Votre recherche

  • Textes consolidés

Passer en recherche avancée
Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
Par date (contient des filtres actifs)
Date ou période de signature

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Par nature de texte (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Sélection d'un type de recherche par État juridique / Version (contient des filtres actifs)
Sélection des états juridiques présents dans les articles des textes
Etat juridique des articles dans les textes

facetteEtatArticle.helpLabel

Sélection des états juridiques présents dans les textes
Etat juridique des textes

facetteEtatTexte.helpLabel

Date de la version des textes

646052 articles trouvés dans 100066 texte(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Article 1

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services p[...]

Article 2

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.[...]

Article

En vigueur depuis le 30 octobre 2020

[...]Territoires Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire [...]

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs et l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

Article 3

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

[...]Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préf[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 novembre 2016 Art. 1[...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2016 Art. 2 , Art. 4 , Art. 6 , Art.[...]

Décret n° 2021-1202 du 16 septembre 2021 portant dissolution de l'établissement public « Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach » et modifiant diverses dispositions relatives aux grands ports fluvio-maritimes

Article 5

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

[...]Pendant la période de liquidation, le régime financier et comptable applicable à l'établissemen[...]

Article 6

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

[...]A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit, à l'appui du compte de clôture d[...]

Article 1

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

[...]L'établissement public dénommé « Port Rhénan de Colmar-Neuf-Brisach » est dissous et mis en liq[...]

Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux

Article 1

[...]A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-48-3 , Art. R541-48-4[...]

Article 2

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

[...]L'article R. 541-48-4 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2022.[...]

Article 3

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

[...]La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera [...]

Décret n° 2021-1197 du 16 septembre 2021 relatif à l'avis du représentant de l'Etat sur les projets de modification substantielle des caractéristiques techniques des autoroutes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace

Article 4

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

[...]La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué aupr[...]

Article 3

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

[...]Le maître d'ouvrage du projet transmet au préfet territorialement compétent une demande d'avis [...]

Article 2

En vigueur depuis le 18 septembre 2021

[...]Le préfet territorialement compétent est le préfet de département du lieu de la modification pr[...]

Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Article L712-9

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

[...]Pour l'application des règlements mentionnés aux articles L. 712-7 et L. 712-8 à Saint-Pierre-e[...]

Article L712-7

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

[...]I. - Le ministre chargé de l'économie arrête, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie[...]

Article L721-3

En vigueur depuis le 19 septembre 2021

[...]Le gouverneur de la Banque de France rend applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon les mesures néc[...]
Retourner en haut de la page