ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DES REPRESENTATNTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MAYOTTE AIRPORT SECURITY (texte intégral)
Protocole d'accord relatif à la négociation salariale du personnel administratif (période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024) (texte intégral)
Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (texte intégral)
LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (texte intégral)
Accord Collectif du 29 février 2024 portant sur le recours au vote électronique en vue des élections professionnelles organisées au sein de la Société COTRAVA (texte intégral)
Accord Collectif du 29 février 2024 portant sur le périmètre de renouvellement des instances représentatives du personnel au sein de la Société COTRAVA (texte intégral)
Accord collectif sur la durée du temps de travail instaurant le forfait annuel en jours pour les cadres et un dispositif de RCR pour les non cadres au sein de l'UNAPEI HAUTS de FRANCE (texte intégral)
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (texte intégral)
Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte intégral)