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Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 2

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article 1

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article

En vigueur depuis le 29 juillet 2021

[...]PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATI[...]
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