Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)Version initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 30 octobre 2020[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1En vigueur depuis le 30 octobre 2020[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]AnnexeArticle En vigueur depuis le 29 juillet 2021[...]PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATI[...]