COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 13/09/2022 - Commune d'Arcueil (Val-de-Marne) - Exercice 2017 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Ile-de-France - n° S-2022-1533
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 13/09/2022 - Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération (Drôme) - Exercices 2016 et 2017 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - n° S-2022-1532
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt d'appel - 13/09/2022 - Commune de Montélimar (Drôme) - Exercice 2017 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - n° S-2022-1531
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 07/09/2022 - Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Seine-et-Marne - Exercices 2017 à 2019 - n° S-2022-1451
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 07/09/2022 - Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Moselle - Exercices 2016 et 2017 - n° S-2022-1414
CDBF - Arrêt - 27/07/2022 - Institut national de la propriété industrielle (INPI) - 2ème arrêt - n° 260-802 II
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 22/07/2022 - Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSCR) - Exercices 2016 à 2019 - n° S-2022-1443
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 22/07/2022 - Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) - Exercices 2015 à 2018 - n° S-2022-1442
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 21/07/2022 - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) - Exercices 2015 à 2018 - n° S-2022-1340
COUR DES COMPTES - Septième Chambre - Arrêt - 21/07/2022 - Université de Dijon dite université de Bourgogne - Exercices 2015 à 2018 - n° S-2022-1349