accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (texte intégral)
Accord d'entreprise portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (texte intégral)
ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ LOGISTICS GUADELOUPE POUR L'ANNEE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (texte intégral)
Protocole d'accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles à la Caisse Générale de sécurité sociale de Guadeloupe et de Saint-Martin (texte intégral)
Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et à la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise SAS PASINO DE ST AMAND LES EAUX (texte intégral)
Avenant 3 à l'accord dialogue social relatif à la mise en place du CSE et du droit syndical (texte intégral)
Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais soins de santé - régime des cadres (texte intégral)
Avenant n°9 à l'accord collectif portant application d'un régime de frais de soins de santé-régime des non cadres (texte intégral)
ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS - PORTAKABIN MODULAIRE SAS (texte intégral)
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (extrait)