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[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

[...]Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire [...]

[...]Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préf[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 2016 Art. 1[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2016 Art. 2 , Art. 4 , Art. 6 , Art.[...]

[...]Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigu[...]

[...]Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République[...]

[...]Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la s[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 Art. 23-2 , Art. 23[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 septembre 2002 Art. 7 bis[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 février 2016 Art. 3 , Art. 27 , Art. 28, [...]

[...]Pendant la période de liquidation, le régime financier et comptable applicable à l'établissemen[...]

[...]A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit, à l'appui du compte de clôture d[...]

[...]L'établissement public dénommé « Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach » est dissous et mis en liq[...]

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-48-3 , Art. R541-48-4[...]

[...]L'article R. 541-48-4 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2022.[...]

[...]La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera [...]

[...]La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué aupr[...]

[...]Le maître d'ouvrage du projet transmet au préfet territorialement compétent une demande d'avis [...]

[...]Le préfet territorialement compétent est le préfet de département du lieu de la modification pr[...]

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 Art. 5[...]

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail et de l'emploi[...]

[...]Pour l'application des règlements mentionnés aux articles L. 712-7 et L. 712-8 à Saint-Pierre-e[...]

[...]I. - Le ministre chargé de l'économie arrête, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie[...]

[...]Le gouverneur de la Banque de France rend applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon les mesures néc[...]