Arrêté du 17 mai 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publiqueVersion initialeVersion consolidéeArticle 3[...]en cours de traitement[...]Article 4En vigueur depuis le 21 mai 2022[...]en cours de traitement[...]Article 1En vigueur depuis le 21 mai 2022[...]en cours de traitement[...]Voir tous les articles
Arrêté du 16 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieurVersion initialeVersion consolidéeArticle 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2022 Art. 2 , Art. null[...]Article 2En vigueur depuis le 20 mai 2022[...]Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui se[...]AnnexeArticle [...]A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe II[...]
Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 20 mai 2022[...]Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.[...]Article 1En vigueur depuis le 20 mai 2022[...]Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est [...]AnnexeArticle [...]A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 321-164-1 A modifié les d[...]
Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés " Système de signalement de drones "Version initialeVersion consolidéeArticle 7En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]La mise en œuvre des traitements mentionnés à l'article 1er par le ministre chargé de l'énergie[...]Article 9En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]Article 5En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les t[...]Voir tous les articles
Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministreVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.[...]Article 1En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre.[...]
Décret n° 2022-821 du 16 mai 2022 relatif à la labellisation des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies raresVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la re[...]Article 1En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]I. - Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherch[...]
Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de ParisVersion initialeVersion consolidéeArticle 5En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Les dispositions du I de l'article 16 du décret du 28 novembre 2019 susvisé dans leur rédaction[...]Article 4[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 Art. 21 , Art. 2[...]Article 3[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 Art. 16[...]Voir tous les articles
Décret n° 2022-818 du 16 mai 2022 portant adaptation de la durée de maintien en local de rétention administrative à MayotteVersion initialeVersion consolidéeArticle 2En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnes déjà placées en rétention [...]Article 1[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droi[...]Article 3En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le conce[...]
Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19Version initialeVersion consolidéeArticle 1En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.[...]Article 2En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent d[...]AnnexeArticle [...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2022-370 du 16 mars 2022 Art. null[...]
Décret n° 2022-815 du 16 mai 2022 relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014Version initialeVersion consolidéeArticle 4En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont char[...]Article 2[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2022-515 du 8 avril 2022 Art. 1[...]Article 1En vigueur depuis le 18 mai 2022[...]Le ministre chargé de l'économie rend publique sur le site internet www.tresor.economie.gouv.fr[...]Voir tous les articles