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Arrêté du 16 mai 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2022 Art. 2 , Art. null[...]

Article 2

En vigueur depuis le 20 mai 2022

[...]Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui se[...]

Article

[...]A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe II[...]

Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Article 2

En vigueur depuis le 20 mai 2022

[...]Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.[...]

Article 1

En vigueur depuis le 20 mai 2022

[...]Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est [...]

Article

[...]A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 321-164-1 A modifié les d[...]

Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés " Système de signalement de drones "

Article 7

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]La mise en œuvre des traitements mentionnés à l'article 1er par le ministre chargé de l'énergie[...]

Article 9

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]

Article 5

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les t[...]

Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Article 5

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]Les dispositions du I de l'article 16 du décret du 28 novembre 2019 susvisé dans leur rédaction[...]

Article 4

[...]A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 Art. 21 , Art. 2[...]

Article 3

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 Art. 16[...]

Décret n° 2022-818 du 16 mai 2022 portant adaptation de la durée de maintien en local de rétention administrative à Mayotte

Article 2

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnes déjà placées en rétention [...]

Article 1

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droi[...]

Article 3

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le conce[...]

Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

Article 1

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]L'annexe au décret du 16 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.[...]

Article 2

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent d[...]

Article

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2022-370 du 16 mars 2022 Art. null[...]

Décret n° 2022-815 du 16 mai 2022 relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014

Article 4

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont char[...]

Article 2

[...]A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2022-515 du 8 avril 2022 Art. 1[...]

Article 1

En vigueur depuis le 18 mai 2022

[...]Le ministre chargé de l'économie rend publique sur le site internet www.tresor.economie.gouv.fr[...]
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