COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 20/01/2022 - Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Drôme - Exercices 2015 à 2019 - n° S-2022-0080
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 12/01/2022 - Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Isère - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2021-2394
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 12/01/2022 - Direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Aquitaine et du département de la Gironde puis direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde - Exercices 2014 à 2016 - n° S-2021-2389
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 11/01/2022 - Caisse des écoles de Cherbourg-en-Cotentin (Manche) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie - n° S-2022-0053
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 11/01/2022 - Centre hospitalier de Saint-Félicien (Ardèche) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - n° S-2022-0044
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 17/12/2021 - Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Ariège - Exercices 2015 à 2019 - n° S-2021-2260
COUR DES COMPTES - CHAMBRES RÉUNIES - Arrêt - 25/11/2021 - Direction régionale des finances publiques (DRFiP) de la Guyane - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-2231
COUR DES COMPTES - CHAMBRES RÉUNIES - Arrêt - 25/11/2021 - Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Var - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-2230
COUR DES COMPTES - CHAMBRES RÉUNIES - Arrêt - 25/11/2021 - Direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Val-de-Marne - Exercices 2014 à 2018 - n° S-2021-2229