800 l
7,5
2,5
841840
-Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
84184020
--d'une capacité n'excédant pas 250 l
7,5
2,5
84184080
--d'une capacité excédant 250 l mais n'excédant pas 900 l
7,5
2,5
841850
-autres meubles (coffres, armoires, vitrines, comptoirs et similaires) pour la conservation et l'exposition de produits, incorporant un équipement pour la production du froid
--Meubles-vitrines et meubles-comptoirs frigorifiques (avec groupe frigorifique ou évaporateur incorporé)
84185011
---pour produits congelés
7,5
2,5
84185019
---autres
7,5
2,5
84185090
--autres meubles frigorifiques
7,5
2,5
-autres matériel, machines et appareils pour la production du froid ; pompes à chaleur
84186100
--Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
7,5
2,5
84186900
--autres
7,5
2,5
-Parties
84189100
--Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
7,5
2,5
841899
--autres
84189910
---Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménager
7,5
2,5
84189990
---autres
7,5
2,5
8419
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du no 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques ; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :
-Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
84191100
--à chauffage instantané, à gaz
12,5
2,5
84191900
--autres
2,5
2,5
84192000
-Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
12,5
2,5
-Séchoirs
84193100
--pour produits agricoles
12,5
2,5
84193200
--pour le bois, les pâtes à papier, papiers ou cartons
12,5
2,5
84193900
--autres
12,5
2,5
84194000
-Appareils de distillation ou de rectification
12,5
2,5
84195000
-Échangeurs de chaleur
12,5
2,5
84196000
-Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
12,5
2,5
-autres appareils et dispositifs
841981
--pour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments
84198120
---Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes
12,5
2,5
84198180
---autres
12,5
2,5
841989
--autres
84198910
---Appareils et dispositifs de refroidissement par retour d'eau, dans lesquels l'échange thermique ne s'effectue pas à travers une paroi
12,5
2,5
84198930
---Appareils et dispositifs de métallisation sous vide
12,5
2,5
84198998
---autres
12,5
2,5
841990
-Parties
84199015
--de stérilisateurs de la sous-position 84192000
12,5
2,5
84199085
--autres
12,5
2,5
8420
Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
842010
-Calandres et laminoirs
84201010
--des types utilisés dans l'industrie textile
17,5
2,5
84201030
--des types utilisés dans l'industrie du papier
17,5
2,5
84201080
--autres
17,5
2,5
-Parties
842091
--Cylindres
84209110
---en fonte
17,5
2,5
84209180
---autres
17,5
2,5
84209900
--autres
17,5
2,5
8421
Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz
-Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges
84211100
--Écrémeuses
22,5
2,5
84211200
--Essoreuses à linge
22,5
2,5
842119
--autres
84211920
---Centrifugeuses du type utilisé dans les laboratoires
22,5
2,5
84211970
---autres
22,5
2,5
-Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
84212100
--pour la filtration ou l'épuration des eaux
22,5
2,5
84212200
--pour la filtration ou l'épuration des boissons autres que l'eau
22,5
2,5
84212300
--pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression
22,5
2,5
84212900
--autres
22,5
2,5
-Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz
84213100
--Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
22,5
2,5
842139
--autres
84213920
---Appareils pour la filtration ou l'épuration de l'air
22,5
2,5
---Appareils pour la filtration ou l'épuration d'autres gaz
84213960
----par procédé catalytique
22,5
2,5
84213980
----autres
22,5
2,5
-Parties
84219100
--de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges
22,5
2,5
84219900
--autres
22,5
2,5
8422
Machines à laver la vaisselle ; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable) ; machines et appareils à gazéifier les boissons :
-Machines à laver la vaisselle
84221100
--de type ménager
38,5
2,5
84221900
--autres
22,5
2,5
84222000
-Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients
0,5
2,5
84223000
-Machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants ; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues ; machines et appareils à gazéifier les boissons
0,5
2,5
84224000
-autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable)
0,5
2,5
842290
-Parties
84229010
--de machines à laver la vaisselle
22,5
2,5
84229090
--autres
0,5
2,5
8423
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins ; poids pour toutes balances
842310
-Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés ; balances de ménage
84231010
--Balances de ménage
22,5
2,5
84231090
--autres
22,5
2,5
84232000
-Bascules à pesage continu sur transporteurs
22,5
2,5
84233000
-Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
22,5
2,5
-autres appareils et instruments de pesage
842381
--d'une portée n'excédant pas 30 kg
84238110
---Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales
22,5
2,5
84238130
---Appareils et instruments pour le pesage et l'étiquetage des produits préemballés
22,5
2,5
84238150
---Balances de magasin
22,5
2,5
84238190
---autres
22,5
2,5
842382
--d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5000 kg
84238210
---Instruments de contrôle par référence à un poids prédéterminé, à fonctionnement automatique, y compris les trieuses pondérales
22,5
2,5
84238290
---autres
22,5
2,5
84238900
--autres
22,5
2,5
84239000
-Poids pour toutes balances ; parties d'appareils ou instruments de pesage
22,5
2,5
8424
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, même chargés ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :
84241000
-Extincteurs, même chargés
12,5
2,5
84242000
-Pistolets aérographes et appareils similaires
12,5
2,5
842430
-Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
--Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé
84243001
---équipés d'un dispositif de chauffage
12,5
2,5
84243008
---autres
12,5
2,5
--autres machines et appareils
84243010
---à air comprimé
12,5
2,5
84243090
---autres
12,5
2,5
-autres appareils
842481
--pour l'agriculture ou l'horticulture
84248110
---Appareils d'arrosage
12,5
2,5
---autres
84248130
----Appareils portatifs
12,5
2,5
----autres
84248191
-----Pulvérisateurs et poudreuses conçus pour être portés ou tirés par tracteur
12,5
2,5
84248199
-----autres
12,5
2,5
84248900
--autres
12,5
2,5
84249000
-Parties
12,5
2,5
8425
Palans ; treuils et cabestans ; crics et vérins
-Palans
84251100
--à moteur électrique
9,5
2,5
84251900
--autres
9,5
2,5
-Treuils ; cabestans
84253100
--à moteur électrique
9,5
2,5
84253900
--autres
9,5
2,5
-Crics et vérins
84254100
--Élévateurs fixes de voitures pour garages
9,5
2,5
84254200
--autres crics et vérins, hydrauliques
9,5
2,5
84254900
--autres
9,5
2,5
8426
Bigues ; grues et blondins ; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues
-Ponts roulants, poutres roulantes, portiques, ponts-grues et chariots-cavaliers
84261100
--Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
9,5
2,5
84261200
--Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots-cavaliers
9,5
2,5
84261900
--autres
9,5
2,5
84262000
-Grues à tour
9,5
2,5
84263000
-Grues sur portiques
9,5
2,5
-autres machines et appareils, autopropulsés
84264100
--sur pneumatiques
9,5
2,5
84264900
--autres
9,5
2,5
-autres machines et appareils
842691
--conçus pour être montés sur un véhicule routier
84269110
---Grues hydrauliques pour le chargement ou le déchargement du véhicule
9,5
2,5
84269190
---autres
9,5
2,5
84269900
--autres
9,5
2,5
8427
Chariots-gerbeurs ; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage
842710
-Chariots autopropulsés à moteur électrique
84271010
--élevant à une hauteur de 1 m ou plus
9,5
2,5
84271090
--autres
9,5
2,5
842720
-autres chariots autopropulsés
--élevant à une hauteur de 1 m ou plus
84272011
---Chariots-gerbeurs tous terrains
9,5
2,5
84272019
---autres
9,5
2,5
84272090
--autres
9,5
2,5
84279000
-autres chariots
9,5
2,5
8428
Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)
842810
-Ascenseurs et monte-charge
84281020
--électriques
9,5
2,5
84281080
--autres
9,5
2,5
842820
-Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
84282020
--pour produits en vrac
9,5
2,5
84282080
--autres
9,5
2,5
-autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour marchandises
84283100
--spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
9,5
2,5
84283200
--autres, à benne
9,5
2,5
84283300
--autres, à bande ou à courroie
9,5
2,5
842839
--autres
84283920
---Transporteurs ou convoyeurs à rouleaux ou à galets
9,5
2,5
84283990
---autres
9,5
2,5
84284000
-Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
9,5
2,5
84286000
-Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes) ; mécanismes de traction pour funiculaires
9,5
2,5
842890
-autres machines et appareils
--Chargeurs spécialement conçus pour l'exploitation agricole
84289071
---conçus pour être portés par tracteur agricole
9,5
2,5
84289079
---autres
9,5
2,5
84289090
--autres
9,5
2,5
8429
Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés
-Bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers)
84291100
--à chenilles
9,5
2,5
84291900
--autres
9,5
2,5
84292000
-Niveleuses
9,5
2,5
84293000
-Décapeuses (scrapers)
9,5
2,5
842940
-Compacteuses et rouleaux compresseurs
--Rouleaux compresseurs
84294010
---Rouleaux à vibrations
9,5
2,5
84294030
---autres
9,5
2,5
84294090
--Compacteuses
9,5
2,5
-Pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses
842951
--Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal
84295110
---Chargeurs spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
9,5
2,5
---autres
84295191
----Chargeuses à chenilles
9,5
2,5
84295199
----autres
9,5
2,5
842952
--Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360o
84295210
---Excavateurs à chenilles
9,5
2,5
84295290
---autres
9,5
2,5
84295900
--autres
9,5
2,5
8430
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais ; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux ; chasse-neige
84301000
-Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
9,5
2,5
84302000
-Chasse-neige
9,5
2,5
-Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les galeries
84303100
--autopropulsées
9,5
2,5
84303900
--autres
9,5
2,5
-autres machines de sondage ou de forage
84304100
--autopropulsées
9,5
2,5
84304900
--autres
9,5
2,5
84305000
-autres machines et appareils, autopropulsés
9,5
2,5
-autres machines et appareils, non autopropulsés
84306100
--Machines et appareils à tasser ou à compacter
9,5
2,5
84306900
--autres
9,5
2,5
8431
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430
84311000
-de machines ou appareils du no 8425
9,5
2,5
84312000
-de machines ou appareils du no 8427
9,5
2,5
-de machines ou appareils du no 8428
84313100
--d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques
9,5
2,5
84313900
--autres
9,5
2,5
-de machines ou appareils des nos 8426,8429 ou 8430
84314100
--Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
9,5
2,5
84314200
--Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)
9,5
2,5
84314300
--Parties de machines de sondage ou de forage des nos 843041 ou 843049
9,5
2,5
843149
--autres
84314920
---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
9,5
2,5
84314980
---autres
9,5
2,5
8432
Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture ; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport
84321000
-Charrues
5,5
2,5
-Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses
84322100
--Herses à disques (pulvériseurs)
5,5
2,5
843229
--autres
84322910
---Scarificateurs et cultivateurs
5,5
2,5
84322930
---Herses
5,5
2,5
84322950
---Motohoues
5,5
2,5
84322990
---autres
5,5
2,5
843230
-Semoirs, plantoirs et repiqueurs
--Semoirs
84323011
---de précision, à commande centrale
5,5
2,5
84323019
---autres
5,5
2,5
84323090
--Plantoirs et repiqueurs
5,5
2,5
843240
-Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais
84324010
--d'engrais minéraux ou chimiques
5,5
2,5
84324090
--autres
5,5
2,5
84328000
-autres machines, appareils et engins
5,5
2,5
84329000
-Parties
5,5
2,5
8433
Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage ; tondeuses à gazon et faucheuses ; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du n° 8437 :
-Tondeuses à gazon
843311
--à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
84331110
---électriques
12,5
2,5
---autres
----autopropulsées
84331151
-----équipées d'un siège
12,5
2,5
84331159
-----autres
12,5
2,5
84331190
----autres
12,5
2,5
843319
--autres
---avec moteur
84331910
----électrique
12,5
2,5
----autres
-----autopropulsées
84331951
------équipées d'un siège
12,5
2,5
84331959
------autres
12,5
2,5
84331970
-----autres
12,5
2,5
84331990
---sans moteur
12,5
2,5
843320
-Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
84332010
--Avec moteur
12,5
2,5
--autres
84332050
---conçues pour être tractées ou portées par tracteurs
12,5
2,5
84332090
---autres
12,5
2,5
84333000
-autres machines et appareils de fenaison
12,5
2,5
84334000
-Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
12,5
2,5
-autres machines et appareils pour la récolte ; machines et appareils pour le battage
84335100
--Moissonneuses-batteuses
12,5
2,5
84335200
--autres machines et appareils pour le battage
12,5
2,5
843353
--Machines pour la récolte des racines ou tubercules
84335310
---Machines pour la récolte des pommes de terre
12,5
2,5
84335330
---Décolleteuses et machines pour la récolte des betteraves
12,5
2,5
84335390
---autres
12,5
2,5
843359
--autres
---Récolteuses-hacheuses
84335911
----automotrices
12,5
2,5
84335919
----autres
12,5
2,5
84335985
---autres
12,5
2,5
84336000
-Machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles
12,5
2,5
84339000
-Parties
12,5
2,5
8434
Machines à traire et machines et appareils de laiterie
84341000
-Machines à traire
5,5
2,5
84342000
-Machines et appareils de laiterie
5,5
2,5
84349000
-Parties
5,5
2,5
8435
Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires
84351000
-Machines et appareils
12,5
2,5
84359000
-Parties
12,5
2,5
8436
Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
84361000
-Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux
5,5
2,5
-Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses
84362100
--Couveuses et éleveuses
5,5
2,5
84362900
--autres
5,5
2,5
843680
-autres machines et appareils
84368010
--pour la sylviculture
5,5
2,5
84368090
--autres
5,5
2,5
-Parties
84369100
--de machines ou appareils d'aviculture
5,5
2,5
84369900
--autres
5,5
2,5
8437
Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs ; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier
84371000
-Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs
12,5
2,5
84378000
-autres machines et appareils
12,5
2,5
84379000
-Parties
12,5
2,5
8438
Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales :
843810
-Machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires
84381010
--pour la boulangerie, la pâtisserie ou la biscuiterie
12,5
2,5
84381090
--pour la fabrication des pâtes alimentaires
12,5
2,5
84382000
-Machines et appareils pour la confiserie ou pour la fabrication du cacao ou du chocolat
12,5
2,5
84383000
-Machines et appareils pour la sucrerie
12,5
2,5
84384000
-Machines et appareils pour la brasserie
12,5
2,5
84385000
-Machines et appareils pour le travail des viandes
12,5
2,5
84386000
-Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes
12,5
2,5
843880
-autres machines et appareils
84388010
--pour le traitement et la préparation du café ou du thé
12,5
2,5
--autres
84388091
---pour la préparation ou la fabrication des boissons
12,5
2,5
84388099
---autres
12,5
2,5
84389000
-Parties
12,5
2,5
8439
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
84391000
-Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
12,5
2,5
84392000
-Machines et appareils pour la fabrication du papier ou du carton
12,5
2,5
84393000
-Machines et appareils pour le finissage du papier ou du carton
12,5
2,5
-Parties
84399100
--de machines ou appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
12,5
2,5
84399900
--autres
12,5
2,5
8440
Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets
844010
-Machines et appareils
84401010
--Plieuses
12,5
2,5
84401020
--Assembleuses
12,5
2,5
84401030
--Couseuses ou agrafeuses
12,5
2,5
84401040
--Machines à relier par collage
12,5
2,5
84401090
--autres
12,5
2,5
84409000
-Parties
12,5
2,5
8441
Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
844110
-Coupeuses
84411010
--Coupeuses-bobineuses
12,5
2,5
84411020
--Coupeuses en long ou en travers
12,5
2,5
84411030
--Massicots droits
12,5
2,5
84411070
--autres
12,5
2,5
84412000
-Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes
12,5
2,5
84413000
-Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
12,5
2,5
84414000
-Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton
12,5
2,5
84418000
-autres machines et appareils
12,5
2,5
844190
-Parties
84419010
--de coupeuses
12,5
2,5
84419090
--autres
12,5
2,5
8442
Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des nos 8456 à 8465) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants ; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple) :
844230
-Machines, appareils et matériel
84423010
--Machines à composer par procédé photographique
12,5
2,5
--autres
84423091
---Machines à fondre et à composer les caractères (linotypes, monotypes, intertypes, etc.), même avec dispositif à fondre
12,5
2,5
84423099
---autres
12,5
2,5
84424000
-Parties de ces machines, appareils ou matériel
12,5
2,5
844250
-Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)
84425020
--avec image graphique
12,5
2,5
84425080
--autres
12,5
2,5
8443
Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442 ; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles ; parties et accessoires
-Machines et appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442
84431100
--Machines et appareils à imprimer offset, alimentés en bobines
17,5
2,5
84431200
--Machines et appareils à imprimer offset de bureau, alimentés en feuilles dont un côté n'excède pas 22 cm et l'autre n'excède pas 36 cm, à l'état non plié
17,5
2,5
844313
--autres machines et appareils à imprimer offset
---alimentés en feuilles
84431310
----usagés
17,5
2,5
----neufs, pour feuilles d'un format
84431331
-----n'excédant pas 52 × 74 cm
17,5
2,5
84431335
-----excédant 52 × 74 cm mais n'excédant pas 74 × 107 cm
17,5
2,5
84431339
-----excédant 74 × 107 cm
17,5
2,5
84431390
---autres
17,5
2,5
84431400
--Machines et appareils à imprimer, typographiques, alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
17,5
2,5
84431500
--Machines et appareils à imprimer, typographiques, autres qu'alimentés en bobines, à l'exclusion des machines et appareils flexographiques
17,5
2,5
84431600
--Machines et appareils à imprimer, flexographiques
17,5
2,5
84431700
--Machines et appareils à imprimer, héliographiques
17,5
2,5
844319
--autres
84431920
---à imprimer les matières textiles
17,5
2,5
84431940
---utilisées pour la fabrication des semi-conducteurs
17,5
2,5
84431970
---autres
17,5
2,5
-autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles
844331
--Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
84433120
---Machines ayant comme fonction principale la copie numérique, la copie étant assurée par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un dispositif d'impression électrostatique
17,5
2,5
84433180
---autres
17,5
2,5
844332
--autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
84433210
---Imprimantes
17,5
2,5
84433230
---Machines à télécopier
17,5
2,5
---autres
84433291
----Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique
17,5
2,5
84433293
----autres machines assurant une fonction de copie, incorporant un système optique
17,5
2,5
84433299
----autres
17,5
2,5
844339
--autres
84433910
---Machines assurant les fonctions de copie par scannage de l'original et impression des copies au moyen d'un procédé électrostatique
17,5
2,5
---autres machines à copier
84433931
----à système optique
17,5
2,5
84433939
----autres
17,5
2,5
84433990
---autres
17,5
2,5
-Parties et accessoires
844391
--Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442
84439110
---pour machines de la sous-position 84431940
17,5
2,5
---autres
84439191
----coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
17,5
2,5
84439199
----autres
17,5
2,5
844399
--autres
84439910
---Assemblages électroniques
17,5
2,5
84439990
---autres
17,5
2,5
844400
Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles
84440010
-Machines pour le filage
12,5
2,5
84440090
-autres
12,5
2,5
8445
Machines pour la préparation des matières textiles ; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles ; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des n° 8446 ou 8447 :
-Machines pour la préparation des matières textiles
84451100
--Cardes
12,5
2,5
84451200
--Peigneuses
12,5
2,5
84451300
--Bancs à broches
12,5
2,5
84451900
--autres
12,5
2,5
84452000
-Machines pour la filature des matières textiles
12,5
2,5
84453000
-Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles
12,5
2,5
84454000
-Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
12,5
2,5
84459000
-autres
12,5
2,5
8446
Métiers à tisser
84461000
-pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
12,5
2,5
-pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, à navettes
84462100
--à moteur
12,5
2,5
84462900
--autres
12,5
2,5
84463000
-pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes
12,5
2,5
8447
Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter
-Métiers à bonneterie circulaires
84471100
--avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm
12,5
2,5
84471200
--avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm
12,5
2,5
844720
-Métiers à bonneterie rectilignes ; machines de couture-tricotage
84472020
--Métiers-chaîne, y compris métiers Raschel ; machines de couture-tricotage
12,5
2,5
84472080
--autres
12,5
2,5
84479000
-autres
12,5
2,5
8448
Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444,8445,8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple) ; parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n° 8444,8445,8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple) :
-Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444,8445,8446 ou 8447
84481100
--Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard ; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons ; machines à lacer les cartons après perforation
12,5
2,5
84481900
--autres
12,5
2,5
84482000
-Parties et accessoires des machines du no 8444 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
12,5
2,5
-Parties et accessoires des machines du no 8445 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
84483100
--Garnitures de cardes
12,5
2,5
84483200
--de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes
12,5
2,5
84483300
--Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs
12,5
2,5
84483900
--autres
12,5
2,5
-Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
84484200
--Peignes, lisses et cadres de lisses
12,5
2,5
84484900
--autres
12,5
2,5
-Parties et accessoires des métiers, machines ou appareils du no 8447 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
844851
--Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles
84485110
---Platines
12,5
2,5
84485190
---autres
12,5
2,5
84485900
--autres
12,5
2,5
84490000
Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre ; formes de chapellerie
12,5
2,5
8450
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
-Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
845011
--Machines entièrement automatiques
---d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg
84501111
----à chargement frontal
47,5
2,5
84501119
----à chargement par le haut
47,5
2,5
84501190
---d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 6 kg mais n'excédant pas 10 kg
47,5
2,5
84501200
--autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
47,5
2,5
84501900
--autres
47,5
2,5
84502000
-Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
47,5
2,5
84509000
-Parties
47,5
2,5
8451
Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum ; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus :
84511000
-Machines pour le nettoyage à sec
47,5
2,5
-Machines à sécher
84512100
--d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
47,5
2,5
84512900
--autres
47,5
2,5
84513000
-Machines et presses à repasser, y compris les presses à fixer
47,5
2,5
84514000
-Machines pour le lavage, le blanchiment ou la teinture
47,5
2,5
84515000
-Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
47,5
2,5
845180
-autres machines et appareils
84518010
--Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.
47,5
2,5
84518030
--Machines pour l'apprêt ou le finissage
47,5
2,5
84518080
--autres
47,5
2,5
84519000
-Parties
47,5
2,5
8452
Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre
845210
-Machines à coudre de type ménager
--Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
84521011
---Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 €
27,5
2,5
84521019
---autres
27,5
2,5
84521090
--autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre
27,5
2,5
-autres machines à coudre
84522100
--Unités automatiques
27,5
2,5
84522900
--autres
27,5
2,5
84523000
-Aiguilles pour machines à coudre
27,5
2,5
84529000
-Meubles, embases et couvercles pour machines à coudre et leurs parties ; autres parties de machines à coudre
27,5
2,5
8453
Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre
84531000
-Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux
12,5
2,5
84532000
-Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures
12,5
2,5
84538000
-autres machines et appareils
12,5
2,5
84539000
-Parties
12,5
2,5
8454
Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie
84541000
-Convertisseurs
12,5
2,5
84542000
-Lingotières et poches de coulée
12,5
2,5
845430
-Machines à couler (mouler)
84543010
--Machines à couler sous pression
12,5
2,5
84543090
--autres
12,5
2,5
84549000
-Parties
12,5
2,5
8455
Laminoirs à métaux et leurs cylindres
84551000
-Laminoirs à tubes
12,5
2,5
-autres laminoirs
84552100
--Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid
12,5
2,5
84552200
--Laminoirs à froid
12,5
2,5
845530
-Cylindres de laminoirs
84553010
--en fonte
12,5
2,5
--en acier forgé
84553031
---Cylindres de travail à chaud ; cylindres d'appui à chaud et à froid
12,5
2,5
84553039
---Cylindres de travail à froid
12,5
2,5
84553090
--autres
12,5
2,5
84559000
-autres parties
12,5
2,5
8456
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma ; machines découper par jets d'eau :
84561000
-opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons
12,5
2,5
84562000
-opérant par ultrasons
12,5
2,5
845630
-opérant par électro-érosion
--à commande numérique
84563011
---par fil
12,5
2,5
84563019
---autres
12,5
2,5
84563090
--autres
12,5
2,5
845690
-autres
84569020
--Machines à découper par jet d'eau
12,5
2,5
84569080
--autres
12,5
2,5
8457
Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux
845710
-Centres d'usinage
84571010
--horizontaux
12,5
2,5
84571090
--autres
12,5
2,5
84572000
-Machines à poste fixe
12,5
2,5
845730
-Machines à stations multiples
84573010
--à commande numérique
12,5
2,5
84573090
--autres
12,5
2,5
8458
Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal
-Tours horizontaux
845811
--à commande numérique
84581120
---Centres de tournage
12,5
2,5
---Tours automatiques
84581141
----monobroche
12,5
2,5
84581149
----multibroches
12,5
2,5
84581180
---autres
12,5
2,5
84581900
--autres
12,5
2,5
-autres tours
845891
--à commande numérique
84589120
---Centres de tournage
12,5
2,5
84589180
---autres
12,5
2,5
84589900
--autres
12,5
2,5
8459
Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458
84591000
-Unités d'usinage à glissières
12,5
2,5
-autres machines à percer
84592100
--à commande numérique
12,5
2,5
84592900
--autres
12,5
2,5
-autres aléseuses-fraiseuses
84593100
--à commande numérique
12,5
2,5
84593900
--autres
12,5
2,5
845940
-autres machines à aléser
84594010
--à commande numérique
12,5
2,5
84594090
--autres
12,5
2,5
-Machines à fraiser, à console
84595100
--à commande numérique
12,5
2,5
84595900
--autres
12,5
2,5
-autres machines à fraiser
845961
--à commande numérique
84596110
---Machines à fraiser les outils
12,5
2,5
84596190
---autres
12,5
2,5
845969
--autres
84596910
---Machines à fraiser les outils
12,5
2,5
84596990
---autres
12,5
2,5
84597000
-autres machines à fileter ou à tarauder
12,5
2,5
8460
Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 :
-Machines à rectifier les surfaces planes dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près
84601100
--à commande numérique
12,5
2,5
84601900
--autres
12,5
2,5
-autres machines à rectifier, dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près
846021
--à commande numérique
---pour surfaces cylindriques
84602111
----Machines à rectifier de révolution intérieure
12,5
2,5
84602115
----Machines à rectifier sans centre
12,5
2,5
84602119
----autres
12,5
2,5
84602190
---autres
12,5
2,5
846029
--autres
84602910
---pour surfaces cylindriques
12,5
2,5
84602990
---autres
12,5
2,5
-Machines à affûter
84603100
--à commande numérique
12,5
2,5
84603900
--autres
12,5
2,5
846040
-Machines à glacer ou à roder
84604010
--à commande numérique
12,5
2,5
84604090
--autres
12,5
2,5
846090
-autres
84609010
--dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près
12,5
2,5
84609090
--autres
12,5
2,5
8461
Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs
84612000
-Étaux-limeurs et machines à mortaiser
12,5
2,5
846130
-Machines à brocher
84613010
--à commande numérique
12,5
2,5
84613090
--autres
12,5
2,5
846140
-Machines à tailler ou à finir les engrenages
--Machines à tailler les engrenages
---à tailler les engrenages cylindriques
84614011
----à commande numérique
12,5
2,5
84614019
----autres
12,5
2,5
---à tailler les autres engrenages
84614031
----à commande numérique
12,5
2,5
84614039
----autres
12,5
2,5
--Machines à finir les engrenages
---dont le positionnement dans un des axes peut être réglé à au moins 0,01 mm près
84614071
----à commande numérique
12,5
2,5
84614079
----autres
12,5
2,5
84614090
---autres
12,5
2,5
846150
-Machines à scier ou à tronçonner
--Machines à scier
84615011
---à scie circulaire
12,5
2,5
84615019
---autres
12,5
2,5
84615090
--Machines à tronçonner
12,5
2,5
84619000
-autres
12,5
2,5
8462
Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux ; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux ; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus :
846210
-Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
84621010
--à commande numérique
12,5
2,5
84621090
--autres
12,5
2,5
-Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer
846221
--à commande numérique
84622110
---pour le travail des produits plats
12,5
2,5
84622180
---autres
12,5
2,5
846229
--autres
84622910
---pour le travail des produits plats
12,5
2,5
---autres
84622991
----hydrauliques
12,5
2,5
84622998
----autres
12,5
2,5
-Machines (y compris les presses) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler
84623100
--à commande numérique
12,5
2,5
846239
--autres
84623910
---pour le travail des produits plats
12,5
2,5
---autres
84623991
----hydrauliques
12,5
2,5
84623999
----autres
12,5
2,5
-Machines (y compris les presses) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler
846241
--à commande numérique
84624110
---pour le travail des produits plats
12,5
2,5
84624190
---autres
12,5
2,5
846249
--autres
84624910
---pour le travail des produits plats
12,5
2,5
84624990
---autres
12,5
2,5
-autres
846291
--Presses hydrauliques
84629120
---à commande numérique
12,5
2,5
84629180
---autres
12,5
2,5
846299
--autres
84629920
---à commande numérique
12,5
2,5
84629980
---autres
12,5
2,5
8463
Autres machines-outils pour le travail des métaux ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière
846310
-Bancs à étirer les barres, tubes, profilés, fils ou similaires
84631010
--Bancs à étirer les fils
12,5
2,5
84631090
--autres
12,5
2,5
84632000
-Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
12,5
2,5
84633000
-Machines pour le travail des métaux sous forme de fil
12,5
2,5
84639000
-autres
12,5
2,5
8464
Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre
84641000
-Machines à scier
12,5
2,5
846420
-Machines à meuler ou à polir
--pour le travail du verre
84642011
---des verres d'optique
12,5
2,5
84642019
---autres
12,5
2,5
84642080
--autres
12,5
2,5
84649000
-autres
12,5
2,5
8465
Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires
846510
-Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations
84651010
--avec reprise manuelle de la pièce entre chaque opération
12,5
2,5
84651090
--sans reprise manuelle de la pièce entre chaque opération
12,5
2,5
-autres
846591
--Machines à scier
84659110
---à ruban
12,5
2,5
84659120
---Scies circulaires
12,5
2,5
84659190
---autres
12,5
2,5
84659200
--Machines à dégauchir ou à raboter ; machines à fraiser ou à moulurer
12,5
2,5
84659300
--Machines à meuler, à poncer ou à polir
12,5
2,5
84659400
--Machines à cintrer ou à assembler
12,5
2,5
84659500
--Machines à percer ou à mortaiser
12,5
2,5
84659600
--Machines à fendre, à trancher ou à dérouler
12,5
2,5
84659900
--autres
12,5
2,5
8466
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur des machines-outils ; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types :
846610
-Porte-outils et filières à déclenchement automatique
--Porte-outils
84661020
---Mandrins, pinces et douilles
12,5
2,5
---autres
84661031
----pour tours
12,5
2,5
84661038
----autres
12,5
2,5
84661080
--Filières à déclenchement automatique
12,5
2,5
846620
-Porte-pièces
84662020
--Montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard
12,5
2,5
--autres
84662091
---pour tours
12,5
2,5
84662098
---autres
12,5
2,5
84663000
-Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils
12,5
2,5
-autres
846691
--pour machines du no 8464
84669120
---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier
12,5
2,5
84669195
---autres
12,5
2,5
846692
--pour machines du no 8465
84669220
---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier
12,5
2,5
84669280
---autres
12,5
2,5
846693
--pour machines des nos 8456 à 8461
84669330
---pour machines de la sous-position 84569020
12,5
2,5
84669370
---autres
12,5
2,5
84669400
--pour machines des nos 8462 ou 8463
12,5
2,5
8467
Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour emploi à la main
-Pneumatiques
846711
--rotatifs (même à percussion)
84671110
---pour le travail des métaux
17,5
2,5
84671190
---autres
17,5
2,5
84671900
--autres
17,5
2,5
-à moteur électrique incorporé
846721
--Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives
84672110
---fonctionnant sans source d'énergie extérieure
17,5
2,5
---autres
84672191
----électropneumatiques
17,5
2,5
84672199
----autres
17,5
2,5
846722
--Scies et tronçonneuses
84672210
---Tronçonneuses
17,5
2,5
84672230
---Scies circulaires
17,5
2,5
84672290
---autres
17,5
2,5
846729
--autres
84672920
---fonctionnant sans source d'énergie extérieure
17,5
2,5
---autres
----Meuleuses et ponceuses
84672951
-----Meuleuses d'angle
17,5
2,5
84672953
-----Ponceuses à bandes
17,5
2,5
84672959
-----autres
17,5
2,5
84672970
----Rabots
17,5
2,5
84672980
----Cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses
17,5
2,5
84672985
----autres
17,5
2,5
-autres outils
84678100
--Tronçonneuses à chaîne
17,5
2,5
84678900
--autres
17,5
2,5
-Parties
84679100
--de tronçonneuses à chaîne
17,5
2,5
84679200
--d'outils pneumatiques
17,5
2,5
84679900
--autres
17,5
2,5
8468
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515 ; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle
84681000
-Chalumeaux guidés à la main
17,5
2,5
84682000
-autres machines et appareils aux gaz
17,5
2,5
84688000
-autres machines et appareils
17,5
2,5
84689000
-Parties
17,5
2,5
846900
Machines à écrire autres que les imprimantes du no 8443 ; machines pour le traitement des textes
84690010
-Machines pour le traitement des textes
17,5
2,5
-autres
84690091
--électriques
17,5
2,5
84690099
--autres
17,5
2,5
8470
Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul ; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul ; caisses enregistreuses :
84701000
-Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
17,5
2,5
-autres machines à calculer électroniques
84702100
--comportant un organe imprimant
17,5
2,5
84702900
--autres
17,5
2,5
84703000
-autres machines à calculer
17,5
2,5
84705000
-Caisses enregistreuses
17,5
2,5
84709000
-autres
17,5
2,5
8471
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
84713000
-Machines automatiques de traitement de l'information, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
12,5
2,5
-autres machines automatiques de traitement de l'information
84714100
--comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie
12,5
2,5
84714900
--autres, se présentant sous forme de systèmes
12,5
2,5
84715000
-Unités de traitement autres que celles des nos 847141 ou 847149, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
12,5
2,5
847160
-Unités d'entrée ou de sortie, pouvant comporter, sous la même enveloppe, des unités de mémoire
84716060
--Claviers
12,5
2,5
84716070
--autres
12,5
2,5
847170
-Unités de mémoire
84717020
--Unités de mémoire centrales
12,5
2,5
--autres
---Unités de mémoire à disques
84717030
----optiques, y compris les magnéto-optiques
12,5
2,5
----autres
84717050
-----Unités de mémoire à disques durs
12,5
2,5
84717070
-----autres
12,5
2,5
84717080
---Unités de mémoire à bandes
12,5
2,5
84717098
---autres
12,5
2,5
84718000
-autres unités de machines automatiques de traitement de l'information
12,5
2,5
84719000
-autres
12,5
2,5
8472
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple) :
84721000
-Duplicateurs
17,5
2,5
84723000
-Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
17,5
2,5
847290
-autres
84729010
--Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies
17,5
2,5
84729030
--Guichets de banque automatiques
17,5
2,5
84729070
--autres
17,5
2,5
8473
Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des nos 8469 à 8472
847310
-Parties et accessoires des machines du no 8469
--Assemblages électroniques
84731011
---des machines de la sous-position 84690010
17,5
2,5
84731019
---autres
17,5
2,5
84731090
--autres
17,5
2,5
-Parties et accessoires des machines du no 8470
847321
--des machines à calculer électroniques des nos 847010,847021 ou 847029
84732110
---Assemblages électroniques
17,5
2,5
84732190
---autres
17,5
2,5
847329
--autres
84732910
---Assemblages électroniques
17,5
2,5
84732990
---autres
17,5
2,5
847330
-Parties et accessoires des machines du no 8471
84733020
--Assemblages électroniques
12,5
2,5
84733080
--autres
12,5
2,5
847340
-Parties et accessoires des machines du no 8472
--Assemblages électroniques
84734011
---des machines de la sous-position 84729030
17,5
2,5
84734018
---autres
17,5
2,5
84734080
--autres
17,5
2,5
847350
-Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des nos 8469 à 8472
84735020
--Assemblages électroniques
17,5
2,5
84735080
--autres
17,5
2,5
8474
Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) ; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable :
84741000
-Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver
12,5
2,5
84742000
-Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser
12,5
2,5
-Machines et appareils à mélanger ou à malaxer
84743100
--Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
12,5
2,5
84743200
--Machines à mélanger les matières minérales au bitume
12,5
2,5
84743900
--autres
12,5
2,5
847480
-autres machines et appareils
84748010
--Machines à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiques
12,5
2,5
84748090
--autres
12,5
2,5
847490
-Parties
84749010
--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
12,5
2,5
84749090
--autres
12,5
2,5
8475
Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre ; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre :
84751000
-Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre
12,5
2,5
-Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre
84752100
--Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
12,5
2,5
84752900
--autres
12,5
2,5
84759000
-Parties
12,5
2,5
8476
Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
-Machines automatiques de vente de boissons
84762100
--comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
38,5
2,5
84762900
--autres
38,5
2,5
-autres machines
84768100
--comportant un dispositif de chauffage ou de réfrigération
38,5
2,5
84768900
--autres
38,5
2,5
84769000
-Parties
38,5
2,5
8477
Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
84771000
-Machines à mouler par injection
12,5
2,5
84772000
-Extrudeuses
12,5
2,5
84773000
-Machines à mouler par soufflage
12,5
2,5
84774000
-Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer
12,5
2,5
-autres machines et appareils à mouler ou à former
84775100
--à mouler ou à rechaper les pneumatiques ou à mouler ou à former les chambres à air
12,5
2,5
847759
--autres
84775910
---Presses
12,5
2,5
84775980
---autres
12,5
2,5
847780
-autres machines et appareils
--Machines pour la fabrication de produits spongieux ou alvéolaires
84778011
---Machines pour la transformation des résines réactives
12,5
2,5
84778019
---autres
12,5
2,5
--autres
84778091
---Machines à fragmenter
12,5
2,5
84778093
---Mélangeurs, malaxeurs et agitateurs
12,5
2,5
84778095
---Machines de découpage et machines à refendre
12,5
2,5
84778099
---autres
12,5
2,5
847790
-Parties
84779010
--Coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
12,5
2,5
84779080
--autres
12,5
2,5
8478
Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
84781000
-Machines et appareils
12,5
2,5
84789000
-Parties
12,5
2,5
8479
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
84791000
-Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
12,5
2,5
84792000
-Machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales
12,5
2,5
847930
-Presses pour la fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses et autres machines et appareils pour le traitement du bois ou du liège
84793010
--Presses
12,5
2,5
84793090
--autres
12,5
2,5
84794000
-Machines de corderie ou de câblerie
12,5
2,5
84795000
-Robots industriels, non dénommés ni compris ailleurs
12,5
2,5
84796000
-Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
12,5
2,5
-Passerelles d'embarquement pour passagers
84797100
--des types utilisés dans les aéroports
12,5
2,5
84797900
--autres
12,5
2,5
-autres machines et appareils
84798100
--pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques
12,5
2,5
84798200
--à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser
12,5
2,5
847989
--autres
84798930
---Soutènement marchant hydraulique pour mines
12,5
2,5
84798960
---Appareillages dits de « graissage centralisé »
12,5
2,5
84798997
---autres
12,5
2,5
847990
-Parties
84799020
--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
12,5
2,5
84799080
--autres
12,5
2,5
8480
Châssis de fonderie ; plaques de fond pour moules ; modèles pour moules ; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
84801000
-Châssis de fonderie
22,5
2,5
84802000
-Plaques de fond pour moules
22,5
2,5
848030
-Modèles pour moules
84803010
--en bois
22,5
2,5
84803090
--autres
22,5
2,5
-Moules pour les métaux ou les carbures métalliques
84804100
--pour le moulage par injection ou par compression
22,5
2,5
84804900
--autres
22,5
2,5
84805000
-Moules pour le verre
22,5
2,5
84806000
-Moules pour les matières minérales
22,5
2,5
-Moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques
84807100
--pour le moulage par injection ou par compression
22,5
2,5
84807900
--autres
22,5
2,5
8481
Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
848110
-Détendeurs
84811005
--combinés avec filtres ou lubrificateurs
17,5
2,5
--autres
84811019
---en fonte ou en acier
17,5
2,5
84811099
---autres
17,5
2,5
848120
-Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
84812010
--Valves pour transmissions oléohydrauliques
17,5
2,5
84812090
--Valves pour transmissions pneumatiques
17,5
2,5
848130
-Clapets et soupapes de retenue
84813091
--en fonte ou en acier
17,5
2,5
84813099
--autres
17,5
2,5
848140
-Soupapes de trop-plein ou de sûreté
84814010
--en fonte ou en acier
17,5
2,5
84814090
--autres
17,5
2,5
848180
-autres articles de robinetterie et organes similaires
--Robinetterie sanitaire
84818011
---Mélangeurs, mitigeurs
17,5
2,5
84818019
---autres
17,5
2,5
--Robinetterie pour radiateurs de chauffage central
84818031
---Robinets thermostatiques
17,5
2,5
84818039
---autres
17,5
2,5
84818040
--Valves pour pneumatiques et chambres à air
17,5
2,5
--autres
---Vannes de régulation
84818051
----de température
17,5
2,5
84818059
----autres
17,5
2,5
---autres
----Robinets et vannes à passage direct
84818061
-----en fonte
17,5
2,5
84818063
-----en acier
17,5
2,5
84818069
-----autres
17,5
2,5
----Robinets à soupapes
84818071
-----en fonte
17,5
2,5
84818073
-----en acier
17,5
2,5
84818079
-----autres
17,5
2,5
84818081
----Robinets à tournant sphérique, conique ou cylindrique
17,5
2,5
84818085
----Robinets à papillon
17,5
2,5
84818087
----Robinets à membrane
17,5
2,5
84818099
----autres
17,5
2,5
84819000
-Parties
17,5
2,5
8482
Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
848210
-Roulements à billes
84821010
--dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 30 mm
17,5
2,5
84821090
--autres
17,5
2,5
84822000
-Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques
17,5
2,5
84823000
-Roulements à rouleaux en forme de tonneau
17,5
2,5
84824000
-Roulements à aiguilles
17,5
2,5
84825000
-Roulements à rouleaux cylindriques
17,5
2,5
84828000
-autres, y compris les roulements combinés
17,5
2,5
-Parties
848291
--Billes, galets, rouleaux et aiguilles
84829110
---Rouleaux coniques
17,5
2,5
84829190
---autres
17,5
2,5
84829900
--autres
17,5
2,5
8483
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles ; paliers et coussinets ; engrenages et roues de friction ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple ; volants et poulies, y compris les poulies à moufles ; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation :
848310
-Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
--Manivelles et vilebrequins
84831021
---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
17,5
2,5
84831025
---en acier forgé
17,5
2,5
84831029
---autres
17,5
2,5
84831050
--Arbres articulés
17,5
2,5
84831095
--autres
17,5
2,5
84832000
-Paliers à roulements incorporés
17,5
2,5
848330
-Paliers, autres qu'à roulements incorporés ; coussinets
--Paliers
84833032
---pour roulements de tous genres
17,5
2,5
84833038
---autres
17,5
2,5
84833080
--Coussinets
17,5
2,5
848340
-Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; broches filetées à billes ou à rouleaux ; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple :
--Engrenages
84834021
---à roues cylindriques
17,5
2,5
84834023
---à roues coniques ou cylindroconiques
17,5
2,5
84834025
---à vis sans fin
17,5
2,5
84834029
---autres
17,5
2,5
84834030
--Broches filetées à billes ou à rouleaux
17,5
2,5
--Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse
84834051
---Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses
17,5
2,5
84834059
---autres
17,5
2,5
84834090
--autres
17,5
2,5
848350
-Volants et poulies, y compris les poulies à moufles
84835020
--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
17,5
2,5
84835080
--autres
17,5
2,5
848360
-Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
84836020
--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
17,5
2,5
84836080
--autres
17,5
2,5
848390
-Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément ; parties
84839020
--Parties de paliers pour roulements de tous genres
17,5
2,5
--autres
84839081
---coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
17,5
2,5
84839089
---autres
17,5
2,5
8484
Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues ; joints d'étanchéité mécaniques
84841000
-Joints métalloplastiques
17,5
2,5
84842000
-Joints d'étanchéité mécaniques
17,5
2,5
84849000
-autres
17,5
2,5
8486
Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat ; machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre ; parties et accessoires :
84861000
-Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
17,5
2,5
848620
-Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques
84862010
--Machines-outils opérant par ultrasons
17,5
2,5
84862090
--autres
17,5
2,5
848630
-Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat
84863010
--Appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides
17,5
2,5
84863030
--Appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
17,5
2,5
84863050
--Appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides
17,5
2,5
84863090
--autres
17,5
2,5
84864000
-Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre
17,5
2,5
848690
-Parties et accessoires
84869010
--Porte-outils et filières à déclenchement automatique ; porte-pièces
17,5
2,5
--autres
84869020
---Parties de tournettes de dépôts destinées à couvrir de résines photosensibles les substrats pour affichage à cristaux liquides
17,5
2,5
84869030
---Parties de machines à ébavurer pour nettoyer les fils métalliques des dispositifs à semi-conducteur avant la phase d'électrodéposition
17,5
2,5
84869040
---Parties d'appareils à dépôt physique par pulvérisation cathodique sur des substrats pour affichage à cristaux liquides
17,5
2,5
84869050
---Parties et accessoires pour appareils pour la gravure à sec sur les substrats pour affichage à cristaux liquides
17,5
2,5
84869060
---Parties et accessoires pour appareils à dépôt chimique en phase vapeur pour substrats pour affichage à cristaux liquides
17,5
2,5
84869070
---Parties et accessoires pour machines opérant par procédé ultrasonique
17,5
2,5
84869090
---autres
17,5
2,5
8487
Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
848710
-Hélices pour bateaux et leurs pales
84871010
--en bronze
7,5
2,5
84871090
--autres
7,5
2,5
848790
-autres
84879040
--en fonte
17,5
2,5
--en fer ou en acier
84879051
---en acier coulé ou moulé
17,5
2,5
84879057
---en fer ou acier, forgé ou estampé
17,5
2,5
84879059
---autres
17,5
2,5
84879090
--autres
17,5
2,5
CHAPITRE 85
MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8501
Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
850110
-Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W
85011010
--Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W
5,5
2,5
--autres
85011091
---Moteurs universels
5,5
2,5
85011093
---Moteurs à courant alternatif
5,5
2,5
85011099
---Moteurs à courant continu
5,5
2,5
85012000
-Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W
5,5
2,5
-autres moteurs à courant continu ; machines génératrices à courant continu
85013100
--d'une puissance n'excédant pas 750 W
5,5
2,5
85013200
--d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
5,5
2,5
85013300
--d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW
5,5
2,5
85013400
--d'une puissance excédant 375 kW
5,5
2,5
850140
-autres moteurs à courant alternatif, monophasés
85014020
--d'une puissance n'excédant pas 750 W
5,5
2,5
85014080
--d'une puissance excédant 750 W
5,5
2,5
-autres moteurs à courant alternatif, polyphasés
85015100
--d'une puissance n'excédant pas 750 W
5,5
2,5
850152
--d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW
85015220
---d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW
5,5
2,5
85015230
---d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW
5,5
2,5
85015290
---d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 kW
5,5
2,5
850153
--d'une puissance excédant 75 kW
85015350
---Moteurs de traction
5,5
2,5
---autres, d'une puissance
85015381
----excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW
5,5
2,5
85015394
----excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
5,5
2,5
85015399
----excédant 750 kW
5,5
2,5
-Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs)
850161
--d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
85016120
---d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
5,5
2,5
85016180
---d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
5,5
2,5
85016200
--d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
5,5
2,5
85016300
--d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
5,5
2,5
85016400
--d'une puissance excédant 750 kVA
5,5
2,5
8502
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
-Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel)
850211
--d'une puissance n'excédant pas 75 kVA
85021120
---d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
5,5
2,5
85021180
---d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA
5,5
2,5
85021200
--d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
5,5
2,5
850213
--d'une puissance excédant 375 kVA
85021320
---d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
5,5
2,5
85021340
---d'une puissance excédant 750 kVA mais n'excédant pas 2000 kVA
5,5
2,5
85021380
---d'une puissance excédant 2000 kVA
5,5
2,5
850220
-Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
85022020
--d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
5,5
2,5
85022040
--d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
5,5
2,5
85022060
--d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
5,5
2,5
85022080
--d'une puissance excédant 750 kVA
5,5
2,5
-autres groupes électrogènes
85023100
--à énergie éolienne
5,5
2,5
850239
--autres
85023920
---Turbogénératrices
5,5
2,5
85023980
---autres
5,5
2,5
85024000
-Convertisseurs rotatifs électriques
5,5
2,5
850300
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502
85030010
-Frettes amagnétiques
5,5
2,5
-autres
85030091
--coulées ou moulées en fonte, fer ou acier
5,5
2,5
85030099
--autres
5,5
2,5
8504
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
850410
-Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
85041020
--Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé
5,5
2,5
85041080
--autres
5,5
2,5
-Transformateurs à diélectrique liquide
85042100
--d'une puissance n'excédant pas 650 kVA
5,5
2,5
850422
--d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA
85042210
---d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1600 kVA
5,5
2,5
85042290
---d'une puissance excédant 1600 kVA mais n'excédant pas 10000 kVA
5,5
2,5
85042300
--d'une puissance excédant 10000 kVA
5,5
2,5
-autres transformateurs
850431
--d'une puissance n'excédant pas 1 kVA
---Transformateurs de mesure
85043121
----pour la mesure des tensions
5,5
2,5
85043129
----autres
5,5
2,5
85043180
---autres
5,5
2,5
85043200
--d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA
5,5
2,5
85043300
--d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA
5,5
2,5
85043400
--d'une puissance excédant 500 kVA
5,5
2,5
850440
-Convertisseurs statiques
85044030
--du type utilisé avec les appareils de télécommunication, les machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités
5,5
2,5
--autres
85044055
---Chargeurs d'accumulateurs
5,5
2,5
---autres
85044082
----Redresseurs
5,5
2,5
----Onduleurs
85044084
-----d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
5,5
2,5
85044088
-----d'une puissance excédant 7,5 kVA
5,5
2,5
85044090
----autres
5,5
2,5
850450
-autres bobines de réactance et autres selfs
85045020
--du type utilisé avec les appareils de télécommunication et pour l'alimentation électrique des machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités
5,5
2,5
85045095
--autres
5,5
2,5
850490
-Parties
--de transformateurs, bobines de réactance et selfs
85049005
---Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85045020
5,5
2,5
---autres
85049011
----Noyaux en ferrite
5,5
2,5
85049018
----autres
5,5
2,5
--de convertisseurs statiques
85049091
---Assemblages électroniques pour produits de la sous-position 85044030
5,5
2,5
85049099
---autres
5,5
2,5
8505
Électro-aimants ; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiques :
-Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation
85051100
--en métal
5,5
2,5
850519
--autres
85051910
---Aimants permanents en ferrite agglomérée
5,5
2,5
85051990
---autres
5,5
2,5
85052000
-Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques
5,5
2,5
850590
-autres, y compris les parties
85059020
--Électro-aimants ; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation
5,5
2,5
85059050
--Têtes de levage électromagnétiques
5,5
2,5
85059090
--Parties
5,5
2,5
8506
Piles et batteries de piles électriques
850610
-au bioxyde de manganèse
--alcalines
85061011
---Piles cylindriques
17,5
2,5
85061018
---autres
17,5
2,5
--autres
85061091
---Piles cylindriques
17,5
2,5
85061098
---autres
17,5
2,5
85063000
-à l'oxyde de mercure
17,5
2,5
85064000
-à l'oxyde d'argent
17,5
2,5
850650
-au lithium
85065010
--Piles cylindriques
17,5
2,5
85065030
--Piles bouton
17,5
2,5
85065090
--autres
17,5
2,5
85066000
-à l'air-zinc
17,5
2,5
850680
-autres piles et batteries de piles
85068005
--Batteries sèches au zinc-carbure d'une tension de 5,5 V ou plus mais n'excédant pas 6,5 V
17,5
2,5
85068080
--autres
17,5
2,5
85069000
-Parties
17,5
2,5
8507
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
850710
-au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
85071020
--fonctionnant avec électrolyte liquide
17,5
2,5
85071080
--autres
17,5
2,5
850720
-autres accumulateurs au plomb
85072020
--fonctionnant avec électrolyte liquide
17,5
2,5
85072080
--autres
17,5
2,5
850730
-au nickel-cadmium
85073020
--hermétiquement fermés
17,5
2,5
85073080
--autres
17,5
2,5
85074000
-au nickel-fer
17,5
2,5
85075000
-au nickel-hydrure métallique
17,5
2,5
85076000
-au lithium-ion
17,5
2,5
85078000
-autres accumulateurs
17,5
2,5
850790
-Parties
85079030
--Séparateurs
17,5
2,5
85079080
--autres
17,5
2,5
8508
Aspirateurs
-à moteur électrique incorporé
85081100
--d'une puissance n'excédant pas 1500 W et dont le volume du réservoir n'excède pas 20 l
17,5
2,5
85081900
--autres
17,5
2,5
85086000
-autres aspirateurs
17,5
2,5
85087000
-Parties
17,5
2,5
8509
Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du no 8508
85094000
-Broyeurs et mélangeurs pour aliments ; presse-fruits et presse-légumes
17,5
2,5
85098000
-autres appareils
17,5
2,5
85099000
-Parties
17,5
2,5
8510
Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
85101000
-Rasoirs
37,5
2,5
85102000
-Tondeuses
37,5
2,5
85103000
-Appareils à épiler
37,5
2,5
85109000
-Parties
37,5
2,5
8511
Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple) ; génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
85111000
-Bougies d'allumage
17,5
2,5
85112000
-Magnétos ; dynamos-magnétos ; volants magnétiques
17,5
2,5
85113000
-Distributeurs ; bobines d'allumage
17,5
2,5
85114000
-Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices
17,5
2,5
85115000
-autres génératrices
17,5
2,5
85118000
-autres appareils et dispositifs
17,5
2,5
85119000
-Parties
17,5
2,5
8512
Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du no 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
85121000
-Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes
17,5
2,5
85122000
-autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle
17,5
2,5
851230
-Appareils de signalisation acoustique
85123010
--Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour véhicules automobiles
17,5
2,5
85123090
--autres
17,5
2,5
85124000
-Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
17,5
2,5
851290
-Parties
85129010
--d'appareils de la sous-position 85123010
17,5
2,5
85129090
--autres
17,5
2,5
8513
Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du no 8512
85131000
-Lampes
17,5
2,5
85139000
-Parties
17,5
2,5
8514
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques ; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
851410
-Fours à résistance (à chauffage indirect)
85141010
--Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
17,5
2,5
85141080
--autres
17,5
2,5
851420
-Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques
85142010
--fonctionnant par induction
17,5
2,5
85142080
--fonctionnant par pertes diélectriques
17,5
2,5
85143000
-autres fours
17,5
2,5
85144000
-autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
17,5
2,5
85149000
-Parties
17,5
2,5
8515
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma ; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets :
-Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre
85151100
--Fers et pistolets à braser
17,5
2,5
85151900
--autres
17,5
2,5
-Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance
85152100
--entièrement ou partiellement automatiques
17,5
2,5
85152900
--autres
17,5
2,5
-Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma
85153100
--entièrement ou partiellement automatiques
17,5
2,5
851539
--autres
---manuels, à électrodes enrobées, se composant de leurs dispositifs de soudage, et
85153913
----d'un transformateur
17,5
2,5
85153918
----d'une génératrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique
17,5
2,5
85153990
---autres
17,5
2,5
851580
-autres machines et appareils
85158010
--pour le traitement des métaux
17,5
2,5
85158090
--autres
17,5
2,5
85159000
-Parties
17,5
2,5
8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545 :
851610
-Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques
85161011
--instantanés
47,5
2,5
85161080
--autres
47,5
2,5
-Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires
85162100
--Radiateurs à accumulation
47,5
2,5
851629
--autres
85162910
---Radiateurs à circulation de liquide
47,5
2,5
85162950
---Radiateurs par convection
47,5
2,5
---autres
85162991
----à ventilateur incorporé
47,5
2,5
85162999
----autres
47,5
2,5
-Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains
85163100
--Sèche-cheveux
47,5
2,5
85163200
--autres appareils pour la coiffure
47,5
2,5
85163300
--Appareils pour sécher les mains
47,5
2,5
85164000
-Fers à repasser électriques
47,5
2,5
85165000
-Fours à micro-ondes
47,5
2,5
851660
-autres fours ; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires
85166010
--Cuisinières
47,5
2,5
85166050
--Réchauds (y compris les tables de cuisson)
47,5
2,5
85166070
--Grils et rôtissoires
47,5
2,5
85166080
--Fours à encastrer
47,5
2,5
85166090
--autres
47,5
2,5
-autres appareils électrothermiques
85167100
--Appareils pour la préparation du café ou du thé
47,5
2,5
85167200
--Grille-pain
47,5
2,5
851679
--autres
85167920
---Friteuses
47,5
2,5
85167970
---autres
47,5
2,5
851680
-Résistances chauffantes
85168020
--montées sur un support en matière isolante
47,5
2,5
85168080
--autres
47,5
2,5
85169000
-Parties
47,5
2,5
8517
Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n° 8443,8525,8527 ou 8528 :
-Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
85171100
--Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
52,5
2,5
85171200
--Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil
23,5
2,5
85171800
--autres
52,5
2,5
-autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu)
85176100
--Stations de base
12,5
2,5
85176200
--Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
7,5
2,5
851769
--autres
85176910
---Visiophones
52,5
2,5
85176920
---Interphones
52,5
2,5
---Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
85176931
----Récepteurs de poche pour les installations d'appel, d'alarme ou de recherche de personnes
52,5
2,5
85176939
----autres
52,5
2,5
85176990
---autres
12,5
2,5
851770
-Parties
--Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
85177011
---Antennes destinées aux appareils de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie
12,5
2,5
85177015
---Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles
12,5
2,5
85177019
---autres
12,5
2,5
85177090
--autres
7,5
2,5
8518
Microphones et leurs supports ; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes ; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs ; amplificateurs électriques d'audiofréquence ; appareils électriques d'amplification du son :
851810
-Microphones et leurs supports
85181030
--Microphones dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 10 mm et d'une hauteur n'excédant pas 3 mm, des types utilisés pour les télécommunications
47,5
2,5
85181095
--autres
47,5
2,5
-Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes
85182100
--Haut-parleur unique monté dans son enceinte
47,5
2,5
85182200
--Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte
47,5
2,5
851829
--autres
85182930
---Haut-parleurs dont la gamme de fréquences est comprise entre 300 Hz et 3,4 kHz, d'un diamètre n'excédant pas 50 mm, des types utilisés pour les télécommunications
47,5
2,5
85182995
---autres
47,5
2,5
851830
-Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs
85183020
--Combinés de postes téléphoniques d'usagers par fil
47,5
2,5
85183095
--autres
47,5
2,5
851840
-Amplificateurs électriques d'audiofréquence
85184030
--utilisés en téléphonie ou pour la mesure
47,5
2,5
85184080
--autres
47,5
2,5
85185000
-Appareils électriques d'amplification du son
47,5
2,5
85189000
-Parties
47,5
2,5
8519
Appareils d'enregistrement du son ; appareils de reproduction du son ; appareils d'enregistrement et de reproduction du son
851920
-Appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement
47,5
2,5
85192010
--Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton
47,5
2,5
--autres
85192091
---à système de lecture par faisceau laser
47,5
2,5
85192099
---autres
47,5
2,5
85193000
-Platines tourne-disques
47,5
2,5
85195000
-Répondeurs téléphoniques
47,5
2,5
-autres appareils
851981
--utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs
---Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
85198111
----Machines à dicter
47,5
2,5
----autres appareils de reproduction du son
85198115
-----Lecteurs de cassettes de poche
47,5
2,5
-----autres lecteurs de cassettes
85198121
------à système de lecture analogique et numérique
47,5
2,5
85198125
------autres
47,5
2,5
-----autres
------à système de lecture par faisceau laser
85198131
-------du type utilisé dans les véhicules automobiles, à disques d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm
47,5
2,5
85198135
-------autres
47,5
2,5
85198145
------autres
47,5
2,5
---autres appareils
85198151
----Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure
47,5
2,5
----autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques
-----à cassettes
------avec amplificateur et un ou plusieurs haut-parleurs, incorporés
85198155
-------pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure
47,5
2,5
85198161
-------autres
47,5
2,5
85198165
------de poche
47,5
2,5
85198175
------autres
47,5
2,5
-----autres
85198181
------utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/ s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/ s associée exclusivement à des vitesses inférieures
47,5
2,5
85198185
------autres
47,5
2,5
85198195
----autres
47,5
2,5
851989
--autres
---Appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
85198911
---― ― Électrophones, autres que ceux du no 851920
47,5
2,5
85198915
----Machines à dicter
47,5
2,5
85198919
----autres
47,5
2,5
85198990
---autres
47,5
2,5
8521
Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
852110
-à bandes magnétiques
85211020
--d'une largeur n'excédant pas 1,3 cm et permettant l'enregistrement ou la reproduction à une vitesse de défilement n'excédant pas 50 mm par seconde
47,5
2,5
85211095
--autres
47,5
2,5
85219000
-autres
47,5
2,5
8522
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521
85221000
-Lecteurs phonographiques
47,5
2,5
852290
-autres
85229030
--Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non
47,5
2,5
--autres
---Assemblages électroniques
85229041
----Assemblages sur circuits imprimés pour produits de la sous-position 85195000
47,5
2,5
85229049
----autres
47,5
2,5
85229070
---Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son
47,5
2,5
85229080
---autres
47,5
2,5
8523
Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 :
-Supports magnétiques
85232100
--Cartes munies d'une piste magnétique
38,5
2,5
852329
--autres
---Bandes magnétiques ; disques magnétiques
85232915
----non enregistrés
38,5
2,5
----autres
85232931
-----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image
12,5
2,5
85232933
-----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
12,5
2,5
85232939
-----autres
38,5
2,5
85232990
---autres
38,5
2,5
-Supports optiques
852341
--non enregistrés
85234110
---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement n'excédant pas 900 méga octets, autres qu'effaçables
38,5
2,5
85234130
---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga octets mais n'excédant pas 18 giga octets, autres qu'effaçables
38,5
2,5
85234190
---autres
38,5
2,5
852349
--autres
---Disques pour systèmes de lecture par faisceau laser
85234925
----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image
12,5
2,5
----pour la reproduction du son uniquement
85234931
-----d'un diamètre n'excédant pas 6,5 cm
38,5
2,5
85234939
-----d'un diamètre excédant 6,5 cm
38,5
2,5
----autres
85234945
-----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
12,5
2,5
-----autres
85234951
------Disques numériques versatiles (DVD)
38,5
2,5
85234959
------autres
38,5
2,5
---autres
85234991
----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image
12,5
2,5
85234993
----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
12,5
2,5
85234999
----autres
38,5
2,5
-Supports à semi-conducteur
852351
--Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs
85235110
---non enregistrés
38,5
2,5
---autres
85235191
----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image
12,5
2,5
85235193
----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
12,5
2,5
85235199
----autres
38,5
2,5
852352
--« Cartes intelligentes »
85235210
---incorporant au moins deux circuits intégrés électroniques
17,5
2,5
85235290
---autres
17,5
2,5
852359
--autres
85235910
---non enregistrés
38,5
2,5
---autres
85235991
----pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image
12,5
2,5
85235993
----pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
12,5
2,5
85235999
----autres
38,5
2,5
852380
-autres
85238010
--non enregistrés
38,5
2,5
--autres
85238091
---pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image
12,5
2,5
85238093
---pour la reproduction de représentations d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant être manipulées ou offrant une interactivité à l'utilisateur au moyen d'une machine automatique de traitement de l'information
12,5
2,5
85238099
---autres
38,5
2,5
8525
Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
85255000
-Appareils d'émission
7,5
2,5
85256000
-Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
7,5
2,5
852580
-Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
--Caméras de télévision
85258011
---comportant au moins 3 tubes de prise de vues
27,5
2,5
85258019
---autres
27,5
2,5
85258030
--Appareils photographiques numériques
27,5
2,5
--Caméscopes
85258091
---permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision
27,5
2,5
85258099
---autres
27,5
2,5
8526
Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
85261000
-Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
5,5
2,5
-autres
852691
--Appareils de radionavigation
85269120
---Récepteurs de radionavigation
5,5
2,5
85269180
---autres
5,5
2,5
85269200
--Appareils de radiotélécommande
5,5
2,5
8527
Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
-Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure
852712
--Radiocassettes de poche
85271210
---à système de lecture analogique et numérique
42,5
2,5
85271290
---autres
42,5
2,5
852713
--autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
85271310
---à système de lecture par faisceau laser
42,5
2,5
---autres
85271391
----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique
42,5
2,5
85271399
----autres
42,5
2,5
85271900
--autres
42,5
2,5
-Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles
852721
--combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
---capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières)
85272120
----à système de lecture par faisceau laser
42,5
2,5
----autres
85272152
-----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique
42,5
2,5
85272159
-----autres
42,5
2,5
---autres
85272170
----à système de lecture par faisceau laser
42,5
2,5
----autres
85272192
-----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique
42,5
2,5
85272198
-----autres
42,5
2,5
85272900
--autres
42,5
2,5
-autres
852791
--combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
---avec un ou plusieurs haut-parleurs incorporés sous une même enveloppe
85279111
----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique
42,5
2,5
85279119
----autres
42,5
2,5
---autres
85279135
----à système de lecture par faisceau laser
42,5
2,5
----autres
85279191
-----à cassettes et à système de lecture analogique et numérique
42,5
2,5
85279199
-----autres
42,5
2,5
852792
--non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
85279210
---Radioréveils
42,5
2,5
85279290
---autres
42,5
2,5
85279900
--autres
42,5
2,5
8528
Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision ; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
-Moniteurs à tube cathodique
85284100
--des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471
12,5
2,5
852849
--autres
85284910
---en noir et blanc ou en autres monochromes
12,5
2,5
85284980
---en couleurs
12,5
2,5
-autres moniteurs
85285100
--des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471
12,5
2,5
852859
--autres
---écrans plats pouvant afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité acceptable :
85285920
----en monochromes
12,5
2,5
---en couleurs
85285931
-----avec un écran à cristaux liquides (LCD)
12,5
2,5
85285939
-----autres
12,5
2,5
85285970
---autres
12,5
2,5
-Projecteurs
85286100
--des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471
12,5
2,5
852869
--autres
85286910
---fonctionnant à l'aide d'un écran plat (par exemple, à dispositifs à cristaux liquides), permettant l'affichage d'informations numériques générées par une machine automatique de traitement de l'information
12,5
2,5
---autres
85286991
----en noir et blanc ou en autres monochromes
12,5
2,5
85286999
----en couleurs
12,5
2,5
-Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
852871
--non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
---Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners)
85287111
----Assemblages électroniques destinés à être incorporés dans une machine automatique de traitement de l'information
37,5
2,5
85287115
----Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés « modules séparés ayant une fonction de communication », y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication)
37,5
2,5
85287119
----autres
12,5
2,5
---autres
85287191
----Appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à Internet et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés « modules séparés ayant une fonction de communication », y compris ceux incorporant un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication)
37,5
2,5
85287199
----autres
37,5
2,5
852872
--autres, en couleurs
85287210
---Téléprojecteurs
37,5
2,5
85287220
---Appareils incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction vidéophonique
37,5
2,5
---autres
85287230
----avec tube-image incorporé
37,5
2,5
85287240
----avec un écran à cristaux liquides (LCD)
37,5
2,5
85287260
----avec un écran à plasma (PDP)
37,5
2,5
85287280
----autres
37,5
2,5
85287300
--autres, en monochromes
37,5
2,5
8529
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528
852910
-Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types ; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
--Antennes
85291011
---Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils à installer dans les véhicules automobiles
22,5
2,5
---Antennes d'extérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision
85291031
----pour réception par satellite
22,5
2,5
85291039
----autres
22,5
2,5
85291065
---Antennes d'intérieur pour récepteurs de radiodiffusion et de télévision, y compris celles à incorporer
22,5
2,5
85291069
---autres
42,5
2,5
85291080
--Filtres et séparateurs d'antennes
42,5
2,5
85291095
--autres
42,5
2,5
852990
-autres
85299020
--Parties d'appareils des nos et sous-position 85256000,85258030,85284100,85285100 et 85286100
42,5
2,5
--autres
---Meubles et coffrets
85299041
----en bois
42,5
2,5
85299049
----en autres matières
42,5
2,5
85299065
---Assemblages électroniques
42,5
2,5
---autres
85299092
----pour caméras de télévision des sous-positions 85258011 et 85258019 et appareils des nos 8527 et 8528
42,5
2,5
85299097
----autres
42,5
2,5
8530
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 8608) :
5,5
2,5
85301000
-Appareils pour voies ferrées ou similaires
5,5
2,5
85308000
-autres appareils
5,5
2,5
85309000
-Parties
5,5
2,5
8531
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530
853110
-Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires
85311030
--des types utilisés pour bâtiments
5,5
2,5
85311095
--autres
5,5
2,5
853120
-Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)
85312020
--à diodes émettrices de lumière (LED)
5,5
2,5
--incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD)
85312040
---incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) à matrice active
5,5
2,5
85312095
---autres
5,5
2,5
853180
-autres appareils
85318020
--Dispositifs de visualisation à écran plat
5,5
2,5
85318095
--autres
5,5
2,5
853190
-Parties
85319020
--d'appareils du no 853120 et de la sous-position 85318020
5,5
2,5
85319085
--autres
5,5
2,5
8532
Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
85321000
-Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)
17,5
2,5
-autres condensateurs fixes
85322100
--au tantale
17,5
2,5
85322200
--électrolytiques à l'aluminium
17,5
2,5
85322300
--à diélectrique en céramique, à une seule couche
17,5
2,5
85322400
--à diélectrique en céramique, multicouches
17,5
2,5
85322500
--à diélectrique en papier ou en matières plastiques
17,5
2,5
85322900
--autres
17,5
2,5
85323000
-Condensateurs variables ou ajustables
17,5
2,5
85329000
-Parties
17,5
2,5
8533
Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
85331000
-Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche
17,5
2,5
-autres résistances fixes
85332100
--pour une puissance n'excédant pas 20 W
17,5
2,5
85332900
--autres
17,5
2,5
-Résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres) bobinées
85333100
--pour une puissance n'excédant pas 20 W
17,5
2,5
85333900
--autres
17,5
2,5
853340
-autres résistances variables (y compris les rhéostats et les potentiomètres)
85334010
--pour une puissance n'excédant pas 20 W
17,5
2,5
85334090
--autres
17,5
2,5
85339000
-Parties
17,5
2,5
853400
Circuits imprimés
-ne comportant que des éléments conducteurs et des contacts
85340011
--Circuits multicouches
17,5
2,5
85340019
--autres
17,5
2,5
85340090
-comportant d'autres éléments passifs
17,5
2,5
8535
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V :
85351000
-Fusibles et coupe-circuit à fusibles
17,5
2,5
-Disjoncteurs
85352100
--pour une tension inférieure à 72,5 kV
17,5
2,5
85352900
--autres
17,5
2,5
853530
-Sectionneurs et interrupteurs
85353010
--pour une tension inférieure à 72,5 kV
17,5
2,5
85353090
--autres
17,5
2,5
85354000
-Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs
17,5
2,5
85359000
-autres
17,5
2,5
8536
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V ; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques :
853610
-Fusibles et coupe-circuit à fusibles
85361010
--pour une intensité n'excédant pas 10 A
17,5
2,5
85361050
--pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A
17,5
2,5
85361090
--pour une intensité excédant 63 A
17,5
2,5
853620
-Disjoncteurs
85362010
--pour une intensité n'excédant pas 63 A
17,5
2,5
85362090
--pour une intensité excédant 63 A
17,5
2,5
853630
-autres appareils pour la protection des circuits électriques
85363010
--pour une intensité n'excédant pas 16 A
17,5
2,5
85363030
--pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A
17,5
2,5
85363090
--pour une intensité excédant 125 A
17,5
2,5
-Relais
853641
--pour une tension n'excédant pas 60 V
85364110
---pour une intensité n'excédant pas 2 A
17,5
2,5
85364190
---pour une intensité excédant 2 A
17,5
2,5
85364900
--autres
17,5
2,5
853650
-autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
85365003
--Interrupteurs électroniques à courant alternatif consistant en circuits d'entrée et de sortie à couplage optique (interrupteurs CA à thyristor isolé)
17,5
2,5
85365005
--Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques à protection thermique, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip)
17,5
2,5
85365007
--Interrupteurs électromécaniques à action brusque pour un courant n'excédant pas 11 A
17,5
2,5
--autres
---pour une tension n'excédant pas 60 V
85365011
----à touche ou à bouton
17,5
2,5
85365015
----rotatifs
17,5
2,5
85365019
----autres
17,5
2,5
85365080
---autres
17,5
2,5
-Douilles pour lampes, fiches et prises de courant
853661
--Douilles pour lampes
85366110
---Douilles Edison
17,5
2,5
85366190
---autres
17,5
2,5
853669
--autres
85366910
---pour câbles coaxiaux
17,5
2,5
85366930
---pour circuits imprimés
17,5
2,5
85366990
---autres
17,5
2,5
85367000
-Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
17,5
2,5
853690
-autres appareils
85369001
--Éléments préfabriqués pour canalisations électriques
17,5
2,5
85369010
--Connexions et éléments de contact pour fils et câbles
17,5
2,5
85369020
--Testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur
17,5
2,5
85369085
--autres
17,5
2,5
8537
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517 :
853710
-pour une tension n'excédant pas 1000 V
85371010
--Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information
17,5
2,5
--autres
85371091
---Appareils de commande à mémoire programmable
17,5
2,5
85371099
---autres
17,5
2,5
853720
-pour une tension excédant 1000 V
85372091
--pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV
17,5
2,5
85372099
--pour une tension excédant 72,5 kV
17,5
2,5
8538
Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8535,8536 ou 8537
85381000
-Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 8537, dépourvus de leurs appareils
17,5
2,5
853890
-autres
--pour testeurs de disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 85369020
85389011
---Assemblages électroniques
17,5
2,5
85389019
---autres
17,5
2,5
--autres
85389091
---Assemblages électroniques
17,5
2,5
85389099
---autres
17,5
2,5
8539
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc
85391000
-Articles dits « phares et projecteurs scellés »
37,5
2,5
-autres lampes et tubes à incandescence, à l'exclusion de ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges
853921
--halogènes, au tungstène
85392130
---des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles
37,5
2,5
---autres, d'une tension
85392192
----excédant 100 V
37,5
2,5
85392198
----n'excédant pas 100 V
37,5
2,5
853922
--autres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V
85392210
---à réflecteurs
37,5
2,5
85392290
---autres
37,5
2,5
853929
--autres
85392930
---des types utilisés pour motocycles ou autres véhicules automobiles
37,5
2,5
---autres, d'une tension
85392992
----excédant 100 V
37,5
2,5
85392998
----n'excédant pas 100 V
37,5
2,5
-Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets
853931
--fluorescents, à cathode chaude
85393110
---à deux culots
27,5
2,5
85393190
---autres
27,5
2,5
853932
--Lampes à vapeur de mercure ou de sodium ; lampes à halogénure métallique
85393220
---à vapeur de mercure ou de sodium
27,5
2,5
85393290
---à halogénure métallique
27,5
2,5
85393900
--autres
27,5
2,5
-Lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc
85394100
--Lampes à arc
27,5
2,5
85394900
--autres
27,5
2,5
853990
-Parties
85399010
--Culots
27,5
2,5
85399090
--autres
27,5
2,5
8540
Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 8539 :
-Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo
85401100
--en couleurs
37,5
2,5
85401200
--en monochromes
37,5
2,5
854020
-Tubes pour caméras de télévision ; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images ; autres tubes à photocathode
85402010
--Tubes pour caméras de télévision
37,5
2,5
85402080
--autres tubes
37,5
2,5
85404000
-Tubes de visualisation des données graphiques en monochromes ; tubes de visualisation des données graphiques, en couleurs avec un écran phosphorique d'espacement à points inférieur à 0,4 mm
37,5
2,5
85406000
-autres tubes cathodiques
37,5
2,5
-Tubes pour hyperfréquences (magnétrons, klystrons, tubes à ondes progressives, carcinotrons, par exemple), à l'exclusion des tubes commandés par grille
85407100
--Magnétrons
37,5
2,5
85407900
--autres
37,5
2,5
-autres lampes, tubes et valves
85408100
--Tubes de réception ou d'amplification
37,5
2,5
85408900
--autres
37,5
2,5
-Parties
85409100
--de tubes cathodiques
37,5
2,5
85409900
--autres
37,5
2,5
8541
Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière ; cristaux piézo-électriques montés :
85411000
-Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
17,5
2,5
-Transistors, autres que les phototransistors
85412100
--à pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
17,5
2,5
85412900
--autres
17,5
2,5
85413000
-Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
17,5
2,5
854140
-Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumière
85414010
--Diodes émettrices de lumière, y compris les diodes laser
38,5
2,5
85414090
--autres
5,5
2,5
85415000
-autres dispositifs à semi-conducteur
17,5
2,5
85416000
-Cristaux piézo-électriques montés
17,5
2,5
85419000
-Parties
17,5
2,5
8542
Circuits intégrés électroniques
-Circuits intégrés électroniques
854231
--Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits
85423110
---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre
17,5
2,5
85423190
---autres
17,5
2,5
854232
--Mémoires
85423210
---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre
17,5
2,5
---autres
----Mémoires dynamiques à lecture-écriture à accès aléatoire (D-RAMs)
85423231
-----dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits
17,5
2,5
85423239
-----dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits
17,5
2,5
85423245
----Mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire (S-RAMs), y compris les antémémoires à lecture-écriture à accès aléatoire (cache-RAMs)
17,5
2,5
85423255
----Mémoires à lecture exclusivement, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMs)
17,5
2,5
----Mémoires à lecture exclusivement, effaçables électriquement, programmables (E ² PROMs), y compris les flash E ² PROMs
-----Flash E ² PROMs
85423261
------dont la capacité de mémorisation n'excède pas 512 Mbits
17,5
2,5
85423269
------dont la capacité de mémorisation excède 512 Mbits
17,5
2,5
85423275
-----autres
17,5
2,5
85423290
----autres mémoires
17,5
2,5
85423300
--Amplificateurs
17,5
2,5
854239
--autres
85423910
---Marchandises mentionnées dans la note 8 b 3) du présent chapitre
17,5
2,5
85423990
---autres
17,5
2,5
85429000
-Parties
17,5
2,5
8543
Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
85431000
-Accélérateurs de particules
17,5
2,5
85432000
-Générateurs de signaux
17,5
2,5
85433000
-Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse
17,5
2,5
854370
-autres machines et appareils
85437010
--Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire
17,5
2,5
85437030
--Amplificateurs d'antennes
17,5
2,5
85437050
--Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage
17,5
2,5
85437060
--Électrificateurs de clôtures
17,5
2,5
85437090
--autres
17,5
2,5
85439000
-Parties
17,5
2,5
8544
Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion ; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :
-Fils pour bobinages
854411
--en cuivre
85441110
---émaillés ou laqués
17,5
2,5
85441190
---autres
17,5
2,5
85441900
--autres
17,5
2,5
85442000
-Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux
17,5
2,5
85443000
-Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
17,5
2,5
-autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 1000 V
854442
--munis de pièces de connexion
85444210
---des types utilisés pour les télécommunications
17,5
2,5
85444290
---autres
17,5
2,5
854449
--autres
85444920
---des types utilisés pour les télécommunications, pour tensions n'excédant pas 80 V
17,5
2,5
---autres
85444991
----Fils et câbles, d'un diamètre de brin excédant 0,51 mm
17,5
2,5
----autres
85444993
-----pour tensions n'excédant pas 80 V
17,5
2,5
85444995
-----pour tensions excédant 80 V mais inférieures à 1000 V
17,5
2,5
85444999
-----pour une tension de 1000 V
17,5
2,5
854460
-autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1000 V
85446010
--avec conducteur en cuivre
0
0
85446090
--avec autres conducteurs
0
0
85447000
-Câbles de fibres optiques
17,5
2,5
8545
Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
-Électrodes
85451100
--des types utilisés pour fours
17,5
2,5
85451900
--autres
17,5
2,5
85452000
-Balais
17,5
2,5
854590
-autres
85459010
--Résistances chauffantes
17,5
2,5
85459090
--autres
17,5
2,5
8546
Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
85461000
-en verre
17,5
2,5
85462000
-en céramique
17,5
2,5
854690
-autres
85469010
--en matières plastiques
17,5
2,5
85469090
--autres
17,5
2,5
8547
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement :
85471000
-Pièces isolantes en céramique
17,5
2,5
85472000
-Pièces isolantes en matières plastiques
17,5
2,5
85479000
-autres
17,5
2,5
8548
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques ; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage ; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre :
854810
-Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques ; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
85481010
--Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
37,5
2,5
--Accumulateurs électriques hors d'usage
85481021
---Accumulateurs au plomb
37,5
2,5
85481029
---autres
37,5
2,5
--Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques
85481091
---contenant du plomb
37,5
2,5
85481099
---autres
37,5
2,5
854890
-autres
85489020
--Mémoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) D-RAM et modules
37,5
2,5
85489090
--autres
37,5
2,5
SECTION XVII
MATÉRIEL DE TRANSPORT
CHAPITRE 86
VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES ; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS
8601
Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques
86011000
-à source extérieure d'électricité
12,5
2,5
86012000
-à accumulateurs électriques
12,5
2,5
8602
Autres locomotives et locotracteurs ; tenders
86021000
-Locomotives diesel-électriques
12,5
2,5
86029000
-autres
12,5
2,5
8603
Automotrices et autorails, autres que ceux du no 8604
86031000
-à source extérieure d'électricité
12,5
2,5
86039000
-autres
12,5
2,5
86040000
Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaires, même autopropulsés (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons équipés de bourreuses à ballast, aligneuses pour voies, voitures d'essais et draisines, par exemple)
12,5
2,5
86050000
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 8604)
12,5
2,5
8606
Wagons pour le transport sur rail de marchandises
86061000
-Wagons-citernes et similaires
12,5
2,5
86063000
-Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du no 860610
12,5
2,5
-autres
860691
--couverts et fermés
86069110
---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
12,5
2,5
86069180
---autres
12,5
2,5
86069200
--ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)
12,5
2,5
86069900
--autres
12,5
2,5
8607
Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
-Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties
86071100
--Bogies et bissels de traction
12,5
2,5
86071200
--autres bogies et bissels
12,5
2,5
860719
--autres, y compris les parties
86071910
---Essieux, montés ou non ; roues et leurs parties
12,5
2,5
86071990
---Parties de bogies, bissels et similaires
12,5
2,5
-Freins et leurs parties
860721
--Freins à air comprimé et leurs parties
86072110
---coulés ou moulés en fonte, fer ou acier
12,5
2,5
86072190
---autres
12,5
2,5
86072900
--autres
12,5
2,5
86073000
-Crochets et autres systèmes d'attelage, tampons de choc, et leurs parties
12,5
2,5
-autres
860791
--de locomotives ou de locotracteurs
86079110
---Boîtes d'essieux et leurs parties
12,5
2,5
86079190
---autres
12,5
2,5
860799
--autres
86079910
---Boîtes d'essieux et leurs parties
12,5
2,5
86079980
---autres
12,5
2,5
86080000
Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ; leurs parties
12,5
2,5
860900
Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
86090010
-Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radioactives (Euratom)
12,5
2,5
86090090
-autres
12,5
2,5
CHAPITRE 87
VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
8701
Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709)
87011000
-Motoculteurs
2,5
2,5
870120
-Tracteurs routiers pour semi-remorques
87012010
--neufs
12,5
2,5
87012090
--usagés
12,5
2,5
87013000
-Tracteurs à chenilles
12,5
2,5
870190
-autres
--Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers (à l'exclusion des motoculteurs), à roues
---neufs, d'une puissance de moteur
87019011
----n'excédant pas 18 kW
7,5
2,5
87019020
----excédant 18 kW mais n'excédant pas 37 kW
7,5
2,5
87019025
----excédant 37 kW mais n'excédant pas 59 kW
7,5
2,5
87019031
----excédant 59 kW mais n'excédant pas 75 kW
7,5
2,5
87019035
----excédant 75 kW mais n'excédant pas 90 kW
7,5
2,5
87019039
----excédant 90 kW
7,5
2,5
87019050
---usagés
7,5
2,5
87019090
--autres
7,5
2,5
8702
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus
870210
-à moteur à piston à allumage par compression (diesel et semi-diesel)
--d'une cylindrée excédant 2500 cm ³
87021011
---neufs
7,5
2,5
87021019
---usagés
7,5
2,5
--d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³
87021091
---neufs
7,5
2,5
87021099
---usagés
7,5
2,5
870290
-autres
--à moteur à piston à allumage par étincelles
---d'une cylindrée excédant 2800 cm ³
87029011
----neufs
7,5
2,5
87029019
----usagés
7,5
2,5
---d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm ³
87029031
----neufs
7,5
2,5
87029039
----usagés
7,5
2,5
87029090
--autres
7,5
2,5
8703
Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course
870310
-Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige ; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
87031011
--Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à moteur à piston à allumage par étincelles
27,5
2,5
87031018
--autres
27,5
2,5
-autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles
870321
--d'une cylindrée n'excédant pas 1000 cm ³
87032110
---neufs
22,5
2,5
87032190
---usagés
22,5
2,5
870322
--d'une cylindrée excédant 1000 cm ³ mais n'excédant pas 1500 cm ³
87032210
---neufs
27,5
2,5
87032290
---usagés
27,5
2,5
870323
--d'une cylindrée excédant 1500 cm ³ mais n'excédant pas 3000 cm ³
---neufs
87032311
----Caravanes automotrices
22,5
2,5
87032319
----autres
27,5
2,5
87032390
---usagés
27,5
2,5
870324
--d'une cylindrée excédant 3000 cm ³
87032410
---neufs
32,5
2,5
87032490
---usagés
32,5
2,5
-autres véhicules, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
870331
--d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm ³
87033110
---neufs
27,5
2,5
87033190
---usagés
27,5
2,5
870332
--d'une cylindrée excédant 1500 cm ³ mais n'excédant pas 2500 cm ³
---neufs
87033211
----Caravanes automotrices
22,5
2,5
87033219
----autres
27,5
2,5
87033290
---usagés
27,5
2,5
870333
--d'une cylindrée excédant 2500 cm ³
---neufs
87033311
----Caravanes automotrices
22,5
2,5
87033319
----autres
32,5
2,5
87033390
---usagés
32,5
2,5
870390
-autres
87039010
--Véhicules à moteurs électriques
17,5
2,5
87039090
--autres
22,5
2,5
8704
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
870410
-Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
87041010
--à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou par étincelles
17,5
2,5
87041090
--autres
17,5
2,5
-autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)
870421
--d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
87042110
---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
17,5
2,5
---autres
----à moteur d'une cylindrée excédant 2500 cm ³
87042131
-----neufs
17,5
2,5
87042139
-----usagés
17,5
2,5
----à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³
87042191
-----neufs
17,5
2,5
87042199
-----usagés
17,5
2,5
870422
--d'un poids en charge maximal excédant 5 t mais n'excédant pas 20 t
87042210
---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
17,5
2,5
---autres
87042291
----neufs
17,5
2,5
87042299
----usagés
17,5
2,5
870423
--d'un poids en charge maximal excédant 20 t
87042310
---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
17,5
2,5
---autres
87042391
----neufs
17,5
2,5
87042399
----usagés
17,5
2,5
-autres, à moteur à piston à allumage par étincelles
870431
--d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 t
87043110
---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
17,5
2,5
---autres
----à moteur d'une cylindrée excédant 2800 cm ³
87043131
-----neufs
17,5
2,5
87043139
-----usagés
17,5
2,5
----à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm ³
87043191
-----neufs
17,5
2,5
87043199
-----usagés
17,5
2,5
870432
--d'un poids en charge maximal excédant 5 t
87043210
---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
17,5
2,5
---autres
87043291
----neufs
17,5
2,5
87043299
----usagés
17,5
2,5
87049000
-autres
17,5
2,5
8705
Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuse, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) :
87051000
-Camions-grues
12,5
2,5
87052000
-Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
12,5
2,5
87053000
-Voitures de lutte contre l'incendie
12,5
2,5
87054000
-Camions-bétonnières
12,5
2,5
870590
-autres
87059030
--Voitures-pompes à béton
12,5
2,5
87059080
--autres
12,5
2,5
870600
Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteur
-Châssis des tracteurs du no 8701 ; châssis des véhicules automobiles des nos 8702,8703 ou 8704 avec moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée excédant 2800 cm3
87060011
--de véhicules automobiles du no 8702 ou de véhicules automobiles du no 8704
17,5
2,5
87060019
--autres
17,5
2,5
-autres
87060091
--de véhicules automobiles du no 8703
17,5
2,5
87060099
--autres
17,5
2,5
8707
Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines
870710
-des véhicules du no 8703
87071010
--destinés à l'industrie du montage
22,5
2,5
87071090
--autres
22,5
2,5
870790
-autres
87079010
--destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
12,5
2,5
87079090
--autres
12,5
2,5
8708
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705
870810
-Pare-chocs et leurs parties
87081010
--destinés à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
87081090
--autres
22,5
2,5
-autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines)
870821
--Ceintures de sécurité
87082110
---destinées à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
87082190
---autres
22,5
2,5
870829
--autres
87082910
---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
87082990
---autres
22,5
2,5
870830
-Freins et servo-freins ; leurs parties
87083010
--destinées à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
--autres
87083091
---pour freins à disques
22,5
2,5
87083099
---autres
22,5
2,5
870840
-Boîtes de vitesses et leurs parties
87084020
--destinées à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
--autres
87084050
---Boîtes de vitesses
22,5
2,5
---Parties
87084091
----en aciers estampés
22,5
2,5
87084099
----autres
22,5
2,5
870850
-Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs ; leurs parties
87085020
--destinés à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
--autres
87085035
---Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs
22,5
2,5
---Parties
87085055
----en aciers estampés
22,5
2,5
----autres
87085091
-----pour essieux porteurs
22,5
2,5
87085099
-----autres
22,5
2,5
870870
-Roues, leurs parties et accessoires
87087010
--destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
--autres
87087050
---Roues en aluminium ; parties et accessoires de roues, en aluminium
22,5
2,5
87087091
---Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en fonte, fer ou acier
22,5
2,5
87087099
---autres
22,5
2,5
870880
-Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)
87088020
--destinés à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
--autres
87088035
---Amortisseurs de suspension
22,5
2,5
87088055
---Barres stabilisatrices ; barres de torsion
22,5
2,5
---autres
87088091
----en aciers estampés
22,5
2,5
87088099
----autres
22,5
2,5
-autres parties et accessoires
870891
--Radiateurs et leurs parties
87089120
---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
---autres
87089135
----Radiateurs
22,5
2,5
----Parties
87089191
-----en aciers estampés
22,5
2,5
87089199
-----autres
22,5
2,5
870892
--Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs parties
87089220
---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
---autres
87089235
----Silencieux et tuyaux d'échappement
22,5
2,5
----Parties
87089291
-----en aciers estampés
22,5
2,5
87089299
-----autres
22,5
2,5
870893
--Embrayages et leurs parties
87089310
---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
87089390
---autres
22,5
2,5
870894
--Volants, colonnes et boîtiers de direction ; leurs parties
87089420
---destinés à l'industrie du montage : des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
---autres
87089435
----Volants, colonnes et boîtiers de direction
22,5
2,5
----Parties
87089491
-----en aciers estampés
22,5
2,5
87089499
-----autres
22,5
2,5
870895
--Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags) ; leurs parties
87089510
---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
---autres
87089591
----en aciers estampés
22,5
2,5
87089599
----autres
22,5
2,5
870899
--autres
87089910
---destinés à l'industrie du montage : des motoculteurs du no 870110, des véhicules automobiles du no 8703, des véhicules automobiles du no 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2500 cm ³ ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2800 cm3, des véhicules automobiles du n° 8705
22,5
2,5
---autres
87089993
----en aciers estampés
22,5
2,5
87089997
----autres
22,5
2,5
8709
Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances ; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties :
-Chariots
870911
--électriques
87091110
---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
12,5
2,5
87091190
---autres
12,5
2,5
870919
--autres
87091910
---spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité (Euratom)
12,5
2,5
87091990
---autres
12,5
2,5
87099000
-Parties
12,5
2,5
87100000
Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non ; leurs parties
12,5
2,5
8711
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars ; side-cars
87111000
-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm ³
17,5
2,5
871120
-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm ³ mais n'excédant pas 250 cm ³
87112010
--Scooters
17,5
2,5
--autres, d'une cylindrée
87112092
---excédant 50 cm ³ mais n'excédant pas 125 cm ³
17,5
2,5
87112098
---excédant 125 cm ³ mais n'excédant pas 250 cm ³
17,5
2,5
871130
-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm ³ mais n'excédant pas 500 cm ³
87113010
--d'une cylindrée excédant 250 cm ³ mais n'excédant pas 380 cm ³
38,5
2,5
87113090
--d'une cylindrée excédant 380 cm ³ mais n'excédant pas 500 cm ³
38,5
2,5
87114000
-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm ³ mais n'excédant pas 800 cm ³
38,5
2,5
87115000
-à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm ³
38,5
2,5
871190
-autres
87119010
--Cycles, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue n'excédant pas 250 W
38,5
2,5
87119090
--autres
38,5
2,5
871200
Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
87120030
-Bicyclettes avec roulements à billes
7,5
2,5
87120070
-autres
17,5
2,5
8713
Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion
87131000
-sans mécanisme de propulsion
0
0
87139000
-autres
0
0
8714
Parties et accessoires des véhicules des nos 8711 à 8713
871410
-de motocycles (y compris les cyclomoteurs)
87141010
--freins et leurs parties
22,5
2,5
87141020
--boîtes de vitesses et leurs parties
22,5
2,5
87141030
--roues, leurs parties et accessoires
22,5
2,5
87141040
--Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs parties
22,5
2,5
87141050
--Embrayages et leurs parties
22,5
2,5
87141090
--autres
22,5
2,5
87142000
-de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
0
0
-autres
871491
--Cadres et fourches, et leurs parties
87149110
---Cadres
17,5
2,5
87149130
---Fourches
17,5
2,5
87149190
---Parties
17,5
2,5
871492
--Jantes et rayons
87149210
---Jantes
17,5
2,5
87149290
---Rayons
17,5
2,5
87149300
--Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres
17,5
2,5
871494
--Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties
87149420
---Freins
17,5
2,5
87149490
---Parties
17,5
2,5
87149500
--Selles
17,5
2,5
871496
--Pédales et pédaliers, et leurs parties
87149610
---Pédales
17,5
2,5
87149630
---Pédaliers
17,5
2,5
87149690
---Parties
17,5
2,5
871499
--autres
87149910
---Guidons
17,5
2,5
87149930
---Porte-bagages
17,5
2,5
87149950
---Dérailleurs
17,5
2,5
87149990
---autres ; parties
17,5
2,5
871500
Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
87150010
-Landaus, poussettes et voitures similaires
0
0
87150090
-Parties
0
0
8716
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties
871610
-Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
87161092
--d'un poids n'excédant pas 1600 kg
38,5
2,5
87161098
--d'un poids excédant 1600 kg
38,5
2,5
87162000
-Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
17,5
2,5
-autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises
87163100
--Citernes
17,5
2,5
871639
--autres
87163910
---spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité (Euratom)
17,5
2,5
---autres
----neuves
87163930
-----Semi-remorques
17,5
2,5
87163950
-----autres
17,5
2,5
87163980
----usagées
17,5
2,5
87164000
-autres remorques et semi-remorques
17,5
2,5
87168000
-autres véhicules
17,5
2,5
871690
-Parties
87169010
--Châssis
17,5
2,5
87169030
--Carrosseries
17,5
2,5
87169050
--Essieux
17,5
2,5
87169090
--autres parties
17,5
2,5
CHAPITRE 88
NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE
880100
Ballons et dirigeables ; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur
88010010
-< B > Ballons et dirigeables ; planeurs et ailes volantes B >
2,5
2,5
88010090
-autres
2,5
2,5
8802
Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple) ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
-Hélicoptères
88021100
--d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg
2,5
2,5
88021200
--d'un poids à vide excédant 2000 kg
2,5
2,5
88022000
-Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg
2,5
2,5
88023000
-Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2000 kg mais n'excédant pas 15000 kg
2,5
2,5
88024000
-Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15000 kg
2,5
2,5
880260
-Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
88026010
--Véhicules spatiaux (y compris les satellites)
2,5
2,5
88026090
--Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
2,5
2,5
8803
Parties des appareils des nos 8801 ou 8802
88031000
-Hélices et rotors, et leurs parties
2,5
2,5
88032000
-Trains d'atterrissage et leurs parties
2,5
2,5
88033000
-autres parties d'avions ou d'hélicoptères
2,5
2,5
880390
-autres
88039010
--de cerfs-volants
2,5
2,5
88039020
--de véhicules spatiaux (y compris les satellites)
2,5
2,5
88039030
--de véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
2,5
2,5
88039090
--autres
2,5
2,5
88040000
Parachutes (y compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotochutes ; leurs parties et accessoires
2,5
2,5
8805
Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens ; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires ; appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties
880510
-Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties ; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
88051010
--Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties
2,5
2,5
88051090
--autres
2,5
2,5
-Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties
88052100
--Simulateurs de combat aérien et leurs parties
2,5
2,5
88052900
--autres
2,5
2,5
CHAPITRE 89
NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE
8901
Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
890110
-Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes ; transbordeurs
89011010
--pour la navigation maritime
0
0
89011090
--autres
0
0
890120
-Bateaux-citernes
89012010
--pour la navigation maritime
0
0
89012090
--autres
0
0
890130
-Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120
89013010
--pour la navigation maritime
0
0
89013090
--autres
0
0
890190
-autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises
89019010
--pour la navigation maritime
0
0
89019090
--autres
0
0
890200
Bateaux de pêche ; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
89020010
-pour la navigation maritime
0
0
89020090
-autres
0
0
8903
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoës
890310
-Bateaux gonflables
89031010
--d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
27,5
2,5
89031090
--autres
27,5
2,5
-autres
890391
--Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
89039110
---pour la navigation maritime
27,5
2,5
89039190
---autres
27,5
2,5
890392
--Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
89039210
---pour la navigation maritime
27,5
2,5
---autres
89039291
----d'une longueur n'excédant pas 7,5 m
27,5
2,5
89039299
----d'une longueur excédant 7,5 m
27,5
2,5
890399
--autres
89039910
---d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
27,5
2,5
---autres
89039991
----d'une longueur n'excédant pas 7,5 m
27,5
2,5
89039999
----d'une longueur excédant 7,5 m
27,5
2,5
890400
Remorqueurs et bateaux-pousseurs
89040010
-Remorqueurs
12,5
2,5
-Bateaux-pousseurs
89040091
--pour la navigation maritime
12,5
2,5
89040099
--autres
12,5
2,5
8905
Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles :
890510
-Bateaux-dragueurs
89051010
--pour la navigation maritime
12,5
2,5
89051090
--autres
12,5
2,5
89052000
-Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
12,5
2,5
890590
-autres
89059010
--pour la navigation maritime
12,5
2,5
89059090
--autres
12,5
2,5
8906
Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames
89061000
-Navires de guerre
0
0
890690
-autres
89069010
--pour la navigation maritime
0
0
--autres
89069091
---d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
0
0
89069099
---autres
0
0
8907
Autres engins flottants (radeaux, réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées et balises, par exemple)
89071000
-Radeaux gonflables
12,5
2,5
89079000
-autres
12,5
2,5
89080000
Bateaux et autres engins flottants à dépecer
12,5
2,5
SECTION XVIII
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
CHAPITRE 90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9001
Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques ; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques ; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement :
900110
-Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques
90011010
--Câbles conducteurs d'images
17,5
2,5
90011090
--autres
17,5
2,5
90012000
-Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
17,5
2,5
90013000
-Verres de contact
17,5
2,5
900140
-Verres de lunetterie en verre
90014020
--non correcteurs
17,5
2,5
--correcteurs
---complètement ouvrés sur les deux faces
90014041
----unifocaux
17,5
2,5
90014049
----autres
17,5
2,5
90014080
---autres
17,5
2,5
900150
-Verres de lunetterie en autres matières
90015020
--non correcteurs
17,5
2,5
--correcteurs
---complètement ouvrés sur les deux faces
90015041
----unifocaux
17,5
2,5
90015049
----autres
17,5
2,5
90015080
---autres
17,5
2,5
90019000
-autres
17,5
2,5
9002
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
-Objectifs
90021100
--pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction
17,5
2,5
90021900
--autres
17,5
2,5
90022000
-Filtres
17,5
2,5
90029000
-autres
17,5
2,5
9003
Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties
-Montures
90031100
--en matières plastiques
2,5
2,5
90031900
--en autres matières
2,5
2,5
90039000
-Parties
2,5
2,5
9004
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
900410
-Lunettes solaires
90041010
--avec verres travaillés optiquement
17,5
2,5
--autres
90041091
---avec verres en matières plastiques
17,5
2,5
90041099
---autres
17,5
2,5
900490
-autres
90049010
--avec verres en matières plastiques
2,5
2,5
90049090
--autres
2,5
2,5
9005
Jumelles, longues-vues, lunettes astronomiques, télescopes optiques, et leurs bâtis ; autres instruments d'astronomie et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie
90051000
-Jumelles
17,5
2,5
90058000
-autres instruments
17,5
2,5
90059000
-Parties et accessoires (y compris les bâtis)
17,5
2,5
9006
Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539
90061000
-Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression
17,5
2,5
90063000
-Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire
17,5
2,5
90064000
-Appareils photographiques à développement et tirage instantanés
17,5
2,5
-autres appareils photographiques
90065100
--à visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm
17,5
2,5
90065200
--autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur inférieure à 35 mm
17,5
2,5
900653
--autres, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
90065310
---Appareils photographiques jetables
17,5
2,5
90065380
---autres
17,5
2,5
90065900
--autres
17,5
2,5
-Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie
90066100
--Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits « flashes électroniques »)
17,5
2,5
90066900
--autres
17,5
2,5
-Parties et accessoires
90069100
--d'appareils photographiques
17,5
2,5
90069900
--autres
17,5
2,5
9007
Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
90071000
-Caméras
17,5
2,5
90072000
-Projecteurs
17,5
2,5
-Parties et accessoires
90079100
--de caméras
17,5
2,5
90079200
--de projecteurs
17,5
2,5
9008
Projecteurs d'images fixes ; appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction
90085000
-Projecteurs et appareils d'agrandissement ou de réduction
17,5
2,5
90089000
-Parties et accessoires
17,5
2,5
9010
Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; négatoscopes ; écrans pour projections
90101000
-Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
17,5
2,5
90105000
-autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques ; négatoscopes
17,5
2,5
90106000
-Écrans pour projections
17,5
2,5
90109000
-Parties et accessoires
17,5
2,5
9011
Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
901110
-Microscopes stéréoscopiques
90111010
--munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules
17,5
2,5
90111090
--autres
17,5
2,5
901120
-autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
90112010
--Microscopes pour la photomicrographie munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules
17,5
2,5
90112090
--autres
17,5
2,5
90118000
-autres microscopes
17,5
2,5
901190
-Parties et accessoires
90119010
--d'appareils des sous-positions 90111010 ou 90112010
17,5
2,5
90119090
--autres
17,5
2,5
9012
Microscopes autres qu'optiques ; diffractographes
901210
-Microscopes autres qu'optiques ; diffractographes
90121010
--Microscopes électroniques munis d'équipements spécifiquement conçus pour la manipulation et le transport de disques (wafers) à semi-conducteur ou de réticules
17,5
2,5
90121090
--autres
17,5
2,5
901290
-Parties et accessoires
90129010
--d'appareils de la sous-position 90121010
17,5
2,5
90129090
--autres
17,5
2,5
9013
Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs ; lasers, autres que les diodes laser ; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
90131000
-Lunettes de visée pour armes ; périscopes ; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI
22,5
2,5
90132000
-Lasers, autres que les diodes laser
22,5
2,5
901380
-autres dispositifs, appareils et instruments
--Dispositifs à cristaux liquides
90138020
---Dispositifs à cristaux liquides à matrice active
22,5
2,5
90138030
---autres
22,5
2,5
90138090
--autres
22,5
2,5
901390
-Parties et accessoires
90139010
--de dispositifs à cristaux liquides (LCD)
22,5
2,5
90139090
--autres
22,5
2,5
9014
Boussoles, y compris les compas de navigation ; autres instruments et appareils de navigation
90141000
-Boussoles, y compris les compas de navigation
22,5
2,5
901420
-Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
90142020
--Centrales inertielles
22,5
2,5
90142080
--autres
22,5
2,5
90148000
-autres instruments et appareils
22,5
2,5
90149000
-Parties et accessoires
22,5
2,5
9015
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles ; télémètres
901510
-Télémètres
90151010
--électroniques
22,5
2,5
90151090
--autres
22,5
2,5
901520
-Théodolites et tachéomètres
90152010
--électroniques
22,5
2,5
90152090
--autres
22,5
2,5
901530
-Niveaux
90153010
--électroniques
22,5
2,5
90153090
--autres
22,5
2,5
901540
-Instruments et appareils de photogrammétrie
90154010
--électroniques
22,5
2,5
90154090
--autres
22,5
2,5
901580
-autres instruments et appareils
--électroniques
90158011
---de météorologie, d'hydrologie et de géophysique
22,5
2,5
90158019
---autres
22,5
2,5
--autres
90158091
---de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement et d'hydrographie
22,5
2,5
90158093
---de météorologie, d'hydrologie et de géophysique
22,5
2,5
90158099
---autres
22,5
2,5
90159000
-Parties et accessoires
22,5
2,5
901600
Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
90160010
-Balances
22,5
2,5
90160090
-Parties et accessoires
22,5
2,5
9017
Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) ; instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :
901710
-Tables et machines à dessiner, même automatiques
90171010
--Traceurs
22,5
2,5
90171090
--autres
22,5
2,5
901720
-autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul
90172005
--Traceurs
22,5
2,5
90172010
--autres instruments de dessin
22,5
2,5
90172039
--Instruments de traçage
22,5
2,5
90172090
--Instruments de calcul
22,5
2,5
90173000
-Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges
22,5
2,5
901780
-autres instruments
90178010
--Mètres et règles divisées
22,5
2,5
90178090
--autres
22,5
2,5
90179000
-Parties et accessoires
22,5
2,5
9018
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels
-Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques)
90181100
--Électrocardiographes
0
0
90181200
--Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
0
0
90181300
--Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
0
0
90181400
--Appareils de scintigraphie
0
0
901819
--autres
90181910
---Appareils de surveillance simultanée de deux ou plusieurs paramètres physiologiques
0
0
90181990
---autres
0
0
90182000
-Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
0
0
-Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires
901831
--Seringues, avec ou sans aiguilles
90183110
---en matières plastiques
0
0
90183190
---autres
0
0
901832
--Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
90183210
---Aiguilles tubulaires en métal
0
0
90183290
---Aiguilles à sutures
0
0
90183900
--autres
2,5
2,5
-autres instruments et appareils, pour l'art dentaire
90184100
--Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
0
0
901849
--autres
90184910
---Meulettes, disques, fraises et brosses, pour tours dentaires
0
0
90184990
---autres
0
0
901850
-autres instruments et appareils d'ophtalmologie
90185010
--non optiques
7,5
2,5
90185090
--optiques
0
0
901890
-autres instruments et appareils
90189010
--Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle
0
0
90189020
--Endoscopes
0
0
90189030
--Reins artificiels
7,5
2,5
90189040
--Appareils de diathermie
0
0
90189050
--Appareils de transfusion
0
0
90189060
--Instruments et appareils d'anesthésie
0
0
90189075
--Appareils pour la stimulation nerveuse
0
0
90189084
--autres
2,5
2,5
9019
Appareils de mécanothérapie ; appareils de massage ; appareils de psychotechnie ; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
901910
-Appareils de mécanothérapie ; appareils de massage ; appareils de psychotechnie
90191010
--Vibromasseurs électriques
0
0
90191090
--autres
7,5
2,5
90192000
-Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
0
0
90200000
Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
0
0
9021
Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles ; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures ; articles et appareils de prothèse ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité :
902110
-Articles et appareils d'orthopédie ou pour fractures
90211010
--Articles et appareils d'orthopédie
0
0
90211090
--Articles et appareils pour fractures
0
0
-Articles et appareils de prothèse dentaire
902121
--Dents artificielles
90212110
---en matières plastiques
0
0
90212190
---en autres matières
0
0
90212900
--autres
0
0
-autres articles et appareils de prothèse
90213100
--Prothèses articulaires
0
0
902139
--autres
90213910
---Prothèses oculaires
0
0
90213990
---autres
0
0
90214000
-Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires
0
0
90215000
-Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires
0
0
902190
-autres
90219010
--Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds
0
0
90219090
--autres
0
0
9022
Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement :
-Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
90221200
--Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
0
0
90221300
--autres, pour l'art dentaire
0
0
90221400
--autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
0
0
90221900
--pour autres usages
0
0
-Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
90222100
--à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
0
0
90222900
--pour autres usages
0
0
90223000
-Tubes à rayons X
0
0
90229000
-autres, y compris les parties et accessoires
0
0
902300
Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois
90230010
-pour l'enseignement de la physique, de la chimie ou de la technique
2,5
2,5
90230080
-autres
2,5
2,5
9024
Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
902410
-Machines et appareils d'essais des métaux
--électroniques
90241011
---universels et pour essais de traction
5,5
2,5
90241013
---d'essais de dureté
5,5
2,5
90241019
---autres
5,5
2,5
90241090
--autres
5,5
2,5
902480
-autres machines et appareils
--électroniques
90248011
---d'essais des textiles, papiers et cartons
5,5
2,5
90248019
---autres
5,5
2,5
90248090
--autres
5,5
2,5
90249000
-Parties et accessoires
5,5
2,5
9025
Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
-Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments
902511
--à liquide, à lecture directe
90251120
---médicaux ou vétérinaires
5,5
2,5
90251180
---autres
5,5
2,5
902519
--autres
90251920
---électroniques
5,5
2,5
90251980
---autres
5,5
2,5
902580
-autres instruments
90258020
--Baromètres, non combinés à d'autres instruments
5,5
2,5
--autres
90258040
---électroniques
5,5
2,5
90258080
---autres
5,5
2,5
90259000
-Parties et accessoires
5,5
2,5
9026
Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n° 9014,9015,9028 ou 9032 :
902610
-pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
--électroniques
90261021
---Débitmètres
17,5
2,5
90261029
---autres
17,5
2,5
--autres
90261081
---Débitmètres
17,5
2,5
90261089
---autres
17,5
2,5
902620
-pour la mesure ou le contrôle de la pression
90262020
--électroniques
17,5
2,5
--autres
90262040
---Manomètres à spire ou à membrane manométrique métallique
17,5
2,5
90262080
---autres
17,5
2,5
902680
-autres instruments et appareils
90268020
--électroniques
17,5
2,5
90268080
--autres
17,5
2,5
90269000
-Parties et accessoires
17,5
2,5
9027
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose) ; microtomes :
902710
-Analyseurs de gaz ou de fumées
90271010
--électroniques
17,5
2,5
90271090
--autres
17,5
2,5
90272000
-Chromatographes et appareils d'électrophorèse
17,5
2,5
90273000
-Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
17,5
2,5
90275000
-autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
17,5
2,5
902780
-autres instruments et appareils
90278005
--Posemètres
17,5
2,5
--autres
---électroniques
90278011
----pH mètres, rH mètres et autres appareils pour mesurer la conductivité
17,5
2,5
90278013
----Appareils pour l'analyse des propriétés physiques des matériaux semi-conducteurs ou des substrats pour affichage à cristaux liquides ou des couches isolantes et conductrices associées lors de la fabrication de disques (wafers) à semi-conducteur ou d'affichages à cristaux liquides
17,5
2,5
90278017
----autres
17,5
2,5
---autres
90278091
----Viscosimètres, porosimètres et dilatomètres
17,5
2,5
90278099
----autres
17,5
2,5
902790
-Microtomes ; parties et accessoires
90279010
--Microtomes
17,5
2,5
--Parties et accessoires
90279050
---d'appareils des nos 902720 à 902780
17,5
2,5
90279080
---de microtomes ou d'analyseurs de gaz ou de fumées
17,5
2,5
9028
Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
90281000
-Compteurs de gaz
17,5
2,5
90282000
-Compteurs de liquides
12,5
2,5
902830
-Compteurs d'électricité
--pour courant alternatif
90283011
---monophasé
5,5
2,5
90283019
---polyphasé
5,5
2,5
90283090
--autres
0
0
902890
-Parties et accessoires
90289010
--de compteurs d'électricité
12,5
2,5
90289090
--autres
12,5
2,5
9029
Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple) ; indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015 ; stroboscopes
90291000
-Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires
12,5
2,5
902920
-Indicateurs de vitesse et tachymètres ; stroboscopes
--Indicateurs de vitesse et tachymètres
90292031
---Indicateurs de vitesse pour véhicules terrestres
12,5
2,5
90292038
---autres
12,5
2,5
90292090
--Stroboscopes
12,5
2,5
90299000
-Parties et accessoires
12,5
2,5
9030
Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes :
90301000
-Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
17,5
2,5
903020
-Oscilloscopes et oscillographes
90302010
--cathodiques
17,5
2,5
90302030
--autres, avec dispositif enregistreur
17,5
2,5
--autres
90302091
---électroniques
17,5
2,5
90302099
---autres
17,5
2,5
-autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance
90303100
--Multimètres, sans dispositif enregistreur
17,5
2,5
90303200
--Multimètres, avec dispositif enregistreur
17,5
2,5
903033
--autres, sans dispositif enregistreur
90303310
---électroniques
0
0
---autres
90303391
----Voltmètres
0
0
90303399
----autres
0
0
90303900
--autres, avec dispositif enregistreur
17,5
2,5
90304000
-autres instruments et appareils, spécialement conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)
17,5
2,5
-autres instruments et appareils
90308200
--pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur
17,5
2,5
90308400
--autres, avec dispositif enregistreur
17,5
2,5
903089
--autres
90308930
---électroniques
17,5
2,5
90308990
---autres
17,5
2,5
903090
-Parties et accessoires
90309020
--pour appareils de la sous-position 90308200
17,5
2,5
90309085
--autres
17,5
2,5
9031
Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; projecteurs de profils
90311000
-Machines à équilibrer les pièces mécaniques
17,5
2,5
90312000
-Bancs d'essai
17,5
2,5
-autres instruments et appareils optiques
90314100
--pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
17,5
2,5
903149
--autres
90314910
---Projecteurs de profils
17,5
2,5
90314990
---autres
17,5
2,5
903180
-autres instruments, appareils et machines
--électroniques
---pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques
90318032
----pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés pour la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
17,5
2,5
90318034
----autres
17,5
2,5
90318038
---autres
17,5
2,5
--autres
90318091
---pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques
17,5
2,5
90318098
---autres
17,5
2,5
903190
-Parties et accessoires
90319020
--pour appareils du no 90314100 ou pour instruments et appareils optiques pour la mesure du niveau de contamination par particules de la surface des disques (wafers) à semi-conducteur de la sous-position 90314990
17,5
2,5
90319030
--pour appareils de la sous-position 90318032
17,5
2,5
90319085
--autres
17,5
2,5
9032
Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
903210
-Thermostats
90321020
--électroniques
17,5
2,5
--autres
90321081
---à dispositif de déclenchement électrique
17,5
2,5
90321089
---autres
17,5
2,5
90322000
-Manostats (pressostats)
17,5
2,5
-autres instruments et appareils
90328100
--hydrauliques ou pneumatiques
17,5
2,5
90328900
--autres
17,5
2,5
90329000
-Parties et accessoires
17,5
2,5
90330000
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
17,5
2,5
CHAPITRE 91
HORLOGERIE
9101
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
-Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps
91011100
--à affichage mécanique seulement
38,5
2,5
91011900
--autres
38,5
2,5
-autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps
91012100
--à remontage automatique
38,5
2,5
91012900
--autres
38,5
2,5
-autres
91019100
--fonctionnant électriquement
38,5
2,5
91019900
--autres
38,5
2,5
9102
Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du no 9101
-Montres-bracelets, fonctionnant électriquement, même incorporant un compteur de temps
91021100
--à affichage mécanique seulement
38,5
2,5
91021200
--à affichage optoélectronique seulement
38,5
2,5
91021900
--autres
38,5
2,5
-autres montres-bracelets, même incorporant un compteur de temps
91022100
--à remontage automatique
38,5
2,5
91022900
--autres
38,5
2,5
-autres
91029100
--fonctionnant électriquement
38,5
2,5
91029900
--autres
38,5
2,5
9103
Réveils et pendulettes, à mouvement de montre
91031000
-fonctionnant électriquement
38,5
2,5
91039000
-autres
38,5
2,5
91040000
Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
38,5
2,5
9105
Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
-Réveils
91051100
--fonctionnant électriquement
38,5
2,5
91051900
--autres
38,5
2,5
-Pendules et horloges, murales
91052100
--fonctionnant électriquement
38,5
2,5
91052900
--autres
38,5
2,5
-autres
91059100
--fonctionnant électriquement
38,5
2,5
91059900
--autres
38,5
2,5
9106
Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horocompteurs, par exemple)
91061000
-Horloges de pointage ; horodateurs et horocompteurs
38,5
2,5
91069000
-autres
38,5
2,5
91070000
Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
38,5
2,5
9108
Mouvements de montres, complets et assemblés
-fonctionnant électriquement
91081100
--à affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique
38,5
2,5
91081200
--à affichage optoélectronique seulement
38,5
2,5
91081900
--autres
38,5
2,5
91082000
-à remontage automatique
38,5
2,5
91089000
-autres
38,5
2,5
9109
Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
91091000
-fonctionnant électriquement
38,5
2,5
91099000
-autres
38,5
2,5
9110
Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons) ; mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés ; ébauches de mouvements d'horlogerie
-de montres
911011
--Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
91101110
---à balancier-spiral
38,5
2,5
91101190
---autres
38,5
2,5
91101200
--Mouvements incomplets, assemblés
38,5
2,5
91101900
--Ébauches
38,5
2,5
91109000
-autres
38,5
2,5
9111
Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties
91111000
-Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
38,5
2,5
91112000
-Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés
38,5
2,5
91118000
-autres boîtes
38,5
2,5
91119000
-Parties
38,5
2,5
9112
Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
91122000
-Cages et cabinets
38,5
2,5
91129000
-Parties
38,5
2,5
9113
Bracelets de montres et leurs parties
911310
-en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
91131010
--en métaux précieux
38,5
2,5
91131090
--en plaqués ou doublés de métaux précieux
38,5
2,5
91132000
-en métaux communs, même dorés ou argentés
38,5
2,5
91139000
-autres
38,5
2,5
9114
Autres fournitures d'horlogerie
91141000
-Ressorts, y compris les spiraux
38,5
2,5
91143000
-Cadrans
38,5
2,5
91144000
-Platines et ponts
38,5
2,5
91149000
-autres
38,5
2,5
CHAPITRE 92
INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS
9201
Pianos, même automatiques ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier
920110
-Pianos droits
92011010
--neufs
12,5
2,5
92011090
--usagés
12,5
2,5
92012000
-Pianos à queue
12,5
2,5
92019000
-autres
12,5
2,5
9202
Autres instruments de musique à cordes (guitares, violons, harpes, par exemple)
920210
-à cordes frottées à l'aide d'un archet
92021010
--Violons
12,5
2,5
92021090
--autres
12,5
2,5
920290
-autres
92029030
--Guitares
12,5
2,5
92029080
--autres
12,5
2,5
9205
Instruments de musique à vent (orgues à tuyaux et à clavier, accordéons, clarinettes, trompettes, cornemuses, par exemple), autres que les orchestrions et les orgues de Barbarie
92051000
-Instruments dits « cuivres »
12,5
2,5
920590
-autres
92059010
--Accordéons et instruments similaires
12,5
2,5
92059030
--Harmonicas à bouche
12,5
2,5
92059050
--Orgues à tuyaux et à clavier ; harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques
12,5
2,5
92059090
--autres
12,5
2,5
92060000
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, cymbales, castagnettes, maracas, par exemple)
12,5
2,5
9207
Instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons, par exemple)
920710
-Instruments à clavier, autres que les accordéons
92071010
--Orgues
12,5
2,5
92071030
--Pianos numériques
12,5
2,5
92071050
--Synthétiseurs
12,5
2,5
92071080
--autres
12,5
2,5
920790
-autres
92079010
--Guitares
12,5
2,5
92079090
--autres
12,5
2,5
9208
Boîtes à musique, orchestrions, orgues de Barbarie, oiseaux chanteurs, scies musicales et autres instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre ; appeaux de tous types, sifflets, cornes d'appel et autres instruments d'appel ou de signalisation à bouche :
92081000
-Boîtes à musique
12,5
2,5
92089000
-autres
12,5
2,5
9209
Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique ; métronomes et diapasons de tous types
92093000
-Cordes harmoniques
12,5
2,5
-autres
92099100
--Parties et accessoires de pianos
12,5
2,5
92099200
--Parties et accessoires des instruments de musique du no 9202
12,5
2,5
92099400
--Parties et accessoires des instruments de musique du no 9207
12,5
2,5
920999
--autres
92099920
---Parties et accessoires des instruments de musique du no 9205
12,5
2,5
---autres
92099940
----Métronomes et diapasons
12,5
2,5
92099950
----Mécanismes de boîtes à musique
12,5
2,5
92099970
----autres
12,5
2,5
SECTION XIX
ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
CHAPITRE 93
ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
9301
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches
93011000
-Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)
2,5
2,5
93012000
-Tubes lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires
2,5
2,5
93019000
-autres
2,5
2,5
93020000
Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 9303 ou 9304
2,5
2,5
9303
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) :
93031000
-Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
17,5
2,5
930320
-autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse
93032010
--à un canon lisse
17,5
2,5
93032095
--autres
17,5
2,5
93033000
-autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
17,5
2,5
93039000
-autres
17,5
2,5
93040000
Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du no 9307
17,5
2,5
9305
Parties et accessoires des articles des nos 9301 à 9304
93051000
-de revolvers ou pistolets
2,5
2,5
93052000
-de fusils ou carabines du no 9303
17,5
2,5
-autres
93059100
--des armes de guerre du no 9301
2,5
2,5
93059900
--autres
17,5
2,5
9306
Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
-Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties ; plombs pour carabines à air comprimé
93062100
--Cartouches
17,5
2,5
93062900
--autres
17,5
2,5
930630
-autres cartouches et leurs parties
93063010
--pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301
2,5
2,5
--autres
93063030
---pour armes de guerre
2,5
2,5
93063090
---autres
2,5
2,5
930690
-autres
93069010
--de guerre
2,5
2,5
93069090
--autres
17,5
2,5
93070000
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
17,5
2,5
SECTION XX
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
CHAPITRE 94
MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES ; APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS ; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES ; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUEES
9401
Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties
94011000
-Sièges des types utilisés pour véhicules aériens
42,5
2,5
94012000
-Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
42,5
2,5
94013000
-Sièges pivotants, ajustables en hauteur
42,5
2,5
94014000
-Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
42,5
2,5
-Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires
94015100
--en bambou ou en rotin
42,5
2,5
94015900
--autres
42,5
2,5
-autres sièges, avec bâti en bois
94016100
--rembourrés
42,5
2,5
94016900
--autres
42,5
2,5
-autres sièges, avec bâti en métal
94017100
--rembourrés
42,5
2,5
94017900
--autres
42,5
2,5
94018000
-autres sièges
42,5
2,5
940190
-Parties
94019010
--de sièges des types utilisés pour véhicules aériens
42,5
2,5
--autres
94019030
---en bois
42,5
2,5
94019080
---autres
42,5
2,5
9402
Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple) ; fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation ; l parties de ces articles :
94021000
-Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties
2,5
2,5
94029000
-autres
2,5
2,5
9403
Autres meubles et leurs parties
940310
-Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
--d'une hauteur n'excédant pas 80 cm
94031051
---Bureaux
42,5
2,5
94031058
---autres
42,5
2,5
--d'une hauteur excédant 80 cm
94031091
---Armoires à portes, à volets ou à clapets
42,5
2,5
94031093
---Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers
42,5
2,5
94031098
---autres
42,5
2,5
940320
-autres meubles en métal
94032020
--Lits
42,5
2,5
94032080
--autres
42,5
2,5
940330
-Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
--d'une hauteur n'excédant pas 80 cm
94033011
---Bureaux
42,5
2,5
94033019
---autres
42,5
2,5
--d'une hauteur excédant 80 cm
94033091
---Armoires, classeurs et fichiers
42,5
2,5
94033099
---autres
42,5
2,5
940340
-Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
94034010
--Éléments de cuisines
42,5
2,5
94034090
--autres
42,5
2,5
94035000
-Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
42,5
2,5
940360
-autres meubles en bois
94036010
--Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour
42,5
2,5
94036030
--Meubles en bois des types utilisés dans les magasins
42,5
2,5
94036090
--autres meubles en bois
42,5
2,5
94037000
-Meubles en matières plastiques
42,5
2,5
-Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires
94038100
--en bambou ou en rotin
42,5
2,5
94038900
--autres
42,5
2,5
940390
-Parties
94039010
--en métal
42,5
2,5
94039030
--en bois
42,5
2,5
94039090
--en autres matières
42,5
2,5
9404
Sommiers ; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non :
94041000
-Sommiers
42,5
2,5
-Matelas
940421
--en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
94042110
---en caoutchouc
42,5
2,5
94042190
---en matières plastiques
42,5
2,5
940429
--en autres matières
94042910
---à ressorts métalliques
42,5
2,5
94042990
---autres
42,5
2,5
94043000
-Sacs de couchage
42,5
2,5
940490
-autres
94049010
--rembourrés de plumes ou de duvet
42,5
2,5
94049090
--autres
42,5
2,5
9405
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
940510
-Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques
--en matières plastiques ou en matières céramiques
94051021
---en matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
42,5
2,5
94051040
---autres
42,5
2,5
94051050
--en verre
42,5
2,5
--en autres matières
94051091
---des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
42,5
2,5
94051098
---autres
42,5
2,5
940520
-Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
--en matières plastiques ou en matières céramiques
94052011
---en matières plastiques, des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
42,5
2,5
94052040
---autres
42,5
2,5
94052050
--en verre
42,5
2,5
--en autres matières
94052091
---des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
42,5
2,5
94052099
---autres
42,5
2,5
94053000
-Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
42,5
2,5
940540
-autres appareils d'éclairage électriques
94054010
--Projecteurs
42,5
2,5
--autres
---en matières plastiques
94054031
----des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
42,5
2,5
94054035
----des types utilisés pour tubes fluorescents
42,5
2,5
94054039
----autres
42,5
2,5
---en autres matières
94054091
----des types utilisés pour lampes et tubes à incandescence
42,5
2,5
94054095
----des types utilisés pour tubes fluorescents
42,5
2,5
94054099
----autres
42,5
2,5
94055000
-Appareils d'éclairage non électriques
42,5
2,5
940560
-Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires
94056020
--en matières plastiques
42,5
2,5
94056080
--en autres matières
42,5
2,5
-Parties
940591
--en verre
94059110
---Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs)
42,5
2,5
94059190
---autres
42,5
2,5
94059200
--en matières plastiques
42,5
2,5
94059900
--autres
42,5
2,5
940600
Constructions préfabriquées
94060011
-Résidences mobiles
17,5
2,5
-autres
94060020
--en bois
17,5
2,5
--en fer ou en acier
94060031
---Serres
1,5
2,5
94060038
---autres
17,5
2,5
94060080
--en autres matières
17,5
2,5
CHAPITRE 95
JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
950300
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées ; poupées ; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non ; puzzles de tout genre
95030010
-Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires ; landaus et poussettes pour poupées
32,5
2,5
-Poupées représentant uniquement l'être humain et leurs parties et accessoires
95030021
--Poupées
32,5
2,5
95030029
--Parties et accessoires
32,5
2,5
95030030
-Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires ; modèles réduits, animés ou non, à assembler
32,5
2,5
-autres assortiments et jouets de construction
95030035
--en matière plastique
32,5
2,5
95030039
--en autres matières
32,5
2,5
-Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines
95030041
--rembourrés
32,5
2,5
95030049
--autres
32,5
2,5
95030055
-Instruments et appareils de musique-jouets
32,5
2,5
-Puzzles
95030061
--en bois
32,5
2,5
95030069
--autres
32,5
2,5
95030070
-autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies
32,5
2,5
-autres jouets et modèles, à moteur
95030075
--en matière plastique
32,5
2,5
95030079
--en autres matières
32,5
2,5
-autres
95030081
--Armes-jouets
32,5
2,5
95030085
--Modèles miniatures obtenus par moulage, en métal
32,5
2,5
--autres
95030095
---en matière plastique
32,5
2,5
95030099
---autres
32,5
2,5
9504
Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)
95042000
-Billards de tout genre et leurs accessoires
32,5
2,5
950430
-Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
95043010
--Jeux avec écran
32,5
2,5
95043020
--autres jeux
32,5
2,5
95043090
--Parties
32,5
2,5
95044000
-Cartes à jouer
32,5
2,5
95045000
-Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430
32,5
2,5
950490
-autres
95049010
--Circuits électriques de voitures automobiles présentant les caractéristiques de jeux de compétition
32,5
2,5
95049080
--autres
32,5
2,5
9505
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
950510
-Articles pour fêtes de Noël
95051010
--en verre
32,5
2,5
95051090
--en autres matières
32,5
2,5
95059000
-autres
32,5
2,5
9506
Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ; piscines et pataugeoires
-Skis de neige et autre matériel pour la pratique du ski de neige
950611
--Skis
95061110
---Skis de fond
5,5
2,5
---Skis alpins
95061121
----Monoskis et surfs des neiges
5,5
2,5
95061129
----autres
5,5
2,5
95061180
---autres skis
5,5
2,5
95061200
--Fixations pour skis
5,5
2,5
95061900
--autres
5,5
2,5
-Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et autre matériel pour la pratique des sports nautiques
95062100
--Planches à voile
5,5
2,5
95062900
--autres
5,5
2,5
-Clubs de golf et autre matériel pour le golf
95063100
--Clubs complets
5,5
2,5
95063200
--Balles
5,5
2,5
950639
--autres
95063910
---Parties de clubs
5,5
2,5
95063990
---autres
5,5
2,5
95064000
-Articles et matériel pour le tennis de table
5,5
2,5
-Raquettes de tennis, de badminton ou similaires, même non cordées
95065100
--Raquettes de tennis, même non cordées
5,5
2,5
95065900
--autres
5,5
2,5
-Ballons et balles, autres que les balles de golf ou de tennis de table
95066100
--Balles de tennis
5,5
2,5
95066200
--gonflables
5,5
2,5
950669
--autres
95066910
---Balles de cricket ou de polo
5,5
2,5
95066990
---autres
5,5
2,5
950670
-Patins à glace et patins à roulettes, y compris les chaussures auxquelles sont fixés des patins
95067010
--Patins à glace
5,5
2,5
95067030
--Patins à roulettes
5,5
2,5
95067090
--Parties et accessoires
5,5
2,5
-autres
950691
--Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme
95069110
---Appareils d'exercices à système d'effort modulable
5,5
2,5
95069190
---autres
5,5
2,5
950699
--autres
95069910
---Articles de cricket ou de polo autres que les balles
5,5
2,5
95069990
---autres
5,5
2,5
9507
Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne ; épuisettes pour tous usages ; leurres (autres que ceux des nos 9208 ou 9705) et articles de chasse similaires
95071000
-Cannes à pêche
22,5
2,5
950720
-Hameçons, même montés sur avançons
95072010
--Hameçons non montés
22,5
2,5
95072090
--autres
22,5
2,5
95073000
-Moulinets pour la pêche
22,5
2,5
95079000
-autres
22,5
2,5
9508
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ; cirques ambulants et ménageries ambulantes ; théâtres ambulants
95081000
-Cirques ambulants et ménageries ambulantes
32,5
2,5
95089000
-autres
32,5
2,5
CHAPITRE 96
OUVRAGES DIVERS
9601
Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
96011000
-Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
38,5
2,5
96019000
-autres
38,5
2,5
96020000
Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières ; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 3503, et ouvrages en gélatine non durcie
17,5
2,5
9603
Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux ; têtes préparées pour articles de brosserie ; tampons et rouleaux à peindre ; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues :
96031000
-Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non
17,5
2,5
-Brosses à dents, brosses et pinceaux à barbe, à cheveux, à cils ou à ongles et autres brosses pour la toilette des personnes, y compris ceux constituant des parties d'appareils
96032100
--Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
17,5
2,5
960329
--autres
96032930
---Brosses à cheveux
17,5
2,5
96032980
---autres
17,5
2,5
960330
-Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques
96033010
--Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire
17,5
2,5
96033090
--Pinceaux pour l'application des produits cosmétiques
17,5
2,5
960340
-Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 960330) ; tampons et rouleaux à peindre
96034010
--Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires
17,5
2,5
96034090
--Tampons et rouleaux à peindre
17,5
2,5
96035000
-autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
17,5
2,5
960390
-autres
96039010
--Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur
17,5
2,5
--autres
96039091
---Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour le ménage, y compris les brosses à vêtements ou à chaussures ; articles de brosserie pour la toilette des animaux
17,5
2,5
96039099
---autres
17,5
2,5
96040000
Tamis et cribles, à main
17,5
2,5
96050000
Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
38,5
2,5
9606
Boutons et boutons-pression ; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression ; ébauches de boutons
96061000
-Boutons-pression et leurs parties
38,5
2,5
-Boutons
96062100
--en matières plastiques, non recouverts de matières textiles
38,5
2,5
96062200
--en métaux communs, non recouverts de matières textiles
38,5
2,5
96062900
--autres
38,5
2,5
96063000
-Formes pour boutons et autres parties de boutons ; ébauches de boutons
38,5
2,5
9607
Fermetures à glissière et leurs parties
-Fermetures à glissière
96071100
--avec agrafes en métaux communs
38,5
2,5
96071900
--autres
38,5
2,5
960720
-Parties
96072010
--en métaux communs (y compris les rubans munis d'agrafes en métaux communs)
38,5
2,5
96072090
--autres
38,5
2,5
9608
Stylos et crayons à bille ; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses ; stylos à plume et autres stylos ; stylets pour duplicateurs ; porte-mine ; porte-plume, porte-crayon et articles similaires ; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 9609 :
960810
-Stylos et crayons à bille
96081010
--à encre liquide
12,5
2,5
--autres
96081092
---avec cartouche remplaçable
12,5
2,5
96081099
---autres
12,5
2,5
96082000
-Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
12,5
2,5
96083000
-Stylos à plume et autres stylos
12,5
2,5
96084000
-Porte-mine
12,5
2,5
96085000
-Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées
12,5
2,5
96086000
-Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe
12,5
2,5
-autres
96089100
--Plumes à écrire et becs pour plumes
12,5
2,5
96089900
--autres
12,5
2,5
9609
Crayons (autres que les crayons du no 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
960910
-Crayons à gaine
96091010
--avec mine de graphite
12,5
2,5
96091090
--autres
12,5
2,5
96092000
-Mines pour crayons ou porte-mine
12,5
2,5
960990
-autres
96099010
--Pastels et fusains
12,5
2,5
96099090
--autres
12,5
2,5
96100000
Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
12,5
2,5
96110000
Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main ; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main
38,5
2,5
9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches ; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
961210
-Rubans encreurs
96121010
--en matière plastique
17,5
2,5
96121020
--en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
17,5
2,5
96121080
--autres
17,5
2,5
96122000
-Tampons encreurs
17,5
2,5
9613
Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du no 3603), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les mèches
96131000
-Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
38,5
2,5
96132000
-Briquets de poche, à gaz, rechargeables
38,5
2,5
96138000
-autres briquets et allumeurs
38,5
2,5
96139000
-Parties
38,5
2,5
961400
Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties
96140010
-Ébauchons de pipes, en bois ou en racines
38,5
2,5
96140090
-autres
38,5
2,5
9615
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires ; épingles à cheveux ; pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles similaires pour la coiffure, autres que ceux du no 8516, et leurs parties
-Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires
96151100
--en caoutchouc durci ou en matières plastiques
38,5
2,5
96151900
--autres
38,5
2,5
96159000
-autres
38,5
2,5
9616
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures ; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
961610
-Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
96161010
--Vaporisateurs de toilette
38,5
2,5
96161090
--Montures et têtes de montures
38,5
2,5
96162000
-Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
38,5
2,5
96170000
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
38,5
2,5
96180000
Mannequins et articles similaires ; automates et scènes animées pour étalages
38,5
2,5
961900
Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières
-en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
--Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires
96190011
---Serviettes hygiéniques
17,5
2,5
96190013
---Tampons hygiéniques
17,5
2,5
96190019
---autres
17,5
2,5
--Couches pour bébés et articles similaires
96190021
---Couches pour bébés
7,5
2,5
96190029
---autres (articles pour l'incontinence, par exemple)
7,5
2,5
-en ouates de matières textiles
96190031
--en fibres synthétiques ou artificielles
7,5
2,5
96190039
--autres
7,5
2,5
-en autres matières textiles
--Serviettes, tampons hygiéniques et articles similaires
96190041
---de bonneterie
32,5
2,5
96190049
---autres
32,5
2,5
--Couches pour bébés et articles similaires
96190051
---de bonneterie
7,5
2,5
96190059
---autres
32,5
2,5
96190090
-en autres matières
38,5
2,5
SECTION XXI
OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
CHAPITRE 97
OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ
9701
Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages et tableautins similaires
97011000
-Tableaux, peintures et dessins
38,5
2,5
97019000
-autres
38,5
2,5
97020000
Gravures, estampes et lithographies originales
38,5
2,5
97030000
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières
38,5
2,5
97040000
Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907
38,5
2,5
97050000
Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique
38,5
2,5
97060000
Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge
38,5
2,5
CHAPITRE 98
ENSEMBLES INDUSTRIELS
La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 29 décembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Loi n° 2013-1279. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1547 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1590 ; Discussion les 3,4 et 6 décembre 2013 et adoption le 10 décembre 2013 (TA n° 255). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 215 (2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 217 (2013-2014) ; Discussion les 12 et 13 décembre 2013 et rejet le 13 décembre 2013 (TA n° 49,2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M. Christian Eckert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1641. Sénat : Rapport de M. Richard Yung, au nom de la commission mixte paritaire, n° 233 (2013-2014) ; Résultat des travaux de la commission n° 234 (2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1640 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 1652) ; Discussion et adoption le 17 décembre 2013 (TA n° 264). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 241 (2013-2014) ; Rapport de M. François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 242 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 18 décembre 2013 (TA n° 55,2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1667 ; Rapport de M. Christian Eckert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1671 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 2013 (TA n° 268). ― Conseil constitutionnel :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard CazeneuveVersionsLiens relatifs