Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations d'élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE)- Circulaire modificative
CIRCULAIRE N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2024/14 du 7 février 2024 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique,entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification)
Instruction relative à l'admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension
Instruction relative à la lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière
Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ».
Circulaire relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux
Circulaire n° 6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
Application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques
Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN.)
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau.
Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations du Tarn et Garonne victimes des intempéries de mai et juin 2023
Instruction concernant la mise en oeuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000.
Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État