Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du sport ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;
Vu la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 modifiée portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, notamment son article 60 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 14 ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 44 ;
Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ;
Vu l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 modifiée relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ;
Vu l'avis du congrès de Nouvelle-Calédonie en date du 16 avril 2021 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Polynésie française en date du 17 mars 2021 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 23 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions particulières à la Guy... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L161-2 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L161-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L161-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L161-5 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L162-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L162-2 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L162-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L162-4 (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. L163-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L163-2 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L163-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L163-4 (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. L164-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L164-2 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L164-3 (VT)
- Crée Code de l'éducation - art. L165-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L166-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L167-1 (MMN)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'éducation - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (VT)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Abroge Code de l'éducation - Chapitre III : Dispositions applicables en Poly... (VT)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Abroge Code de l'éducation - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouve... (VT)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Abroge Code de l'éducation - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans le... (VT)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Abroge Code de l'éducation - Chapitre unique. (VT)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions particulières à la Gua... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 3 : Dispositions particulières applicab... (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre V : Dispositions relatives à l'Outre-Mer (VD)
- Abroge Code de l'éducation - Titre VI : Dispositions applicables dans les îl... (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. L251-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-10 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-11 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-12 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-13 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-14 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-15 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-16 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-17 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-18 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-19 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-20 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-21 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-7 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-8 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L251-9 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L252-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L252-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L252-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L252-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L252-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L252-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L252-7 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L253-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L253-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L253-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L253-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L253-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L253-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L253-7 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L253-8 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L254-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L254-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L254-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L254-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L254-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L254-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L255-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L256-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L257-1 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L261-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L261-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L262-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L262-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L262-2-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L262-2-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L262-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L262-4 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L262-5 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L263-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L263-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L264-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L264-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L264-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L264-4 (VT)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions générales (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions particulières à la Gu... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L371-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L371-10 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L371-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L371-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L371-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L371-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L371-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L371-7 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L371-8 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L371-9 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L372-1 (MMN)
- Modifie Code de l'éducation - art. L372-2 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L373-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L373-2 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L373-3 (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. L374-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L374-2 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L374-3 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L374-4 (VT)
- Crée Code de l'éducation - art. L375-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L376-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L377-1 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions particulières à la Gua... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L491-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-10 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-7 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-8 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L491-9 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L492-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L492-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L492-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L492-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L492-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L492-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L492-7 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L493-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L493-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L493-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L493-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L493-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L493-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L493-7 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L494-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L494-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L494-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L495-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L496-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L497-1 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L561-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L561-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L561-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L561-4 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L562-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. L563-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L564-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L565-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L566-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L567-1 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L681-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L681-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L681-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L681-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L681-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L681-6 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. L682-3 (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. L683-1 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L683-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L683-2-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L683-3 (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. L684-1 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L684-2 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L684-2-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L684-3 (VT)
- Crée Code de l'éducation - art. L685-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L686-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L686-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L686-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L687-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L687-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L687-3 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Section 3 : Dispositions applicables à l'unive... (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Abroge Code de l'éducation - Chapitre unique : Dispositions applicables à l'... (VT)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions particulières à la Guy... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (VD)
- Abroge Code de l'éducation - Titre VIII : Dispositions applicables aux unive... (VT)
- Modifie Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-10 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-11 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-12 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-13 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-14 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-15 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-16 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-17 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. L771-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-3 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-4 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-5 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-6 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-7 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-8 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L771-9 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L772-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L772-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L773-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L773-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L773-3-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L773-4 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L774-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L774-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L774-3-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L774-4 (VT)
- Crée Code de l'éducation - art. L775-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L776-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L776-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L777-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L777-2 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L781-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L781-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L781-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L781-4 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L781-5 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L781-6 (VT)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L851-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L853-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L853-2 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L854-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L854-2 (VT)
- Crée Code de l'éducation - art. L855-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L856-1 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L857-1 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- Crée Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- Modifie Code de l'éducation - Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L971-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L973-3 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L974-1 (VT)
- Abroge Code de l'éducation - art. L974-3 (VT)
- Crée Code de l'éducation - art. L975-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L975-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L976-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L976-2 (VD)
- Crée Code de l'éducation - art. L977-1 (MMN)
- Crée Code de l'éducation - art. L977-2 (VD)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du code de l'éducation modifiées par les articles 1er à 9 de la présente ordonnance sont remplacées par les références à celles du code dans sa rédaction résultant de la présente ordonnance.Versions
Lorsqu'elles ne relèvent pas de la compétence de l'Etat, les dispositions du code de l'éducation rendues applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par celles du titre VI du livre Ier, du titre VI du livre II, du titre VII du livre III, du titre IX du livre IV, du titre VI du livre V, du titre VIII du livre VI, du titre VII du livre VII, du titre V du livre VIII et du titre VII du livre IX de ce code dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente ordonnance demeurent en vigueur dans ces collectivités, sauf abrogation ou modification par les autorités locales dans l'exercice de leur compétences.Versions
La présente ordonnance entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.Versions
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 5 mai 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal